Non classifié(e)

Voir la section VII. « EXCLUSIONS » du présent CONTRAT. L’UTILISATION COMMERCIALE comprend, sans s’y limiter, ce qui suit : (a) l’utilisation par des agences gouvernementales, y compris, mais sans s’y limiter (), les services militaires, d’incendie ou de police ; (b) l’utilisation comme véhicule de location, navette ou toute autre activité de « location » ; (c) l’utilisation…

I. CONTRATLe présent contrat décrit la couverture dont VOUS bénéficierez au titre du contrat d’entretien de VOTRE VÉHICULE (ci-après dénommé « CONTRAT »). En échange du paiement par VOUS du PRIX D’ACHAT DU CONTRAT et sous réserve de toutes les conditions du présent CONTRAT, NOUS convenons avec VOUS de ce qui suit :II. ADMINISTRATEUR DES TERMES CLÉS…