Manuels de procédures – TOUS (Lisa)

1) ADMIN – XTENDED VR

ÉMISSION DE RÉGIMES DE PROTECTION DES VÉHICULES

Une fois la vente d’un plan terminée, votre client et votre représentant du concessionnaire doivent signer la page d’enregistrement et une copie conservée par le concessionnaire. Le client doit ensuite recevoir une copie de la page d’enregistrement et de toutes les pages correspondantes du régime. La dernière page du régime est la lettre de bienvenue du client et la carte de service à la clientèle. Aucune autre confirmation de couverture ne sera émise. Les clients peuvent demander des copies de remplacement pour les cartes de carte de service à la clientèle perdues en communiquant avec leur concessionnaire vendeur ou l’administrateur.

DÉCLARATION DES RÉGIMES DE PROTECTION DES VÉHICULES

Étant donné que le programme utilise des régimes « en direct », il est important que toutes les ventes du régime soient déclarées au moins une fois par mois. Les instructions qui suivent doivent être mises à la disposition de tout le personnel qui participe au traitement des ventes du régimes.

RÉGIMES DE RAPPORT

Les régimes générés avec le système en ligne seront soumis automatiquement à l’administrateur une fois que le concessionnaire aura sélectionné SOUMETTRE en ligne.

Veuillez noter que les contrats « sauvegardés » sont classés comme « non soumis » et ne deviennent valides qu’après avoir été mis au statut « soumis ».

ANNULER LES RÉGIMES

Si un régime est « soumis » en ligne et qu’il n’est pas acheté par le client, le concessionnaire doit en aviser l’Administrateur pour que le régime soit annulé.

LES RÉMISES ET LES ÉTATS DE COMPTE

Les remises doivent être transmis à;

Cornerstone United, Ltd.
931, chemin des Commissaires Est, bureau 201
London, ON N5Z 3H9

Du lundi au vendredi de 8 h 00 à 20 h 00 HE
Samedi 9h00-13h00 HE

Administrateur : 866-451-1327

Ventes de plans de protection

Les remises en ligne : Le régime doit être saisi et soumis en ligne à www.xtracarecdn.com. Il n’est pas nécessaire d’envoyer des copies papier des régimes avec une remise mensuelle si elles ont été soumises en ligne.

Le régime n’est pas en vigueur tant qu’il n’a pas été payé en entier. Aucun paiement de réclamation ne sera versé au nom d’un régime à moins que le régime n’ait été payé en totalité.

Formulaire de remise

Les formulaires de remise doivent être générés à partir du système en ligne et joints au paiement. Veuillez consulter ci-dessous les instructions étape par étape sur la façon de soumettre une remise en ligne.

1. Allez à « PAIEMENTS » et sélectionnez « EFFECTUER DES PAIEMENTS » dans le menu déroulant.

POUR LE PAIEMENT PAR CHÈQUE :

1. Sélectionnez le type de paiement « CHÈQUE » et sélectionnez les contrats à inclure dans la remise en cochant les cases à gauche.

2. Cliquez sur « SOUMETTRE ». On vous demandera de confirmer le paiement. Si la remise est correct, sélectionnez « SOUMETTRE ».

3. Imprimez la page de confirmation de paiement à envoyer avec un chèque du montant du paiement à l’adresse indiquée sur la page de confirmation de paiement.

REMARQUE-Le montant du paiement indiqué sur la page de confirmation du paiement COMPREND les taxes.

POUR LE PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT

1. Sélectionnez le type de paiement « CARTE DE CRÉDIT » et sélectionnez les contrats à inclure dans la remise en cochant les cases à gauche.

2. Cliquez sur « SOUMETTRE ». On vous demandera de confirmer le paiement et de vérifier les frais de commodité supplémentaires. Assurez-vous également de cocher la case pour confirmer si vous souhaitez que ces renseignements de paiement soient stockés en toute sécurité sur le site externe. Si vous permettez que ces renseignements soient stockés, vous n’aurez pas besoin de les saisir de nouveau pour les remises futurs. Si vous refusez cette option, vous devrez entrer manuellement ces informations chaque fois que vous souhaitez effectuer un paiement par carte de crédit.

REMARQUE- Les frais de commodité ne s’appliquent pas aux paiements soumis par chèque.

3. Sélectionnez « PAYER MAINTENANT » et suivez les instructions à l’écran. Veuillez noter que vous serez dirigé vers un site de paiement externe pour compléter votre transaction.

POUR LE PAIEMENT PAR PAIEMENT ÉLECTRONIQUE

1. Sélectionnez le type de paiement « PAIEMENT ÉLECTRONIQUE » et sélectionnez les contrats à inclure dans la remise en cochant les cases à gauche.

2. Cliquez sur « SOUMETTRE ». Vous recevrez alors la fenêtre contextuelle d’examen des paiements. Assurez-vous de cocher la case pour confirmer si vous souhaitez que ces renseignements de paiement soient stockés en toute sécurité sur le site externe. Si vous permettez que ces renseignements soient stockés, vous n’aurez pas besoin de les saisir de nouveau pour les remises futurs. Si vous refusez cette option, vous devrez entrer manuellement ces renseignements chaque fois que vous souhaitez effectuer un paiement par paiement électronique.

4. Sélectionnez « PAYER MAINTENANT » et suivez les instructions à l’écran.

Veuillez noter que vous serez dirigé vers un site de paiement externe pour compléter votre transaction. Entrez votre code MICR à 8 chiffres, le numéro de transit et le numéro de l’institution. Par exemple, un numéro de transit AAAAA et un numéro d’institution BBB, entrez AAAAABBB dans le champ du numéro d’acheminement.

État de compte

Les états de compte ne seront envoyés que lorsque votre compte aura atteint 60 jours après la vente du contrat. Il incombe au concessionnaire d’examiner le portail mensuellement et ;

  • Aviser l’Administrateur si des régimes doivent être annulés du système.
  • Remettre pour tous les régimes SOUMIS en suspens

Tous les régimes qui ont été payés et qui figurent sur l’état de compte doivent être portés à notre attention. Le solde d’état de compte est dû à la réception. Si le régime n’est pas payé en totalité dans les 60 jours suivant la vente, le régime sera annulé et un avis d’annulation sera envoyé au client.

Veuillez noter que les états de compte ne seront pas émis pour les concessionnaires qui n’ont pas de solde impayé.

REMARQUE IMPORTANTE : Tout régime retourné pour correction doit être corrigé et soumis dans les 15 jours suivant la vente. Nous nous réservons le droit de refuser tout régime soumis à nouveau après cette période. Il est de votre responsabilité d’aviser l’acheteur de tout changement ou correction à son régime ou, si le régime est réécrit, de lui remettre une copie du nouveau régime. Nous nous réservons également le droit de confirmer les changements au Détenteur du Contrat par écrit.

RÉSILIATIONS/AJUSTEMENTS

Les résiliations et les ajustements doivent être soumis séparément des nouvelles affaires. NE DÉDUISEZ PAS LES RÉSILIATIONS OU LES RAJUSTEMENTS de votre remise pour les nouvelles affaires.

MAJORATION DU CONCESSIONNAIRE

Le concessionnaire est responsable de déclarer sa marge bénéficiaire et toutes les taxes applicables.

TRANSFERTS

Le régime peut être transféré tant que le transfert de titre de propriété du logement est transféré du titulaire du régime à un propriétaire ou à un particulier subséquent et seulement si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • La couverture, le temps et le kilométrage demeurent sur le régime
  • Le transfert est effectué dans les 30 jours suivant le changement de propriétaire du logement
  • Un formulaire de transfert dûment rempli est soumis

Le solde de toute garantie restante du fabricant doit être transféré au moment de la vente. Tous les transferts nécessitent des frais de transfert de 50 $, plus les taxes applicables, payables à l’administrateur. Les frais peuvent être payés par le propriétaire initial ou le nouveau propriétaire du logement. Veuillez consulter le plan pour plus de détails (une preuve d’entretien peut être requise).

Les réparations effectuées avant la réception des frais de transfert par l’administrateur ne seront pas couvertes. Le régime ne peut pas être transféré du propriétaire aux concessionnaires ou aux agences de location (ou similaires).

Les demandes de transfert peuvent être soumises par courriel, par télécopieur ou par la poste. Pour payer les frais de transfert par carte de crédit, veuillez fournir aux titulaires de régime les coordonnées de jour avec la demande de transfert afin que l’administrateur puisse effectuer une transaction sécurisée par carte de crédit. Les frais de transfert peuvent être payés par chèque avec des demandes par la poste seulement.

REMARQUE : La garantie limitée et tout GPR ne sont PAS transférables


RÉSILIATIONS DE RÉGIMES POUR LES CONTRATS RÉSILIABLES

RÉSILIATION DE DÉTENTEUR DU CONTRAT

Le régime peut être résilié en tout temps par le client en retournant au concessionnaire vendeur et en remplissant un formulaire de demande de résiliation. Si le régime est résilié dans les 30 premiers jours, le concessionnaire recevra un remboursement du coût payé pour le régime, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables.

Si le plan est résilié plus de 30 jours après la date d’achat, l’administrateur remboursera le coût du contrat au concessionnaire. Cela reflétera le plus élevé des jours en vigueur ou du kilométrage écoulé selon la durée du contrat, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. Le temps et le kilométrage écoulés doivent être mesurés à partir de la date d’achat du contrat et de la lecture du compteur kilométrique sur le véhicule à la date d’achat du contrat.

RÉSILIATION DU DÉTENTEUR DE LEIN

Si le véhicule et le régime ont été financés, le titulaire de privilège indiqué sur le contrat de service pour véhicule peut résilier le régime si le véhicule est déclaré perte totale ou est repris, l’Administrateur émettra au concessionnaire un remboursement au prorata du coût du contrat. Cela reflétera le plus élevé des jours en vigueur ou du kilométrage écoulé selon la durée du contrat, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. Le temps et le kilométrage écoulés doivent être mesurés à partir de la date d’achat du contrat et de la lecture du compteur kilométrique sur le véhicule à la date d’achat du contrat. Le concessionnaire est responsable de la partie au prorata du remboursement contenant les bénéfices du concessionnaire. Le concessionnaire est tenu de payer au titulaire du privilège la totalité de la partie proportionnelle du prix du régime. L’Administrateur remboursera au concessionnaire le coût net du concessionnaire au prorata.

RÉSILIATION ADMINISTRATIVE

L’Administrateur peut résilier le régime en tout temps pour :

  • Non-paiement du prix d’achat
  • une fausse déclaration ou une fraude importante faite par le titulaire du régime;
  • un manquement important du titulaire du régime à ses obligations en vertu du régime relativement au logement ou à son utilisation;
  • Fausses déclarations dans la présentation d’une réclamation
  • Une unité non admissible à la couverture sélectionnée
  • si, pour quelque raison que ce soit, la garantie d’origine du fabricant est modifiée, annulée ou n’est pas transférée à un nouveau propriétaire, à partir de trente et un (31) jours suivant la date d’achat du véhicule

Si le régime est résilié par l’Administrateur, il émettra au concessionnaire un remboursement au prorata du coût du contrat. Cela reflétera le plus élevé des jours en vigueur ou du kilométrage écoulé selon la durée du contrat, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. Le temps et le kilométrage écoulés doivent être mesurés à partir de la date d’achat du contrat et de la lecture du compteur kilométrique sur le véhicule à la date d’achat du contrat. L’Administrateur remboursera au concessionnaire le coût net du concessionnaire au prorata.


RÉSILIATIONS DE RÉGIMES POUR LES CONTRATS NON RÉSILIABLES

La seule façon de résilier ces contrats est si les conditions suivantes se produisent :

  • résilié dans les 30 premiers jours
  • Si l’unité est volée*
  • Si le logement est considéré comme une perte totale*
  • Si l’unité est reprise
  • Si le contrat est résilié par l’administrateur ou le titulaire de privilège

*Des documents valides sont requis

En cas de résiliation, l’administrateur fournira une lettre de résiliation détaillant le montant du remboursement de le résiliation payable au client/titulaire du privilège. Le concessionnaire est responsable de la partie au prorata du remboursement contenant les bénéfices du concessionnaire. Le concessionnaire est tenu de payer au client ou au titulaire de privilège la totalité de la partie proportionnelle du prix du régime. L’administrateur remboursera au concessionnaire le coût net du concessionnaire au prorata.

RÉSILIATION DE DÉTENTEUR DU CONTRAT

Le régime peut être résilié en tout temps par le titulaire du contrat dans les 30 jours suivant la date d’achat du contrat en retournant au concessionnaire vendeur et en remplissant une demande de résiliation. Si le régime est résilié dans les 30 premiers jours, le concessionnaire recevra un remboursement du coût payé pour le régime, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables.

Si le régime est résilié (pour l’une des raisons approuvées ci-dessus) plus de 30 jours après la date d’achat, l’Administrateur remboursera et enverra au concessionnaire vendeur le coût payé pour cette police, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. L’Administrateur remboursera au concessionnaire le coût net du concessionnaire au prorata.

RÉSILIATION DU DÉTENTEUR DE LEIN

Si le véhicule et le régime ont été financés, le titulaire de privilège indiqué sur le contrat de service pour véhicule peut résilier le régime si le véhicule est déclaré perte totale ou est repris, l’Administrateur émettra au concessionnaire un remboursement au prorata du coût du contrat. Cela reflétera le plus élevé des jours en vigueur ou du kilométrage écoulé selon la durée du contrat, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. Le temps et le kilométrage écoulés doivent être mesurés à partir de la date d’achat du contrat et de la lecture du compteur kilométrique sur le véhicule à la date d’achat du contrat. Le concessionnaire est responsable de la partie au prorata du remboursement contenant les bénéfices du concessionnaire. Le concessionnaire est tenu de payer au titulaire du privilège la totalité de la partie proportionnelle du prix du régime. L’Administrateur remboursera au concessionnaire le coût net du concessionnaire au prorata.

RÉSILIATION ADMINISTRATIVE

L’Administrateur peut résilier le régime en tout temps pour :

  • Non-paiement du prix d’achat
  • une fausse déclaration ou une fraude importante faite par le titulaire du régime;
  • un manquement important du titulaire du régime à ses obligations en vertu du régime relativement au logement ou à son utilisation;
  • Fausses déclarations dans la présentation d’une réclamation
  • Une unité non admissible à la couverture sélectionnée
  • si, pour quelque raison que ce soit, la garantie d’origine du fabricant est modifiée, annulée ou n’est pas transférée à un nouveau propriétaire, à partir de trente et un (31) jours suivant la date d’achat du véhicule

Si le régime est résilié par l’Administrateur, il émettra au concessionnaire un remboursement au prorata du coût du contrat. Cela reflétera le plus élevé des jours en vigueur ou du kilométrage écoulé selon la durée du contrat, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. Le temps et le kilométrage écoulés doivent être mesurés à partir de la date d’achat du contrat et de la lecture du compteur kilométrique sur le véhicule à la date d’achat du contrat. L’Administrateur remboursera au concessionnaire le coût net du concessionnaire au prorata.

PAIEMENT

Tous les remboursements seront effectués directement au concessionnaire vendeur.

CALCUL DES REMBOURSEMENTS DE RÉSILIATION

Les renseignements suivants sont requis pour obtenir un cotation de résiliation.

  • Numéro de régime
  • Nom du titulaire du régime
  • Date de résiliation
  • Kilomètres au moment de le résiliation
  • Raison de le résiliation
  • Signature du client

NE DÉDUISEZ PAS LES RÉSILIATIONS DES REMISES.

CRÉDIT DE TRANSFERT DE LOYAUTÉ

Le crédit de transfert de loyauté s’applique uniquement aux forfaits NON RÉSILIABLES.

Le crédit de transfert de loyauté est un crédit appliqué à l’achat d’un nouveau régime lorsque le client retourne chez le concessionnaire vendeur pour échanger un véhicule avec un régime NON RÉSILIABLE. Le client doit acheter le nouveau régime au moment de la transaction auprès du concessionnaire vendeur initial.

Le concessionnaire doit communiquer avec l’Administrateur (866-481-1327) pour connaître le montant du crédit de transfert de loyauté. Pour que le crédit soit appliqué à un nouveau régime, le concessionnaire doit soumettre :

  • Une copie du plan original
  • Une copie du nouveau régime
  • Une copie de la soumission de transfert de crédit de fidélité émise par l’administrateur
  • Un formulaire de résiliation signé par le titulaire du régime pour le régime initial

Le crédit sera appliqué au coût du nouveau régime. S’il y a une différence dans le coût, la différence doit être remise à l’Administrateur. Si le coût du nouveau régime est inférieur au crédit, aucun remboursement ne sera effectué.

RÉCLAMATIONS POUR DÉFAILLANCES MÉCANIQUES

TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE SOUMISES POUR L’AUTORISATION PRÉALABLE AVANT LE DÉBUT DE TOUTE RÉPARATION DU VÉHICULE.

Le montant maximum qui sera payé pour toute réclamation sera le montant approuvé par nous. Si le paiement n’a pas été reçu pour le régime, celui-ci sera évalué selon les modalités du contrat tel qu’il est entré dans le système. VEUILLEZ NOTER – Le paiement à l’atelier de réparation ne sera pas effectué tant que le contrat n’aura pas été payé en entier. En cas de défaillance, les Détenteurs du Contrat doivent retourner à leur concessionnaire vendeur. Si ce n’est pas possible, apportez le véhicule à un atelier de réparation agréé.

Si une défaillance survient en dehors des heures d’ouverture du service des réclamations, l’atelier de réparation peut procéder aux réparations sans autorisation préalable. Cependant, le Détenteur du Contrat ou l’atelier de réparation DOIT appeler le service des réclamations au cours du jour ouvrable suivant. Le défaut d’appeler et de signaler la réclamation le jour ouvrable suivant peut entraîner un non-paiement. Les demandes de réclamations par la poste non approuvées peuvent être refusées.

VÉRIFICATION DE LA COUVERTURE

Lorsqu’un Détenteur du Contrat se présente à votre concessionnaire pour signaler un problème mécanique qui pourrait être couvert par les modalités du régime, suivez les procédures suivantes;

  • Obtenez une copie du régime et notez le numéro du régime, ou le nom et l’adresse complets du titulaire du régime, le numéro du NIV et le nom du concessionnaire vendeur.
  • Vérifier les limites de temps et de kilométrage pour s’assurer que le plan est toujours en vigueur et que le véhicule à réparer est celui visé par le plan. Si le client n’a pas accès à ces renseignements dans son contrat, veuillez appeler le service à la clientèle au 866-481-1327
  • À la demande de l’administrateur, confirmer que l’entretien requis a été effectué en examinant les dossiers d’entretien ou les reçus fournis par le titulaire du régime.
  • Informez le titulaire du régime que votre collecte des données ci-dessus et votre évaluation de la cause de la défaillance mécanique ne signifient pas nécessairement que la réclamation sera payée ou couverte par le régime. Ces décisions sont prises par nos experts en sinistre qualifiés et formés

RÉCLAMATIONS ET RAPPORTS

Après avoir vérifié que le régime est en vigueur et que le composant défaillant est couvert :

  • Évaluer la plainte, la cause, la réparation, y compris le coût de réparation et tous les numéros de pièce applicables
  • Appelez-nous pour présenter une nouvelle réclamation au 866-481-1327 du lundi au vendredi de 8 h à 20 h (HE) et le samedi de 9 h à 13 h (HE). Les réclamations peuvent également être initiées et complétées en ligne (voir la section Réclamations en ligne ci-dessous)
  • Déclarez le numéro de régime, le nom et l’adresse complets du titulaire du régime et le nom du concessionnaire vendeur, AINSI que la plainte, la cause, la réparation et le coût de la réparation.

Le montant de l’autorisation est le montant maximal que nous paierons sur la réclamation lorsqu’elle sera soumise; Tout changement dans les montants des réparations doit faire l’objet d’une autorisation supplémentaire. Si le montant autorisé dépasse le coût réel de la réparation, le moindre des deux sera payé.

Notre ajusteur de réclamations vérifiera la couverture et soit;

  • Autoriser la réclamation en délivrant un numéro d’autorisation (qui doit être inscrit sur toutes les copies de l’ordre de réparation)
  • Demander une évaluation plus approfondie, un démontage ou une inspection externe
  • Refuser la couverture et fournir une raison de refus

INSPECTION DU VÉHICULE

Nous nous réservons le droit d’inspecter tout véhicule au moment de la réparation. Devrions-nous demander une inspection externe;

  • Cessez immédiatement les réparations. Si d’autres démontages sont nécessaires, discutez-en avec notre expert et obtenez l’autorisation du titulaire de régime pour effectuer un démontage suffisant pour vérifier les pièces défectueuses.
  • Conservez tous les composants et pièces qui doivent être examinés, y compris les liquides et les filtres. Si des articles doivent être usinés, ils doivent être disponibles pour inspection avant d’être envoyés à l’atelier d’usinage.

Nous prendrons les dispositions nécessaires pour l’inspection. Si l’inspecteur ne se rend pas dans les 48 heures, composez le 866-481-1327. À la fin de l’inspection, notre ajusteur de réclamations rendra une décision finale.

SOUMETTRE UNE DEMANDE DE RÉCLAMATION EN LIGNE

1. Allez à « RÉCLAMATIONS » et sélectionnez « COMMENCER UNE RÉCLAMATION » dans le menu déroulant.

    2. Entrez le numéro du plan XTENDED VR ou le NIV pour récupérer le véhicule et les renseignements sur le plan.

    3. Entrez les renseignements requis.

    3. Ensuite, sous paiement, cliquez sur « + AJOUTER UN PROFIL » et sélectionnez votre mode de paiement préféré, carte de crédit, chèque ou paiement électronique.

      4. Remplissez ensuite l’information « EMPLOIS ». Chaque « TRAVAIL » est une réparation distincte et non liée qui a été effectuée en même temps que les travaux de réparation.

      REMARQUE- Chaque travail soumise aura un statut d’autorisation distinct. Une fois les travaux examinés, vous recevrez un courriel indiquant l’état de tous les travaux soumis.

      5. Examinez les renseignements sur les paiements soumis et assurez-vous que tous les impôts et les taxes sont exacts. REMARQUE- La franchise sera présélectionnée en fonction de ce que le titulaire a acheté :

      6. Vous pouvez ensuite joindre tous les documents requis tels que : les bons de réparation, les dossiers d’entretien, les photos, les factures de location ou les factures de remorquage.

      7. Examinez les renseignements sommaires et cliquez sur « SOUMETTRE UNE RÉCLAMATION». Lorsque votre réclamation de règlement aura été soumise, le message suivant apparaîtra :

      8. Une fois la demande examinée, vous recevrez un courriel vous informant du résultat. Vous pouvez également aller à « RÉCLAMATIONS » et sélectionner « MES RÉCLAMATIONS » pour vérifier l’état.

      • Autorisé – La réclamation initiale a été examinée avant l’autorisation accordée. Les travaux de réparation peuvent commencer
      • Fermé – La réclamation fermée, qui n’est plus en cours d’examen
      • Supprimé – La réclamation a été annulée
      • Refusé – La réclamation a été refusée
      • Ouvert – La réclamation en cours d’examen
      • Payé – Paiement de la réclamation a été effectuer
      • Financement du contrat en attente – Le traitement de réclamation est en attente de la réception du paiement du contrat
      • Traitement de la demande de paiement – Paiement final de la réclamation en cours
      • Non soumise – Réclamation sauvegardée par le concessionnaire pour être complétée plus tard.

      9. Vous devez attendre que la réclamation soit autorisée AVANT de commencer toute réparation. Lorsque l’autorisation est terminée, vous aurez la possibilité de « Demander le paiement ».

      REMARQUE- En cliquant sur l’icône à droite de la réclamation, vous n’ouvrirez qu’une vue verrouillée du document de réclamation, aucune modification ne peut être apportée pour joindre les documents de bon de travail requis.

      10. Une fois que votre réclamation est autorisée et que tous les documents requis ont été joints, vous pouvez cliquer sur « DEMANDER LE PAIEMENT » et une fois traitée, le paiement sera émis.

      SOUMISSION DES RENSEIGNEMENTS SUR LES RÉCLAMATIONS DE SUIVI

      Pour les réclamations avec un numéro d’autorisation, avec coût de réparation convenu;

      • Inscrivez le numéro d’autorisation, le numéro de régime et le montant autorisé sur l’ordre de réparation signé par le titulaire du régime.
      • Joignez des copies de toutes les factures applicables au bon de réparation, y compris les reçus de sous-location, de location de voiture et/ou de remorquage.
      • Envoyez une copie de tous les reçus d’entretien, sur demande.
      • Percevez la franchise applicable plus les taxes applicables, par visite de réparation, indiquées sur la page d’enregistrement du titulaire du régime, ainsi que tout montant de réparation impayé non approuvé par l’administrateur.

      Si non déjà soumis en ligne, soumettez tous les documents ci-dessus dans les 45 jours suivant l’àchèvement du service.

      Par courriel : leisure@cornerstoneunited.com
      Par télécopieur : 866-481-1327

      PAIEMENT DE LA RÉCLAMATION

      À la réception de l’ordre de réparation, des factures de sous-location (le cas échéant) et de tout autre document requis, le paiement de la réclamation sera effectué comme suit :

      • Sera émis sous forme de chèque envoyé directement au gestionnaire. Si un paiement par carte de crédit est requis, veuillez communiquer directement avec l’administrateur.
      • Votre plein taux de main-d’œuvre approuvé conformément à votre entente de concessionnaire, basé sur les codes et les délais de main-d’œuvre standard de l’industrie et du fabricant, ainsi que le PDSF pour les pièces seront payés. Veuillez fournir une description complète de tous les travaux effectués.
      • Les travaux de sous-location peuvent être remboursés au coût réel plus 10%. Une copie de la facture de sous-location doit être soumise avec la réclamation.

      ===========================================================

      2) ADMIN – XTENDED AUTO

      ÉMISSION DE RÉGIMES DE PROTECTION DES VÉHICULES

      À la fin de la vente d’un régime, votre client et votre représentant du concessionnaire doivent signer la page d’enregistrement. Une copie du contrat signé doit être conservée par le concessionnaire. Le client doit ensuite recevoir une copie de la page d’enregistrement et tous les pages correspondants du régime. La dernière page du régime est la lettre de bienvenue du client et la carte du service à la clientèle.

      DÉCLARATION DES RÉGIMES DE PROTECTION DES VÉHICULES

      Étant donné que le programme utilise des régimes « en direct », il est important que toutes les ventes du régime soient déclarées au moins une fois par mois. Les instructions qui suivent doivent être mises à la disposition de tout le personnel qui participe au traitement des ventes du régimes.

      RÉGIMES DE RAPPORT

      Les régimes générés avec le système en ligne seront soumis automatiquement à l’administrateur une fois que le concessionnaire aura sélectionné SOUMETTRE en ligne.

      Veuillez noter que les contrats « sauvegardés » sont classés comme « non soumis » et ne deviennent valides qu’après avoir été mis au statut « soumis ».

      ANNULER LES RÉGIMES

      Si un régime est « soumis » en ligne et qu’il n’est pas acheté par le client, le concessionnaire doit en aviser l’Administrateur pour que le régime soit annulé.

      LES RÉMISES ET LES ÉTATS DE COMPTE

      Les remises doivent être transmis à;

      Cornerstone United, Ltd.
      931, chemin des Commissaires Est, bureau 201
      London, ON N5Z 3H9

      Du lundi au vendredi de 8 h 00 à 20 h 00 HE
      Samedi 9h00-13h00 HE

      Administrateur : 866-451-1327

      VENTES DE RÉGIMES DE PROTECTION

      Les remises en ligne : Le régime doit être saisi et soumis en ligne à www.xtracarecdn.com. Il n’est pas nécessaire d’envoyer des copies papier des régimes avec une remise mensuelle si elles ont été soumises en ligne.

      Le régime n’est pas en vigueur tant qu’il n’a pas été payé en entier. Aucun paiement de réclamation ne sera versé au nom d’un régime à moins que le régime n’ait été payé en totalité.

      FORMULAIRES DE REMISE

      Les formulaires de remise doivent être générés à partir du système en ligne et joints au paiement. Veuillez consulter ci-dessous les instructions étape par étape sur la façon de soumettre une remise en ligne.

      1. Allez à « PAIEMENTS » et sélectionnez « EFFECTUER DES PAIEMENTS » dans le menu déroulant

      POUR LE PAIEMENT PAR CHÈQUE :

      1. Sélectionnez un type de paiement comme « CHÈQUE » et sélectionnez les contrats à inclure dans la remise en cochant les cases à gauche.

      2. Cliquez sur « SOUMETTRE ». On vous demandera de confirmer le paiement. Si la remise est correct, sélectionnez « SOUMETTRE ».

        3. Imprimez la page de confirmation de paiement et envoyez-la avec un chèque indiquant le montant du paiement à l’adresse indiquée sur la page de confirmation de paiement.

        REMARQUE-Le montant du paiement indiqué sur la page de confirmation du paiement COMPREND les taxes.

        POUR LE PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT

        1. Sélectionnez le type de paiement « CARTE DE CRÉDIT » et sélectionnez les contrats à inclure dans la remise en cochant les cases à gauche.

        2. Cliquez sur « SOUMETTRE ». On vous demandera de confirmer le paiement et de vérifier les frais de commodité supplémentaires. REMARQUE- Les frais de commodité ne s’appliquent pas aux paiements soumis par chèque.

        3. Sélectionnez « PAYER MAINTENANT » et suivez les instructions à l’écran.

        POUR LE PAIEMENT PAR PAIEMENT ÉLECTRONIQUE

        1. Sélectionnez le type de paiement « PAIEMENT ÉLECTRONIQUE » et sélectionnez les contrats à inclure dans la remise en cochant les cases à gauche.

        2. Cliquez sur « SOUMETTRE ». Vous recevrez alors la fenêtre contextuelle d’examen des paiements. Assurez-vous de cocher la case pour confirmer si vous souhaitez que ces renseignements de paiement soient stockés en toute sécurité sur le site externe. Si vous permettez que ces renseignements soient stockés, vous n’aurez pas besoin de les saisir de nouveau pour les remises futurs. Si vous refusez cette option, vous devrez entrer manuellement ces renseignements chaque fois que vous souhaitez effectuer un paiement par paiement électronique.

        4. Sélectionnez « PAYER MAINTENANT » et suivez les instructions à l’écran.

        Veuillez noter que vous serez dirigé vers un site de paiement externe pour compléter votre transaction. Entrez votre code MICR à 8 chiffres, le numéro de transit et le numéro de l’institution. Par exemple, un numéro de transit AAAAA et un numéro d’institution BBB, entrez AAAAABBB dans le champ du numéro d’acheminement.

        ÉTATS DE COMPTE

        Les états de compte ne seront envoyés que lorsque votre compte aura atteint 60 jours après la vente du contrat. Il incombe au concessionnaire d’examiner le portail mensuellement et ;

        • Aviser l’Administrateur si des régimes doivent être annulés du système.
        • Remettre pour tous les régimes SOUMIS en suspens

        Tous les régimes qui ont été payés et qui figurent sur l’état de compte doivent être portés à notre attention. Le solde d’état de compte est dû à la réception. Si le régime n’est pas payé en totalité dans les 60 jours suivant la vente, le régime sera annulé et un avis d’annulation sera envoyé au client.

        Veuillez noter que les états de compte ne seront pas émis pour les concessionnaires qui n’ont pas de solde impayé.

        NOTE IMPORTANTE : Tout plan retourné pour correction doit être corrigé et soumis dans les 15 jours. Nous nous réservons le droit de refuser tout plan soumis à nouveau après cette période. Il est de votre responsabilité d’aviser l’acheteur de tout changement ou correction à son plan ou, si le plan est réécrit, de lui remettre une copie du nouveau plan. Nous nous réservons également le droit de confirmer les changements au titulaire du régime par écrit.

        RÉSILIATIONS/AJUSTEMENTS

        Les résiliations et les ajustements doivent être soumis séparément des nouvelles affaires. NE DÉDUISEZ PAS LES RÉSILIATIONS OU LES RAJUSTEMENTS de votre remise pour les nouvelles affaires.

        MAJORATION DU CONCESSIONNAIRE

        Le concessionnaire est responsable de déclarer sa marge bénéficiaire et toutes les taxes applicables.

        TRANSFERTS

        Le régime peut être transféré à condition que le transfert du titre du véhicule passe du Détenteur du Contrat à un propriétaire ou à un particulier subséquent et seulement si toutes les conditions suivantes sont remplies :

        • La couverture, le temps et le kilométrage demeurent sur le régime
        • Le transfert est effectué dans les 30 jours suivant le changement de propriétaire du véhicule
        • Un formulaire de transfert dûment rempli est soumis

        Le solde de toute garantie restante du fabricant doit être transféré au moment de la vente. Tous les transferts nécessitent des frais de transfert de 50 $, plus les taxes applicables, payables à l’Administrateur . Les frais peuvent être payés par le propriétaire initial ou le nouveau propriétaire du véhicule. Veuillez consulter le régime pour plus de détails (une preuve d’entretien peut être requise).

        Les réparations effectuées avant que les frais de transfert ne soient reçus par l’Administrateur ne seront pas couvertes. Le régime ne peut pas être transféré du propriétaire aux concessionnaires ou aux agences de location (ou similaires).

        Les demandes de transfert peuvent être soumises par courriel, par télécopieur ou par la poste. Pour payer les frais de transfert par carte de crédit, veuillez fournir aux Détenteur du Contrat les coordonnées de jour avec la demande de transfert afin que l’Administrateur puisse effectuer une transaction sécurisée par carte de crédit. Les frais de transfert peuvent être payés par chèque avec des demandes par la poste seulement. REMARQUE : La garantie limitée et tout RPG ne sont PAS transférables


        RÉSILIATIONS DE RÉGIMES POUR LES CONTRATS RÉSILIABLES

        RÉSILIATION DE DÉTENTEUR DU CONTRAT

        Le régime peut être résilié en tout temps par le client en retournant au concessionnaire vendeur et en remplissant un formulaire de demande de résiliation. Si le régime est résilié dans les 30 premiers jours, le concessionnaire recevra un remboursement du coût payé pour le régime, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables.

        Si le régime est résilié (pour l’une des raisons approuvées ci-dessus) plus de 30 jours après la date d’achat, l’Administrateur émettra au concessionnaire un remboursement au prorata du coût du contrat. Cela reflétera le plus élevé des jours en vigueur ou du kilométrage écoulé selon la durée du contrat, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. Le temps et le kilométrage écoulés doivent être mesurés à partir de la date d’achat du contrat et de la lecture du compteur kilométrique sur le véhicule à la date d’achat du contrat.

        RÉSILIATION DU DÉTENTEUR DE LEIN

        Si le véhicule et le régime ont été financés, le titulaire de privilège indiqué sur le contrat de service pour véhicule peut résilier le régime si le véhicule est déclaré perte totale ou est repris, l’Administrateur émettra au concessionnaire un remboursement au prorata du coût du contrat. Cela reflétera le plus élevé des jours en vigueur ou du kilométrage écoulé selon la durée du contrat, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. Le temps et le kilométrage écoulés doivent être mesurés à partir de la date d’achat du contrat et de la lecture du compteur kilométrique sur le véhicule à la date d’achat du contrat. Le concessionnaire est responsable de la partie au prorata du remboursement contenant les bénéfices du concessionnaire. Le concessionnaire est tenu de payer au titulaire du privilège la totalité de la partie proportionnelle du prix du régime. L’Administrateur remboursera au concessionnaire le coût net du concessionnaire au prorata.

        RÉSILIATION ADMINISTRATIVE

        L’Administrateur peut résilier le régime en tout temps pour :

        • Non-paiement du prix d’achat
        • une fausse déclaration ou une fraude importante faite par le titulaire du régime;
        • un manquement important du titulaire du régime à ses obligations en vertu du régime relativement au logement ou à son utilisation;
        • Fausses déclarations dans la présentation d’une réclamation
        • Un véhicule non admissible à la couverture sélectionnée
        • si, pour quelque raison que ce soit, la garantie d’origine du fabricant est modifiée, annulée ou n’est pas transférée à un nouveau propriétaire, à partir de trente et un (31) jours suivant la date d’achat du véhicule

        Si le régime est résilié par l’Administrateur, il émettra au concessionnaire un remboursement au prorata du coût du contrat. Cela reflétera le plus élevé des jours en vigueur ou du kilométrage écoulé selon la durée du contrat, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. Le temps et le kilométrage écoulés doivent être mesurés à partir de la date d’achat du contrat et de la lecture du compteur kilométrique sur le véhicule à la date d’achat du contrat. L’Administrateur remboursera au concessionnaire le coût net du concessionnaire au prorata.


        RÉSILIATIONS DE RÉGIMES POUR LES CONTRATS NON RÉSILIABLES

        Les programmes
        Xtended Auto Séries Xpanded, Séries Xtra et Garantie limitée sont des programmes NON résiliables(sauf dans la province de l’Alberta). La seule façon de résilier ces contrats est si les conditions suivantes se produisent :

        • résilié dans les 30 premiers jours
        • Si l’unité est volée*
        • Si le logement est considéré comme une perte totale*
        • Si l’unité est reprise
        • Si le contrat est résilié par l’administrateur ou le titulaire de privilège

        *Des documents valides sont requis

        En cas de résiliation, l’administrateur fournira une lettre de résiliation détaillant le montant du remboursement de le résiliation payable au client/titulaire du privilège. Le concessionnaire est responsable de la partie au prorata du remboursement contenant les bénéfices du concessionnaire. Le concessionnaire est tenu de payer au client ou au titulaire de privilège la totalité de la partie proportionnelle du prix du régime. L’administrateur remboursera au concessionnaire le coût net du concessionnaire au prorata.

        RÉSILIATION DE DÉTENTEUR DU CONTRAT

        Le régime peut être résilié en tout temps par le titulaire du contrat dans les 30 jours suivant la date d’achat du contrat en retournant au concessionnaire vendeur et en remplissant une demande de résiliation. Si le régime est résilié dans les 30 premiers jours, le concessionnaire recevra un remboursement du coût payé pour le régime, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables.

        Si le régime est résilié (pour l’une des raisons approuvées ci-dessus) plus de 30 jours après la date d’achat, l’Administrateur remboursera et enverra au concessionnaire vendeur le coût payé pour cette police, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. L’Administrateur remboursera au concessionnaire le coût net du concessionnaire au prorata.

        RÉSILIATION DU DÉTENTEUR DE LEIN

        Si le véhicule et le régime ont été financés, le titulaire de privilège indiqué sur le contrat de service pour véhicule peut résilier le régime si le véhicule est déclaré perte totale ou est repris, l’Administrateur émettra au concessionnaire un remboursement au prorata du coût du contrat. Cela reflétera le plus élevé des jours en vigueur ou du kilométrage écoulé selon la durée du contrat, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. Le temps et le kilométrage écoulés doivent être mesurés à partir de la date d’achat du contrat et de la lecture du compteur kilométrique sur le véhicule à la date d’achat du contrat. Le concessionnaire est responsable de la partie au prorata du remboursement contenant les bénéfices du concessionnaire. Le concessionnaire est tenu de payer au titulaire du privilège la totalité de la partie proportionnelle du prix du régime. L’Administrateur remboursera au concessionnaire le coût net du concessionnaire au prorata.

        RÉSILIATION ADMINISTRATIVE

        L’Administrateur peut résilier le régime en tout temps pour :

        • Non-paiement du prix d’achat
        • une fausse déclaration ou une fraude importante faite par le titulaire du régime;
        • un manquement important du titulaire du régime à ses obligations en vertu du régime relativement au logement ou à son utilisation;
        • Fausses déclarations dans la présentation d’une réclamation
        • Un véhicule non admissible à la couverture sélectionnée
        • si, pour quelque raison que ce soit, la garantie d’origine du fabricant est modifiée, annulée ou n’est pas transférée à un nouveau propriétaire, à partir de trente et un (31) jours suivant la date d’achat du véhicule

        Si le régime est résilié par l’Administrateur, il émettra au concessionnaire un remboursement au prorata du coût du contrat. Cela reflétera le plus élevé des jours en vigueur ou du kilométrage écoulé selon la durée du contrat, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. Le temps et le kilométrage écoulés doivent être mesurés à partir de la date d’achat du contrat et de la lecture du compteur kilométrique sur le véhicule à la date d’achat du contrat. L’Administrateur remboursera au concessionnaire le coût net du concessionnaire au prorata.

        PAIEMENT

        Tous les remboursements seront effectués directement au concessionnaire vendeur.

        CALCUL DES REMBOURSEMENTS DE RÉSILIATION

        Les renseignements suivants sont requis pour obtenir un cotation de résiliation.

        • Numéro de régime
        • Nom du titulaire du régime
        • Date de résiliation
        • Kilomètres au moment de le résiliation
        • Raison de le résiliation
        • Signature du client

        NE DÉDUISEZ PAS LES RÉSILIATIONS DES REMISES.

        CRÉDIT DE TRANSFERT DE LOYAUTÉ

        Le crédit de transfert de loyauté s’applique uniquement aux forfaits NON RÉSILIABLES.

        Le crédit de transfert de loyauté est un crédit appliqué à l’achat d’un nouveau régime lorsque le client retourne chez le concessionnaire vendeur pour échanger un véhicule avec un régime NON RÉSILIABLE. Le client doit acheter le nouveau régime au moment de la transaction auprès du concessionnaire vendeur initial.

        Le concessionnaire doit communiquer avec l’Administrateur (866-481-1327) pour connaître le montant du crédit de transfert de loyauté. Pour que le crédit soit appliqué à un nouveau régime, le concessionnaire doit soumettre :

        • Une copie du plan original
        • Une copie du nouveau régime
        • Une copie de la soumission de transfert de crédit de fidélité émise par l’administrateur
        • Une résiliation signée par le titulaire du régime pour le régime initial

        Le crédit sera appliqué au coût du nouveau régime. S’il y a une différence dans le coût, la différence doit être remise à l’Administrateur. Si le coût du nouveau régime est inférieur au crédit, aucun remboursement ne sera effectué.

        TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE SOUMISES POUR L’AUTORISATION PRÉALABLE AVANT LE DÉBUT DE TOUTE RÉPARATION DU VÉHICULE.

        Le montant maximum qui sera payé pour toute réclamation sera le montant approuvé par nous. Si le paiement n’a pas été reçu pour le régime, celui-ci sera évalué selon les modalités du contrat tel qu’il est entré dans le système. VEUILLEZ NOTER – Le paiement à l’atelier de réparation ne sera pas effectué tant que le contrat n’aura pas été payé en entier. En cas de défaillance, les Détenteurs du Contrat doivent retourner à leur concessionnaire vendeur. Si ce n’est pas possible, apportez le véhicule à un atelier de réparation agréé.

        Si une défaillance survient en dehors des heures d’ouverture du service des réclamations, l’atelier de réparation peut procéder aux réparations sans autorisation préalable. Cependant, le Détenteur du Contrat ou l’atelier de réparation DOIT appeler le service des réclamations au cours du jour ouvrable suivant. Le défaut d’appeler et de signaler la réclamation le jour ouvrable suivant peut entraîner un non-paiement. Les demandes de réclamations par la poste non approuvées peuvent être refusées.

        VÉRIFICATION DE LA COUVERTURE

        Lorsqu’un Détenteur du Contrat se présente à votre concessionnaire pour signaler un problème mécanique qui pourrait être couvert par les modalités du régime, suivez les procédures suivantes;

        • Obtenez une copie du régime et notez le numéro du régime, ou le nom et l’adresse complets du titulaire du régime, le numéro du NIV et le nom du concessionnaire vendeur.
        • Vérifier les limites de temps et de kilométrage pour s’assurer que le plan est toujours en vigueur et que le véhicule à réparer est celui visé par le plan. Si le client n’a pas accès à ces renseignements dans son contrat, veuillez appeler le service à la clientèle au 866-481-1327
        • À la demande de l’administrateur, confirmer que l’entretien requis a été effectué en examinant les dossiers d’entretien ou les reçus fournis par le titulaire du régime.
        • Informez le titulaire du régime que votre collecte des données ci-dessus et votre évaluation de la cause de la défaillance mécanique ne signifient pas nécessairement que la réclamation sera payée ou couverte par le régime. Ces décisions sont prises par nos experts en sinistre qualifiés et formés

        RÉCLAMATIONS ET RAPPORTS

        Après avoir vérifié que le régime est en vigueur et que le composant défaillant est couvert :

        • Évaluer la plainte, la cause, la réparation, y compris le coût de réparation et tous les numéros de pièce applicables
        • Appelez-nous pour présenter une nouvelle réclamation au 866-481-1327 du lundi au vendredi de 8 h à 20 h (HE) et le samedi de 9 h à 13 h (HE). Les réclamations peuvent également être initiées et complétées en ligne (voir la section Réclamations en ligne ci-dessous)
        • Déclarez le numéro de régime, le nom et l’adresse complets du titulaire du régime et le nom du concessionnaire vendeur, AINSI que la plainte, la cause, la réparation et le coût de la réparation.

        Le montant de l’autorisation est le montant maximal que nous paierons sur la réclamation lorsqu’elle sera soumise; Tout changement dans les montants des réparations doit faire l’objet d’une autorisation supplémentaire. Si le montant autorisé dépasse le coût réel de la réparation, le moindre des deux sera payé.

        Notre ajusteur de réclamations vérifiera la couverture et soit;

        • Autoriser la réclamation en délivrant un numéro d’autorisation (qui doit être inscrit sur toutes les copies de l’ordre de réparation)
        • Demander une évaluation plus approfondie, un démontage ou une inspection externe
        • Refuser la couverture et fournir une raison de refus

        INSPECTION DU VÉHICULE

        Nous nous réservons le droit d’inspecter tout véhicule au moment de la réparation. Devrions-nous demander une inspection externe;

        • Cessez immédiatement les réparations. Si d’autres démontages sont nécessaires, discutez-en avec notre expert et obtenez l’autorisation du titulaire de régime pour effectuer un démontage suffisant pour vérifier les pièces défectueuses.
        • Conservez tous les composants et pièces qui doivent être examinés, y compris les liquides et les filtres. Si des articles doivent être usinés, ils doivent être disponibles pour inspection avant d’être envoyés à l’atelier d’usinage.

        Nous prendrons les dispositions nécessaires pour l’inspection. Si l’inspecteur ne se rend pas dans les 48 heures, composez le 866-481-1327. À la fin de l’inspection, notre ajusteur de réclamations rendra une décision finale.

        SOUMETTRE UNE DEMANDE DE RÉCLAMATION EN LIGNE

        1. Allez à « RÉCLAMATIONS » et sélectionnez « COMMENCER UNE RÉCLAMATION » dans le menu déroulant.

          2. Entrez le numéro de plan XTENDED AUTO ou le NIV pour récupérer le véhicule et les renseignements sur le plan.

          3. Entrez les renseignements requis.

          3. Ensuite, sous paiement, cliquez sur « + AJOUTER UN PROFIL » et sélectionnez votre mode de paiement préféré, carte de crédit, chèque ou paiement électronique.

          4. Remplissez ensuite l’information « EMPLOIS ». Chaque « TRAVAIL » est une réparation distincte et non liée qui a été effectuée en même temps que les travaux de réparation.

            REMARQUE- Chaque travail soumise aura un statut d’autorisation distinct. Une fois les travaux examinés, vous recevrez un courriel indiquant l’état de tous les travaux soumis.

            5. Examinez les renseignements sur les paiements soumis et assurez-vous que tous les impôts et les taxes sont exacts. REMARQUE- La franchise sera présélectionnée en fonction de ce que le titulaire a acheté :

            6. Vous pouvez ensuite joindre tous les documents requis tels que : les bons de réparation, les dossiers d’entretien, les photos, les factures de location ou les factures de remorquage.

            7. Examinez les renseignements sommaires et cliquez sur « SOUMETTRE UNE RÉCLAMATION». Lorsque votre réclamation de règlement aura été soumise, le message suivant apparaîtra :

            8. Une fois la réclamation examinée, vous recevrez un courriel vous informant du résultat. Vous pouvez également aller à « RÉCLAMATIONS » et sélectionner « MES RÉCLAMATIONS » pour vérifier l’état.

              • Autorisé – La réclamation initiale a été examinée avant l’autorisation accordée. Les travaux de réparation peuvent commencer
              • Fermé – La réclamation fermée, qui n’est plus en cours d’examen
              • Supprimé – La réclamation a été annulée
              • Refusé – La réclamation a été refusée
              • Ouvert – La réclamation en cours d’examen
              • Payé – Paiement de la réclamation a été effectuer
              • Financement du contrat en attente – Le traitement de réclamation est en attente de la réception du paiement du contrat
              • Traitement de la demande de paiement – Paiement final de la réclamation en cours
              • Non soumise – Réclamation sauvegardée par le concessionnaire pour être complétée plus tard.

              9. Vous devez attendre que la réclamation soit autorisée AVANT de commencer toute réparation. Lorsque l’autorisation est terminée, vous aurez la possibilité de « Demander le paiement ».

              REMARQUE- En cliquant sur l’icône à droite de la réclamation, vous n’ouvrirez qu’une vue verrouillée du document de réclamation, aucune modification ne peut être apportée, excepte de joindre les documents de bon de travail requis.

              10. Une fois que votre réclamation est autorisée et que tous les documents requis ont été joints, vous pouvez cliquer sur « DEMANDER LE PAIEMENT » et une fois traitée, le paiement sera émis.

              SOUMISSION DES RENSEIGNEMENTS SUR LES RÉCLAMATIONS DE SUIVI

              Pour les réclamations avec un numéro d’autorisation, avec coût de réparation convenu;

              • Inscrivez le numéro d’autorisation, le numéro de régime et le montant autorisé sur l’ordre de réparation signé par le titulaire du régime.
              • Joignez des copies de toutes les factures applicables au bon de réparation, y compris les reçus de sous-location, de location de voiture et/ou de remorquage.
              • Envoyez une copie de tous les reçus d’entretien, sur demande.
              • Percevez la franchise applicable plus les taxes applicables, par visite de réparation, indiquées sur la page d’enregistrement du titulaire du régime, ainsi que tout montant de réparation impayé non approuvé par l’administrateur.

              Si non déjà soumis en ligne, soumettez tous les documents ci-dessus dans les 45 jours suivant l’àchèvement du service.

              Par courriel : leisure@cornerstoneunited.com
              Par télécopieur : 866-481-1327

              PAIEMENT DE LA RÉCLAMATION

              À la réception de l’ordre de réparation, des factures de sous-location (le cas échéant) et de tout autre document requis, le paiement de la réclamation sera effectué comme suit :

              • Sera émis sous forme de chèque envoyé directement au gestionnaire. Si un paiement par carte de crédit est requis, veuillez communiquer directement avec l’administrateur.
              • Votre plein taux de main-d’œuvre approuvé conformément à votre entente de concessionnaire, basé sur les codes et les délais de main-d’œuvre standard de l’industrie et du fabricant, ainsi que le PDSF pour les pièces seront payés. Veuillez fournir une description complète de tous les travaux effectués.
              • Les travaux de sous-location peuvent être remboursés au coût réel plus 10%. Une copie de la facture de sous-location doit être soumise avec la réclamation.

              ===============================================

              3) ADMIN – XTENDED SPORTS MOTORISÉS

              ÉMISSION DE RÉGIMES DE PROTECTION DES VÉHICULES

              À la fin de la vente d’un régime, votre client et votre représentant du concessionnaire doivent signer la page d’enregistrement. Une copie du contrat signé doit être conservée par le concessionnaire. Le client doit ensuite recevoir une copie de la page d’enregistrement et tous les pages correspondants du régime. La dernière page du régime est la lettre de bienvenue du client et la carte du service à la clientèle.

              DÉCLARATION DES RÉGIMES DE PROTECTION DES VÉHICULES

              Étant donné que le programme utilise des régimes « en direct », il est important que toutes les ventes du régime soient déclarées au moins une fois par mois. Les instructions qui suivent doivent être mises à la disposition de tout le personnel qui participe au traitement des ventes du régimes.

              RÉGIMES DE RAPPORT

              Les régimes générés avec le système en ligne seront soumis automatiquement à l’administrateur une fois que le concessionnaire aura sélectionné SOUMETTRE en ligne.

              Veuillez noter que les contrats « sauvegardés » sont classés comme « non soumis » et ne deviennent valides qu’après avoir été mis au statut « soumis ».

              ANNULER LES RÉGIMES

              Si un régime est « soumis » en ligne et qu’il n’est pas acheté par le client, le concessionnaire doit en aviser l’Administrateur pour que le régime soit annulé.

              LES RÉMISES ET LES ÉTATS DE COMPTE

              Les remises doivent être transmis à;

              Cornerstone United, Ltd.
              931, chemin des Commissaires Est, bureau 201
              London, ON N5Z 3H9

              Du lundi au vendredi de 8 h 00 à 20 h 00 HE
              Samedi 9h00-13h00 HE

              Administrateur : 866-451-1327

              VENTES DE RÉGIMES DE PROTECTION

              Les remises en ligne : Le régime doit être saisi et soumis en ligne à www.xtracarecdn.com. Il n’est pas nécessaire d’envoyer des copies papier des régimes avec une remise mensuelle si elles ont été soumises en ligne.

              Le régime n’est pas en vigueur tant qu’il n’a pas été payé en entier. Aucun paiement de réclamation ne sera versé au nom d’un régime à moins que le régime n’ait été payé en totalité.

              FORMULAIRES DE REMISE

              Les formulaires de remise doivent être générés à partir du système en ligne et joints au paiement. Veuillez consulter ci-dessous les instructions étape par étape sur la façon de soumettre une remise en ligne.

              1. Allez à « PAIEMENTS » et sélectionnez « EFFECTUER DES PAIEMENTS » dans le menu déroulant

              POUR LE PAIEMENT PAR CHÈQUE :

              1. Sélectionnez un type de paiement comme « CHÈQUE » et sélectionnez les contrats à inclure dans la remise en cochant les cases à gauche.

              2. Cliquez sur « SOUMETTRE ». On vous demandera de confirmer le paiement. Si la remise est correct, sélectionnez « SOUMETTRE ».

              3. Imprimez la page de confirmation de paiement et envoyez-la avec un chèque indiquant le montant du paiement à l’adresse indiquée sur la page de confirmation de paiement.

              REMARQUE-Le montant du paiement indiqué sur la page de confirmation du paiement COMPREND les taxes.

              POUR LE PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT

              1. Sélectionnez le type de paiement « CARTE DE CRÉDIT » et sélectionnez les contrats à inclure dans la remise en cochant les cases à gauche.

              2. Cliquez sur « SOUMETTRE ». On vous demandera de confirmer le paiement et de vérifier les frais de commodité supplémentaires. REMARQUE- Les frais de commodité ne s’appliquent pas aux paiements soumis par chèque.

              3. Sélectionnez « PAYER MAINTENANT » et suivez les instructions à l’écran.

              POUR LE PAIEMENT PAR PAIEMENT ÉLECTRONIQUE

              1. Sélectionnez le type de paiement « PAIEMENT ÉLECTRONIQUE » et sélectionnez les contrats à inclure dans la remise en cochant les cases à gauche.

              2. Cliquez sur « SOUMETTRE ». Vous recevrez alors la fenêtre contextuelle d’examen des paiements. Assurez-vous de cocher la case pour confirmer si vous souhaitez que ces renseignements de paiement soient stockés en toute sécurité sur le site externe. Si vous permettez que ces renseignements soient stockés, vous n’aurez pas besoin de les saisir de nouveau pour les remises futurs. Si vous refusez cette option, vous devrez entrer manuellement ces renseignements chaque fois que vous souhaitez effectuer un paiement par paiement électronique.

              4. Sélectionnez « PAYER MAINTENANT » et suivez les instructions à l’écran.

              Veuillez noter que vous serez dirigé vers un site de paiement externe pour compléter votre transaction. Entrez votre code MICR à 8 chiffres, le numéro de transit et le numéro de l’institution. Par exemple, un numéro de transit AAAAA et un numéro d’institution BBB, entrez AAAAABBB dans le champ du numéro d’acheminement.

              ÉTATS DE COMPTE

              Les états de compte ne seront envoyés que lorsque votre compte aura atteint 60 jours après la vente du contrat. Il incombe au concessionnaire d’examiner le portail mensuellement et ;

              • Aviser l’Administrateur si des régimes doivent être annulés du système.
              • Remettre pour tous les régimes SOUMIS en suspens

              Tous les régimes qui ont été payés et qui figurent sur l’état de compte doivent être portés à notre attention. Le solde d’état de compte est dû à la réception. Si le régime n’est pas payé en totalité dans les 60 jours suivant la vente, le régime sera annulé et un avis d’annulation sera envoyé au client.

              Veuillez noter que les états de compte ne seront pas émis pour les concessionnaires qui n’ont pas de solde impayé.

              REMARQUE IMPORTANTE : Tout régime retourné pour correction doit être corrigé et soumis dans les 15 jours suivant la vente. Nous nous réservons le droit de refuser tout régime soumis à nouveau après cette période. Il est de votre responsabilité d’aviser l’acheteur de tout changement ou correction à son régime ou, si le régime est réécrit, de lui remettre une copie du nouveau régime. Nous nous réservons également le droit de confirmer les changements au Détenteur du Contrat par écrit.

              RÉSILIATIONS/AJUSTEMENTS

              Les résiliations et les ajustements doivent être soumis séparément des nouvelles affaires. NE DÉDUISEZ PAS LES RÉSILIATIONS OU LES RAJUSTEMENTS de votre remise pour les nouvelles affaires.

              MAJORATION DU CONCESSIONNAIRE

              Le concessionnaire est responsable de déclarer sa marge bénéficiaire et toutes les taxes applicables.

              TRANSFERTS

              Le régime peut être transféré à condition que le transfert du titre du véhicule passe du Détenteur du Contrat à un propriétaire ou à un particulier subséquent et seulement si toutes les conditions suivantes sont remplies :

              • La couverture, le temps et le kilométrage demeurent sur le régime
              • Le transfert est effectué dans les 30 jours suivant le changement de propriétaire du véhicule
              • Un formulaire de transfert dûment rempli est soumis

              Le solde de toute garantie restante du fabricant doit être transféré au moment de la vente. Tous les transferts nécessitent des frais de transfert de 50 $, plus les taxes applicables, payables à l’Administrateur . Les frais peuvent être payés par le propriétaire initial ou le nouveau propriétaire du véhicule. Veuillez consulter le régime pour plus de détails (une preuve d’entretien peut être requise).

              Les réparations effectuées avant que les frais de transfert ne soient reçus par l’Administrateur ne seront pas couvertes. Le régime ne peut pas être transféré du propriétaire aux concessionnaires ou aux agences de location (ou similaires).

              Les demandes de transfert peuvent être soumises par courriel, par télécopieur ou par la poste. Pour payer les frais de transfert par carte de crédit, veuillez fournir aux Détenteur du Contrat les coordonnées de jour avec la demande de transfert afin que l’Administrateur puisse effectuer une transaction sécurisée par carte de crédit. Les frais de transfert peuvent être payés par chèque avec des demandes par la poste seulement. REMARQUE : La garantie limitée et tout RPG ne sont PAS transférables


              RÉSILIATIONS DE RÉGIMES POUR LES CONTRATS RÉSILIABLES (ALBERTA SEULEMENT)

              RÉSILIATION DE DÉTENTEUR DU CONTRAT

              Le régime peut être résilié en tout temps par le client en retournant au concessionnaire vendeur et en remplissant un formulaire de demande de résiliation. Si le régime est résilié dans les 30 premiers jours, le concessionnaire recevra un remboursement du coût payé pour le régime, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables.

              Si le régime est résilié (pour l’une des raisons approuvées ci-dessus) plus de 30 jours après la date d’achat, l’Administrateur émettra au concessionnaire un remboursement au prorata du coût du contrat. Cela reflétera le plus élevé des jours en vigueur ou du kilométrage écoulé selon la durée du contrat, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. Le temps et le kilométrage écoulés doivent être mesurés à partir de la date d’achat du contrat et de la lecture du compteur kilométrique sur le véhicule à la date d’achat du contrat.

              RÉSILIATION DU TITULAIRE DE PRIVILÈGE

              Si le véhicule et le régime ont été financés, le titulaire de privilège indiqué sur le contrat de service pour véhicule peut résilier le régime si le véhicule est déclaré perte totale ou est repris, l’Administrateur émettra au concessionnaire un remboursement au prorata du coût du contrat. Cela reflétera le plus élevé des jours en vigueur ou du kilométrage écoulé selon la durée du contrat, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. Le temps et le kilométrage écoulés doivent être mesurés à partir de la date d’achat du contrat et de la lecture du compteur kilométrique sur le véhicule à la date d’achat du contrat. Le concessionnaire est responsable de la partie au prorata du remboursement contenant les bénéfices du concessionnaire. Le concessionnaire est tenu de payer au titulaire du privilège la totalité de la partie proportionnelle du prix du régime. L’Administrateur remboursera au concessionnaire le coût net du concessionnaire au prorata.

              RÉSILIATION ADMINISTRATIVE

              L’Administrateur peut résilier le régime en tout temps pour :

              • Non-paiement du prix d’achat
              • une fausse déclaration ou une fraude importante faite par le titulaire du régime;
              • un manquement important du titulaire du régime à ses obligations en vertu du régime relativement au logement ou à son utilisation;
              • Fausses déclarations dans la présentation d’une réclamation
              • Un véhicule non admissible à la couverture sélectionnée
              • si, pour quelque raison que ce soit, la garantie d’origine du fabricant est modifiée, annulée ou n’est pas transférée à un nouveau propriétaire, à partir de trente et un (31) jours suivant la date d’achat du véhicule

              Si le régime est résilié par l’Administrateur, il émettra au concessionnaire un remboursement au prorata du coût du contrat. Cela reflétera le plus élevé des jours en vigueur ou du kilométrage écoulé selon la durée du contrat, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. Le temps et le kilométrage écoulés doivent être mesurés à partir de la date d’achat du contrat et de la lecture du compteur kilométrique sur le véhicule à la date d’achat du contrat. L’Administrateur remboursera au concessionnaire le coût net du concessionnaire au prorata.

              RÉSILIATIONS DE RÉGIMES POUR LES CONTRATS NON RÉSILIABLES

              Le programme
              Xtended Sports motorisés est un programme NON résiliable(sauf dans la province de l’Alberta).
              La seule façon de résilier ces contrats est si les conditions suivantes se produisent :

              • résilié dans les 30 premiers jours
              • Si l’unité est volée*
              • Si le logement est considéré comme une perte totale*
              • Si l’unité est reprise
              • Si le contrat est résilié par l’administrateur ou le titulaire de privilège

              *Des documents valides sont requis

              RÉSILIATION DE DÉTENTEUR DU CONTRAT

              Le régime peut être résilié en tout temps par le titulaire du contrat dans les 30 jours suivant la date d’achat du contrat en retournant au concessionnaire vendeur et en remplissant une demande de résiliation. Si le régime est résilié dans les 30 premiers jours, le concessionnaire recevra un remboursement du coût payé pour le régime, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables.

              Si le régime est résilié (pour l’une des raisons approuvées ci-dessus) plus de 30 jours après la date d’achat, l’Administrateur remboursera et enverra au concessionnaire vendeur le coût payé pour cette police, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. L’Administrateur remboursera au concessionnaire le coût net du concessionnaire au prorata.

              RÉSILIATION DU TITULAIRE DE PRIVILÈGE

              Si le véhicule et le régime ont été financés, le titulaire de privilège indiqué sur le contrat de service pour véhicule peut résilier le régime si le véhicule est déclaré perte totale ou est repris, l’Administrateur émettra au concessionnaire un remboursement au prorata du coût du contrat. Cela reflétera le plus élevé des jours en vigueur ou du kilométrage écoulé selon la durée du contrat, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. Le temps et le kilométrage écoulés doivent être mesurés à partir de la date d’achat du contrat et de la lecture du compteur kilométrique sur le véhicule à la date d’achat du contrat. Le concessionnaire est responsable de la partie au prorata du remboursement contenant les bénéfices du concessionnaire. Le concessionnaire est tenu de payer au titulaire du privilège la totalité de la partie proportionnelle du prix du régime. L’Administrateur remboursera au concessionnaire le coût net du concessionnaire au prorata.

              RÉSILIATION ADMINISTRATIVE

              L’Administrateur peut résilier le régime en tout temps pour :

              • Non-paiement du prix d’achat
              • une fausse déclaration ou une fraude importante faite par le titulaire du régime;
              • un manquement important du titulaire du régime à ses obligations en vertu du régime relativement au logement ou à son utilisation;
              • Fausses déclarations dans la présentation d’une réclamation
              • Un véhicule non admissible à la couverture sélectionnée
              • si, pour quelque raison que ce soit, la garantie d’origine du fabricant est modifiée, annulée ou n’est pas transférée à un nouveau propriétaire, à partir de trente et un (31) jours suivant la date d’achat du véhicule

              Si le régime est résilié par l’Administrateur, il émettra au concessionnaire un remboursement au prorata du coût du contrat. Cela reflétera le plus élevé des jours en vigueur ou du kilométrage écoulé selon la durée du contrat, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. Le temps et le kilométrage écoulés doivent être mesurés à partir de la date d’achat du contrat et de la lecture du compteur kilométrique sur le véhicule à la date d’achat du contrat. L’Administrateur remboursera au concessionnaire le coût net du concessionnaire au prorata.

              PAIEMENT

              Tous les remboursements seront effectués directement au concessionnaire vendeur.

              CALCUL DES REMBOURSEMENTS DE RÉSILIATION

              Les renseignements suivants sont requis pour obtenir un cotation de résiliation.

              • Numéro de régime
              • Nom du titulaire du régime
              • Date de résiliation
              • Kilomètres au moment de le résiliation
              • Raison de le résiliation
              • Signature du client

              NE DÉDUISEZ PAS LES RÉSILIATIONS DES REMISES.

              CRÉDIT DE TRANSFERT DE LOYAUTÉ

              Le crédit de transfert de loyauté s’applique uniquement aux forfaits NON RÉSILIABLES.

              Le crédit de transfert de loyauté est un crédit appliqué à l’achat d’un nouveau régime lorsque le client retourne chez le concessionnaire vendeur pour échanger un véhicule avec un régime NON RÉSILIABLE. Le client doit acheter le nouveau régime au moment de la transaction auprès du concessionnaire vendeur initial.

              Le concessionnaire doit communiquer avec l’Administrateur (866-481-1327) pour connaître le montant du crédit de transfert de loyauté. Pour que le crédit soit appliqué à un nouveau régime, le concessionnaire doit soumettre :

              • Une copie du plan original
              • Une copie du nouveau régime
              • Une copie de la soumission de transfert de crédit de fidélité émise par l’administrateur
              • Une résiliation signée par le titulaire du régime pour le régime initial

              Le crédit sera appliqué au coût du nouveau régime. S’il y a une différence dans le coût, la différence doit être remise à l’Administrateur. Si le coût du nouveau régime est inférieur au crédit, aucun remboursement ne sera effectué.

              RÉCLAMATIONS POUR DÉFAILLANCES MÉCANIQUES

              TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE SOUMISES POUR L’AUTORISATION PRÉALABLE AVANT LE DÉBUT DE TOUTE RÉPARATION DU VÉHICULE.

              Le montant maximum qui sera payé pour toute réclamation sera le montant approuvé par nous. Si le paiement n’a pas été reçu pour le régime, celui-ci sera évalué selon les modalités du contrat tel qu’il est entré dans le système. VEUILLEZ NOTER – Le paiement à l’atelier de réparation ne sera pas effectué tant que le contrat n’aura pas été payé en entier. En cas de panne, les titulaires de régime doivent retourner à leur concessionnaire vendeur. Si ce n’est pas possible, apportez le véhicule à un atelier de réparation agréé.

              Si une défaillance survient en dehors des heures d’ouverture du service des réclamations, l’atelier de réparation peut procéder aux réparations sans autorisation préalable. Cependant, le Détenteur du Contrat ou l’atelier de réparation DOIT appeler le service des réclamations au cours du jour ouvrable suivant. Le défaut d’appeler et de signaler la réclamation le jour ouvrable suivant peut entraîner un non-paiement. Les demandes de réclamations par la poste non approuvées peuvent être refusées.

              VÉRIFICATION DE LA COUVERTURE

              Lorsqu’un Détenteur du Contrat se présente à votre concessionnaire pour signaler un problème mécanique qui pourrait être couvert par les modalités du régime, suivez les procédures suivantes;

              • Obtenez une copie du régime et notez le numéro du régime, ou le nom et l’adresse complets du titulaire du régime, le numéro du NIV et le nom du concessionnaire vendeur.
              • Vérifier les limites de temps et de kilométrage pour s’assurer que le plan est toujours en vigueur et que le véhicule à réparer est celui visé par le plan. Si le client n’a pas accès à ces renseignements dans son contrat, veuillez appeler le service à la clientèle au 866-481-1327
              • À la demande de l’administrateur, confirmer que l’entretien requis a été effectué en examinant les dossiers d’entretien ou les reçus fournis par le titulaire du régime.
              • Informez le titulaire du régime que votre collecte des données ci-dessus et votre évaluation de la cause de la défaillance mécanique ne signifient pas nécessairement que la réclamation sera payée ou couverte par le régime. Ces décisions sont prises par nos experts en sinistre qualifiés et formés

              RÉCLAMATIONS ET RAPPORTS

              Après avoir vérifié que le régime est en vigueur et que le composant défaillant est couvert :

              • Évaluer la plainte, la cause, la réparation, y compris le coût de réparation et tous les numéros de pièce applicables
              • Appelez-nous pour présenter une nouvelle réclamation au 866-481-1327 du lundi au vendredi de 8 h à 20 h (HE) et le samedi de 9 h à 13 h (HE). Les réclamations peuvent également être initiées et complétées en ligne (voir la section Réclamations en ligne ci-dessous)
              • Déclarez le numéro de régime, le nom et l’adresse complets du titulaire du régime et le nom du concessionnaire vendeur, AINSI que la plainte, la cause, la réparation et le coût de la réparation.

              Le montant de l’autorisation est le montant maximal que nous paierons sur la réclamation lorsqu’elle sera soumise; Tout changement dans les montants des réparations doit faire l’objet d’une autorisation supplémentaire. Si le montant autorisé dépasse le coût réel de la réparation, le moindre des deux sera payé.

              Notre ajusteur de réclamations vérifiera la couverture et soit;

              • Autoriser la réclamation en délivrant un numéro d’autorisation (qui doit être inscrit sur toutes les copies de l’ordre de réparation)
              • Demander une évaluation plus approfondie, un démontage ou une inspection externe
              • Refuser la couverture et fournir une raison de refus

              INSPECTION DU VÉHICULE

              Nous nous réservons le droit d’inspecter tout véhicule au moment de la réparation. Devrions-nous demander une inspection externe;

              • Cessez immédiatement les réparations. Si d’autres démontages sont nécessaires, discutez-en avec notre expert et obtenez l’autorisation du titulaire de régime pour effectuer un démontage suffisant pour vérifier les pièces défectueuses.
              • Conservez tous les composants et pièces qui doivent être examinés, y compris les liquides et les filtres. Si des articles doivent être usinés, ils doivent être disponibles pour inspection avant d’être envoyés à l’atelier d’usinage.

              Nous prendrons les dispositions nécessaires pour l’inspection. Si l’inspecteur ne se rend pas dans les 48 heures, composez le 866-481-1327. À la fin de l’inspection, notre ajusteur de réclamations rendra une décision finale.

              SOUMETTRE UNE DEMANDE DE RÉCLAMATION EN LIGNE

              1. Allez à « RÉCLAMATIONS » et sélectionnez « COMMENCER UNE RÉCLAMATION » dans le menu déroulant.

              2. Entrez le numéro de plan XTENDED SPORTS MOTORISÉS et le NIV pour récupérer les renseignements le véhicule et sur le régime.

              3. Entrez les renseignements requis.

              3. Ensuite, sous paiement, cliquez sur « + AJOUTER UN PROFIL » et sélectionnez votre mode de paiement préféré, carte de crédit, chèque ou paiement électronique.

              4. Remplissez ensuite l’information « EMPLOIS ». Chaque « TRAVAIL » est une réparation distincte et non liée qui a été effectuée en même temps que les travaux de réparation.

              REMARQUE- Chaque travail soumise aura un statut d’autorisation distinct. Une fois les travaux examinés, vous recevrez un courriel indiquant l’état de tous les travaux soumis.

              5. Examinez les renseignements sur les paiements soumis et assurez-vous que tous les impôts et les taxes sont exacts. REMARQUE- La franchise sera présélectionnée en fonction de ce que le titulaire a acheté :

              6. Vous pouvez ensuite joindre tous les documents requis tels que : les bons de réparation, les dossiers d’entretien, les photos, les factures de location ou les factures de remorquage.

              7. Examinez les renseignements sommaires et cliquez sur « SOUMETTRE UNE RÉCLAMATION». Lorsque votre réclamation de règlement aura été soumise, le message suivant apparaîtra :

              8. Une fois la réclamation examinée, vous recevrez un courriel vous informant du résultat. Vous pouvez également aller à « RÉCLAMATIONS » et sélectionner « MES RÉCLAMATIONS » pour vérifier l’état.

              • Autorisé – La réclamation initiale a été examinée avant l’autorisation accordée. Les travaux de réparation peuvent commencer
              • Fermé – La réclamation fermée, qui n’est plus en cours d’examen
              • Supprimé – La réclamation a été annulée
              • Refusé – La réclamation a été refusée
              • Ouvert – La réclamation en cours d’examen
              • Payé – Paiement de la réclamation a été effectuer
              • Financement du contrat en attente – Le traitement de réclamation est en attente de la réception du paiement du contrat
              • Traitement de la demande de paiement – Paiement final de la réclamation en cours
              • Non soumise – Réclamation sauvegardée par le concessionnaire pour être complétée plus tard.

              9. Vous devez attendre que la réclamation soit autorisée AVANT de commencer toute réparation. Lorsque l’autorisation est terminée, vous aurez la possibilité de « Demander le paiement ».

              REMARQUE- En cliquant sur l’icône à droite de la réclamation, vous n’ouvrirez qu’une vue verrouillée du document de réclamation, aucune modification ne peut être apportée, excepte de joindre les documents de bon de travail requis.

              10. Une fois que votre réclamation est autorisée et que tous les documents requis ont été joints, vous pouvez cliquer sur « DEMANDER LE PAIEMENT » et une fois traitée, le paiement sera émis.

              SOUMISSION DES RENSEIGNEMENTS SUR LES RÉCLAMATIONS DE SUIVI

              Pour les réclamations avec un numéro d’autorisation, avec coût de réparation convenu;

              • Inscrivez le numéro d’autorisation, le numéro de régime et le montant autorisé sur l’ordre de réparation signé par le titulaire du régime.
              • Joignez des copies de toutes les factures applicables au bon de réparation, y compris les reçus de sous-location, de location de véhicules et/ou de remorquage.
              • Envoyez une copie de tous les reçus d’entretien, sur demande.
              • Percevez la franchise applicable plus les taxes applicables, par visite de réparation, indiquées sur la page d’enregistrement du titulaire du régime, ainsi que tout montant de réparation impayé non approuvé par l’administrateur.

              Si non déjà soumis en ligne, soumettez tous les documents ci-dessus dans les 45 jours suivant l’àchèvement du service.

              Par courriel : leisure@cornerstoneunited.com
              Par télécopieur : 866-481-1327

              PAIEMENT DE LA RÉCLAMATION

              À la réception de l’ordre de réparation, des factures de sous-location (le cas échéant) et de tout autre document requis, le paiement de la réclamation sera effectué comme suit :

              • Sera émis sous forme de chèque envoyé directement au gestionnaire. Si un paiement par carte de crédit est requis, veuillez communiquer directement avec l’administrateur.
              • Votre plein taux de main-d’œuvre approuvé conformément à votre entente de concessionnaire, basé sur les codes et les délais de main-d’œuvre standard de l’industrie et du fabricant, ainsi que le PDSF pour les pièces seront payés. Veuillez fournir une description complète de tous les travaux effectués.
              • Les travaux de sous-location peuvent être remboursés au coût réel plus 10%. Une copie de la facture de sous-location doit être soumise avec la réclamation.

              ========================================================

              4) ADMIN – XTENDED VOITURETTE DE GOLF

              ÉMISSION DE RÉGIMES DE PROTECTION DES VÉHICULES

              À la fin de la vente d’un régime, votre client et votre représentant du concessionnaire doivent signer la page d’enregistrement. Une copie du contrat signé doit être conservée par le concessionnaire. Le client doit ensuite recevoir une copie de la page d’enregistrement et tous les pages correspondants du régime. La dernière page du régime est la lettre de bienvenue du client et la carte du service à la clientèle.

              DÉCLARATION DES RÉGIMES DE PROTECTION DES VÉHICULES

              Étant donné que le programme utilise des régimes « en direct », il est important que toutes les ventes du régime soient déclarées au moins une fois par mois. Les instructions qui suivent doivent être mises à la disposition de tout le personnel qui participe au traitement des ventes du régimes.

              RÉGIMES DE RAPPORT

              Les régimes générés avec le système en ligne seront soumis automatiquement à l’administrateur une fois que le concessionnaire aura sélectionné SOUMETTRE en ligne.

              Veuillez noter que les contrats « sauvegardés » sont classés comme « non soumis » et ne deviennent valides qu’après avoir été mis au statut « soumis ».

              ANNULER LES RÉGIMES

              Si un régime est « soumis » en ligne et qu’il n’est pas acheté par le client, le concessionnaire doit en aviser l’Administrateur pour que le régime soit annulé.

              LES RÉMISES ET LES ÉTATS DE COMPTE

              Les remises doivent être transmis à;

              Cornerstone United, Ltd.
              931, chemin des Commissaires Est, bureau 201
              London, ON N5Z 3H9

              Du lundi au vendredi de 8 h 00 à 20 h 00 HE
              Samedi 9h00-13h00 HE

              Administrateur : 866-451-1327

              VENTES DE RÉGIMES DE PROTECTION

              Les remises en ligne : Le régime doit être saisi et soumis en ligne à www.xtracarecdn.com. Il n’est pas nécessaire d’envoyer des copies papier des régimes avec une remise mensuelle si elles ont été soumises en ligne.

              Le régime n’est pas en vigueur tant qu’il n’a pas été payé en entier. Aucun paiement de réclamation ne sera versé au nom d’un régime à moins que le régime n’ait été payé en totalité.

              FORMULAIRES DE REMISE

              Les formulaires de remise doivent être générés à partir du système en ligne et joints au paiement. Veuillez consulter ci-dessous les instructions étape par étape sur la façon de soumettre une remise en ligne.

              1. Allez à « PAIEMENTS » et sélectionnez « EFFECTUER DES PAIEMENTS » dans le menu déroulant

                POUR LE PAIEMENT PAR CHÈQUE :

                1. Sélectionnez un type de paiement comme « CHÈQUE » et sélectionnez les contrats à inclure dans la remise en cochant les cases à gauche.

                2. Cliquez sur « SOUMETTRE ». On vous demandera de confirmer le paiement. Si la remise est correct, sélectionnez « SOUMETTRE ».

                3. Imprimez la page de confirmation de paiement et envoyez-la avec un chèque indiquant le montant du paiement à l’adresse indiquée sur la page de confirmation de paiement.

                  REMARQUE-Le montant du paiement indiqué sur la page de confirmation du paiement COMPREND les taxes.

                  POUR LE PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT

                  1. Sélectionnez le type de paiement « CARTE DE CRÉDIT » et sélectionnez les contrats à inclure dans la remise en cochant les cases à gauche.

                    2. Cliquez sur « SOUMETTRE ». On vous demandera de confirmer le paiement et de vérifier les frais de commodité supplémentaires. REMARQUE- Les frais de commodité ne s’appliquent pas aux paiements soumis par chèque.

                    3. Sélectionnez « PAYER MAINTENANT » et suivez les instructions à l’écran.

                    POUR LE PAIEMENT PAR PAIEMENT ÉLECTRONIQUE

                    1. Sélectionnez le type de paiement « PAIEMENT ÉLECTRONIQUE » et sélectionnez les contrats à inclure dans la remise en cochant les cases à gauche.

                      2. Cliquez sur « SOUMETTRE ». Vous recevrez alors la fenêtre contextuelle d’examen des paiements. Assurez-vous de cocher la case pour confirmer si vous souhaitez que ces renseignements de paiement soient stockés en toute sécurité sur le site externe. Si vous permettez que ces renseignements soient stockés, vous n’aurez pas besoin de les saisir de nouveau pour les remises futurs. Si vous refusez cette option, vous devrez entrer manuellement ces renseignements chaque fois que vous souhaitez effectuer un paiement par paiement électronique.

                      4. Sélectionnez « PAYER MAINTENANT » et suivez les instructions à l’écran.

                        Veuillez noter que vous serez dirigé vers un site de paiement externe pour compléter votre transaction. Entrez votre code MICR à 8 chiffres, le numéro de transit et le numéro de l’institution. Par exemple, un numéro de transit AAAAA et un numéro d’institution BBB, entrez AAAAABBB dans le champ du numéro d’acheminement.

                        ÉTATS DE COMPTE

                        Les états de compte ne seront envoyés que lorsque votre compte aura atteint 60 jours après la vente du contrat. Il incombe au concessionnaire d’examiner le portail mensuellement et ;

                        • Aviser l’Administrateur si des régimes doivent être annulés du système.
                        • Remettre pour tous les régimes SOUMIS en suspens

                        Tous les régimes qui ont été payés et qui figurent sur l’état de compte doivent être portés à notre attention. Le solde d’état de compte est dû à la réception. Si le régime n’est pas payé en totalité dans les 60 jours suivant la vente, le régime sera annulé et un avis d’annulation sera envoyé au client.

                        Veuillez noter que les états de compte ne seront pas émis pour les concessionnaires qui n’ont pas de solde impayé.

                        NOTE IMPORTANTE : Tout plan retourné pour correction doit être corrigé et soumis dans les 15 jours. Nous nous réservons le droit de refuser tout plan soumis à nouveau après cette période. Il est de votre responsabilité d’aviser l’acheteur de tout changement ou correction à son plan ou, si le plan est réécrit, de lui remettre une copie du nouveau plan. Nous nous réservons également le droit de confirmer les changements au titulaire du régime par écrit.

                        RÉSILIATIONS/AJUSTEMENTS

                        Les résiliations et les ajustements doivent être soumis séparément des nouvelles affaires. NE DÉDUISEZ PAS LES RÉSILIATIONS OU LES RAJUSTEMENTS de votre remise pour les nouvelles affaires.

                        MAJORATION DU CONCESSIONNAIRE

                        Le concessionnaire est responsable de déclarer sa marge bénéficiaire et toutes les taxes applicables.

                        TRANSFERTS

                        Le régime peut être transféré à condition que le transfert du titre du véhicule passe du Détenteur du Contrat à un propriétaire ou à un particulier subséquent et seulement si toutes les conditions suivantes sont remplies :

                        • La couverture, le temps et le kilométrage demeurent sur le régime
                        • Le transfert est effectué dans les 30 jours suivant le changement de propriétaire du véhicule
                        • Un formulaire de transfert dûment rempli est soumis

                        Le solde de toute garantie restante du fabricant doit être transféré au moment de la vente. Tous les transferts nécessitent des frais de transfert de 50 $, plus les taxes applicables, payables à l’Administrateur . Les frais peuvent être payés par le propriétaire initial ou le nouveau propriétaire du véhicule. Veuillez consulter le régime pour plus de détails (une preuve d’entretien peut être requise).

                        Les réparations effectuées avant que les frais de transfert ne soient reçus par l’Administrateur ne seront pas couvertes. Le régime ne peut pas être transféré du propriétaire aux concessionnaires ou aux agences de location (ou similaires).

                        Les demandes de transfert peuvent être soumises par courriel, par télécopieur ou par la poste. Pour payer les frais de transfert par carte de crédit, veuillez fournir aux Détenteur du Contrat les coordonnées de jour avec la demande de transfert afin que l’Administrateur puisse effectuer une transaction sécurisée par carte de crédit. Les frais de transfert peuvent être payés par chèque avec des demandes par la poste seulement. REMARQUE : La garantie limitée et tout RPG ne sont PAS transférables

                        demandes seulement. REMARQUE : La garantie limitée et tout GPR ne sont PAS transférables

                        RÉSILIATIONS DE RÉGIMES POUR LES CONTRATS RÉSILIABLES (ALBERTA SEULEMENT)

                        RÉSILIATION DE DÉTENTEUR DU CONTRAT

                        Le régime peut être résilié en tout temps par le client en retournant au concessionnaire vendeur et en remplissant un formulaire de demande de résiliation. Si le régime est résilié dans les 30 premiers jours, le concessionnaire recevra un remboursement du coût payé pour le régime, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables.

                        Si le régime est résilié (pour l’une des raisons approuvées ci-dessus) plus de 30 jours après la date d’achat, l’Administrateur émettra au concessionnaire un remboursement au prorata du coût du contrat. Cela reflétera le plus élevé des jours en vigueur ou du kilométrage écoulé selon la durée du contrat, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. Le temps et le kilométrage écoulés doivent être mesurés à partir de la date d’achat du contrat et de la lecture du compteur kilométrique sur le véhicule à la date d’achat du contrat.

                        RÉSILIATION DU DÉTENTEUR DE LEIN

                        Si le véhicule et le régime ont été financés, le titulaire de privilège indiqué sur le contrat de service pour véhicule peut résilier le régime si le véhicule est déclaré perte totale ou est repris, l’Administrateur émettra au concessionnaire un remboursement au prorata du coût du contrat. Cela reflétera le plus élevé des jours en vigueur ou du kilométrage écoulé selon la durée du contrat, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. Le temps et le kilométrage écoulés doivent être mesurés à partir de la date d’achat du contrat et de la lecture du compteur kilométrique sur le véhicule à la date d’achat du contrat. Le concessionnaire est responsable de la partie au prorata du remboursement contenant les bénéfices du concessionnaire. Le concessionnaire est tenu de payer au titulaire du privilège la totalité de la partie proportionnelle du prix du régime. L’Administrateur remboursera au concessionnaire le coût net du concessionnaire au prorata.

                        RÉSILIATION ADMINISTRATIVE

                        L’Administrateur peut résilier le régime en tout temps pour :

                        • Non-paiement du prix d’achat
                        • une fausse déclaration ou une fraude importante faite par le titulaire du régime;
                        • un manquement important du titulaire du régime à ses obligations en vertu du régime relativement au logement ou à son utilisation;
                        • Fausses déclarations dans la présentation d’une réclamation
                        • Un véhicule non admissible à la couverture sélectionnée
                        • si, pour quelque raison que ce soit, la garantie d’origine du fabricant est modifiée, annulée ou n’est pas transférée à un nouveau propriétaire, à partir de trente et un (31) jours suivant la date d’achat du véhicule

                        Si le régime est résilié par l’Administrateur, il émettra au concessionnaire un remboursement au prorata du coût du contrat. Cela reflétera le plus élevé des jours en vigueur ou du kilométrage écoulé selon la durée du contrat, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. Le temps et le kilométrage écoulés doivent être mesurés à partir de la date d’achat du contrat et de la lecture du compteur kilométrique sur le véhicule à la date d’achat du contrat. L’Administrateur remboursera au concessionnaire le coût net du concessionnaire au prorata.


                        RÉSILIATIONS DE RÉGIMES POUR LES CONTRATS NON RÉSILIABLES

                        Le programme Xtended Voiturette de golf est un programme NON résiliable (sauf dans la province de l’Alberta). La seule façon de résilier ces contrats est si les conditions suivantes se produisent :

                        • résilié dans les 30 premiers jours
                        • Si l’unité est volée*
                        • Si le logement est considéré comme une perte totale*
                        • Si l’unité est reprise
                        • Si le contrat est résilié par l’administrateur ou le titulaire de privilège

                        *Des documents valides sont requis

                        En cas de résiliation, l’administrateur fournira une lettre de résiliation détaillant le montant du remboursement de le résiliation payable au client/titulaire du privilège. Le concessionnaire est responsable de la partie au prorata du remboursement contenant les bénéfices du concessionnaire. Le concessionnaire est tenu de payer au client ou au titulaire de privilège la totalité de la partie proportionnelle du prix du régime. L’administrateur remboursera au concessionnaire le coût net du concessionnaire au prorata.

                        RÉSILIATION DE DÉTENTEUR DU CONTRAT

                        Le régime peut être résilié en tout temps par le titulaire du contrat dans les 30 jours suivant la date d’achat du contrat en retournant au concessionnaire vendeur et en remplissant une demande de résiliation. Si le régime est résilié dans les 30 premiers jours, le concessionnaire recevra un remboursement du coût payé pour le régime, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables.

                        Si le régime est résilié (pour l’une des raisons approuvées ci-dessus) plus de 30 jours après la date d’achat, l’Administrateur remboursera et enverra au concessionnaire vendeur le coût payé pour cette police, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. L’Administrateur remboursera au concessionnaire le coût net du concessionnaire au prorata.

                        RÉSILIATION DU DÉTENTEUR DE LEIN

                        Si le véhicule et le régime ont été financés, le titulaire de privilège indiqué sur le contrat de service pour véhicule peut résilier le régime si le véhicule est déclaré perte totale ou est repris, l’Administrateur émettra au concessionnaire un remboursement au prorata du coût du contrat. Cela reflétera le plus élevé des jours en vigueur ou du kilométrage écoulé selon la durée du contrat, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. Le temps et le kilométrage écoulés doivent être mesurés à partir de la date d’achat du contrat et de la lecture du compteur kilométrique sur le véhicule à la date d’achat du contrat. Le concessionnaire est responsable de la partie au prorata du remboursement contenant les bénéfices du concessionnaire. Le concessionnaire est tenu de payer au titulaire du privilège la totalité de la partie proportionnelle du prix du régime. L’Administrateur remboursera au concessionnaire le coût net du concessionnaire au prorata.

                        RÉSILIATION ADMINISTRATIVE

                        L’Administrateur peut résilier le régime en tout temps pour :

                        • Non-paiement du prix d’achat
                        • une fausse déclaration ou une fraude importante faite par le titulaire du régime;
                        • un manquement important du titulaire du régime à ses obligations en vertu du régime relativement au logement ou à son utilisation;
                        • Fausses déclarations dans la présentation d’une réclamation
                        • Un véhicule non admissible à la couverture sélectionnée
                        • si, pour quelque raison que ce soit, la garantie d’origine du fabricant est modifiée, annulée ou n’est pas transférée à un nouveau propriétaire, à partir de trente et un (31) jours suivant la date d’achat du véhicule

                        Si le régime est résilié par l’Administrateur, il émettra au concessionnaire un remboursement au prorata du coût du contrat. Cela reflétera le plus élevé des jours en vigueur ou du kilométrage écoulé selon la durée du contrat, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. Le temps et le kilométrage écoulés doivent être mesurés à partir de la date d’achat du contrat et de la lecture du compteur kilométrique sur le véhicule à la date d’achat du contrat. L’Administrateur remboursera au concessionnaire le coût net du concessionnaire au prorata.

                        PAIEMENT

                        Tous les remboursements seront effectués directement au concessionnaire vendeur.

                        CALCUL DES REMBOURSEMENTS DE RÉSILIATION

                        Les renseignements suivants sont requis pour obtenir un cotation de résiliation.

                        • Numéro de régime
                        • Nom du titulaire du régime
                        • Date de résiliation
                        • Kilomètres au moment de le résiliation
                        • Raison de le résiliation
                        • Signature du client

                        NE DÉDUISEZ PAS LES RÉSILIATIONS DES REMISES.

                        CRÉDIT DE TRANSFERT DE LOYAUTÉ

                        Le crédit de transfert de loyauté s’applique uniquement aux forfaits NON RÉSILIABLES.

                        Le crédit de transfert de loyauté est un crédit appliqué à l’achat d’un nouveau régime lorsque le client retourne chez le concessionnaire vendeur pour échanger un véhicule avec un régime NON RÉSILIABLE. Le client doit acheter le nouveau régime au moment de la transaction auprès du concessionnaire vendeur initial.

                        Le concessionnaire doit communiquer avec l’Administrateur (866-481-1327) pour connaître le montant du crédit de transfert de loyauté. Pour que le crédit soit appliqué à un nouveau régime, le concessionnaire doit soumettre :

                        • Une copie du plan original
                        • Une copie du nouveau régime
                        • Une copie de la soumission de transfert de crédit de fidélité émise par l’administrateur
                        • Une résiliation signée par le titulaire du régime pour le régime initial

                        Le crédit sera appliqué au coût du nouveau régime. S’il y a une différence dans le coût, la différence doit être remise à l’Administrateur. Si le coût du nouveau régime est inférieur au crédit, aucun remboursement ne sera effectué.

                        RÉCLAMATIONS POUR DÉFAILLANCES MÉCANIQUES

                        TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE SOUMISES POUR L’AUTORISATION PRÉALABLE AVANT LE DÉBUT DE TOUTE RÉPARATION DU VÉHICULE.

                        Le montant maximum qui sera payé pour toute réclamation sera le montant approuvé par nous. Si le paiement n’a pas été reçu pour le régime, celui-ci sera évalué selon les modalités du contrat tel qu’il est entré dans le système. VEUILLEZ NOTER – Le paiement à l’atelier de réparation ne sera pas effectué tant que le contrat n’aura pas été payé en entier. En cas de défaillance, les Détenteurs du Contrat doivent retourner à leur concessionnaire vendeur. Si ce n’est pas possible, apportez le véhicule à un atelier de réparation agréé.

                        Si une défaillance survient en dehors des heures d’ouverture du service des réclamations, l’atelier de réparation peut procéder aux réparations sans autorisation préalable. Cependant, le Détenteur du Contrat ou l’atelier de réparation DOIT appeler le service des réclamations au cours du jour ouvrable suivant. Le défaut d’appeler et de signaler la réclamation le jour ouvrable suivant peut entraîner un non-paiement. Les demandes de réclamations par la poste non approuvées peuvent être refusées.

                        VÉRIFICATION DE LA COUVERTURE

                        Lorsqu’un Détenteur du Contrat se présente à votre concessionnaire pour signaler un problème mécanique qui pourrait être couvert par les modalités du régime, suivez les procédures suivantes;

                        • Obtenez une copie du régime et notez le numéro du régime, ou le nom et l’adresse complets du titulaire du régime, le numéro du NIV et le nom du concessionnaire vendeur.
                        • Vérifier les limites de temps et de kilométrage pour s’assurer que le plan est toujours en vigueur et que le véhicule à réparer est celui visé par le plan. Si le client n’a pas accès à ces renseignements dans son contrat, veuillez appeler le service à la clientèle au 866-481-1327
                        • À la demande de l’administrateur, confirmer que l’entretien requis a été effectué en examinant les dossiers d’entretien ou les reçus fournis par le titulaire du régime.
                        • Informez le titulaire du régime que votre collecte des données ci-dessus et votre évaluation de la cause de la défaillance mécanique ne signifient pas nécessairement que la réclamation sera payée ou couverte par le régime. Ces décisions sont prises par nos experts en sinistre qualifiés et formés

                        RÉCLAMATIONS ET RAPPORTS

                        Après avoir vérifié que le régime est en vigueur et que le composant défaillant est couvert :

                        • Évaluer la plainte, la cause, la réparation, y compris le coût de réparation et tous les numéros de pièce applicables
                        • Appelez-nous pour présenter une nouvelle réclamation au 866-481-1327 du lundi au vendredi de 8 h à 20 h (HE) et le samedi de 9 h à 13 h (HE). Les réclamations peuvent également être initiées et complétées en ligne (voir la section Réclamations en ligne ci-dessous)
                        • Déclarez le numéro de régime, le nom et l’adresse complets du titulaire du régime et le nom du concessionnaire vendeur, AINSI que la plainte, la cause, la réparation et le coût de la réparation.

                        Le montant de l’autorisation est le montant maximal que nous paierons sur la réclamation lorsqu’elle sera soumise; Tout changement dans les montants des réparations doit faire l’objet d’une autorisation supplémentaire. Si le montant autorisé dépasse le coût réel de la réparation, le moindre des deux sera payé.

                        Notre ajusteur de réclamations vérifiera la couverture et soit;

                        • Autoriser la réclamation en délivrant un numéro d’autorisation (qui doit être inscrit sur toutes les copies de l’ordre de réparation)
                        • Demander une évaluation plus approfondie, un démontage ou une inspection externe
                        • Refuser la couverture et fournir une raison de refus

                        INSPECTION DU VÉHICULE

                        Nous nous réservons le droit d’inspecter tout véhicule au moment de la réparation. Devrions-nous demander une inspection externe;

                        • Cessez immédiatement les réparations. Si d’autres démontages sont nécessaires, discutez-en avec notre expert et obtenez l’autorisation du titulaire de régime pour effectuer un démontage suffisant pour vérifier les pièces défectueuses.
                        • Conservez tous les composants et pièces qui doivent être examinés, y compris les liquides et les filtres. Si des articles doivent être usinés, ils doivent être disponibles pour inspection avant d’être envoyés à l’atelier d’usinage.

                        Nous prendrons les dispositions nécessaires pour l’inspection. Si l’inspecteur ne se rend pas dans les 48 heures, composez le 866-481-1327. À la fin de l’inspection, notre ajusteur de réclamations rendra une décision finale.

                        SOUMETTRE UNE DEMANDE DE RÉCLAMATION EN LIGNE

                        1. Allez à « RÉCLAMATIONS » et sélectionnez « COMMENCER UNE RÉCLAMATION » dans le menu déroulant.

                          2. Entrez le numéro de plan Xtended Voiturette de golf et le NIV pour récupérer le véhicule et les renseignements sur le plan.

                          3. Entrez les renseignements requis.

                          3. Ensuite, sous paiement, cliquez sur « + AJOUTER UN PROFIL » et sélectionnez votre mode de paiement préféré, carte de crédit, chèque ou paiement électronique.

                            4. Remplissez ensuite l’information « EMPLOIS ». Chaque « TRAVAIL » est une réparation distincte et non liée qui a été effectuée en même temps que les travaux de réparation.

                            REMARQUE- Chaque travail soumise aura un statut d’autorisation distinct. Une fois les travaux examinés, vous recevrez un courriel indiquant l’état de tous les travaux soumis.

                            5. Examinez les renseignements sur les paiements soumis et assurez-vous que tous les impôts et les taxes sont exacts. REMARQUE- La franchise sera présélectionnée en fonction de ce que le titulaire a acheté :

                            6. Vous pouvez ensuite joindre tous les documents requis tels que : les bons de réparation, les dossiers d’entretien, les photos, les factures de location ou les factures de remorquage.

                            7. Examinez les renseignements sommaires et cliquez sur « SOUMETTRE UNE RÉCLAMATION». Lorsque votre réclamation de règlement aura été soumise, le message suivant apparaîtra :

                            8. Une fois la demande examinée, vous recevrez un courriel vous informant du résultat. Vous pouvez également aller à « RÉCLAMATIONS » et sélectionner « MES RÉCLAMATIONS » pour vérifier l’état.

                            • Autorisé – La réclamation initiale a été examinée avant l’autorisation accordée. Les travaux de réparation peuvent commencer
                            • Fermé – La réclamation fermée, qui n’est plus en cours d’examen
                            • Supprimé – La réclamation a été annulée
                            • Refusé – La réclamation a été refusée
                            • Ouvert – La réclamation en cours d’examen
                            • Payé – Paiement de la réclamation a été effectuer
                            • Financement du contrat en attente – Le traitement de réclamation est en attente de la réception du paiement du contrat
                            • Traitement de la demande de paiement – Paiement final de la réclamation en cours
                            • Non soumise – Réclamation sauvegardée par le concessionnaire pour être complétée plus tard.

                            9. Vous devez attendre que la réclamation soit autorisée AVANT de commencer toute réparation. Lorsque l’autorisation est terminée, vous aurez la possibilité de « Demander le paiement ».

                            REMARQUE- En cliquant sur l’icône à droite de la réclamation, vous n’ouvrirez qu’une vue verrouillée du document de réclamation, aucune modification ne peut être apportée, excepte de joindre les documents de bon de travail requis.

                            10. Une fois que votre réclamation est autorisée et que tous les documents requis ont été joints, vous pouvez cliquer sur « DEMANDER LE PAIEMENT » et une fois traitée, le paiement sera émis.

                            SOUMISSION DES RENSEIGNEMENTS SUR LES RÉCLAMATIONS DE SUIVI

                            Pour les réclamations avec un numéro d’autorisation, avec coût de réparation convenu;

                            • Inscrivez le numéro d’autorisation, le numéro de régime et le montant autorisé sur l’ordre de réparation signé par le titulaire du régime.
                            • Joignez des copies de toutes les factures applicables au bon de réparation, y compris les reçus de sous-location, de location de véhicules et/ou de remorquage.
                            • Envoyez une copie de tous les reçus d’entretien, sur demande.
                            • Percevez la franchise applicable plus les taxes applicables, par visite de réparation, indiquées sur la page d’enregistrement du titulaire du régime, ainsi que tout montant de réparation impayé non approuvé par l’administrateur.

                            Si non déjà soumis en ligne, soumettez tous les documents ci-dessus dans les 45 jours suivant l’àchèvement du service.

                            Par courriel : leisure@cornerstoneunited.com
                            Par télécopieur : 866-481-1327

                            PAIEMENT DE LA RÉCLAMATION

                            À la réception de l’ordre de réparation, des factures de sous-location (le cas échéant) et de tout autre document requis, le paiement de la réclamation sera effectué comme suit :

                            • Sera émis sous forme de chèque envoyé directement au gestionnaire. Si un paiement par carte de crédit est requis, veuillez communiquer directement avec l’administrateur.
                            • Votre plein taux de main-d’œuvre approuvé conformément à votre entente de concessionnaire, basé sur les codes et les délais de main-d’œuvre standard de l’industrie et du fabricant, ainsi que le PDSF pour les pièces seront payés. Veuillez fournir une description complète de tous les travaux effectués.
                            • Les travaux de sous-location peuvent être remboursés au coût réel plus 10%. Une copie de la facture de sous-location doit être soumise avec la réclamation.

                            ==================================================

                            1) MANUEL DE PROCÉDURES -XTENDED VR

                            ADMISSIBILITÉ GÉNÉRALE

                            Pour être admissible à un régime de Xtended VR, un véhicule doit répondre à tous les critères d’admissibilité suivants :

                            • Utilisé pour le plaisir
                            • Utilisé à des fins commerciales avec supplément commercial
                            • Toutes les composantes couvertes doivent fonctionner et fonctionner correctement au moment de la vente du régime. LES AFFECTIONS PRÉEXISTANTES NE SONT PAS COUVERTES. Le concessionnaire doit réparer toute condition préexistante avant d’émettre le plan
                            • L’unité doit être de l’année modèle actuelle +19 ans ou moins

                            INADMISSIBILITÉ GÉNÉRALE

                            • Des autocaravanes avec plus de 160 000 km au compteur kilométrique au moment de l’achat
                            • Ou si une lecture exacte du compteur kilométrique ne peutpas être déterminée pour votre appareil à la date d’achat
                            • Toute unité qui n’utilise pas les routes d’entretien public
                            • Si la garantie initiale a déjà été annulée par le fabricant
                            • Si le logement a déjà été considéré comme une perte totale
                            • Si le compteur kilométrique de l’appareil s’est arrêté, a été changé ou modifié
                            • Si l’unité est un modèle Revcon et/ou est équipée d’un moteur Renault, ou de tout autre modèle non admissible

                            TYPES DE COUVERTURE ET ÉLIGIBILITÉ

                            Nouvelle admissibilité à la couverture :

                            • Toute unité immatriculée auprès du fabricant pour la première fois, quelle que soit l’année modèle, avec moins de 20 000 kilomètres (pour la couverture des autocaravanes)
                            • NOUVEAU peut être vendu par n’importe quel marchand vendeur autorisé
                            • Le 1er janvier de chaque année constitue un changement d’année modèle

                            Nouvelle admissibilité prolongée :

                            Permet, moyennant une SURCHARGE, la vente de « NOUVEAUX » tarifs et durées de couverture pour les unités qui répondent aux critères d’admissibilité indiqués ci-dessous :

                            AUTOCARAVANES

                            • Unités qui ont déjà été enregistrées auprès du fabricant
                            • Pas plus de l’année-modèle actuelle +3 ans
                            • Avoir moins de 60 000 km au compteur kilométrique
                            • La durée maximale actuelle de +1 année modèle disponible est de 84/120 000
                            • La durée maximale actuelle + 2 ans est de 72/160 000
                            • La durée maximale actuelle de +3 ans est de 60/125 000

                            MODÈLES REMORQUABLES ET DE PARCS

                            • Unités qui ont déjà été enregistrées auprès du fabricant
                            • Pas plus de l’année-modèle actuelle +2 ans
                            • Sont moins de 24 mois après la date initiale de mise en service
                            • La durée maximale actuelle de +1 année-modèle est de 7 ans
                            • La durée maximale actuelle + 2 ans est de 6 ans

                            Admissibilité usagé

                            Disponible à l’achat au MOMENT DE LA VENTE SEULEMENT (sauf si l’option après-vente a été achetée).

                            Niveaux de couverture disponibles :

                            COUVERTURE ULTIME

                            • est disponible pour l’année-modèle actuelle de l’appareil +19 ans ou moins
                            • Supplément requis pour l’année-modèle actuelle de l’unité +9 ans et plus
                            • Les forfaits de 5 et 6 ans ne sont disponibles que jusqu’à l’année modèle actuelle +8 ou le modèle actuel +9 à +10 avec supplément
                            • Si elle date de +6 années de modèle précédentes, le formulaire d’inspection doit être soumis avec le contrat

                            LA COUVERTURE SÉLECT

                            • est disponible pour l’année-modèle actuelle de l’unité +19 ans ou moins. Supplément requis pour l’année-modèle actuelle de l’unité +9 ans et plus
                            • Les forfaits de 5 et 6 ans ne sont disponibles que jusqu’à l’année modèle actuelle +8 ou le modèle actuel +9 à +10 avec supplément
                            • Si elle date de +6 années de modèle précédentes, le formulaire d’inspection doit être soumis avec le contrat

                            AUTOCARAVANES

                            • Plus que l’année-modèle actuelle +3 ans OU
                            • Plus de 60 000 km et moins de 160 000 km au compteur kilométrique

                            MODÈLES REMORQUABLES ET DE PARCS

                            • Plus que l’année-modèle actuelle +2 ans
                            • En service depuis plus de 24 mois

                            Admissibilité après-vente :

                            • Permet l’achat d’un régime USAGÉ après la date d’achat de l’unité
                            • Même admissibilité que USAGÉ
                            • Supplément requis
                            • Inspection requise pour les unités plus anciennes que l’année de modèle actuelle +6 ans
                            • Période d’attente de 30 jours pour les réclamations
                            • Le 1er janvier de chaque année constitue un changement d’année modèle

                            FORFAITS OPTIONNELS ET SUPPLÉMENTS

                            COUVERTURE POUR AUTOCARAVANES

                            SUPPLÉMENTS OBLIGATOIRES :

                             SélectUltime
                            Moteur diesel (ne s’applique PAS aux contrats avec couverture d’habillage diesel)  
                            Quatre roues motrices  
                            Pièce(s) coulissante(s) Inclus
                            Système de nivellement Inclus
                            Utilisation commerciale  
                            Unités plus anciennes (unités USAGÉES seulement)  
                            Admissibilité prolongée  
                            Le formulaire d’inspection du VR après-vente est requis si l’unité est plus ancienne que l’année modèle actuelle +6 (UNITÉS USAGÉES SEULEMENT)  

                            Moteur diesel

                            • Toutes les pièces du moteur couvertes indiquées sous MOTEUR plus les injecteurs de carburant (sauf la contamination), la pompe d’injection, le réchauffeur de carburant, toutes les pièces lubrifiées à l’intérieur contenues dans le boîtier du turbocompresseur, la purge et le refroidisseur intermédiaire. Le boîtier du turbocompresseur n’est couvert qu’en raison d’une défaillance mécanique d’une pièce lubrifiée à l’interne.

                            Quatre roues motrices :

                            • Unité de transfert : Toutes les pièces lubrifiées à l’intérieur contenues dans le boîtier de transmission, y compris, mais sans s’y limiter, les roulements, les bagues, les pignons, les chaînes, les manchons et les engrenages, l’attelage visqueux, les fourches de changement de vitesse.
                            • Essieux moteurs : Toutes les pièces internes, y compris, mais sans s’y limiter, les couronnes et pignons, les engrenages araignée, les engrenages latéraux, les bagues, les roulements, les entretoises, les étriers, les arbres d’essieu, les bagues de verrouillage, les dispositifs de retenue, les roulements d’essieu et les moyeux. Le carter de différentiel est également couvert si les dommages sont causés par une défaillance mécanique d’une pièce lubrifiée à l’interne. L’arbre d’entraînement, le support central et les joints universels, y compris les joints à vitesse constante et les joints de trépied, sont également couverts.

                            Utilisation commerciale :

                            • Utilisation commerciale uniquement désigne les locations quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles, les locations à court terme (12 mois ou moins) ou principalement utilisées à des fins professionnelles par un seul conducteur, par exemple un vendeur itinérant. La couverture n’inclut pas les services de taxi, de navette, de livraison, principalement hors route ou de transport.
                            • Pour les véhicules immatriculés au nom d’une fiducie, d’une LLC ou d’une autre entité juridique non utilisés à des fins commerciales, le supplément pour utilisation commerciale ne s’applique pas. Une déclaration écrite du titulaire du régime indiquant que le véhicule est utilisé pour un usage personnel est requise. Si vous ne fournissez pas cette déclaration écrite, le supplément pour utilisation commerciale sera ajouté et facturé au concessionnaire.
                            • Les prestations d’assistance routière en cas d’urgence ne sont pas offertes pour les unités à usage commercial

                            Pièce(s) coulissante(s) (incluse dans la couverture Ultime) :

                            • Moteurs électriques, pompe hydraulique, vérin hydraulique, actionneurs, conduites, raccords, cylindres, engrenages à vis sans fin, engrenages, gaines, joints / coupe-froid, interrupteur électrique, faisceau de câbles installés par le fabricant ou approuvés par le fabricant et installés au concessionnaire.

                            Système de nivellement (inclus dans la couverture Ultime) :

                            • Moteur, pompe hydraulique/électrique, actionneurs, assemblage de cric, conduites, raccords, cylindres, moteur électrique, engrenage à vis sans fin, engrenages, interrupteur électrique, faisceau de câbles installés en usine ou installés par le concessionnaire et approuvés par le fabricant.

                            Contrat après-vente :

                            • Si l’unité est admissible à la couverture d’usagé et que la date d’achat du contrat est postérieure à la date d’achat de l’unité, le supplément du contrat après-vente s’applique et les réclamations ne seront pas prises en compte dans les trente (30) premiers jours suivant la date d’achat du contrat.

                            Unités plus anciennes :

                            • Si l’unité est plus ancienne que l’année de modèle en cours (en fonction de l’année civile en cours) plus neuf (9) années de modèle précédentes, jusqu’à un maximum de dix-neuf (19) années de modèle précédentes, le supplément pour les unités plus anciennes s’appliquera. Ce supplément peut limiter la disponibilité de la couverture.

                            Admissibilité prolongée :

                            • Si l’unité est une autocaravane neuve (jamais immatriculée auparavant) et que le compteur kilométrique dépasse 20 000 kilomètres, le supplément d’admissibilité prolongée s’applique si la durée de la couverture dépasse quarante-huit (48) mois.
                            • Si l’unité est une autocaravane d’usagé (déjà immatriculée) et qu’elle est plus ancienne que l’année modèle en cours (selon l’année civile en cours) plus une (1) année modèle précédente ou que le compteur kilométrique dépasse 20 000 kilomètres, le supplément d’admissibilité prolongée s’applique si la durée de la couverture dépasse quarante-huit (48) mois.
                            • Si l’unité est un véhicule remorquable d’usagé (déjà immatriculé) ou une autocaravane avec couverture pour autocar d’autocaravane seulement, le supplément d’admissibilité prolongée s’applique si la durée de la couverture dépasse quarante-huit (48) mois.

                            COUVERTURE OPTIONNELLE :

                             SélectUltime
                            500 $ de remorquage Inclus
                            1000 $ de remorquage  
                            Ensemble de composants de luxe Inclus
                            Ensemble audiovisuel Inclus
                            Cachets et joints Inclus sur les couvertures NEUVES et Ultime D’USAGÉS
                            Appel de service amélioré  
                            Ensemble d’équipement de mobilité  
                            Ensemble électronique de luxe (Ultime SEULEMENT)  
                            Protection contre les risques routiers des pneus et des roues  

                            Option de remorquage de 500 $ (incluse dans la couverture Ultime) :

                            • Augmente la prestation de remorquage et d’assistance routière en cas d’urgence à cinq cents dollars (500 $). Si l’option de remorquage de 500 $ n’est pas sélectionnée, l’avantage maximal de remorquage dans le cadre du plan SÉLECT est de 300 $.

                            Option de remorquage de 1000 $ :

                            • Si l’option de remorquage de 1 000 $ est sélectionnée, l’indemnité de remorquage passe à mille dollars (1 000 $).

                            Composants de luxe (inclus dans la couverture Ultime) :

                            • Installé en usine ou installé par un concessionnaire approuvé en usine; Moniteur arrière, caméra de recul et systèmes d’avertissement de périmètre; compacteur de déchets; système d’aspirateur central; machine à laver; sécheuse à linge; purificateur d’eau; lave-vaisselle; élimination dans l’évier; machine à glaçons; congélateur; barbecue extérieur; centre de cuisine (installé en usine ou installé par un concessionnaire approuvé en usine); système d’entrée électronique à distance; thermomètre installé en usine; boussole installée en usine; système de verrouillage centralisé; système antivol installé en usine; les systèmes de sécurité; module de siège électrique; foyer électrique; Panneaux de systèmes de recharge solaire, régulateurs et câblage; et système de chauffage aqua.

                            Ensemble audiovisuel (inclus dans la couverture Ultime)

                            • Installé en usine ou installé par un concessionnaire approuvé en usine; Téléviseur (65 po ou moins), moteurs d’antenne de télévision, chaîne stéréo, y compris CD/DVD/MP3, magnétoscope, système de navigation GPS, télévision par satellite et systèmes de radio par satellite.

                            Cachets et joints (unités usagées seulement; avec la couverture Sélect) :

                            • Pour les autocaravanes d’usagé, la couverture est offerte pour les unités de 96 000 km ou moins à la date d’achat. Les cachets et joints de tous les composants couverts sont couverts indépendamment ou conjointement avec une réparation couverte.

                            Appels de service améliorés :

                            • Augmente l’indemnité d’appel de service à quatre cents dollars (400 $). Si l’option d’appel de service amélioré n’est pas sélectionnée, l’avantage maximal pour l’appel de service est de 200 $ par réclamation.

                            Ensemble d’équipement de mobilité :

                            • Installés par le fabricant ou installés par une entreprise d’équipement de mobilité; Moteurs et ensembles de télésièges, commandes et ensembles de rampe électriques et hydrauliques, mécanismes de sièges réglables, mécanismes de commande de pédale et de direction réglables, mécanismes de treuil et de bras oscillant, systèmes de genoux, systèmes d’ouverture et de fermeture de porte qui font partie de la conversion de mobilité originale.

                            Ensemble électronique de luxe (couverture Ultime seulement) :

                            • Téléviseurs de plus de 65 po (maximum de quatre (4) téléviseurs) installés en usine ou installés par le concessionnaire et approuvés par le fabricant; les systèmes de sortie de voie et de contrôle des collisions, les panneaux de commande à écran tactile, les systèmes de contrôle des applications mobiles (les tablettes et les appareils mobiles non-usine ne sont pas couverts), les systèmes d’accès téléphonique et Internet installés en usine (OEM), les routeurs Wi-Fi sans fil, les amplificateurs Wi-Fi et les amplificateurs de téléphones cellulaires.

                            Protection contre les risques routiers des pneus et des roues :

                            • Dans le cas où un ou plusieurs pneus de votre véhicule, un véhicule que vous appartenez qui remorque votre véhicule ou un véhicule que vous appartenez est remorqué par votre véhicule est endommagé en raison d’un danger routier, nous paierons un atelier de réparation ou vous rembourserons ce qui suit :
                            • Réparation des pneus : payer les frais engagés pour la réparation du ou des pneus crevés.
                            • Remplacement des pneus : payer un pneu de remplacement si le pneu devient irréparable en raison d’un choc, d’un accroc, d’une crevaison ou d’autres dangers de la route. Voir le contrat pour plus de détails.
                            • Réparation de roue : payer les frais engagés pour la réparation de la ou des roues.
                            • Remplacement de roue : payez pour une roue de remplacement si la roue devient inutilisable en raison de dommages causés par les dangers de la route. Voir le contrat pour plus de détails.


                            COUVERTURE REMORQUABLE ET AUTOCARAVANE D’USAGÉ SEULEMENT

                            SUPPLÉMENTS OBLIGATOIRES :

                             SélectUltime
                            Pièce(s) coulissante(s) Inclus
                            Système de nivellement Inclus
                            Utilisation commerciale  
                            Couverture autocar seulement  
                            Unités plus anciennes (UNITÉS USAGÉES SEULEMENT)  
                            Admissibilité prolongée  
                            Contrat après-vente – Le formulaire d’inspection du VR est requis si l’unité est plus ancienne que l’année modèle actuelle +6 (UNITÉS USAGÉES SEULEMENT)  

                            Couverture autocar seulement (incluse dans la couverture Ultime) :

                            • Si l’unité est une autocaravane et que la couverture autocaravane seulement est achetée sur l’unité, le supplément de couverture autocaravane seulement s’appliquera. La couverture pour autocar offre une couverture uniquement pour les composants et les groupes de composants inclus dans la partie autocar de l’autocaravane. Aucune couverture n’est fournie pour les composants ou les groupes de composants associés au groupe motopropulseur et au châssis de l’autocaravane. Veuillez consulter le contrat pour plus de détails.

                            Admissibilité prolongée :

                            • Si l’unité est un véhicule remorquable d’usagé (déjà immatriculé) ou une autocaravane avec couverture pour autocar d’autocaravane seulement, le supplément d’admissibilité prolongée s’applique si la durée de la couverture dépasse quarante-huit (48) mois.

                            COUVERTURE OPTIONNELLE :

                             SélectUltime
                            500 $ de remorquage Inclus
                            1000 $ de remorquage  
                            Ensemble de composants de luxe Inclus
                            Ensemble audiovisuel Inclus
                            Cachets et joints Inclus sur les couvertures NEUVES et Ultime D’USAGÉS
                            Appel de service amélioré (jusqu’à 400 $ par événement)  
                            Ensemble d’équipement de mobilité  
                            Ensemble électronique de luxe  
                            Protection contre les risques routiers des pneus et des roues  

                            DATE DE DÉBUT DU RÉGIME

                            Nouveau:

                            La durée commence à la date d’achat ou de livraison du régime, selon la dernière éventualité, et à 0 km.

                            Nouvelle admissibilité prolongée :

                            La durée commence à la date d’achat ou de livraison du régime, selon la dernière éventualité, et à 0 km.

                            Utilisé :

                            La durée commence à la date d’achat ou de livraison du régime, selon la dernière éventualité, et au kilomètre actuel.

                            Après-vente :

                            La durée commence à la date d’achat du régime et au kilométrage actuel.

                            LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET DATE DE DÉBUT DE LA RESPONSABILITÉ

                            Limite de responsabilité

                            Chaque visite de réclamation ou de réparation ne dépassera en aucun cas la valeur de rachat réelle de l’unité avant la défaillance mécanique. Le total de toutes les protections et prestations ne dépassera pas le prix payé pour le logement ou 75 000 $, selon le moins élevé des deux. Si les pièces ne sont pas disponibles et que l’appareil ne peut pas être réparé, le client recevra un remboursement au prorata du prix d’achat du plan.

                            Date de début du passif

                            Nouveaux plans :

                            • Commence à l’expiration de la garantie du fabricant, à la date d’achat du produit ou à la date de livraison, selon la dernière éventualité.
                            • La garantie du fabricant/concessionnaire/OEM remplace la couverture Xtended VR.

                            Nouveaux régimes d’admissibilité élargie :

                            • Commence à l’expiration de la garantie du fabricant, à la date d’achat du produit ou à la date de livraison, selon la dernière éventualité.
                            • La garantie du fabricant/concessionnaire/OEM remplace la couverture Xtended VR.

                            Régimes utilisés :

                            • La couverture commence à la date d’achat du régime ou à la date de livraison, selon la dernière éventualité. Les forfaits usagés doivent être achetés le jour même de l’achat de l’unité.

                            Plans après-vente

                            • La couverture commence à la date d’achat du régime.
                            • Période d’attente des réclamations de 30 jours applicable à tous les plans après-vente.


                            NIVEAUX DE COUVERTURE

                            Couverture Ultime

                            • Couverture d’exclusion – toutes les composantes sont couvertes, sauf les composantes énumérées dans la section Exclusions du régime du client.
                            • Les modèles remorquables, les modèles de parc et les autocaravanes sont admissibles
                            • Année modèle actuelle +19 ans

                            La couverture Sélect

                            • Couverture des composantes – seules les composantes énumérées dans le régime sous la couverture Sélect sont couvertes.
                            • Les modèles remorquables, les modèles de parc et les autocaravanes sont admissibles
                            • Année modèle actuelle +19 ans
                            • Les années modèles actuelles de +9 à 19 nécessitent un supplément

                            FRANCHISES

                            Chaque régime, quelle que soit la durée, contient une franchise. Plusieurs options de franchise sont disponibles (0 $ (NOUVEAU SEULEMENT), 50 $, 100 $, 200 $, 250 $ et 500 $). La franchise indiquée sur la page d’enregistrement sera appliquée par visite.

                            Si le client retourne chez le concessionnaire vendeur pour des réparations, la franchise indiquée sur la page d’enregistrement sera réduite de 50 $ par visite pour une défaillance mécanique couverte, à moins que la franchise de 0 $ ne soit sélectionnée.

                            La franchise est assujettie aux taxes applicables.

                            PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES DU RÉGIME

                            Frais de location (autocaravane seulement) :

                            • Dans le cas d’une réparation couverte, l’administrateur vous remboursera le transport de remplacement. Ce remboursement sera limité à soixante-quinze dollars (75 $) pour chaque huit (8) heures, ou partie de celle-ci, pour le temps de travail applicable requis pour effectuer la réparation couverte (selon le manuel national de réparation applicable); jusqu’à un maximum de cinq cents dollars (500 $) par événement.

                            Frais de location supplémentaires (autocaravane seulement) :

                            • Les indemnités de location seront augmentées jusqu’à cinq (5) jours supplémentaires (maximum de 50 $ par jour) en cas de défaillance d’un composant majeur couvert (moteur, transmission, essieu moteur) et/ou de retard de pièces pour toute réparation couverte ou inspection de l’unité demandée par l’administrateur; à condition qu’une autorisation supplémentaire soit obtenue de l’administrateur.

                            Appels de service :

                            • Dans le cas d’une réparation couverte, l’administrateur couvrira jusqu’à deux cents dollars (200 $) par réclamation si un service sur place est nécessaire. Cette garantie s’applique également aux réparations effectuées en vertu de la garantie du fabricant qui seraient autrement admissibles à la couverture en vertu du contrat. Dans le cas où il y a une réclamation en vertu de la garantie du fabricant qui ne serait pas couverte par le contrat, l’administrateur couvrira jusqu’à deux cents dollars (200 $) pour les appels de service sur place pour un maximum de deux (2) réclamations du fabricant couvertes au cours des cent vingt (120) premiers jours du présent contrat. Une preuve d’autorisation ou de paiement du fabricant est requise avant que la prestation puisse être appliquée.

                            Remboursement de la franchise de la garantie du fabricant :

                            • Dans le cas où une franchise est facturée pour une réparation en vertu de la garantie du fabricant qui est considérée comme une réparation couverte, les frais de franchise seront remboursés jusqu’à cent dollars (100 $) par événement.

                            Service de remorquage :

                            • Si le remorquage de votre unité est nécessaire à la suite d’une réparation couverte ou d’un dommage dû à un danger de la route, l’administrateur vous remboursera les services de remorquage comme suit :
                            • jusqu’à trois cents dollars (300 $) pour la couverture SÉLECT
                            • jusqu’à cinq cents dollars (500 $) pour la couverture ULTIME
                            • cinq cents dollars (500 $) pour la couverture SÉLECT avec option de remorquage de 500 $
                            • mille dollars (1 000 $) pour la couverture SÉLECT ou ULTIME avec option de remorquage de 1 000 $

                            Pour le service de remorquage, composez le 888-702-9747.

                            Assistance routière en cas d’urgence :

                            Si votre unité immatriculée a besoin d’une assistance routière, composez le 888-702-9747 et un véhicule de service sera envoyé à votre aide. Le service d’assistance routière en cas d’urgence pour Xtended VR est disponible 24 heures sur 24, 365 jours par année et est disponible partout au Canada et aux États-Unis.

                            • Le service d’assistance routière en cas d’urgence 24 heures commence à l’expiration de la couverture d’assistance routière du fabricant et se poursuit pendant la durée de votre contrat, à moins d’être résilié.
                            • La couverture de l’assistance routière en vertu de cette garantie est limitée à cinq (5) événements payables par contrat. Une seule incapacité pour le même type de service au cours d’une période de sept (7) jours sera acceptée.
                            • Dans le cas où le service n’est pas disponible par l’intermédiaire de l’assistance routière en cas d’urgence Xtended VR, vous serez remboursé des frais payés selon les limites de couverture décrites dans les présentes conditions et modalités. Vous devez d’abord communiquer avec Xtended VR pour obtenir l’autorisation d’obtenir des services indépendants du Programme d’assistance routière en cas d’urgence.
                            • La couverture est étendue à l’unité inscrite dans le contrat seulement. L’unité enregistrée doit appartenir au client identifié dans le contrat.
                            • Ce contrat ne couvre pas les unités nécessitant un remorquage ou une autre assistance routière en raison d’un accident. Si votre unité immatriculée est impliquée dans un accident, vous devez communiquer avec votre compagnie d’assurance.

                            Voici les services couverts fournis jusqu’à cent dollars (100 $) par événement :

                            • Assistance aux crevaisons
                            • Aide au verrouillage
                            • Services de livraison de carburant et de liquide
                            • Service de batterie

                            Frais d’interruption de voyage :

                            • L’administrateur remboursera jusqu’à deux cents dollars (200 $), par jour, pour un maximum de trois (3) jours, pour les frais de repas (restaurants seulement) et d’hébergement (hôtel / motel seulement) si :
                            • Vous ne pouvez pas utiliser l’unité en raison d’une réparation couverte et vous êtes à plus de cent (100) kilomètres de votre adresse personnelle indiquée sur l’inscription.
                            • Vous engagez des frais de repas et d’hébergement en raison d’une réparation couverte qui entraîne un retard en cours de route. La date de la défaillance mécanique est considérée comme le premier jour de la période maximale de trois (3) jours civils consécutifs. Les frais de repas et d’hébergement doivent être engagés entre la date de la défaillance mécanique et la date d’achèvement de la réparation couverte, ou au plus tard à la fin du troisième (3e) jour civil suivant la date de la défaillance mécanique, selon la première éventualité.

                            Détérioration des aliments :

                            • L’administrateur vous remboursera jusqu’à cent cinquante dollars (150 $), par incident, pour la détérioration de la nourriture due au mauvais fonctionnement de votre réfrigérateur en raison d’une réparation couverte, et le service n’est pas disponible pendant au moins vingt-quatre (24) heures.

                            ========================================================

                            2) MANUEL DE PROCÉDURE XTENDED SPORTS MOTORISÉS


                            ADMISSIBILITÉ GÉNÉRALE

                            • L’unité doit avoir une garantie complète d’origine sur les pièces d’usine et la main-d’œuvre qui respecte ou dépasse les directives minimales de la garantie d’origine d’origine pour être admissible à la couverture (l’unité n’a pas besoin d’être sous garantie actuellement pour être admissible aux durées d’usagé)
                            • Les véhicules commerciaux admissibles sont admissibles à l’achat d’un supplément
                            • Les véhicules électriques/hybrides sont admissibles à l’achat d’un supplément
                            • Toutes les composantes couvertes doivent être fonctionnelles et en bon état de fonctionnement au moment de la vente du régime. LES AFFECTIONS PRÉEXISTANTES NE SONT PAS COUVERTES. Le concessionnaire doit réparer toute condition préexistante avant d’émettre le plan
                            • Toutes les nouvelles durées sont au-dessus de la garantie d’usine. L’appareil doit avoir au moins 30 jours de garantie d’usine complète d’origine pour être admissible aux nouvelles durées
                            • Motocyclettes sur route actuelles +13 années modèles précédentes (supplément unitaire plus ancien disponible pour des durées limitées)
                            • Motocyclettes hors route, VTT, véhicules utilitaires, scooters, motoneiges et motomarines courantes +6 années modèles précédentes (supplément d’unité plus ancienne disponible pour des durées limitées)

                            INADMISSIBILITÉ GÉNÉRALE

                            • Si le véhicule est ou a été utilisé pour une forme de conduite ou de course de compétition, ou si le véhicule a été déclaré perte totale, véhicule récupéré ou débrisable
                            • Si le véhicule est utilisé à des fins commerciales (à moins que le supplément pour utilisation commerciale ne soit acheté et sélectionné dans la section « Suppléments obligatoires » de la page d’enregistrement du contrat)
                            • Si le véhicule est utilisé pour déneiger, que la lame du chasse-neige soit attachée au véhicule ou non (sauf si le supplément de chasse-neige requis a été acheté et sélectionné dans la section « Frais supplémentaires obligatoires » de la page Immatriculation du contrat)
                            • Unités diesel (sauf UTV)
                            • Seuls les fabricants répertoriés sont admissibles aux motocyclettes sur route
                            • Motocyclettes sur route/motoneiges
                              • Unités avec moins de 12 mois de garantie d’origine du fabricant
                            • Scooter
                              • Unités avec moins de 1 mois de garantie d’origine du fabricant
                            • Tous les autres produits
                              • Unités avec moins de 6 mois de garantie d’origine du fabricant

                            FORFAITS OPTIONNELS ET SUPPLÉMENTS

                            SUPPLÉMENTS OBLIGATOIRES

                            CHAUFFAGE ET CLIMATISATION (CVC) :

                            • Couverture pour les véhicules équipés d’un équipement d’origine ou d’un système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) de rechange.

                            APRÈS-VENTE :

                            La couverture pour les véhicules d’usagé n’est disponible qu’à la date d’achat du véhicule, sauf si le supplément après-vente est acheté. Pour les contrats après-vente, les réclamations ne seront pas prises en compte pendant les trente (30) premiers jours suivant la date d’achat du contrat.

                            MODIFICATIONS DE PERFORMANCES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR :

                            La couverture est offerte aux véhicules qui ont certaines modifications qui ne sont pas recommandées par le fabricant du véhicule approuvé. Les modifications visées par ce supplément se limitent à :

                            • Syntoniseurs / puces de performance
                            • Améliorations du moteur pour inclure les pistons, le vilebrequin, les roulements, les bielles, les élévateurs, les arbres à cames et les poulies
                            • Systèmes de gestion du carburant
                            • Turbocompresseur / compresseur de suralimentation (boîtier et composants internes)
                            • Collecteur d’échappement et silencieux
                            • Collecteur d’admission
                            • Tube / tuyau d’admission d’air
                            • Corps de papillon
                            • PVT / CVT Drive / Embrayages entraînés (à l’exception des pièces d’usure)
                            • Trousse de tricycle (à l’exclusion des parties de carrosserie / composantes)
                            • Essieux moteurs homocinétiques

                            Le supplément pour les modifications de performance du groupe motopropulseur ne couvre pas les composants modifiés, sauf si ces composants sont couverts par les conditions et modalités du contrat.

                            Pour qu’un véhicule approuvé soit admissible au supplément pour les modifications de performance du groupe motopropulseur, toutes les modifications doivent être effectuées par le concessionnaire vendeur ou un atelier de réparation agréé. Le supplément pour les modifications de performance du groupe motopropulseur doit être acheté à la date d’achat du contrat.

                            CHASSE-NEIGE :

                            Couverture pour les véhicules équipés d’un chasse-neige ou d’accessoires de chasse-neige utilisés pour le déneigement. Le chasse-neige et ses accessoires connexes ne sont pas couverts.

                            MODIFICATION DE LA SUSPENSION / DES PNEUS :

                            Couverture pour les véhicules dont les modifications ont été apportées au système de suspension du véhicule approuvé et/ou le remplacement des pneus installés en usine par des pneus surdimensionnés de plus de deux (2) pouces par rapport aux spécifications originales du fabricant. La couverture est offerte pour les véhicules dont la carrosserie ou la suspension est soulevée jusqu’à un maximum de dix (10) pouces et/ou qui ont des pneus d’au plus trente-six (36) pouces de diamètre, des bras de commande de suspension de rechange, des barres stabilisatrices et des maillons d’extrémité, des ressorts, des amortisseurs; bras oscillants étendus; cage de sécurité. Les pièces et composants supplémentaires de la trousse de levage tels que les entretoises et les portiques ne sont PAS couverts par le présent contrat.

                            Toutes les modifications couvertes par le supplément de modification de la suspension ou des pneus doivent être effectuées par le concessionnaire vendeur ou un atelier de réparation agréé. Le supplément de modification de la suspension ou des pneus doit être acheté à la date d’achat du contrat.

                            TURBOCOMPRESSEUR / COMPRESSEUR DE SURALIMENTATION

                            Couverture pour les véhicules équipés d’un équipement d’origine ou d’un turbocompresseur ou compresseur de suralimentation.

                            USAGE COMMERCIAL :

                            Couverture pour les véhicules à Usage commercial. Les prestations d’assistance routière en cas d’urgence ne sont pas offertes pour les véhicules à Usage commercial.

                            VÉHICULE ÉLECTRIQUE / HYBRIDE :

                            La batterie de propulsion est couverte. La batterie de propulsion a subi une défaillance mécanique seulement, car elle conserve moins de 70% de sa capacité de maintien de charge d’origine. La batterie de propulsion peut être réparée, remplacée par une unité reconstruite, remplacée par une unité de rechange ou remplacée par une nouvelle unité à la seule discrétion de l’Administrateur .


                            SUPPLÉMENTS OPTIONNELS

                            ACHAT DE LA FRANCHISE DE 0,00 $ POUR L’UNITÉ USAGÉE :

                            Réduit la franchise d’un contrat de véhicule d’usagé à zéro (0 $).

                            ENSEMBLE D’ACCESSOIRES ÉLECTRONIQUES :

                            Une couverture pour les composants suivants est fournie (usine ou concessionnaire / atelier de réparation agréé installé seulement) :

                            • Radio / chaîne stéréo (haut-parleurs et casques exclus)
                            • Émetteur / récepteur Bluetooth
                            • Système de navigation GPS
                            • Caméras
                            • Moniteurs d’affichage
                            • Dispositifs de communication
                            • Projecteurs, éclairages d’accentuation et barres lumineuses (à l’exclusion des ampoules)
                            • Treuils électriques
                            • Refroidisseurs électriques

                            L’option d’ensemble d’accessoires électroniques doit être achetée à la date d’achat du contrat.

                            ENSEMBLE REMORQUE :

                            Les composants suivants d’une remorque transportant un véhicule approuvé seront également couverts :

                            1. Composants des freins: maître-cylindre, actionneur de frein hydraulique et plaques d’appui
                            2. Composants du châssis : essieu(s), supports, couchettes, attelages, ailes, moyeux, berceaux à rouleaux, supports de ressorts, soudures et supports de treuils
                            3. Composants de la suspension : ressorts

                            DATE DE DÉBUT DU RÉGIME

                            Nouveau:

                            La durée commence après l’expiration de la garantie du fabricant. Pour être admissible aux nouveaux tarifs, l’appareil doit avoir au moins 30 jours de garantie de fabricant complète d’origine.

                            Usagé :

                            La durée commence à la date d’achat du régime ou à la date de livraison, selon la dernière éventualité, ainsi qu’au kilométrage inscrit au compteur kilométrique au moment de la vente.

                            Après-vente :

                            La durée commence à la date d’achat du régime et le kilométrage au compteur kilométrique au moment de la vente du régime.

                            LIMITES DE RESPONSABILITÉ

                            Montant total – prix d’achat du véhicule

                            Par réclamation – valeur au détail au moment de la défaillance

                            Les frais de pièces et de main-d’œuvre couverts par cette garantie sont limités au prix de détail suggéré par le fabricant pour les pièces et les allocations de main-d’œuvre, tel qu’approuvé par matrix et l’Administrateur.

                            FRANCHISES

                            Véhicules neufs – 0 $

                            Véhicules d’usagé– 50 $ (sauf si l’achat de la franchise de 0,00 $ pour l’unité usagée est acheté)

                            PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES DU RÉGIME

                            LOCATION

                            En cas de défaillance mécanique couvert, nous rembourserons les dépenses réelles engagées pour le transport de remplacement à un tarif de location quotidien maximal de vingt dollars (20 $), ne dépassant pas un total de six (6) jours. Une (1) journée de location est accordée pour chaque huit (8) heures, ou partie de celle-ci, d’heures de travail requises telles qu’énumérées dans le manuel de réparation tarifaire applicable.

                            RAMASSAGE PAR LE CONCESSIONNAIRE

                            En cas de défaillance mécanique couvert, nous rembourserons les frais de ramassage raisonnables, ne dépassant pas cinquante dollars (50 $), qui sont engagés pour faire récupérer le véhicule et le transporter à un atelier de réparation.

                            ASSISTANCE ROUTIÈRE EN CAS D’URGENCE (motocyclettes sur route et scooters seulement) :

                            Assistance routière en cas d’urgence 24 heures sur 24 jusqu’à cent dollars (100,00 $) par incident, avec une limite de cinq (5) incidents pour les services suivants :

                            • Aide au remorquage
                            • Assistance en cas de crevaison
                            • Service de livraison de carburant, d’huile, de liquide ou d’eau
                            • Aide au verrouillage
                            • Service de batterie

                            =======================================================

                            3) MANUEL DE PROCÉDURE – XTENDED VOITURETTE DE GOLF


                            ADMISSIBILITÉ GÉNÉRALE

                            • L’unité doit avoir bénéficié d’une garantie complète des pièces de fabricant et de la main-d’œuvre d’origine du fabricant qui respecte ou dépasse les directives minimales de la garantie de fabricant d’origine pour être admissible à la couverture (l’unité n’a pas besoin d’être sous garantie actuellement pour être admissible aux durées d’usagé)
                            • Les unités à usage commercial qualifiés sont admissibles à l’achat d’un supplément
                            • Les unités électriques/hybrides sont admissibles à l’achat d’un supplément
                            • Toutes les composantes couvertes doivent être fonctionnelles et en bon état de fonctionnement au moment de la vente du régime. LES AFFECTIONS PRÉEXISTANTES NE SONT PAS COUVERTES. Le concessionnaire doit réparer toute condition préexistante avant d’émettre le plan
                            • Toutes les nouvelles conditions sont au-dessus de la garantie de fabricant. L’appareil doit avoir au moins 30 jours de garantie de fabricant complète du fabricant d’origine pour être admissible aux nouvelles durées
                            • Actuel +6 années de modèle précédentes (le supplément d’unités plus anciennes s’applique aux unités de +5 années de modèle)

                            INADMISSIBILITÉ GÉNÉRALE

                            • Si l’unité est ou a été utilisée pour toute forme de conduite ou de course de compétition, ou si le véhicule a été déclaré perte totale, véhicule récupéré ou véhicule de rebut
                            • Si l’unité est utilisés pour Usage commercial (à moins que le supplément Usage commercial ne soit acheté et sélectionné dans la section « Suppléments obligatoires » de la page Enregistrement du contrat)
                            • Si l’appareil est utilisé pour déneiger, que la lame du chasse-neige soit fixée à l’appareil ou non, à moins que le supplément de chasse-neige requis n’ait été acheté et sélectionné dans la section « Suppléments obligatoires » de la page Enregistrement du contrat
                            • Unités qui font partie d’une FLOTTE DE TERRAINS DE GOLF ou d’une UTILISATION DE LA FLOTTE DE TERRAINS DE GOLF
                            • Unités avec moins de 6 mois de garantie d’origine du fabricant


                            FORFAITS OPTIONNELS ET SUPPLÉMENTS

                            SUPPLÉMENTS OBLIGATOIRES

                            APRÈS-VENTE :

                            La couverture pour les unités usagées n’est disponible qu’à la date d’achat de l’unité, sauf si le supplément après-vente est acheté. Pour les contrats après-vente, les réclamations ne seront pas prises en compte pendant les trente (30) premiers jours suivant la date d’achat du contrat.

                            • MODIFICATIONS DE PERFORMANCES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR :

                            La couverture est offerte pour les unités qui ont certaines modifications qui ne sont pas recommandées par le fabricant du véhicule approuvé. Les modifications visées par cette suramende se limitent à :

                            • Syntoniseurs / puces de performance
                            • Améliorations du moteur pour inclure les pistons, le vilebrequin, les roulements, les bielles, les élévateurs, les arbres à cames et les poulies
                            • Systèmes de gestion du carburant
                            • Turbocompresseur / compresseur de suralimentation (boîtier et composants internes)
                            • Collecteur d’échappement et silencieux
                            • Collecteur d’admission
                            • Tube / tuyau d’admission d’air
                            • Corps de papillon
                            • PVT / CVT Drive / Embrayages entraînés (à l’exception des pièces d’usure)
                            • Trousse de tricycle (à l’exclusion des parties de carrosserie / composantes)
                            • Essieux moteurs homocinétiques

                            Le supplément pour les modifications de performance du groupe motopropulseur ne couvre pas les composants modifiés, sauf si ces composants sont couverts par les conditions et modalités du présent contrat.

                            Pour qu’une unité approuvée soit admissible au supplément pour les modifications de performance du groupe motopropulseur, toutes les modifications doivent être effectuées par le concessionnaire vendeur ou un atelier de réparation agréé. Le supplément pour les modifications de performance du groupe motopropulseur doit être acheté à la date d’achat du contrat.

                            CHASSE-NEIGE :

                            Couverture pour les unités équipées d’un chasse-neige ou d’accessoires de chasse-neige utilisés pour le déneigement. Le chasse-neige et ses accessoires connexes ne sont PAS couverts.

                            MODIFICATION DE LA SUSPENSION / DES PNEUS :

                            Couverture pour les unités avec des modifications apportées au système de suspension des unités approuvées et/ou le remplacement des pneus installés en usine par des pneus surdimensionnés de plus de deux (2) pouces par rapport aux spécifications originales du fabricant. La couverture est fournie pour les unités qui ont une carrosserie ou une suspension soulevée jusqu’à un maximum de dix (10) pouces et/ou des pneus d’un diamètre maximal de trente-six (36) pouces. La couverture est également disponible pour les unités avec bras de suspension de rechange, barres stabilisatrices et biellettes d’extrémité, ressorts, amortisseurs; bras oscillants étendus; cage de sécurité. Les pièces et composants supplémentaires de la trousse de levage tels que les entretoises et les portiques ne sont PAS couverts par le présent contrat.

                            Toutes les modifications couvertes par le supplément de modification de la suspension ou des pneus doivent être effectuées par le concessionnaire vendeur ou un atelier de réparation agréé. Le supplément de modification de la suspension ou des pneus doit être acheté à la date d’achat du contrat.

                            TURBOCOMPRESSEUR / COMPRESSEUR DE SURALIMENTATION

                            Couverture pour les unités équipées d’un équipement d’origine ou d’un turbocompresseur ou compresseur de suralimentation.

                            USAGE COMMERCIAL :

                            Couverture pour les unités à Usage commercial. Les prestations d’assistance routière en cas d’urgence ne sont PAS offertes pour les unités à Usage commercial. L’USAGE COMMERCIAL N’INCLUT PAS LES PARCS DE TERRAINS DE GOLF NI L’UTILISATION DU PARC DE TERRAINS DE GOLF.

                            VÉHICULE ÉLECTRIQUE / HYBRIDE :

                            La batterie de propulsion est couverte. La batterie de propulsion a subi une défaillance mécanique seulement, car elle conserve moins de 70% de sa capacité de maintien de charge d’origine. La batterie de propulsion peut être réparée, remplacée par une unité reconstruite, remplacée par une unité de rechange ou remplacée par une nouvelle unité à la seule discrétion de l’Administrateur .


                            SUPPLÉMENTS OPTIONNELS

                            ACHAT DE LA FRANCHISE DE 0,00 $ POUR L’UNITÉ USAGÉE :

                            Réduit la franchise d’un contrat de véhicule d’usagé à zéro (0 $).

                            ENSEMBLE D’ACCESSOIRES ÉLECTRONIQUES :

                            Une couverture pour les composants suivants est fournie (usine ou concessionnaire / atelier de réparation agréé installé seulement) :

                            • Radio / chaîne stéréo (haut-parleurs et casques exclus)
                            • Émetteur / récepteur Bluetooth
                            • Système de navigation GPS
                            • Caméras
                            • Moniteurs d’affichage
                            • Dispositifs de communication
                            • Projecteurs, éclairages d’accentuation et barres lumineuses (à l’exclusion des ampoules)
                            • Treuils électriques
                            • Refroidisseurs électriques

                            L’option Ensemble d’accessoires électroniques doit être achetée à la date d’achat du contrat.

                            ENSEMBLE REMORQUE :

                            Les composants suivants d’une remorque transportant un véhicule approuvé seront également couverts :

                            1. Composants des freins: maître-cylindre, actionneur de frein hydraulique et plaques d’appui
                            2. Composants du châssis : essieu(s), supports, couchettes, attelages, ailes, moyeux, berceaux à rouleaux, supports de ressorts, soudures et supports de treuils
                            3. Composants de la suspension : ressorts

                            DATE DE DÉBUT DU RÉGIME

                            Nouveau:

                            La durée commence après l’expiration de la garantie complète du fabricant. Pour être admissible aux nouveaux tarifs, l’appareil doit avoir au moins 30 jours de garantie de fabricant complète d’origine.

                            Usagé :

                            La durée commence à la date d’achat du régime ou à la date de livraison, selon la dernière éventualité, ainsi qu’au kilométrage inscrit au compteur kilométrique au moment de la vente.

                            Après-vente :

                            La durée commence à la date d’achat du régime et le kilométrage actuel au compteur kilométrique au moment de la vente du régime.

                            LIMITES DE RESPONSABILITÉ

                            Montant total – Prix d’achat du véhicule d’origine

                            Par réclamation – Valeur au moment de la ventilation

                            Les frais de pièces et de main-d’œuvre couverts par la présente garantie sont limités au prix de détail suggéré par le fabricant pour les pièces et les indemnités de main-d’œuvre, tel qu’approuvé par l’administrateur.

                            FRANCHISES

                            Véhicules neufs – 0 $

                            Véhicules d’usagé– 50 $ (sauf si l’achat de la franchise de 0,00 $ pour l’unité usagée est acheté)

                            PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES DU RÉGIME

                            RAMASSAGE (véhicules non commerciaux seulement) :

                            Remboursement jusqu’à cent dollars (100 $) par événement avec une limite de cinq (5) événements en cas de réparation couverte.

                            =======================================================

                            4) PROCÉDURE MANAUL – XTENSIVE

                            ADMISSIBILITÉ GÉNÉRALE

                            Pour être admissible à la série Xtensive, un véhicule doit répondre à tous les critères d’admissibilité suivants :

                            • Véhicule à usage personnel, professionnel ou commercial seulement.
                              • Les véhicules à usage professionnel sont des véhicules privés ou appartenant à l’entreprise qui sont utilisés par un conducteur principal aux fins, mais sans s’y limiter, de travaux d’itinéraire ou de vente sans livraison, et de travaux d’itinéraire léger. Des exemples d’utilisation commerciale sont les véhicules utilisés pour la livraison de pizzas et de fleurs, les agents immobiliers et les représentants commerciaux.
                              • Les véhicules commerciaux comprennent, sans s’y limiter, les véhicules de flotte et les véhicules à conducteurs multiples, les véhicules utilisés pour la livrée, les travaux d’entretien et de réparation, les travaux commerciaux, les entreprises mobiles, la livraison par itinéraire et les véhicules utilisés pour tirer des remorques commerciales. Des exemples de véhicules commerciaux sont les véhicules utilisés pour les taxis, les navettes, l’entretien des pelouses, les inspecteurs en bâtiment, la livraison de courrier et de colis, le lavage des chiens, la livraison d’appareils électroménagers et/ou les entrepreneurs et les métiers
                            • Les véhicules électriques/hybrides sont admissibles à l’achat d’un supplément
                            • Toutes les composantes couvertes doivent être fonctionnelles et en bon état de fonctionnement au moment de la vente du régime. LES AFFECTIONS PRÉEXISTANTES NE SONT PAS COUVERTES. Le concessionnaire doit réparer toute condition préexistante avant d’émettre le plan
                            • Les véhicules doivent être de l’année modèle actuelle +20 ans ou moins avec 320 000 kilomètres ou moins au compteur kilométrique
                            • Véhicules qui sont soulevés à un maximum de 12 pouces et/ou dont la taille des pneus à un maximum de 40 pouces de diamètre
                            • Les véhicules ayant subi les modifications suivantes sont acceptés : modifications de performance et d’admission d’air froid, corps de papillon et entretoises élargis, collecteurs et échappements, puces et tuners de performance, échappement cat-back à haut débit, convertisseur catalytique à haut débit, silencieux et tuyaux de rechange, systèmes d’allumage électronique de rechange et systèmes à induction forcée de rechange (turbo et compresseur) REMARQUE : La modification n’est pas couverte à moins que ces composants ne soient déjà couverts par les conditions et modalités du contrat.

                            INADMISSIBILITÉ GÉNÉRALE

                            • Véhicules ayant plus de 320 000 kilomètres au compteur kilométrique au moment de l’achat et plus de 20 années-modèles à partir de l’année-modèle en cours
                            • Tous les camions et fourgonnettes de 650/6500 et plus
                            • Tout véhicule qui n’utilise pas les routes publiques
                            • Si le compteur kilométrique du véhicule s’est arrêté, a été changé ou modifié et que le kilométrage réel est inconnu, ou si le compteur kilométrique n’est mesuré qu’en milles
                            • Tout véhicule utilisé à des fins d’urgence ou utilisé pour la conduite de compétition, la course ou la course de vitesse ou est principalement destiné à un usage hors route
                            • Véhicules abaissés de plus de 4 pouces
                            • Tout véhicule qui abrite des modifications qui jugent le véhicule illégal pour une utilisation routière
                            • Tout véhicule de production limitée, à usage exotique ou à haute performance (veuillez consulter notre programme Xotic pour déterminer si le véhicule a des options de couverture)
                            • Tout véhicule dont les contrôles d’omission du fabricant d’équipement d’origine (FEO) ont été retirés ou remplacés par des composants non conformes aux règlements de l’Agence de protection de l’environnement (EPA)
                            • Véhicules avec recul du compteur kilométrique
                            • Dégâts d’eau ou dommages causés par les inondations
                            • Véhicules du marché gris

                            TYPES DE COUVERTURE ET ADMISSIBILITÉ

                            Admissibilité à la couverture Ultime Wrap

                            • Véhicules de l’année-modèle actuelle +4 années modèles ou plus récentes
                            • Les véhicules doivent avoir 80 000 kilomètres ou moins au compteur.

                            Nouvelle admissibilité à la couverture

                            • Véhicules de l’année modèle actuelle +2 ans ou plus
                            • Les véhicules doivent avoir 20 000 kilomètres ou moins au compteur kilométrique
                            • Durée maximale disponible 108 mois/250 000 km

                            Nouveau avec admissibilité prolongée

                            Permet la vente de « NOUVELLES » durées de couverture pour les véhicules qui répondent aux critères d’admissibilité suivants :

                            • Véhicules de l’année-modèle actuelle +4 ans ou plus
                            • Les véhicules doivent avoir 80 000 kilomètres ou moins au compteur.
                            • La durée maximale disponible est de 96 mois/250 000 kilomètres
                            • La durée maximale dépend de l’année du modèle et de l’odomètre actuel

                            Admissibilité à la couverture utilisée

                            • Disponible à l’achat au MOMENT DE LA VENTE SEULEMENT (sauf si l’option après-vente a été achetée)
                            • Véhicules de l’année-modèle actuelle +20 ans ou plus
                            • Véhicules ayant moins de 320 000 kilomètres au compteur kilométrique
                            • La durée maximale est de 60 mois/200 000 kilomètres
                            • La durée maximale dépend de l’année du modèle et de l’odomètre actuel

                            FORFAITS OPTIONNELS ET SUPPLÉMENTS

                            SUPPLÉMENTS OBLIGATOIRES

                            Électrique/hybride :

                            • La couverture pour les véhicules électriques/hybrides est disponible pour tous les niveaux de couverture
                            • Le supplément doit être acheté et indiqué sur la page d’enregistrement du contrat

                            Utilisation du chasse-neige :

                            • La longueur de la lame ne doit pas dépasser 8 pieds
                            • La charrue elle-même, son assemblage et le contrôleur de la charrue sont exclus de la couverture
                            • Le supplément doit être acheté et indiqué sur la page d’enregistrement du contrat

                            Couverture après-vente :

                            • Permet l’achat d’un régime D’USAGÉ après la date d’achat du véhicule
                            • Même admissibilité que « Couverture d’usagé»
                            • Le supplément doit être acheté et indiqué sur la page d’enregistrement du contrat
                            • Inspection après-vente requise pour les véhicules plus anciens que l’année-modèle actuelle +6 ans
                            • Le1er janvier de chaque année constitue un changement d’année modèle
                            • Toutes les pièces doivent être en bon état de fonctionnement, LES CONDITIONS PRÉEXISTANTES NE SONT PAS COUVERTES
                            • Période d’attente des réclamations de 30 jours et 1000 kilomètres, selon la première éventualité, applicable à TOUS les régimes après-vente

                            Titre de marque :

                            • Couverture pour les véhicules qui ont reçu un titre de marque indiquant que le véhicule a subi des dommages importants et a été déclaré perte totale par une compagnie d’assurance avant les réparations de restauration.
                            • Les véhicules portant des titres de marque indiquant que le compteur kilométrique a été reculé ou modifié et/ou qu’il a subi des dégâts d’eau ou des dommages causés par une inondation ne sont PAS admissibles à la couverture
                            • Toutes les réparations de restauration DOIVENT être effectuées avant l’émission du contrat
                            • Le supplément doit être acheté et indiqué sur la page d’enregistrement du contrat

                            COUVERTURES OPTIONNELLES :

                            Option de dommages consécutifs :

                            • En cas de défaillance d’une pièce non couverte en raison de la défaillance d’une pièce couverte, la pièce non couverte sera réparée
                            • En cas de défaillance d’une pièce couverte en raison de la défaillance d’une pièce non couverte, la pièce couverte sera réparée

                            Groupe électronique de luxe (inclus dans la couverture Ultime XT) :

                            • Système de navigation GPS ou autre système de navigation / aide à l’automobiliste; Unité de commande Bluetooth, interrupteurs au volant, microphone; Lecteur DVD; moniteur(s) avant et arrière; Système d’accès Internet; Projecteur tête haute (HUD), module d’affichage et unité de contrôle; amplificateur de système audio et égaliseur graphique; caméra avant, arrière et latérale et moniteur d’affichage; les capteurs d’aide à la conduite, y compris les capteurs de stationnement/recul, d’assistance dans la voie, d’évitement de collision; les capteurs de suspension; élément(s) chauffant(s) de siège
                            • Toutes les pièces doivent être installées en usine ou en concessionnaire avec des pièces approuvées par l’usine UNIQUEMENT
                            • Les pièces suivantes sont expressément EXCLUES : antennes, câbles et câbles et télécommandes

                            Ensemble d’équipement de mobilité :

                            • Une couverture est fournie en cas de défaillance mécanique de l’équipement de mobilité
                            • La couverture est limitée à : Moteurs et ensembles de télésièges; commandes et assemblages de rampe électriques et hydrauliques; mécanismes d’assise réglables; les mécanismes de commande de la pédale et de la direction réglables; les mécanismes de l’hôte et du bras oscillant; systèmes d’agenouillement; les systèmes d’ouverture et de fermeture des portes qui font partie de la conversion de mobilité originale;
                            • Toutes les pièces doivent avoir été installées dans le véhicule par une entreprise d’équipement de mobilité autorisée par l’usine

                            Mise à niveau des frais de location :

                            • Augmenter le remboursement des frais de location à 100 $ pour chaque tranche de 8 heures, ou partie de celle-ci, de temps de travail applicable. Maximum de 600 $ par événement

                            Factory Plus :

                            • Permet d’ajouter les mois et les kilomètres de la couverture à la durée de la garantie d’usine d’origine du véhicule à partir de la date de mise en service d’origine du véhicule et de zéro kilométrage
                            • Si la couverture XT-1 est achetée, les mois et les kilomètres de durée de couverture sont ajoutés à la durée de la garantie d’usine du groupe motopropulseur d’origine
                            • Si une autre couverture est achetée, les mois et les kilomètres de durée de couverture sont ajoutés à la durée de la garantie d’usine complète d’origine

                            DATES DE DÉBUT DU RÉGIME

                            Nouveau et nouveau prolongé :

                            La durée commence à la date d’achat du régime ou à la date de livraison du véhicule, selon la dernière éventualité, et zéro kilomètre.

                            Usagé :

                            La durée commence à la date d’achat ou de livraison du Régime, selon la dernière éventualité, et le kilométrage actuel au compteur kilométrique au moment de la vente du Régime.

                            Après-vente :

                            La durée commence à la date d’achat du régime et le kilométrage actuel au compteur kilométrique au moment de la vente du régime.

                            Enveloppe Ultime XT :

                            La durée commence à la date d’achat du régime ou à la date de livraison du véhicule, selon la dernière éventualité, et zéro kilomètre.

                            Enveloppe Ultime XT Plus :

                            La durée commence à la date d’achat du plan ou à la date de livraison du véhicule, selon la dernière éventualité, et à zéro kilomètre. Une fois la garantie prolongée du groupe motopropulseur du fabricant du véhicule expirée, la couverture pour tous les composants du XT-1 commencera.

                            LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET DATE DE DÉBUT DE LA RESPONSABILITÉ

                            Nouveau:

                            La couverture commence à compter de la date de vente du régime ou de la date de livraison du véhicule, selon la dernière éventualité, et zéro kilomètre. La garantie du fabricant remplace toutes les couvertures de la série Xtensive

                            Usagé :

                            La couverture commence à la date de vente du régime ou à la date de livraison du véhicule, selon la dernière éventualité, et au kilométrage au compteur kilométrique au moment de la vente

                            Après-vente :

                            Période d’attente des réclamations de 30 jours et 1000 kilomètres, selon la première éventualité, applicable à tous les régimes après-vente. Les prestations supplémentaires commencent à la date de vente du régime et le kilométrage au compteur kilométrique au moment de la vente.

                            Enveloppe Ultime XT :

                            La couverture commence à la date de vente du régime ou à la date de livraison du véhicule, selon la dernière de ces éventualités, et au kilométrage inscrit au compteur kilométrique au moment de la vente.

                            Enveloppe Ultime XT Plus :

                            La couverture commence à la date de vente du régime ou à la date de livraison du véhicule, selon la dernière éventualité, et au kilométrage au compteur kilométrique au moment de la vente pour toutes les composantes sauf XT-1. La couverture commence après l’expiration de la garantie du groupe motopropulseur du fabricant pour tous les composants du XT-1.

                            LIMITES DE RESPONSABILITÉ POUR TOUS LES RÉGIMES

                            Pour chaque visite de réclamation ou de réparation, la responsabilité ne dépassera en aucun cas la valeur réelle du véhicule immédiatement avant la défaillance. Le total de toutes les garanties et prestations payables en vertu du régime ne dépassera pas le prix payé par le titulaire du régime pour le véhicule. Si les pièces ne sont pas disponibles et que le véhicule ne peut pas être réparé, une partie au prorata des frais du régime sera retournée au titulaire du régime.

                            NIVEAUX DE COUVERTURE

                            XT-1, XT-2, XT-3 :

                            Couverture des composantes. SEULES les composantes énumérées dans le régime sous les sections XT-1, XT-2 et XT-3 sont couvertes. Veuillez consulter le contrat pour la liste complète des composantes couvertes.

                            Ultime XT :

                            Couverture d’exclusion. TOUS les composants sont couverts SAUF les composants énumérés dans la section Exclusions du régime client. Veuillez consulter le contrat pour la liste complète des exclusions.

                            Couverture d’enveloppe Ultime XT :

                            Comprend tous les composants et assemblages couverts par la couverture Ultime XT, à l’exception des composants et assemblages énumérés dans la couverture XT-1 et des composants énumérés dans la section Exclusions du contrat client.

                            Enveloppe Ultime XT Plus :

                            Comprend tous les composants et assemblages couverts par la couverture Ultime XT, à l’exception des composants et assemblages énumérés sous la couverture XT-1 pendant la durée de la garantie prolongée du groupe motopropulseur du fabricant du véhicule et les composants énumérés dans la section Exclusions du contrat client.

                            FRANCHISES

                            Chaque régime, quelle que soit la durée, contient une franchise. Il existe plusieurs options de franchise (0 $, 50 $, 100 $, 200 $ ainsi que des franchises décroissantes de 100 $ et 200 $). La franchise indiquée sur la page d’enregistrement sera appliquée par visite.

                            Si le titulaire du régime achète la franchise de 100 $ ou de 200 $ et retourne au concessionnaire vendeur pour des réparations, la franchise indiquée sur la page d’enregistrement sera réduite à 0 $ par visite pour une défaillance mécanique couverte. La franchise est assujettie aux taxes applicables.

                            PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES DU RÉGIME

                            Les prestations suivantes sont incluses dans tous les régimes de la série Xtensive et ne sont pas assujetties à des franchises.

                            Frais de location :

                            Dans le cas d’une réparation couverte, un remboursement sera accordé au titulaire du régime au taux maximal de 75 $ pour chaque tranche de huit heures, ou partie de temps, de travail requis pour effectuer la réparation couverte. Jusqu’à un maximum de 375 $ par événement.

                            Frais de location supplémentaires :

                            Les indemnités de location seront augmentées jusqu’à cinq jours supplémentaires (maximum de 75 $ par jour) en cas de défaillance d’un composant majeur couvert (moteur/transmission/essieu moteur) ou de retard de pièces pour toute réparation couverte ou inspection à la demande de l’administrateur. Aucun remboursement des frais de location ne sera accordé si la réparation n’est pas couverte par ce plan.

                            Assistance routière en cas d’urgence :

                            L’assistance routière en cas d’urgence est disponible 24 heures sur 24, 365 jours par année partout au Canada et aux États-Unis. La couverture commence à la date de début indiquée sur le contrat et ne s’applique qu’au véhicule couvert énuméré dans le contrat. Veuillez noter qu’il ne s’agit PAS d’un service de remboursement de l’assistance routière et que tout service obtenu indépendamment de ce programme, sans approbation préalable, ne sera pas couvert.

                            Si une assistance routière est nécessaire, veuillez composer le 888-970-0179.

                            les avantages liés au service routier; Maximum de 100 $ par événement

                            • Aide au remorquage
                            • Assistance aux crevaisons
                            • Aide au verrouillage
                            • Service de livraison de carburant, d’huile, de liquide et d’eau
                            • Assistance à la batterie

                            Frais d’interruption de voyage :

                            Le titulaire du régime sera remboursé jusqu’à concurrence de 200 $ par jour pendant un maximum de trois jours pour les frais de repas et d’hébergement engagés (restaurants et hôtel/motel seulement) si :

                            • Le titulaire du régime ne peut pas utiliser le véhicule en raison d’une réparation couverte
                            • Le titulaire du régime se trouve à plus de 100 km de son adresse résidentielle indiquée sur la page d’enregistrement de son contrat
                            • Le titulaire du régime assume les frais de repas et d’hébergement en raison d’une réparation couverte causant des retards en cours de route.

                            ===========================================================

                            5) MANUEL DE PROCÉDURES – XPANDED

                            ADMISSIBILITÉ GÉNÉRALE

                            Pour être admissible à la série Xpanded, un véhicule doit répondre à tous les critères d’admissibilité suivants :

                            • Véhicule à usage personnel, professionnel ou commercial seulement.
                              • Les véhicules à usage professionnel sont des véhicules privés ou appartenant à l’entreprise qui sont utilisés par un conducteur principal aux fins, mais sans s’y limiter, de travaux d’itinéraire ou de vente sans livraison, et de travaux d’itinéraire léger. Des exemples d’utilisation commerciale sont les véhicules utilisés pour la livraison de pizzas et de fleurs, les agents immobiliers et les représentants commerciaux.
                              • Les véhicules commerciaux comprennent, sans s’y limiter, les véhicules de flotte et les véhicules à conducteurs multiples, les véhicules utilisés pour la livrée, les travaux d’entretien et de réparation, les travaux commerciaux, les entreprises mobiles, la livraison par itinéraire et les véhicules utilisés pour tirer des remorques commerciales. Des exemples de véhicules commerciaux sont les véhicules utilisés pour les taxis, les navettes, l’entretien des pelouses, les inspecteurs en bâtiment, la livraison de courrier et de colis, le lavage des chiens, la livraison d’appareils électroménagers et/ou les entrepreneurs et les métiers
                            • Les véhicules électriques/hybrides sont admissibles à l’achat d’un supplément
                            • Tous les composants couverts doivent fonctionner et fonctionner correctement au moment de la vente du régime. LES AFFECTIONS PRÉEXISTANTES NE SONT PAS COUVERTES. Le concessionnaire doit réparer toute condition préexistante avant d’émettre le plan
                            • Le véhicule doit être de l’année modèle actuelle +20 ans ou moins et avoir moins de 320 000 kilomètres ou moins au compteur kilométrique
                            • Véhicules qui sont soulevés à un maximum de 12 pouces et/ou dont la taille des pneus à un maximum de 40 pouces de diamètre
                            • Les véhicules ayant subi les modifications suivantes sont acceptés : modifications de performance et d’admission d’air froid, corps de papillon et entretoises élargis, collecteurs et échappements, puces et tuners de performance, échappement cat-back à haut débit, convertisseur catalytique à haut débit, silencieux et tuyaux de rechange, systèmes d’allumage électronique de rechange et systèmes à induction forcée de rechange (turbo et compresseur) REMARQUE : La modification n’est pas couverte à moins que ces composants ne soient déjà couverts par les conditions et modalités du contrat

                            INADMISSIBILITÉ GÉNÉRALE

                            • Véhicules ayant plus de 320 000 kilomètres au compteur kilométrique au moment de l’achat et plus de 20 années-modèles à partir de l’année-modèle en cours
                            • Tous les camions et fourgonnettes de 650/6500 et plus
                            • Tout véhicule qui n’utilise pas les routes publiques
                            • Si le compteur kilométrique du véhicule s’est arrêté, a été changé ou modifié et que le kilométrage réel est inconnu, ou si le compteur kilométrique n’est mesuré qu’en milles
                            • Tout véhicule utilisé à des fins d’urgence ou utilisé pour la conduite de compétition, la course ou la course de vitesse ou est principalement destiné à un usage hors route
                            • Véhicules abaissés de plus de 4 pouces
                            • Tout véhicule qui abrite des modifications qui jugent le véhicule illégal pour une utilisation routière
                            • Tout véhicule de production limitée, à usage exotique ou à haute performance (veuillez consulter notre programme Xotic pour déterminer si le véhicule a des options de couverture)
                            • Tout véhicule dont les contrôles d’omission du fabricant d’équipement d’origine (FEO) ont été retirés ou remplacés par des composants non conformes aux règlements de l’Agence de protection de l’environnement (EPA)
                            • Véhicules avec recul du compteur kilométrique
                            • Dégâts d’eau ou dommages causés par les inondations
                            • Véhicules du marché gris

                            Admissibilité à la couverture utilisée :

                            • Disponible à l’achat au MOMENT DE LA VENTE SEULEMENT (sauf si l’option après-vente a été achetée)
                            • Véhicules de l’année-modèle actuelle +20 ans ou plus
                            • Véhicules ayant moins de 320 000 kilomètres au compteur kilométrique
                            • La durée maximale est de 72 mois/200 000 kilomètres
                            • La durée maximale dépend de l’année du modèle et de l’odomètre actuel
                            • Tout âge / n’importe quel kilométrage dans le cadre de la couverture Premium et Essentielle. Les durées comprennent :
                              • 3 mois/5 000 KM
                              • 12 mois/20 000 KM
                              • 18 mois/KM illimités

                            FORFAITS OPTIONNELS ET SUPPLÉMENTS

                            SUPPLÉMENT OBLIGATOIRE

                            Électrique/hybride :

                            • La couverture pour les véhicules électriques/hybrides est disponible pour tous les niveaux de couverture
                            • Le supplément doit être acheté et indiqué sur la page d’enregistrement du contrat

                            Utilisation du chasse-neige :

                            • La longueur de la lame ne doit pas dépasser 8 pieds
                            • La charrue elle-même, son assemblage et le contrôleur de la charrue sont exclus de la couverture
                            • Le supplément doit être acheté et indiqué sur la page d’enregistrement du contrat

                            Couverture après-vente :

                            • Permet l’achat d’un régime D’USAGÉ après la date d’achat du véhicule
                            • Même admissibilité que « Couverture d’usagé»
                            • Le supplément doit être acheté et indiqué sur la page d’enregistrement du contrat
                            • Inspection après-vente requise pour les véhicules plus anciens que l’année-modèle actuelle +6 ans
                            • Le1er janvier de chaque année constitue un changement d’année modèle
                            • Toutes les pièces doivent être en bon état de fonctionnement, LES CONDITIONS PRÉEXISTANTES NE SONT PAS COUVERTES
                            • Période d’attente des réclamations de 30 jours et 1000 kilomètres, selon la première éventualité, applicable à TOUS les plans après-vente

                            Titre de marque :

                            • Couverture pour les véhicules qui ont reçu un titre de marque indiquant que le véhicule a subi des dommages importants et a été déclaré perte totale par une compagnie d’assurance avant les réparations de restauration.
                            • Les véhicules portant des titres de marque indiquant que le compteur kilométrique a été reculé ou modifié et/ou qu’il a subi des dégâts d’eau ou des dommages causés par une inondation ne sont PAS admissibles à la couverture
                            • Toutes les réparations de restauration DOIVENT être effectuées avant l’émission du contrat
                            • Le supplément doit être acheté et indiqué sur la page d’enregistrement du contrat

                            COUVERTURES OPTIONNELLES

                            Cachets et joints améliorés (inclus dans la couverture Ultime XP) :

                            • Les cachets et joints de toutes les composantes couvertes sont couverts indépendamment ou conjointement avec une réparation couverte

                            Ensemble électronique de luxe (inclus dans la couverture Ultime XP) :

                            • Système de navigation GPS ou autre système de navigation / aide à l’automobiliste; Unité de commande Bluetooth, interrupteurs au volant, microphone; Lecteur DVD; moniteur(s) avant et arrière; Système d’accès Internet; Projecteur tête haute (HUD), module d’affichage et unité de contrôle; amplificateur de système audio et égaliseur graphique; les capteurs d’aide à la conduite, y compris les capteurs de stationnement/recul, d’assistance dans la voie, d’évitement de collision; les capteurs de suspension; les capteurs de transmission et de boîte-pont; élément(s) chauffant(s) de siège
                            • Toutes les pièces doivent être installées en usine ou en concessionnaire avec des pièces approuvées par l’usine UNIQUEMENT
                            • Les pièces suivantes sont expressément EXCLUES : antennes radio/satellite/GPS; câbles, câblage et télécommandes

                            Limite de responsabilité améliorée (couverture essentielle SEULEMENT) :

                            • Si l’option de limite de responsabilité améliorée est sélectionnée pour chaque visite de réclamation ou de réparation, la responsabilité ne dépassera en aucun cas la valeur de rachat réelle du véhicule immédiatement avant la panne ou cinq mille dollars (5 000 $), selon le moins élevé des deux.
                            • Le total de toutes les garanties et prestations payables ne dépassera pas le prix payé par le titulaire du régime pour le véhicule ou sept mille cinq cents dollars (7 500 $), selon le moins élevé des deux.

                            Factory Plus :

                            • Permet d’ajouter les mois et les kilomètres de la couverture à la durée de la garantie d’usine d’origine du véhicule à partir de la date de mise en service d’origine du véhicule et de zéro kilométrage
                            • Si la couverture XP-1 est achetée, les mois et les kilomètres de couverture temporaire sont ajoutés à la durée de la garantie d’usine du groupe motopropulseur d’origine
                            • Si une autre couverture est achetée, les mois et les kilomètres de durée de couverture sont ajoutés à la durée de la garantie d’usine complète d’origine

                            Usagé :

                            La durée commence à la date d’achat ou de livraison du Régime, selon la dernière éventualité, et le kilométrage actuel au compteur kilométrique au moment de la vente du Régime.

                            Après-vente :

                            La durée commence à la date d’achat du régime et le kilométrage actuel au compteur kilométrique au moment de la vente du régime.

                            LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET DATE DE DÉBUT DE LA RESPONSABILITÉ

                            Usagé :

                            La couverture commence à la date de vente du régime ou à la date de livraison du véhicule, selon la dernière de ces éventualités, et au kilométrage inscrit au compteur kilométrique au moment de la vente.

                            Après-vente :

                            Période d’attente des réclamations de 30 jours et 1000 kilomètres, selon la première éventualité, applicable à tous les régimes après-vente. Les prestations supplémentaires commencent à la date de vente du régime et le kilométrage au compteur kilométrique au moment de la vente.

                            LIMITES DE RESPONSABILITÉ :

                            Essentiel- Pour chaque visite de réclamation ou de réparation, la responsabilité ne dépassera en aucun cas la valeur réelle du véhicule immédiatement avant la panne ou deux mille cinq cents dollars (2 500 $), selon le moins élevé des deux. Le total de toutes les garanties et prestations payables ne dépassera pas le prix payé par le titulaire du régime pour le véhicule ou cinq mille dollars (5 000 $), selon le moins élevé des deux.

                            Si l’option des limites de responsabilité accrues est achetée – Pour chaque visite de réclamation ou de réparation, la responsabilité ne dépassera en aucun cas la valeur de rachat réelle du véhicule immédiatement avant la panne ou cinq mille dollars (5 000 $), selon le moins élevé des deux. Le total de toutes les garanties et prestations payables ne dépassera pas le prix payé par le titulaire du régime pour le véhicule ou sept mille cinq cents dollars (7 500 $), selon le moins élevé des deux.

                            Premium- Les limites de responsabilité standard pour chaque réclamation ou visite de réparation ne dépasseront pas la moindre de la valeur de rachat réelle du véhicule immédiatement avant la défaillance ou du prix de détail suggéré par le fabricant original (PDSF) du véhicule. Le total de toutes les garanties et prestations payables ne dépassera pas le moindre du prix payé par le titulaire du régime pour le véhicule ou du prix de détail suggéré par le fabricant initial (PDSF) du véhicule. Si les pièces ne sont pas disponibles et que le véhicule ne peut pas être réparé, une partie au prorata des frais du régime sera retournée au titulaire du régime.

                            NIVEAUX DE COUVERTURE

                            XP-1, XP-2, XP-3, XP-4 :

                            Couverture des composantes. SEULS les composants énumérés dans le régime sous XP-1, XP-2, XP-3 et XP-4 sont couverts. Veuillez consulter le contrat pour la liste complète des composantes couvertes.

                            Ultime XP :

                            Couverture d’exclusion. TOUS les composants sont couverts SAUF les composants énumérés dans la section Exclusions du régime client. Veuillez consulter le contrat pour la liste complète des exclusions.

                            FRANCHISES

                            Chaque régime, quelle que soit la durée, contient une franchise. Il y a deux options de franchise disponibles, 100 $ et 250 $. La franchise indiquée sur la page d’enregistrement sera appliquée par visite.

                            La franchise est assujettie aux taxes applicables.

                            PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES DU RÉGIME

                            Les garanties suivantes sont incluses dans tous les régimes de la série Xpanded et ne sont pas assujetties à des franchises.

                            Frais de location :

                            Dans le cas d’une réparation couverte, un remboursement sera accordé au titulaire du régime au taux maximal de 75 $ pour chaque tranche de huit heures, ou partie de temps, de travail requis pour effectuer la réparation couverte. Jusqu’à un maximum de 375 $ par événement.

                            Assistance routière en cas d’urgence :

                            L’assistance routière en cas d’urgence est disponible 24 heures sur 24, 365 jours par année partout au Canada et aux États-Unis. La couverture commence à la date de début indiquée sur le contrat et ne s’applique qu’au véhicule couvert énuméré dans le contrat. Veuillez noter qu’il ne s’agit PAS d’un service de remboursement de l’assistance routière et que tout service obtenu indépendamment de ce programme, sans approbation préalable, ne sera pas couvert. Si une assistance routière est nécessaire, veuillez composer le 888-970-0179.

                            les avantages liés au service routier; Maximum de 50 $ par événement

                            • Aide au remorquage
                            • Assistance aux crevaisons
                            • Aide au verrouillage
                            • Service de livraison de carburant, d’huile, de liquide et d’eau
                            • Assistance à la batterie

                            Frais d’interruption de voyage :

                            Le titulaire du régime sera remboursé jusqu’à 75 $ par jour pendant un maximum de trois jours pour les frais de repas et d’hébergement engagés (restaurants et hôtel/motel seulement) si :

                            • Le titulaire du régime ne peut pas utiliser le véhicule en raison d’une réparation couverte
                            • Le titulaire du régime se trouve à plus de 100 km de son adresse résidentielle indiquée sur la page d’enregistrement de son contrat
                            • Le titulaire du régime assume les frais de repas et d’hébergement en raison d’une réparation couverte causant des retards en cours de route.

                            =========================================================

                            6) MANUEL DE PROCÉDURES – XTRA

                            ADMISSIBILITÉ GÉNÉRALE

                            Pour être admissible à la série Xtra, un véhicule doit répondre à tous les critères d’admissibilité suivants :

                            • Véhicule à usage personnel, professionnel ou commercial seulement.
                              • Les véhicules à usage professionnel sont des véhicules privés ou appartenant à l’entreprise qui sont utilisés par un conducteur principal aux fins, mais sans s’y limiter, de travaux d’itinéraire ou de vente sans livraison, et de travaux d’itinéraire léger. Des exemples d’utilisation commerciale sont les véhicules utilisés pour la livraison de pizzas et de fleurs, les agents immobiliers et les représentants commerciaux.
                              • Les véhicules commerciaux comprennent, sans s’y limiter, les véhicules de flotte et les véhicules à conducteurs multiples, les véhicules utilisés pour la livrée, les travaux d’entretien et de réparation, les travaux commerciaux, les entreprises mobiles, la livraison par itinéraire et les véhicules utilisés pour tirer des remorques commerciales. Des exemples de véhicules commerciaux sont les véhicules utilisés pour les taxis, les navettes, l’entretien des pelouses, les inspecteurs en bâtiment, la livraison de courrier et de colis, le lavage des chiens, la livraison d’appareils électroménagers et/ou les entrepreneurs et les métiers
                            • Les véhicules électriques/hybrides sont admissibles à l’achat d’un supplément
                            • Tous les composants couverts doivent fonctionner et fonctionner correctement au moment de la vente du régime. LES AFFECTIONS PRÉEXISTANTES NE SONT PAS COUVERTES. Le concessionnaire doit réparer toute condition préexistante avant d’émettre le plan
                            • Le véhicule doit être de l’année modèle actuelle +20 ans ou moins et avoir moins de 320 000 kilomètres au compteur kilométrique
                            • Véhicules qui sont soulevés à un maximum de 12 pouces et/ou dont la taille des pneus à un maximum de 40 pouces de diamètre
                            • Les véhicules ayant subi les modifications suivantes sont acceptés : modifications de performance et d’admission d’air froid, corps de papillon et entretoises élargis, collecteurs et échappements, puces et tuners de performance, échappement cat-back à haut débit, convertisseur catalytique à haut débit, silencieux et tuyaux de rechange, systèmes d’allumage électronique de rechange et systèmes à induction forcée de rechange (turbo et compresseur) REMARQUE : La modification n’est pas couverte à moins que ces composants ne soient déjà couverts par les conditions et modalités du contrat

                            INADMISSIBILITÉ GÉNÉRALE

                            • Véhicules ayant plus de 320 000 kilomètres au compteur kilométrique au moment de l’achat et plus de 20 années-modèles à partir de l’année-modèle en cours
                            • Tous les camions et fourgonnettes de 650/6500 et plus
                            • Tout véhicule qui n’utilise pas les routes publiques
                            • Si le compteur kilométrique du véhicule s’est arrêté, a été changé ou modifié et que le kilométrage réel est inconnu, ou si le compteur kilométrique n’est mesuré qu’en milles
                            • Tout véhicule utilisé à des fins d’urgence ou utilisé pour la conduite de compétition, la course ou la course de vitesse ou est principalement destiné à un usage hors route
                            • Véhicules abaissés de plus de 4 pouces
                            • Tout véhicule qui abrite des modifications qui jugent le véhicule illégal pour une utilisation routière
                            • Tout véhicule de production limitée, à usage exotique ou à haute performance (veuillez consulter notre programme Xotic pour déterminer si le véhicule a des options de couverture)
                            • Tout véhicule dont les contrôles d’omission du fabricant d’équipement d’origine (FEO) ont été retirés ou remplacés par des composants non conformes aux règlements de l’Agence de protection de l’environnement (EPA)
                            • Véhicules avec recul du compteur kilométrique
                            • Dégâts d’eau ou dommages causés par les inondations
                            • Véhicules du marché gris

                            TYPES DE COUVERTURE ET ADMISSIBILITÉ

                            Admissibilité à la couverture utilisée :

                            • Véhicules de l’année-modèle actuelle +20 ans ou plus
                            • Les véhicules doivent avoir 320 000 kilomètres ou moins au compteur.
                            • La durée maximale est de 60 mois/160 000 kilomètres

                            FORFAITS OPTIONNELS ET SUPPLÉMENTS

                            SUPPLÉMENTS OBLIGATOIRES

                            Quatre roues motrices / traction intégrale :

                            • La couverture pour les véhicules à quatre roues motrices / à traction intégrale est disponible pour tous les niveaux de couverture
                            • Le supplément doit être acheté et indiqué sur la page d’enregistrement du contrat

                            Moteur diesel :

                            • La couverture pour les véhicules équipés d’un moteur diesel est offerte pour tous les niveaux de couverture
                            • Le supplément doit être acheté et indiqué sur la page d’enregistrement du contrat

                            Turbo/compresseur :

                            • La couverture pour les véhicules équipés d’un turbocompresseur est disponible pour tous les niveaux de couverture
                            • Le supplément doit être acheté et indiqué sur la page d’enregistrement du contrat

                            Électrique/hybride :

                            • La couverture pour les véhicules électriques/hybrides est disponible pour tous les niveaux de couverture
                            • Le supplément doit être acheté et indiqué sur la page d’enregistrement du contrat

                            Titre de marque :

                            • Couverture pour les véhicules qui ont reçu un titre de marque indiquant que le véhicule a subi des dommages importants et a été déclaré perte totale par une compagnie d’assurance avant les réparations de restauration.
                            • Les véhicules portant des titres de marque indiquant que le compteur kilométrique a été reculé ou modifié et/ou qu’il a subi des dégâts d’eau ou des dommages causés par une inondation ne sont PAS admissibles à la couverture
                            • Toutes les réparations de restauration DOIVENT être effectuées avant l’émission du contrat
                            • Le supplément doit être acheté et indiqué sur la page d’enregistrement du contrat

                            COUVERTURES OPTIONNELLES

                            Couverture du climatiseur :

                            • Le compresseur du climatiseur est couvert, y compris les pistons, les tiges, les roulements, les soupapes et les arbres; embrayage; bobine et poulie; tube à orifice; condenseur; évaporateur; interrupteurs manuels pour le système de climatisation du véhicule visé

                            Couverture des freins :

                            • Une couverture est fournie pour le maître-cylindre; surpresseur et soupape d’assistance électrique; cylindres de roue; les pieds à coulisse; soupape combinée; les conduites et les raccords en acier; plaques de support; pompe d’appoint d’assistance au vide; ressorts, clips et dispositifs de retenue; les auto-ajusteurs; les activateurs arrière; la tringlerie et les câbles des freins de stationnement; unité de commande électronique des freins antiblocage (ABS); module informatique antiverrouillage; capteurs de vitesse / excitateurs de roue; soupapes de dosage; pompe hydraulique haute pression; soupapes de commande de dosage électrohydraulique; accumulateur du véhicule visé

                            Couverture de refroidissement :

                            • Une couverture est fournie pour le radiateur; embrayage et ventilateur du ventilateur; moteurs de ventilateur de refroidissement du moteur; thermostat; noyau de chauffage du véhicule couvert

                            Couverture du jour 1 :

                            • Si l’option de couverture du jour 1 est achetée, la période d’attente des réclamations est éliminée

                            Couverture électrique :

                            • La couverture est fournie pour l’alternateur; régulateur de tension; démarreur, entraînement et solénoïde; les moteurs, les régulateurs et les entraînements des vitres électriques; moteur d’essuie-glace avant, y compris la carte de circuit imprimé, le relais et le commutateur de retard; interrupteurs à commande manuelle pour les vitres électriques, les sièges électriques, les clignotants, les phares, les essuie-glaces (avant et arrière), les clignotants d’urgence; bouton de klaxon; actionneurs de verrouillage de porte électriques; actionneur de coffre et moteur; caméras avant, arrière et latérales et moniteur d’affichage; capteurs, initiateurs et module de commande pour le TPMS, le module de contrôle électronique des étincelles (ESC), le module de commande électronique du moteur (EEC), le module de commande du moteur (ECM); capteur d’oxygène; interrupteur à vide retardateur du module électronique; module d’allumage électronique; allumeur; module de contrôle de la carrosserie; distributeur, unité d’envoi de jauge de carburant; éléments en verre arrière chauffants (le verre n’est pas couvert); moteur d’essuie-glace arrière; le moteur du ventilateur de chauffage; corne; servomoteur, module et transducteur du régulateur de vitesse du véhicule couvert

                            Limites de responsabilité accrues :

                            Si l’option Limites de responsabilité accrues est sélectionnée, la limite globale des réclamations qui sera payée est la suivante :

                            • Cinq mille dollars (5 000 $) pour une réparation de moteur et/ou d’entraînement hybride/électrique
                            • Mille cinq cents dollars (1 500 $) pour une réparation de turbocompresseur
                            • Trois mille cinq cents dollars (3 500 $) pour une réparation de transmission
                            • Deux mille cinq cents dollars (2 500 $) pour la réparation d’une unité de transfert (4X4)
                            • Deux mille cinq cents dollars (2 500 $) pour une réparation d’essieu moteur

                            Si vous achetez l’option de couverture X-2 ou de couverture de refroidissement :

                            • Mille cinq cents dollars (1 500 $) pour une réparation de refroidissement

                            Si l’option de couverture X-2 ou de couverture de livraison de carburant est achetée

                            • Mille cinq cents dollars (1 500 $) pour une réparation de livraison de carburant

                            Si vous achetez l’option de couverture X-3 ou de couverture de direction :

                            • Deux mille cinq cents dollars (2 500 $) pour une réparation de direction

                            Si l’option de couverture X-3 ou de suspension est achetée :

                            • Deux mille cinq cents dollars (2 500 $) pour une réparation de suspension

                            Si vous achetez une couverture X-4 ou une couverture de l’essieu moteur :

                            • Deux mille cinq cents dollars (2 500 $) pour la réparation d’un essieu moteur

                            Si l’option de couverture X-4 ou de couverture de climatiseur est achetée :

                            • Mille cinq cents dollars (1 500 $) pour une réparation de climatiseur

                            Si l’option de couverture X-4 ou de couverture électrique est achetée :

                            • Deux mille cinq cents dollars (2 500 $) pour la réparation électrique

                            Si vous achetez la couverture X-4 ou l’option de couverture des freins :

                            • Mille cinq cents dollars (1 500 $) pour une réparation de freins

                            Factory Plus :

                            • Permet d’ajouter les mois et les kilomètres de la couverture à la durée de la garantie d’usine d’origine du véhicule à partir de la date de mise en service d’origine du véhicule et de zéro kilométrage
                            • Si la couverture X1 est achetée, les mois et les kilomètres de durée de couverture sont ajoutés à la durée de la garantie d’usine du groupe motopropulseur d’origine
                            • Si une autre couverture est achetée, les mois et les kilomètres de durée de couverture sont ajoutés à la durée de la garantie d’usine complète d’origine

                            Couverture de la livraison de carburant :

                            • La pompe doseuse de l’injecteur de carburant est couverte; les injecteurs de carburant; distributeur de carburant; module de pilotage de pompe à carburant; pompe d’injection diesel; réservoir de carburant; conduites de carburant métalliques du véhicule visé

                            Couverture des cachets et joints :

                            • Les cachets et joints de toutes les composantes couvertes sont couverts indépendamment ou conjointement avec une réparation couverte

                            Période d’attente écourtée :

                            • Si l’option Période d’attente écourtée est sélectionnée, le période d’attente est raccourci à trente (30) jours et mille cinq cents (1 500) kilomètres

                            Couverture de la direction :

                            • La couverture est fournie pour toutes les pièces internes en crémaillère et pignon; toutes les pièces internes du boîtier à recirculation de billes; les accouplements; boîtier d’engrenage; pompe de direction assistée; les arbres principaux et intermédiaires de direction; l’assemblage du cylindre de puissance; refroidisseur de direction assistée; soupape de régulation; le bras de Pitman; bras tendeur; les embouts des tirants; lien de traînée / lien central du véhicule couvert

                            Couverture de la suspension :

                            • Les bras de commande supérieurs et inférieurs, les arbres et les bagues du bras de commande sont couverts; rotules supérieures et inférieures; les fusées de direction; arbre stabilisateur, maillon et bagues; les pivots d’attelage et les bagues; barre de jambe de force et bagues; broches et supports de broche du véhicule couvert

                            DATES DE DÉBUT DU RÉGIME

                            Les durées commencent à la date d’achat du régime ou à la date de livraison du véhicule, selon la dernière éventualité, et au kilométrage actuel au compteur kilométrique au moment de la vente.

                            LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET DATE DE DÉBUT DE LA RESPONSABILITÉ

                            La couverture commence à la date de vente du régime ou à la date de livraison du véhicule, selon la dernière de ces éventualités, et au kilométrage inscrit au compteur kilométrique au moment de la vente. Veuillez consulter ci-dessous les périodes d’attente applicables à TOUS les régimes de la série Xtra de 12 mois ou plus (la période d’attente des réclamations ne s’applique pas aux durées de 3 et 6 mois) :

                            • Durée de douze (12) mois : trente (30) jours ET mille cinq cents (1 500) kilomètres
                            • Durée de vingt-quatre (24) mois : soixante (60) jours ET mille cinq cents (1 500) kilomètres
                            • Durée de trente-six (36) mois : quatre-vingt-dix (90) jours ET mille cinq cents (1 500) kilomètres
                            • Durée de soixante (60) mois : quatre-vingt-dix (90) jours ET mille cinq cents (1 500) kilomètres

                            Si l’option Période d’attente écourtée est achetée pour des durées de plus de 12 mois

                            • Le période d’attente est réduit à trente (30) jours ET mille cinq cents (1 500) kilomètres

                            Si l’option de couverture du jour 1 est achetée

                            • Le période d’attente est ÉLIMINÉ
                            • La couverture du jour 1 n’est pas disponible sur les plans après-vente

                            LIMITES DE RESPONSABILITÉ :

                            Pour chaque visite de réclamation / réparation, la responsabilité ne dépassera en aucun cas la valeur réelle du véhicule immédiatement avant la panne. Le montant maximal qui sera payé pour la durée du contrat est :

                            • Trois mille cinq cents dollars (3 500 $) pour une réparation de moteur/hybride/électrique
                            • Mille dollars (1 000 $) pour une réparation de turbocompresseur
                            • Deux mille cinq cents dollars (2 500 $) pour une réparation de transmission
                            • Mille cinq cents dollars (1 500 $) pour la réparation d’une unité de transfert (4X4)
                            • Mille cinq cents dollars (1 500 $) pour un essieu moteur

                            Si vous achetez l’option de couverture X-2 ou de couverture de refroidissement :

                            • mille dollars (1 000 $) pour une réparation de refroidissement

                            Si vous souscrivez la couverture X-2 ou l’option de couverture de livraison de carburant :

                            • mille dollars (1 000 $) pour une réparation de livraison de carburant

                            Si vous achetez la couverture X3 ou l’option de couverture de direction :

                            • mille cinq cents dollars (1 500 $) pour une réparation de direction

                            Si l’option de couverture X-3 ou de suspension est achetée :

                            • mille cinq cents dollars (1 500 $) pour une réparation de suspension

                            Si l’option de couverture X-4 ou de couverture de climatiseur est achetée :

                            • mille dollars (1 000 $) pour une réparation de climatiseur

                            Si l’option de couverture X-4 ou de couverture électrique est achetée :

                            • mille cinq cents dollars (1 500 $) pour la réparation électrique

                            Si vous achetez la couverture X-4 ou l’option de couverture des freins :

                            • mille dollars (1 000 $) pour une réparation de freins.

                            Le total de toutes les garanties et prestations payables ne dépassera pas le moindre du prix payé par le titulaire du régime pour le véhicule ou;

                            • Si la durée de la couverture est de trois (3) mois ET que l’option des limites de responsabilité améliorées n’est PAS achetée, mille dollars (1 000 $)
                            • Si la durée de la couverture est de six (6) mois ET que l’option des limites de responsabilité améliorées n’est PAS achetée, deux mille dollars (2 000 $)

                            Si des limites de responsabilité accrues ont été souscrites, veuillez consulter la section « Limite de responsabilité accrue » sous « Couvertures optionnelles » pour voir les limites augmentées.

                            Si les pièces ne sont pas disponibles et que le véhicule ne peut pas être réparé, une partie au prorata des frais du régime sera retournée au titulaire du régime. Toutes les réclamations pour le même groupe de composantes qui sont déclarées dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de DÉFAILLANCE initiale seront considérées comme une seule réclamation aux fins des limites de responsabilité

                            NIVEAUX DE COUVERTURE

                            X-1, X-2, X-3, X-4 :

                            Couverture des composantes. Seules les composantes énumérées dans le régime sous X-1, X-2, X-3 et X-4 sont couvertes. Veuillez consulter le contrat pour la liste complète des composantes couvertes.

                            FRANCHISES

                            Chaque régime, quelle que soit la durée, contient une franchise. Il y a deux options de franchise disponibles, 100 $ et 250 $. La franchise indiquée sur la page d’enregistrement sera appliquée par visite.

                            La franchise est assujettie aux taxes applicables.

                            PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES DU RÉGIME

                            Les avantages suivants sont inclus dans tous les régimes de la série Xtra et ne sont pas assujettis à des franchises.

                            Frais de location :

                            Dans le cas d’une réparation couverte, un remboursement sera accordé au titulaire du régime au taux maximal de 75 $ pour chaque tranche de huit heures, ou partie de temps, de travail requis pour effectuer la réparation couverte. Jusqu’à un maximum de 375 $ par événement.

                            Frais de remorquage :

                            En cas de défaillance d’une réparation couverte, un remboursement sera accordé au titulaire du régime jusqu’à concurrence de cent dollars (100 $) pour le service de remorquage.

                            ===========================================================

                            7) MANUEL DE PROCÉDURE – XOTIC

                            ADMISSIBILITÉ GÉNÉRALE

                            Pour être admissible à la série Xotic, un véhicule doit répondre à tous les critères d’admissibilité suivants :

                            • Véhicule à usage personnel seulement
                            • Les véhicules électriques/hybrides sont admissibles à l’achat d’un supplément
                            • Tous les composants couverts doivent fonctionner et fonctionner correctement au moment de la vente du régime. LES AFFECTIONS PRÉEXISTANTES NE SONT PAS COUVERTES. Le concessionnaire doit réparer toute condition préexistante avant d’émettre le plan
                            • Le véhicule doit être de l’année modèle actuelle +10 ans ou moins et avoir moins de 85 000 kilomètres au compteur kilométrique

                            INADMISSIBILITÉ GÉNÉRALE

                            • Tout véhicule datant de plus de 10 années de modèle par rapport à l’année de modèle en cours
                            • Si la date à laquelle vous avez acheté le régime et la date à laquelle vous avez acheté votre véhicule sont différentes
                            • Voitures en kit
                            • Tous les camions et fourgonnettes de classe 3 (« 1 tonne »)
                            • Fourgonnettes à escalier, fourgonnettes cubiques, carrosserie caisson, cabine et châssis ou autres véhicules incomplets
                            • Véhicules utilisés à des fins commerciales
                            • Tout véhicule qui n’utilise pas les routes publiques
                            • Véhicules modifiés
                            • Si le compteur kilométrique du véhicule s’est arrêté, a été changé ou modifié et que le kilométrage réel est inconnu, ou si le compteur kilométrique n’est mesuré qu’en milles.
                            • Tout véhicule utilisé à des fins d’urgence ou utilisé pour la conduite de compétition, la course ou la compétition de vitesse ou est principalement destiné à une utilisation hors route.
                            • Véhicules portant un titre « de marque », ou si le véhicule a été considéré comme une perte totale
                            • Si la garantie initiale a été annulée par le fabricant
                            • Véhicules du marché gris
                            • Tout véhicule dont les contrôles d’omission du fabricant d’équipement d’origine (FEO) ont été retirés ou remplacés par des composants non conformes aux règlements de l’Agence de protection de l’environnement (EPA)

                            TYPES DE COUVERTURE ET ADMISSIBILITÉ

                            Admissibilité à la couverture utilisée :

                            • Véhicules de l’année-modèle actuelle +10 ans ou plus
                            • Les véhicules doivent avoir 85 000 kilomètres ou moins au compteur.
                            • La durée maximale est de 60 mois/100 000 kilomètres

                            FORFAITS OPTIONNELS ET SUPPLÉMENTS

                            SUPPLÉMENTS OBLIGATOIRES

                            Turbo/compresseur :

                            • La couverture pour les véhicules équipés d’un turbocompresseur est disponible pour tous les niveaux de couverture
                            • Le supplément doit être acheté et indiqué sur la page d’enregistrement du contrat

                            Électrique/hybride :

                            • La couverture pour les véhicules électriques/hybrides est disponible pour tous les niveaux de couverture
                            • Le supplément doit être acheté et indiqué sur la page d’enregistrement du contrat

                            COUVERTURES OPTIONNELLES

                            Cachets et joints améliorés (inclus dans la couverture Ultime XO) :

                            • Les cachets et joints de tous les ensembles couverts sont couverts indépendamment ou conjointement avec une réparation couverte

                            Suspension hydraulique (OEM SEULEMENT) :

                            • La couverture est fournie pour tous les composants mécaniques, électriques et hydrauliques du système de suspension hydraulique installés par le fabricant. Certaines exclusions s’appliquent. Consultez la section Exclusions des conditions et modalités du régime pour obtenir la liste complète des exclusions.

                            Suspension à vessie pneumatique (OEM UNIQUEMENT) :

                            • Tous les composants mécaniques, électriques et pneumatiques du système de suspension pneumatique installés par le fabricant sont couverts. Certaines exclusions s’appliquent. Consultez la section Exclusions des conditions et modalités du régime pour obtenir la liste complète des exclusions.

                            DATES DE DÉBUT DU RÉGIME

                            Les durées commencent à la date d’achat du régime ou à la date de livraison du véhicule, selon la dernière éventualité, et au kilométrage actuel au compteur kilométrique au moment de la vente.

                            LIMITE DE RESPONSABILITÉ

                            Pour chaque visite de réclamation ou de réparation, la responsabilité ne dépassera en aucun cas la valeur réelle du véhicule immédiatement avant la défaillance. Le total de toutes les garanties et prestations payables en vertu du régime ne dépassera pas le prix payé par le titulaire du régime pour le véhicule. Si les pièces ne sont pas disponibles et que le véhicule ne peut pas être réparé, une partie au prorata des frais du régime sera retournée au titulaire du régime.

                            La couverture commence à la date de vente du régime ou à la date de livraison du véhicule, selon la dernière éventualité, et au kilométrage actuel au compteur kilométrique au moment de la vente.

                            NIVEAUX DE COUVERTURE

                            XO-1 et XO-2 :

                            Couverture des composantes; SEULES les composantes énumérées dans le régime sous XO-1 et XO-2 sont couvertes. Veuillez consulter le contrat pour la liste complète des composantes couvertes.

                            Ultime XO :

                            Couverture d’exclusion; TOUS les volets sont couverts SAUF les volets énumérés dans la section Exclusions du régime. Consultez les conditions et modalités du régime pour la liste complète des exclusions.

                            FRANCHISES

                            Chaque régime, quelle que soit la durée, contient une franchise. Il existe trois options de franchise disponibles; 250 $, 500 $ et 1 000 $. La franchise indiquée sur la page d’enregistrement sera appliquée par visite.

                            La franchise est assujettie aux taxes applicables.

                            PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES DU RÉGIME

                            Les avantages suivants sont inclus dans tous les régimes de la série Xotic et ne sont pas assujettis à des franchises.

                            Assistance routière en cas d’urgence :

                            L’assistance routière en cas d’urgence est disponible 24 heures sur 24, 365 jours par année partout au Canada et aux États-Unis. La couverture commence à la date de début indiquée sur le contrat et ne s’applique qu’au véhicule couvert énuméré dans le contrat. Veuillez noter qu’il ne s’agit PAS d’un service de remboursement de l’assistance routière et que tout service obtenu indépendamment de ce programme, sans approbation préalable, ne sera pas couvert.

                            Si une assistance routière est nécessaire, veuillez composer le 888-970-0179.

                            les avantages liés au service routier; Maximum de 100 $ par événement

                            • Aide au remorquage
                            • Assistance aux crevaisons
                            • Aide au verrouillage
                            • Service de livraison de carburant, d’huile, de liquide et d’eau
                            • Assistance à la batterie

                            Frais d’interruption de voyage :

                            Le titulaire du régime sera remboursé jusqu’à concurrence de 200 $ par jour pendant un maximum de trois (3) jours pour les frais de repas et d’hébergement (restaurants et hôtel/motel seulement) si :

                            • Le titulaire du régime ne peut pas utiliser le véhicule en raison d’une réparation couverte
                            • Le titulaire du régime se trouve à plus de 100 km de son adresse résidentielle indiquée sur la page d’enregistrement de son contrat
                            • Le titulaire du régime assume les frais de repas et d’hébergement en raison d’une réparation couverte causant des retards en cours de route.

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