CONTRATS – Choix/Complet/Choix Plus

Pour l’ASSISTANCE ROUTIÈRE et RÉPARATION / REMPLACEMENT D’UNE CLÉ
866-538-5257

COMPLET

NIVEAU DE COUVERTURE
(cochez une boîte seulement)

Ultime

Pneus et roues
Réparation du pare-brise
Réparation de bosselures sans peinture
Réparation / remplacement d’une clé
Réparation intérieure
Interruption de voyage
Assistance routière

Ultime, loué

Pneus et roues
Réparation du pare-brise
Réparation de bosselures sans peinture
Réparation / remplacement d’une clé
Réparation intérieure
Interruption de voyage
Assistance routière
Indemnités de fin du contrat du véhicule loué

DURÉE DE LA COUVERTURE
(si aucune case est cochée alors la durée 12 mois s’appliquera)

* Admissible uniquement pour les véhicules ayant moins de 40 000 kilomètres au moment de la vente

SUPPLÉMENTS OBLIGATOIRES

Contrat d’après-vente

PRIX D’ACHAT DU VÉHICULE
(avant les taxes)

FRANCHISE

REMERCIEMENTS ET SIGNATURES

En signant la page d’enregistrement, VOUS reconnaissez que le présent CONTRAT n’est pas nécessaire pour obtenir du financement pour VOTRE VÉHICULE et que votre acceptation en vertu du présent CONTRAT est volontaire; VOUS reconnaissez que VOUS avez lu et compris les modalités et conditions du présent CONTRAT, y compris les exclusions et les restrictions contenues au présent contrat; VOUS accusez réception d’une copie du présent CONTRAT; et VOUS reconnaissez que, si vous avez souscrit à la couverture pour la réparation / le remplacement d’une clé, VOUS avez reçu au moins deux (2) jeux de CLÉS et / ou transpondeurs (le cas échéant) en bon état de fonctionnement pour le VÉHICULE COUVERT à la DATE D’ACHAT DU VÉHICULE. Une clé de service n’est pas considérée comme une CLÉ.

SIGNATURE DU DÉTENTEUR DU CONTRAT

J’atteste par la présente que j’ai lu et compris les modalités et conditions du présent CONTRAT, y compris les exclusions et restrictions figurant dans les présentes. Je confirme également que j’ai reçu une copie du présent CONTRAT dans son intégralité. REMARQUE : Le présent document se compose de sept (7) pages.

SIGNATURE DU CONCESSIONNAIRE VENDEUR

En tant que représentant autorisé du CONCESSIONNAIRE VENDEUR, je certifie que le VÉHICULE est admissible à la couverture en vertu du présent CONTRAT et que ledit VÉHICULE répond à toutes les exigences fournies par L’ADMINISTRATEUR au CONCESSIONNAIRE VENDEUR.

CONTRAT DE SERVICE POUR VÉHICULE

Lorsque cette demande est dûment remplie, déposée et enregistrée auprès de L’ADMINISTRATEUR, elle devient un CONTRAT. Ce CONTRAT est conclu entre le DÉTENTEUR DU CONTRAT et NOUS. Ce CONTRAT protège le DÉTENTEUR DU CONTRAT en cas de RÉPARATION COUVERTE pour le VÉHICULE. En contrepartie du paiement des frais du CONTRAT à L’ADMINISTRATEUR, et en se fondant sur les déclarations et les sélections faites par le DÉTENTEUR DU CONTRAT et le CONCESSIONNAIRE VENDEUR dans le présent CONTRAT et sous réserve des modalités, conditions, exclusions et limitations suivantes du présent CONTRAT, le DÉTENTEUR DU CONTRAT est admissible aux couvertures et aux avantages suivants. VOTRE achat de ce CONTRAT n’est pas un facteur ou une exigence pour obtenir un crédit. L’achat de ce CONTRAT est facultatif.

ADMINISTRATEUR : CornerStone United ltée, 931, chemin Commissioners est, bureau 201, London (Ontario) N5Z 3H9, 866 481-1327.

VÉHICULE À USAGE PROFESSIONNEL : Véhicules privés ou véhicules d’entreprise utilisés par un conducteur principal dans le cadre, mais sans s’y limiter, d’un service de tournée ou de ventes sans livraison, et d’un service de tournée de véhicules légers. Les véhicules à usage professionnel utilisés pour la livraison de pizzas et de fleurs, ou utilisés par des courtiers immobiliers ou des représentants commerciaux, sont des exemples de véhicules à usage professionnel. Les véhicules utilisés à des fins professionnelles sont admissibles à la couverture prévue au présent CONTRAT.

VÉHICULE À USAGE COMMERCIAL : Tout véhicule utilisé dans le cadre de tout autre type d’usage professionnel non décrit à la clause ci-dessus qui définit un VÉHICULE À USAGE PROFESSIONNEL, y compris, mais sans s’y limiter, les véhicules d’un parc automobile, les véhicules utilisés par plusieurs conducteurs, les véhicules utilisés pour un service de livraison, d’entretien et de réparation, des services commerciaux, des entreprises mobiles, des tournées de livraison, les véhicules utilisés pour le covoiturage et les véhicules utilisés pour tracter des remorques commerciales. Les VÉHICULES À USAGE COMMERCIAL utilisés pour les taxis, les navettes, l’entretien des pelouses, les inspecteurs à domicile, la livraison du courrier / de colis, le toilettage de chiens, la livraison d’appareils ménagers, les entrepreneurs / les ouvriers sont des exemples de véhicules à usage commercial. Les VÉHICULES À USAGE COMMERCIAL ne sont pas admissibles à la couverture prévue au présent CONTRAT.

CONTRAT : Le présent contrat de service pour véhicule, une fois qu’il est accepté par L’ADMINISTRATEUR.

DATE D’ACHAT DU CONTRAT : La date à laquelle VOUS avez souscrit au présent CONTRAT pour le VÉHICULE COUVERT.

NIVEAU DE COUVERTURE : Le niveau de couverture que VOUS avez choisi, comme indiqué dans la page d’enregistrement du présent CONTRAT. Seules les indemnités énumérées ci-dessous à la section II. « Couverture » qui correspond au NIVEAU DE COUVERTURE que VOUS avez choisie s’applique :

Ultime – Comprend toutes les indemnités applicables indiquées à la section II. « Couverture », Paragraphes A. Pneus et roues, B. Réparation du pare-brise, C. Réparation de bosselures sans peinture, D. Réparation / remplacement d’une clé, E. Réparation intérieure, G. Frais d’interruption de voyage, et H. Assistance routière;

Ultime, loué – Comprend toutes les indemnités applicables indiquées à la section II. « Couverture », Paragraphes A. Pneus et roues, B. Réparation du pare-brise, C. Réparation de bosselures sans peinture, D. Réparation / remplacement d’une clé, E. Réparation intérieure, F. Indemnités de fin du contrat du véhicule loué, G. Frais d’interruption de voyage, et H. Assistance routière.

URGENCE COUVERTE : Un événement où le VÉHICULE COUVERT ne peut se déplacer en toute sécurité par ses propres moyens en raison d’une panne occasionnée par des circonstances imprévues et inévitables. Toutefois, et en ce qui concerne les indemnités et les services offerts par L’ADMINISTRATEUR selon les modalités et conditions du présent CONTRAT, les éléments suivants ne sont pas considérés comme des URGENCES COUVERTES : Les dommages ou les pannes occasionnés par un accident, une collision, une inondation, un incendie, ou un acte de vandalisme; les urgences qui résultent de la consommation de substances intoxicantes ou de narcotiques, ou de l’utilisation du VÉHICULE COUVERT dans le cadre d’une activité illicite; les demandes de service répétitives pour un VÉHICULE COUVERT qui a besoin d’un entretien ou d’une réparation de routine; et, le remorquage à partir d’une station de service, d’un garage ou d’un atelier de réparation, ou une réparation effectuée dans ces endroits.

PERTE DE CLÉ COUVERTE : LA OU LES CLÉS DU VÉHICULE COUVERT qui ont été perdues, endommagées et qui ne fonctionnent pas. L’absence de la ou des clés d’un VÉHICULE COUVERT au moment de la livraison originale du VÉHICULE COUVERT ne constitue pas une perte de clé COUVERTE.

RÉPARATION COUVERTE : Une réparation ou un service qui est couvert selon les modalités et conditions du présent CONTRAT.

VÉHICULE COUVERT ou VÉHICULE : Le véhicule décrit dans la page d’enregistrement du présent CONTRAT.

CLÉ(S) ADMISSIBLE(S) : Désigne les autres clés dont VOUS êtes le propriétaire et qui se trouvent sur VOTRE porte-clés, qui contient la ou les PERTE DE CLÉ COUVERTE au moment de la PERTE DE CLÉ COUVERTE (y compris, par exemple, les clés de voitures, de camions, de bateaux, de remorques, de véhicules récréatifs et d’articles personnels comme des coffres à bijoux, des coffres-forts, etc.).

CLÉ(S) : Désigne jusqu’à deux (2) clés principales et / ou transpondeurs (le cas échéant) en bon état de fonctionnement qui VOUS ont été fournis pour le VÉHICULE COUVERT au moment de la livraison initiale du VÉHICULE COUVERT. Les clés de service et les dispositifs installés ultérieurement (p. ex. le démarreur à distance) pour le VÉHICULE COUVERT ne sont pas considérés comme des CLÉS.

RÉPARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE (RBSP) : Processus utilisé pour enlever les bosselures (d’un diamètre maximal de quatre pouces) des surfaces peintes de VOTRE VÉHICULE COUVERT sans endommager la finition d’usine du VÉHICULE COUVERT, sous réserve des limitations et exclusions prévues au présent CONTRAT.

CONTRAT D’APRÈS-VENTE : Un véhicule usagé dans lequel la DATE D’ACHAT DU CONTRAT est après la DATE D’ACHAT DU VÉHICULE. Le présent CONTRAT ne couvre pas les VÉHICULES d’occasion si la date à laquelle VOUS avez souscrit au CONTRAT et la date à laquelle VOUS avez acheté VOTRE VÉHICULE sont différentes, sauf si la case « Contrat d’après-vente » est cochée sous « Frais supplémentaires obligatoires » sur la page d’enregistrement du présent CONTRAT

RISQUES ROUTIERS : Les objets et les conditions routières tels que des nids de poule, des cailloux, des débris de bois, des pièces métalliques, des clous, du verre, du plastique ou des résidus en matériau composite ou un impact avec une bordure ou tout objet qui peut causer des dommages aux pneus et / ou aux roues autres que l’usure normale et toute condition prévue à la section intitulée « Exclusions ».

CONCESSIONNAIRE VENDEUR : Le concessionnaire automobile identifié dans la page d’enregistrement du présent CONTRAT.

DURÉE DE LA COUVERTURE : La durée en mois du VÉHICULE COUVERT est couverte par le présent CONTRAT, tel qu’indiqué dans la section DURÉE DE LA COUVERTURE sur la page d’enregistrement du présent CONTRAT. La durée du CONTRAT de la DURÉE DE LA COUVERTURE en mois commence à la DATE D’ACHAT DU CONTRAT. Ce CONTRAT expire lorsque la DURÉE DE COUVERTURE des mois est atteinte.

INUTILISABLE : Une situation dans laquelle la roue est incapable de sceller avec le pneu, ce qui entraîne une perte d’air et n’est pas réparable ou l’intégrité structurale de la roue a été compromise.

DATE D’ACHAT DU VÉHICULE : Date à laquelle VOUS avez acheté le VÉHICULE COUVERT.

GARANTIE : Toute GARANTIE du fabricant ou toute autre GARANTIE.

NOUS, NOTRE, et NÔTRE : CornerStone United ltée.

VOUS, VOTRE, VÔTRE, et DÉTENTEUR DU CONTRAT : La ou les personnes qui figurent dans la page d’enregistrement en tant que souscripteurs du présent CONTRAT.

II. COUVERTURE

A. PNEUS ET ROUES : Si un pneu et / ou une roue de VOTRE VÉHICULE COUVERT est endommagé en raison d’un RISQUE ROUTIER, NOUS paierons la réparation dans un atelier de réparation ou, à NOTRE discrétion, NOUS VOUS rembourserons ce qui suit :

Réparation des pneus – NOUS paierons les frais engagés pour la réparation des crevaisons.

Remplacement des pneus – NOUS paierons pour le remplacement d’un pneu s’il n’est plus réparable en raison d’un impact, d’un accrochage, d’une crevaison ou d’autres RISQUES ROUTIERS. NOUS paierons le coût d’un pneu de remplacement du même type et de la même qualité (y compris le montage, l’équilibrage et le nouveau corps de valve) au prix de détail régional moyen. Les remplacements sont limités aux pneus d’origine du fabricant et aux remplacements comparables. Les remplacements comparables sont déterminés par L’ADMINISTRATEUR.

Réparation des roues – NOUS paierons les frais engagés pour la réparation des roues.

Remplacement des roues – NOUS paierons pour le remplacement d’une roue si elle est considérée comme INUTILISABLE en raison d’un RISQUE ROUTIER. NOUS paierons le coût d’une roue de remplacement du même type et de la même qualité (y compris le montage, l’équilibrage et le nouveau corps de valve) au prix de détail régional moyen. Les remplacements sont limités aux roues d’origine du fabricant et aux remplacements comparables. Les remplacements comparables sont déterminés par L’ADMINISTRATEUR.

Dommage esthétique : La couverture est fournie pour les roues en alliage ou en acier lorsque l’état normal de la ou des roues est modifié par rapport à son apparence normale. La couverture est limitée aux surfaces brossées ou peintes. NOUS utiliserons NOTRE réseau de réparateurs et déterminerons le meilleur processus de réparation pour les dommages esthétiques. Les réparations peuvent consister en une réparation esthétique, un redressement ou une remise à neuf. La ou les roues seront réparées dans la mesure du possible. Toute roue qui ne peut être réparée sera remplacée UNIQUEMENT SI LA ROUE EST INUTILISABLE. Les remplacements sont limités aux pneus d’origine du fabricant et aux remplacements comparables. Les remplacements comparables sont déterminés par L’ADMINISTRATEUR.

Location de voiture : NOUS VOUS rembourserons les frais de location de voiture, jusqu’à concurrence de cinquante dollars (50 $) par jour pour un maximum de deux (2) jours si les réparations à VOS pneus et / ou roues nécessitent huit (8) heures ou plus de main-d’œuvre, si NOUS exigeons une inspection du VÉHICULE COUVERT ou si les réparations nécessitent l’expédition des roues endommagées.

Voir la section VI « Comment présenter une réclamation » pour obtenir plus de renseignements sur la façon de présenter une réclamation.

EXCLUSIONS :

Le présent CONTRAT ne fournit pas de couverture PNEUS ET ROUES pour :

TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU DÉTAIL DU PRÉSENT CONTRAT.
Réparation ou remplacement couvert par le fabricant ou toute autre couverture d’assurance principale de la GARANTIE ou du DÉTENTEUR DU CONTRAT.
Les réparations ou les remplacements non préautorisés par L’ADMINISTRATEUR avant sa réparation ou son remplacement.
Les pneus dont la profondeur de la bande de roulement est de trois trente-deuxièmes de pouce (3/32 po) ou moins.
Toute réparation ou tout remplacement dépassant les spécifications du fabricant, ou lorsque le fabricant, par une annonce publique ou un rappel, a établi ses responsabilités en matière de remplacement pour tout défaut du fabricant.
Tout dommage causé par la négligence, l’abus, le mauvais usage, une collision, des défauts du fabricant, les fuites de valves ou de jantes, une installation inadéquate, la pourriture sèche dans la paroi latérale ou la bande de roulement, les chaînes de pneu, l’utilisation du véhicule hors route ou pour des courses, le vandalisme, les méfaits, les dommages aux chaînes, les incendies ou le vol.
Les véhicules tout-terrain, les véhicules récréatifs, les véhicules avec pneus rechapés, les véhicules avec pneus et / ou roues tout-terrain ou les véhicules d’une capacité supérieure à une (1) tonne.
Les roues ou pneus personnalisés.
Les défaillances en raison de l’utilisation du véhicule sur une surface autre que les routes pavées ou les autoroutes fédérales, provinciales, de comtés, de villes ou de municipalités.
Les VÉHICULES À USAGE COMMERCIAL ne sont pas admissibles à la couverture.
Tout VÉHICULE COUVERT qui est utilisé pour la course ou toute autre compétition, la location ou les prêts de concessionnaires, limousine, taxi, voiture de police ou autre véhicule d’urgence.
Véhicules immatriculés et / ou normalement utilisés en dehors du Canada ou des États-Unis.
Les pneus et / ou les roues qui ne respectent pas les recommandations du fabricant propres à VOTRE VÉHICULE COUVERT.
La perte ou les dommages causés par un mauvais usage occasionné par la conduite sur des pneus trop gonflés, sous-gonflés ou à plat.
Les roues chromées et les roues en alliage avec simulation de chrome sont exclues de la couverture des dommages esthétiques en vertu du présent CONTRAT.
Les roues qui ne sont pas étanches en raison de la rouille et de la corrosion.
Toute perte ou tout dommage consécutif, y compris les pertes et les dommages matériels ainsi que les blessures corporelles qui résultent de la défaillance de toute pièce de VOTRE VÉHICULE COUVERT, dont le remplacement est couvert selon les modalités et conditions du présent CONTRAT.
Si VOUS continuez à conduire avec un pneu à plat qui ne répond pas aux exigences énumérées dans le manuel du propriétaire propre à VOTRE VÉHICULE COUVERT.

B. RÉPARATION DU PARE-BRISE :

NOUS VOUS rembourserons les frais de réparation des fissures, des étoiles ou des éclats du pare-brise avant de VOTRE VÉHICULE COUVERT jusqu’à un pouce et demi (1,5 po) de diamètre dans les cas suivants : (1) le pare-brise est endommagé par des roches propulsées et / ou d’autres débris en raison d’un RISQUE ROUTIER comme des débris de bois, des pièces métalliques, des débris de plastique ou de composite, ou tout autre objet propulsé pendant que le VÉHICULE COUVERT est conduit; (2) le dommage est causé par les contraintes subies par le pare-brise en raison de bosses sur les autoroutes, les rues ou les routes. Les réparations de fissures, d’étoiles ou d’éclats sur la surface du pare-brise avant qui sont jugées réparables seront effectuées selon le processus de réparation du pare-brise existant, sous réserve des limitations et exclusions suivantes prévues au présent CONTRAT. La plupart des fissures, des étoiles ou des éclats mineurs du pare-brise avant peuvent être réparés et, dans la plupart des cas, la réparation ne sera pas visible. Les dommages causés par une collision ne sont pas couverts par le présent CONTRAT. Un technicien en réparation du pare-brise examinera la zone endommagée avant d’effectuer la réparation du pare-brise pour déterminer si les fissures, les points d’impact ou les brèches peuvent être réparés. Si le technicien en réparation du pare-brise et L’ADMINISTRATEUR déterminent que le pare-brise ne peut être réparé, NOUS VOUS rembourserons les dépenses engagées pour le remplacement du pare-brise avant de VOTRE VÉHICULE COUVERT, jusqu’à concurrence de cinq cents dollars (500 $) par événement (sauf si la loi l’interdit). La documentation des dépenses valides pour le remplacement du pare-brise avant de VOTRE VÉHICULE COUVERT est requise. Voir la section VI « Comment présenter une réclamation » pour obtenir plus de renseignements sur la façon de présenter une réclamation.

Le présent CONTRAT peut faire double emploi avec la couverture déjà offerte par VOTRE police d’assurance automobile pour les dommages matériels.

EXCLUSIONS :

TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU DÉTAIL DU PRÉSENT CONTRAT.
Toute réparation ou remplacement couvert par la GARANTIE, le rappel ou la reconnaissance de responsabilité émis par le fabricant.
Les réparations non préautorisées par L’ADMINISTRATEUR.
Tout coût supplémentaire pour des services qui ne sont pas expressément couverts par le CONTRAT.
Tout dommage à toute vitre autre que le pare-brise avant du VÉHICULE COUVERT.
Tout montant de plus de cinq cents dollars (500 $) engagé pour remplacer le pare-brise avant de VOTRE VÉHICULE COUVERT qui est jugé non réparable par le technicien.
Le remplacement de toute pièce autre que le pare-brise.
Tout dommage causé par une usure anormale, un cas de force majeure, les dommages causés par ou liés à des animaux (y compris les animaux de compagnie), des collisions et / ou des accidents, un incendie, une inondation, la grêle, une modification du VÉHICULE COUVERT, des méfaits, un mauvais usage, des catastrophes ou des calamités naturelles, une négligence, une surcharge, des émeutes / des troubles civils, du vandalisme, ou une intrusion d’eau.
Les VÉHICULES À USAGE COMMERCIAL ne sont pas admissibles à la couverture.
Les dommages à VOTRE VÉHICULE COUVERT ou à d’autres biens en raison de la consommation de substances intoxicantes ou de stupéfiants, ou de l’utilisation de VOTRE VÉHICULE COUVERT pour commettre un acte illégal.
Tout dommage accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte d’utilisation du VÉHICULE COUVERT, les dommages à la propriété, la perte de temps, la perte de profits, la perte de revenus ou les inconvénients.

C. RÉPARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE :

NOUS VOUS rembourserons les frais de réparation des bosselures d’une longueur maximale de quatre (4) pouces qui peuvent être réparées avec la procédure de RÉPARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE (RBSP) sur les panneaux métalliques peints de VOTRE VÉHICULE COUVERT. Les bosselures ne peuvent pas toutes être réparées au moyen de la procédure de RBSP. Les bosses plus importantes, les bosses avec des plis, les bosses qui ne sont pas accessibles avec les outils de RBSP et les bosses qui doivent être repeintes ne sont pas couvertes. NOUS VOUS rembourserons les frais de réparation des dommages causés par la grêle à VOTRE VÉHICULE COUVERT, jusqu’à concurrence de deux cent cinquante dollars (250 $) par événement (sauf si la loi l’interdit). La documentation des dépenses valides pour la réparation des dommages causés par la grêle à VOTRE VÉHICULE COUVERT est requise. Voir la section VI « Comment présenter une réclamation » pour obtenir plus de renseignements sur la façon de présenter une réclamation.

EXCLUSIONS :

Le présent CONTRAT ne couvre pas la RÉPARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE pour :

TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU DÉTAIL DU PRÉSENT CONTRAT.
Toute réparation ou remplacement couvert par la GARANTIE, le rappel ou la reconnaissance de responsabilité émis par le fabricant.
Les réparations non préautorisées par L’ADMINISTRATEUR.
Tout coût supplémentaire pour des services qui ne sont pas expressément couverts par le CONTRAT.
Les bosses de trop grande taille (diamètre de plus de quatre [4] pouces) sont considérées comme irréparables au moyen de la procédure de RBSP.
Bosses ou bosses sur les panneaux horizontaux, plis de la carrosserie du VÉHICULE COUVERT , bosses dans les lignes ou les courbes de la carrosserie ou bosselures sur le bord d’un panneau de carrosserie.
Les bosselures ou les plis qui endommagent la carrosserie ou la peinture si la procédure de RBSP est utilisée.
Les bosselures qui ne peuvent pas être entièrement réparées au moyen de la procédure de RBSP.
Les bosselures qui nécessitent l’utilisation de mastic, de ponçage, de colle, d’apprêt, ou de peinture.
Les bosselures dont l’accès est restreint en raison des contreventements installés par le fabricant, des panneaux métalliques doubles, des accessoires installés ultérieurement, ou d’autres limites d’accès.
Les bosselures profondes qui étirent trop le métal et ne lui permettent pas de reprendre sa forme initiale.
Les VÉHICULES À USAGE COMMERCIAL ne sont pas admissibles à la couverture.
Les parties chromées ou non peintes du VÉHICULE COUVERT, le verre, le plastique ou les autres sections extérieures non métalliques de la carrosserie du VÉHICULE COUVERT ou attachées à la carrosserie du VÉHICULE COUVERT.
Tout dommage à l’intérieur du VÉHICULE COUVERT ou au châssis du VÉHICULE COUVERT.
Les dommages environnementaux, y compris, mais sans s’y limiter, la rouille, la corrosion et les dommages causés par les produits chimiques.
Remplacement de toutes pièces.
Tout dommage causé par une usure anormale, un cas de force majeure, un dommage esthétique (y compris, mais sans s’y limiter les rayures, la détérioration de la peinture, les écailles de peinture, les fissures, ou les autres dommages à la peinture de la surface du VÉHICULE COUVERT, les égratignures, l’usure normale), les dommages causés par ou liés à des animaux (y compris les animaux de compagnie), des collisions et / ou des accidents, un incendie, une inondation, une modification du VÉHICULE COUVERT, des méfaits, un mauvais usage, des catastrophes ou des calamités naturelles, une négligence, une surcharge, des émeutes / des troubles civils, du vandalisme, ou une intrusion d’eau.
Les dommages à VOTRE VÉHICULE COUVERT ou à d’autres biens en raison de la consommation de substances intoxicantes ou de stupéfiants, ou de l’utilisation de VOTRE VÉHICULE COUVERT pour commettre un acte illégal.
Tout dommage accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte d’utilisation du VÉHICULE COUVERT, les dommages à la propriété, la perte de temps, la perte de profits, la perte de revenus ou les inconvénients.

D. RÉPARATION / REMPLACEMENT D’UNE CLÉ :

En cas de perte, de dommage ou de dysfonctionnement d’une de VOS CLÉS, Xtended Auto Assistance Routière VOUS remboursera pour sa réparation ou son remplacement si les réparations ne peuvent pas être effectuées, jusqu’à concurrence de mille dollars (1 000 $) par événement. Les clés et / ou les transpondeurs de remplacement proviendront du fabricant d’équipement d’origine ou seront de qualité semblable. La couverture sera offerte pour la réparation ou le remplacement raisonnable des fentes de clés, de la clé en métal, du boîtier de la clé, du boîtier / de l’émetteur du dispositif à distance, du dispositif Bluetooth, ainsi que pour toute dépense connexe de programmation du véhicule. La couverture est limitée à une (1) réclamation par période de douze (12) mois pendant la DURÉE DE LA COUVERTURE. L’augmentation du nombre de CLÉS et / ou de transpondeurs n’est pas couverte pour le VÉHICULE COUVERT. Autre que le PRIX D’ACHAT DU CONTRAT, VOUS n’aurez aucun frais à payer pour les services couverts, jusqu’à concurrence des limites indiquées. VOUS êtes responsable des dépenses non couvertes.

Autres indemnités relatives à la perte d’une clé : Si vous avez perdu d’autres clés au moment de la PERTE DE CLÉ COUVERTE, Xtended Auto Assistance Routière VOUS remboursera jusqu’à cent dollars (100 $) par événement pour remplacer les CLÉ(S) ADMISSIBLE(S). Les reçus valides doivent être reçus par Xtended Auto Assistance routière dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la PERTE DE CLÉ COUVERTE initiale.

EXCLUSIONS :

Le présent CONTRAT ne couvre pas la RÉPARATION / REMPLACEMENT D’UNE CLÉ pour :

Toute réparation ou remplacement effectué sans autorisation préalable par Xtended Auto Assistance routière.
Toute réparation ou tout remplacement couvert par la GARANTIE, le rappel ou la reconnaissance de responsabilité du fabricant des CLÉS ou des CLÉ(S) ADMISSIBLE(S) à remplacer.
Toute réparation ou tout dommage à la résidence, au VÉHICULE COUVERT ou à d’autres biens.
La couverture ne sera pas fournie en cas d’urgence qui résultent de la consommation de substances intoxicantes ou de stupéfiants, ou de l’utilisation du VÉHICULE COUVERT pour commettre un acte illégal.
Tout dommage ou perte, quel qu’il soit, consécutif, direct ou autre, résultant de la défaillance ou de la perte d’une ou de plusieurs CLÉ(S) de remplacement programmées.
Tout dommage ou non-fonctionnement de toute CLÉ(S) ou de les CLÉ(S) ADMISSIBLE(S) par l’usure (p. ex., défaillance de la batterie/perte de charge, dommage esthétique).
Tout remplacement de CLÉ(S) LORSQU’AU MOINS DEUX (2) JEUX DE CLÉ(S) POUR LE VÉHICULE COUVERT N’ONT PAS ÉTÉ LIVRÉS AU MOMENT DE L’ACHAT DU VÉHICULE.
Toute clé de service ou tout dispositif installé ultérieurement (p. ex. démarreur à distance).
La perte ou l’endommagement de toute clé, de toute télécommande, de tout transpondeur ou de toute carte à puce autres que les éléments définis comme CLÉ(S) ADMISSIBLE(S). Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, l’alarme, la roue, la télécommande / transpondeur installé ultérieurement, le dispositif antivol LoJack, la barre antivol, la clé / la télécommande de porte de garage, la télécommande de sécurité domestique, les télécommandes / les clés pour les complexes ou immeubles résidentiels clôturés, ainsi que les télécommandes / les transpondeurs / les cartes à puce pour les véhicules autres que le VÉHICULE COUVERT.
Tous les droits et toutes les amendes.
Les VÉHICULES À USAGE COMMERCIAL ne sont pas admissibles à la couverture.
Seul le COÛT RAISONNABLE DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT des CLÉ(S) ou des CLÉ(S) ADMISSIBLE(S) est couvert par les modalités, conditions et limitations prévues au présent CONTRAT.
Si le VÉHICULE COUVERT est loué, les éléments suivants ne seront pas couverts : (1) le remplacement de toute CLÉ qui n’a pas été comptabilisée lors de l’inspection de fin du contrat du véhicule loué par le CONCESSIONNAIRE VENDEUR; (2) tout frais indiqué par le CONCESSIONNAIRE VENDEUR pour les CLÉS manquantes dans le rapport d’inspection de fin du contrat du véhicule loué; (3) toute réclamation déposée après la date de résiliation du contrat du véhicule loué; et (4) toute réparation ou tout remplacement couvert par une GARANTIE, un rappel ou une reconnaissance de responsabilité du fabricant de la CLÉ à remplacer, y compris les programmes d’usure prévus pour les véhicules loués.
Xtended Auto Assistance routière ne garantit d’aucune façon, expresse ou implicite, toute CLÉ ou CLÉ ADMISSIBLE de remplacement obtenue par VOUS.

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR LA RÉPARATION / REMPLACEMENT D’UNE CLÉ (866 538-5257) :

Pour remplacer une CLÉ du VÉHICULE COUVERT en vertu du présent CONTRAT, VOUS devez respecter les conditions suivantes :

Toutes les demandes de remplacement de CLÉS doivent être signalées à Xtended Auto Assistance routière avant que le remplacement ne soit entrepris. Appelez sans frais Xtended Auto Assistance routière (866 538-5257) pour obtenir des instructions, l’autorisation et un numéro de suivi de réclamation avant d’entreprendre le remplacement d’une CLÉ. REMARQUE : L’attribution d’un numéro de suivi de réclamation ne signifie pas que la réclamation a été approuvée et ne doit pas être interprétée comme telle : cela signifie seulement que VOUS vous êtes acquitté de VOTRE responsabilité en signalant cette réclamation.
Si VOUS vous trouvez dans un rayon de 80 kilomètres de l’emplacement du CONCESSIONNAIRE VENDEUR, VOUS devez y retourner pour faire reproduire et programmer une CLÉ de remplacement. Si VOUS êtes à l’extérieur du rayon de 80 kilomètres, VOUS pouvez vous adresser à un concessionnaire approprié.
Toutes les CLÉS DE VÉHICULE qui ne fonctionnent pas doivent être mises à la disposition du concessionnaire aux fins d’inspection et de reprogrammation.
Le concessionnaire doit envoyer par télécopieur une copie signée de l’ordre de réparation original au numéro de télécopieur de Xtended Auto Assistance routière reçu lors de l’autorisation de remplacement pour le paiement final.
Le concessionnaire sera payé dès que Xtended Auto Assistance routière aura reçu la commande de réparation dûment signée par le concessionnaire. VOUS n’êtes responsable que des coûts dépassant mille dollars (1 000 $) par événement.
Les CLÉS de remplacement et la programmation connexe ne sont disponibles que chez le CONCESSIONNAIRE VENDEUR ou un concessionnaire franchisé approprié. Xtended Auto Assistance routière ne reproduit, ne commande, ni ne programme les CLÉS perdues ou endommagées.
AVERTISSEMENT : Toute personne qui, sciemment et dans l’intention de nuire, de frauder ou de tromper Xtended Auto Assistance routière, dépose une déclaration ou une demande avec des renseignements faux, incomplets ou trompeurs sera poursuivie dans toute la mesure permise par la loi.

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR LE REMPLACEMENT D’UNE CLÉ SUPPLÉMENTAIRE (866 538-5257) :

8. Xtended Auto Assistance routière VOUS remboursera le remplacement de VOS CLÉ(S) ADMISSIBLE(S), jusqu’à concurrence de cent dollars (100 $) par événement, à la réception des reçus payés pour le remplacement. Appelez sans frais le service des réclamations de Xtended Auto Assistance routière (866 538-5257) pour obtenir de l’aide.

E. RÉPARATION INTÉRIEURE :

NOUS VOUS rembourserons les frais de réparation des déchirures et brûlures intérieures mineures (d’une longueur maximale de trois [3] pouces), des fissures, des éraflures ou des perforations (d’un diamètre de moins d’un pouce et quart [1 ¼ po]), sur les surfaces intérieures des sièges en tissu ou en cuir, des matériaux du tableau de bord, des accoudoirs, des panneaux de porte, des garnitures de toit et des moquettes (à l’exclusion des tapis de sol) de VOTRE VÉHICULE COUVERT en raison de l’usure normale, jusqu’à concurrence de deux cent cinquante dollars (250 $) par visite de réparation (sauf si la loi l’interdit). Voir la section VI. « Comment présenter une réclamation » pour obtenir plus de renseignements sur la façon de présenter une réclamation.

EXCLUSIONS :

Le présent CONTRAT ne couvre pas les RÉPARATIONS INTÉRIEURES pour :

TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU DÉTAIL DU PRÉSENT CONTRAT.
Toute réparation ou remplacement couvert par la GARANTIE, le rappel ou la reconnaissance de responsabilité émis par le fabricant.
Les réparations non préautorisées par L’ADMINISTRATEUR.
Tout coût supplémentaire pour des services qui ne sont pas expressément couverts par le CONTRAT.
Toute finition, tissu, cuir ou vinyle qui n’est pas endommagé.
Déchirures de sièges en tissu ou en cuir de plus de trois (3) pouces de longueur.
Crevaisons de sièges en tissu ou en cuir de plus d’un pouce et quart (1 1/4) de diamètre.
Les dommages causés par un mauvais usage ou l’abus de VOTRE VÉHICULE COUVERT.
Les dommages causés par des solvants ou des produits chimiques entrant en contact avec les surfaces intérieures de VOTRE VÉHICULE COUVERT.
Les dommages causés par la détérioration ou la décoloration du tissu ou du cuir des sièges ou des moquettes de VOTRE VÉHICULE COUVERT.
Tout montant nécessaire pour effectuer des réparations intérieures de plus de deux cent cinquante dollars (250 $) par visite de réparation.
Toute réparation identifiée lors d’une visite de réparation précédente qui n’a pas été réparée.
Le remplacement des sièges ou des moquettes dans le cas où ils ne pourraient pas être nettoyés et / ou réparés.
Les VÉHICULES À USAGE COMMERCIAL ne sont pas admissibles à la couverture.
Remplacement de toutes pièces.
Tout dommage causé par une usure anormale, un cas de force majeure, des collisions et / ou des accidents, un incendie, une inondation, une modification du VÉHICULE COUVERT, des méfaits, un mauvais usage, des catastrophes ou des calamités naturelles, une négligence, des émeutes / des troubles civils, du vandalisme, ou une intrusion d’eau.
Les dommages à VOTRE VÉHICULE COUVERT ou à d’autres biens en raison de la consommation de substances intoxicantes ou de stupéfiants, ou de l’utilisation de VOTRE VÉHICULE COUVERT pour commettre un acte illégal.
Tout dommage accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte d’utilisation du VÉHICULE COUVERT, les dommages à la propriété, la perte de temps, la perte de profits, la perte de revenus ou les inconvénients.

F. INDEMNITÉS DE FIN DU CONTRAT POUR VÉHICULE LOUÉ :

Dans le cas où VOTRE VÉHICULE COUVERT est financé par un contrat pour véhicule loué et que vous engagez certaines dépenses de fin du contrat pour véhicule loué en raison de l’usure normale, NOUS VOUS rembourserons jusqu’à concurrence de mille cinq cents dollars (1 500 $) pour ces dépenses (sauf si la loi l’interdit). Les dépenses couvertes en vertu de cette garantie sont limitées aux creux extérieurs, aux bosselures, aux rayures réparables, aux éclats / fissures dans le verre, aux dommages causés aux tissus intérieurs, aux moquettes (à l’exclusion des tapis de sol), aux sièges, au tableau de bord et aux consoles en plastique, au cuir, au tissu, au vinyle, y compris, mais sans s’y limiter, aux déchirures, aux brûlures, aux brèches, aux fissures, aux égratignures ou aux perforations, aux taches, aux éraflures de nature esthétique sur les roues, aux égratignures, aux dommages résultants d’un impact avec une bordure, à la peinture ou au fini pulvérisé des roues en alliage, ou aux roues tordues. Les indemnités de fin du contrat pour véhicule loué sont disponibles de quatre-vingt-dix (90) jours avant à quatre-vingt-dix (90) jours après la date de résiliation de VOTRE contrat pour véhicule loué. Toutes les réclamations au titre de cette garantie doivent être présentées dans ce délai. Copies du règlement final de VOTRE contrat pour véhicule loué avec : (1) tous les frais applicables de votre locateur; (2) une copie des reçus qui indique le paiement de ces frais par VOUS au locateur; et (3) une copie des documents de résiliation du contrat pour véhicule loué qui indique la date à laquelle le VÉHICULE COUVERT a été retourné au locateur est requise pour le remboursement. NOUS nous réservons le droit de demander d’autres documents au besoin pour vérifier toutes les dépenses engagées. RECOMMANDATION : NOUS VOUS recommandons de faire effectuer une inspection de fin du contrat pour véhicule loué chez votre CONCESSIONNAIRE VENDEUR avant la résiliation de VOTRE contrat pour véhicule loué. Les réparations effectuées avant la résiliation peuvent réduire considérablement VOS dépenses de fin du contrat pour véhicule loué. Voir la section VI « Comment présenter une réclamation » pour obtenir plus de renseignements sur la façon de présenter une réclamation.

EXCLUSIONS :

Le présent CONTRAT ne couvre pas les INDEMNITÉS DE FIN DU CONTRAT POUR VÉHICULE LOUÉ pour :

TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU DÉTAIL DU PRÉSENT CONTRAT.
Toute réparation ou remplacement couvert par la GARANTIE, le rappel ou la reconnaissance de responsabilité émis par le fabricant.
Toute finition, tissu, cuir ou vinyle qui n’est pas endommagé.
Les dommages causés par un mauvais usage ou l’abus de VOTRE VÉHICULE COUVERT.
Les frais de kilométrage excédentaire, les frais de remplacement des pneus, les frais de résiliation du contrat pour véhicule loué, les équipements manquants sur VOTRE VÉHICULE COUVERT, les paiements manqués, ou les taxes impayées.
Tout frais d’inspection ou de transport facturé en vertu de VOTRE contrat pour véhicule loué.
Toute réparation qui serait couverte par la police d’assurance principale de VOTRE VÉHICULE COUVERT.
Toute dépense de fin de contrat pour véhicule loué de plus de mille cinq cents dollars (1 500 $).
Toute dépense de fin de contrat pour véhicule loué engagée plus de quatre-vingt-dix (90) jours avant ou plus de quatre-vingt-dix (90) jours après la date de résiliation de VOTRE contrat pour véhicule loué.
Tout coût supplémentaire pour des services qui ne sont pas expressément couverts par le CONTRAT.
Les jantes chromées et les jantes en alliage similichromé sont exclues de la couverture prévue au présent CONTRAT.
Les VÉHICULES À USAGE COMMERCIAL ne sont pas admissibles à la couverture.
Tout dommage causé par une usure anormale, un cas de force majeure, des collisions et / ou des accidents, un incendie, une inondation, une modification du VÉHICULE COUVERT, des méfaits, un mauvais usage, des catastrophes ou des calamités naturelles, une négligence, des émeutes / des troubles civils, du vandalisme, ou une intrusion d’eau.
Tout dommage accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte d’utilisation du VÉHICULE COUVERT, les dommages à la propriété, la perte de temps, la perte de profits, la perte de revenus ou les inconvénients.
Les dommages à VOTRE VÉHICULE COUVERT ou à d’autres biens en raison de la consommation de substances intoxicantes ou de stupéfiants, ou de l’utilisation de VOTRE VÉHICULE COUVERT pour commettre un acte illégal.

G. FRAIS D’INTERRUPTION DE VOYAGE :

NOUS VOUS rembourserons jusqu’à cent cinquante dollars (150 $) par jour pendant un maximum de trois (3) jours pour les frais de repas (restaurants seulement) et d’hébergement (hôtel / motel seulement) engagés (sauf si la loi l’interdit) par événement si :

VOUS ne pouvez pas utiliser le VÉHICULE COUVERT en raison d’un défaillance mécanique imprévu ou d’une réparation de pneu / de roue;
VOUS êtes à plus de cent (100) kilomètres de votre domicile; et
Les repas et l’hébergement sont nécessaires parce que le défaillance mécanique imprévu ou la réparation du pneu / de la roue cause un retard en cours de route. La date du défaillance mécanique imprévu ou de la réparation du pneu / de la roue sera considérée comme le premier jour de la période maximum de trois (3) jours. Les frais doivent être engagés entre le moment du défaillance mécanique imprévu ou de la réparation du pneu / de la roue, et le moment où les réparations sont terminées ou avant la fin du troisième jour civil suivant le défaillance mécanique imprévu ou la réparation du pneu / de la roue, si les réparations ne sont pas terminées, selon la première éventualité.

Si vous engagez des frais d’interruption de voyage à la suite d’un défaillance mécanique imprévu, VOUS devez soumettre à L’ADMINISTRATEUR une preuve du défaillance mécanique imprévu et de l’emplacement d’atelier de réparation.

Voir la section VI « Comment présenter une réclamation » pour obtenir plus de renseignements sur la façon de présenter une réclamation.

H ASSISTANCE ROUTIÈRE :

L’assistance routière d’urgence est disponible vingt-quatre (24) heures par jour, tous les jours de l’année, partout au Canada et aux États-Unis. La couverture de l’assistance routière est destinée aux urgences uniquement. VOTRE couverture débute à la DATE D’ACHAT DU CONTRAT et prend fin à l’expiration ou à la résiliation de VOTRE CONTRAT. VOUS n’aurez à payer que les frais d’assistance routière non couverts ou les frais couverts qui dépassent VOTRE maximum de cent dollars (100 $) par événement, comme il est indiqué ci-dessous. Autre que le PRIX D’ACHAT DU CONTRAT, VOUS n’aurez aucun frais à payer pour les services couverts, jusqu’à concurrence des limites indiquées. VOUS êtes responsable des dépenses non couvertes. Le service doit être couvert par les modalités et conditions du présent CONTRAT et n’est disponible que pour le VÉHICULE COUVERT enregistré dans le cadre du présent CONTRAT. Les indemnités associées à l’assistance routière d’urgence ne sont pas offertes pour les VÉHICULES À USAGE COMMERCIAL.

Toutes les prestations d’assistance routière sont administrées par Xtended Auto Assistance routière, 866-538-5257.

Dans le cas où le service ne peut être obtenu par Xtended Auto Assistance routière, VOUS recevrez un numéro d’autorisation pour obtenir un remboursement pour les paiements effectués, selon les limites d’indemnités et de couverture de VOTRE programme, pour les services reçus de façon indépendante. VOUS devez d’abord communiquer avec Xtended Auto Assistance routière pour obtenir l’autorisation de recevoir des services indépendants.

Tous les services fournis sont décrits dans le présent document et sont applicables partout au Canada et aux États-Unis.

Composez le numéro sans frais 866-538-5257 et un véhicule de service VOUS sera envoyé. Important : Veuillez rester près de VOTRE VÉHICULE COUVERT à l’arrivée du fournisseur de service, comme il ne peut pas effectuer l’entretien d’un véhicule sans surveillance. REMARQUE : L’ASSISTANCE OBTENUE DE TOUTE AUTRE SOURCE QUE XTENDED AUTO ASSISTANCE ROUTIÈRE N’EST PAS COUVERTE ET N’EST PAS REMBOURSABLE.

L’assistance routière d’urgence gratuite 24 heures sur 24 sera fournie au VÉHICULE COUVERT, jusqu’à concurrence de cent dollars (100 $) par événement, pour les URGENCES COUVERTES suivantes :

Assistance au remorquage : Lorsqu’un remorquage est nécessaire, le VÉHICULE COUVERT sera remorqué au centre de service autorisé le plus proche ou à tout endroit demandé par le client couvert, jusqu’à concurrence de cent dollars (100 $) par événement.

Assistance en cas de crevaison : Le service consiste à retirer le pneu crevé et à le remplacer par le pneu de secours situé dans le VÉHICULE COUVERT. L’assistance au remorquage sera fourni si nécessaire.

Service de livraison de carburant, d’huile, de liquide ou d’eau : Un approvisionnement d’urgence en carburant, en huile, en eau et en tout autre liquide sera fourni au VÉHICULE COUVERT en cas de besoin immédiat. VOUS devez payer le carburant ou tout autre liquide au moment de sa livraison;

Assistance au verrouillage : Si VOS CLÉS sont verrouillées à l’intérieur du VÉHICULE COUVERT, une assistance sera fournie pour vous aider à entrer dans le VÉHICULE COUVERT.

Assistance de batterie : En cas de défaillance de la batterie, une assistance sera fournie pour démarrer VOTRE VÉHICULE COUVERT.

Pour tout montant qui dépasse la limite de cent dollars (100 $) du programme, il VOUS incombera de payer le fournisseur de services directement pour les frais supplémentaires. La couverture est étendue à tout conducteur du VÉHICULE COUVERT.

EXCLUSIONS :

Le présent CONTRAT ne couvre pas L’ASSISTANCE ROUTIÈRE pour :

TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU DÉTAIL DU PRÉSENT CONTRAT.
Tout service couvert par une GARANTIE, un rappel ou une reconnaissance de responsabilité du fabricant.
Toute réclamation faite dans le cadre d’un CONTRAT pour lequel le paiement n’a pas été reçu, ou pour des services non exécutés, non autorisés ou non conformes à la description faite au moment de l’autorisation.
Tout coût lorsque des renseignements importants fournis à Xtended Auto Assistance routière ne peuvent pas être vérifiés comme étant exacts ou sont jugés trompeurs.
Les urgences qui résultent de la consommation de substances intoxicantes ou de stupéfiants, ou de l’utilisation du VÉHICULE COUVERT pour commettre un acte illégal.
Coût des pièces, des clés de remplacement, des fluides, des lubrifiants, ou le coût du carburant, des matériaux, de la main-d’œuvre supplémentaire liée au remorquage ou du coût d’installation des produits.
Remorquage non urgent ou autre service non urgent.
Montage ou retrait non urgent de pneus d’hiver ou de chaînes.
Pelleter la neige autour d’un véhicule.
La réparation des pneus.
Désincarcération ou treuil.
Les motocyclettes, les camions d’une capacité de plus d’une tonne et demie, les véhicules anciens (c.-à-d. les véhicules de plus de vingt [20] ans ou hors-série depuis dix [10] ans ou plus), les taxis, les limousines ou les autres véhicules utilitaires.
Véhicules récréatifs (VR), roulottes de camping, roulottes de voyage ou tout véhicule remorqué.
Tous les droits ou toutes les amendes.
Tous les frais comme les frais d’expédition, les surcharges et les fournitures d’atelier, à moins qu’ils ne soient expressément autorisés dans le présent CONTRAT.
Les dommages ou les pannes occasionnés par des sources externes comme les accidents, les vols, les méfaits, le vandalisme, la guerre, les émeutes, les actes de terrorisme, les troubles civils, les explosions et / ou les catastrophes naturelles, y compris, mais sans s’y limiter, un incendie, l’eau, les tornades, ou les tremblements de terre.
Remorquage ou travaux de réparation effectués dans une station-service, un garage ou un atelier de réparation.
le remorquage par une entreprise de remorquage, une station-service ou un garage autorisé; les frais d’entreposage des véhicules; un deuxième remorquage.
La réparation d’un VÉHICULE COUVERT qui n’est pas en assez bon état pour être remorqué ou les services qui peuvent causer des dommages au VÉHICULE COUVERT s’il est remorqué ou réparé.
Remorquage ou entretien sur des routes qui ne sont pas régulièrement entretenues, comme les plages de sable, les champs ouverts, les forêts et les zones désignées comme non praticables en raison de travaux, etc.
Aucun remorquage ou autre service ne sera effectué lorsque le VÉHICULE COUVERT se trouve dans une situation ou un endroit dangereux.
Remorquage à la demande d’un agent d’application de la loi concernant l’obstruction de la circulation, la mise en fourrière, l’abandon, le stationnement illégal ou d’autres infractions à la loi.
Les demandes de service répétitives pour un VÉHICULE COUVERT qui a besoin d’un entretien ou d’une réparation de routine.
Services reçus indépendamment de Xtended Auto Assistance routière sans autorisation préalable de Xtended Auto Assistance routière.
Une seule incapacité pour le même type de service au cours d’une période de sept jours sera acceptée.

IL NE S’AGIT PAS D’UN SERVICE DE REMBOURSEMENT D’ASSISTANCE ROUTIÈRE : L’indemnité associée à l’assistance routière d’urgence ne vise pas à rembourser les services obtenus indépendamment de ce programme. Les frais de service engagés de manière indépendante ne sont PAS couverts sans l’autorisation préalable de Xtended Auto Assistance routière. Dans l’éventualité où Xtended Auto Assistance routière serait incapable de fournir le service d’assistance routière demandé, VOUS serez autorisé par Xtended Auto Assistance routière à obtenir le service d’un autre fournisseur de services. Dans ce cas, et sur présentation de VOTRE demande écrite, VOUS serez remboursé pour tout paiement effectué pour les services couverts autorisés, jusqu’à concurrence des limites précisées. Autrement, les services obtenus auprès de toute autre source que Xtended Auto Assistance routière ne seront pas remboursés.

FRAIS SUPPLÉMENTAIRES OBLIGATOIRES :

CONTRAT D’APRÈS-VENTE : La couverture pour les VÉHICULES d’occasion n’est offerte qu’au moment de la livraison, sauf si l’option « Contrat d’après-vente » est sélectionnée dans la section « Frais supplémentaires obligatoires » sur la page d’enregistrement du présent CONTRAT. En ce qui concerne les « CONTRATS D’APRÈS-VENTE », aucune demande de réclamation ne sera pas prise en considération dans les trente (30) premiers jours suivant la DATE D’ACHAT DU CONTRAT.

IV. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ÉTENDUE TERRITORIALE DE LA GARANTIE : Le présent CONTRAT ne couvre le VÉHICULE que lorsqu’il se trouve au Canada ou aux États-Unis.

DOMMAGES CONSÉCUTIFS : L’ADMINISTRATEUR n’est pas responsable de toute fausse déclaration verbale ou des dommages accessoires ou consécutifs autres que la couverture et les exclusions contenues dans les présentes. Le présent CONTRAT s’applique aux pièces et à la main-d’œuvre pour les articles identifiés seulement, et ne prévoit pas de dommages corporels, de dommages matériels, de responsabilité ou de tout autre type de couverture de responsabilité.

MODIFICATIONS : Aucune modification ne peut être apportée au présent CONTRAT sans NOTRE autorisation par écrit. Aucun de NOS représentants ne possède l’autorité de modifier les dispositions du présent CONTRAT ou d’y renoncer.

DÉCLARATIONS : En acceptant le présent CONTRAT, VOUS confirmez que les déclarations contenues dans ce CONTRAT faites par VOUS sont VOS déclarations et accords et que ce CONTRAT est émis en se fondant sur la véracité de ces déclarations.

RESPECT DES LOIS : Le présent CONTRAT sera régi et interprété conformément aux lois de la province dans laquelle il est conclu, et tout différend ou litige de l’une ou l’autre des parties qui découlent des modalités du CONTRAT sera porté devant un tribunal compétent de ladite province.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE : Le présent CONTRAT représente l’intégralité de l’entente entre VOUS et NOUS, et il n’y a pas de garanties, de déclarations ou d’ententes autres que celles stipulées expressément aux présentes.

RETARDS : Le présent CONTRAT n’offre pas de garantie relativement à une date ou à une heure de service. NOUS ne serons pas tenus responsables de tout dommage en raison de retards, avant ou après qu’une date ou une heure de service ait été convenue.

TRANSFERT : Pour transférer le CONTRAT, le DÉTENTEUR DU CONTRAT doit faire parvenir à L’ADMINISTRATEUR dans les trente (30) jours suivant la date de transfert une copie du CONTRAT accompagnée de l’acte de vente, des renseignements sur le nouveau propriétaire et des frais de transfert de cinquante dollars (50 $) plus les taxes applicables. Une preuve d’entretien peut être exigée. Le DÉTENTEUR DU CONTRAT ne peut pas transférer le CONTRAT aux entités suivantes ou de type similaire :

Agences de ventes en consignation;
Concessionnaires; ou
Agences de location.

AUTRES COUVERTURES : Le présent CONTRAT ne fournit une couverture qu’en sus des autres contrats de service applicables et valides (y compris les garanties et les polices d’assurance) dont le DÉTENTEUR DU CONTRAT dispose, ou que le DÉTENTEUR DU CONTRAT peut recouvrer auprès de tiers.

V. RÉSILIATION

Tous les chèques de remboursement de résiliation seront envoyés au CONCESSIONNAIRE VENDEUR. Le titulaire de privilège, le cas échéant, peut être nommé sur le chèque de remboursement de résiliation, en proportion de ses droits. VOUS pouvez récupérer votre remboursement de résiliation directement du CONCESSIONNAIRE VENDEUR.

A. RÉSILIATION PAR LE DÉTENTEUR DU CONTRAT : Le DÉTENTEUR DU CONTRAT peut résilier le présent CONTRAT dans un délai de trente (30) jours suivant la DATE D’ACHAT DU CONTRAT. VOUS pouvez résilier le présent CONTRAT en le retournant au CONCESSIONNAIRE VENDEUR et en remplissant une demande de résiliation. Si le présent CONTRAT est résilié dans les trente (30) jours suivant la DATE D’ACHAT DU CONTRAT, L’ADMINISTRATEUR remboursera et enverra au CONCESSIONNAIRE VENDEUR le prix de souscription payé pour le présent CONTRAT, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $) plus les taxes applicables. Le DÉTENTEUR DU CONTRAT peut résilier le présent CONTRAT à tout moment pendant la durée du CONTRAT si l’UNITÉ est déclarée perte totale (documentation valide requise). En cas de perte totale, L’ADMINISTRATEUR remboursera au prorata le prix de souscription payé pour le présent CONTRAT en fonction du nombre de jours écoulés depuis la DATE D’ACHAT DU CONTRAT, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $) plus les taxes applicables.

B. RÉSILIATION PAR L’ADMINISTRATEUR : L’ADMINISTRATEUR peut résilier le présent CONTRAT à tout moment en raison d’un défaut de paiement, d’une présentation erronée des faits ou d’une fraude dans l’obtention du présent CONTRAT, d’une non-conformité aux modalités stipulées dans le présent CONTRAT ou de toute autre fausse déclaration lors de la soumission d’une réclamation. À compter de trente (30) jours suivant la date d’achat de L’UNITÉ, si, pour quelque raison que ce soit, la garantie d’origine du fabricant est modifiée, annulée ou devient non cessible à un nouveau propriétaire, le présent CONTRAT devient nul. Si VOTRE CONTRAT est résilié par NOUS pour l’une ou l’autre des raisons énumérées, NOUS rembourserons au prorata le prix de souscription payé pour le présent CONTRAT en fonction du nombre de jours écoulés depuis la DATE D’ACHAT DU CONTRAT, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $) plus les taxes applicables.

C. RÉSILIATION PAR LE TITULAIRE DE PRIVILÈGE : Si le présent CONTRAT a fait l’objet d’un financement, le titulaire de privilège peut résilier le présent CONTRAT à tout moment pendant qu’il est en vigueur en cas de défaut de paiement ou si L’UNITÉ est déclarée perte totale ou a fait l’objet d’une reprise de possession (documentation valide requise). Si le présent CONTRAT est résilié par le titulaire de privilège, L’ADMINISTRATEUR remboursera au prorata le prix de souscription payé pour le présent CONTRAT en fonction du nombre de jours écoulés depuis la DATE D’ACHAT DU CONTRAT, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $) plus les taxes applicables.

VI. COMMENT FAIRE UNE RÉCLAMATION

A. VOUS devriez prendre tous les moyens et toutes les précautions raisonnables pour protéger VOTRE VÉHICULE contre tout dommage additionnel. Le présent CONTRAT ne couvre pas les dommages imputables au défaut de faire rapidement réparer tout composant défectueux.

B. Pour obtenir des renseignements sur les pneus et roues, la réparation du pare-brise, la réparation de bosselures sans peinture (RBSP), les réparations intérieures, ou les interruptions de voyage, communiquez avec VOTRE CONCESSIONNAIRE VENDEUR ou, s’il n’est pas disponible, avec L’ADMINISTRATEUR au 866 481-1327 du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, heure de l’Est. Pour obtenir des renseignements sur la réparation ou le remplacement d’une clé, voir la section D. « Procédure de réclamation pour la réparation / remplacement d’une clé ». Pour l’assistance routière, voir la section E. « Assistance routière ». Si la réparation n’est pas couverte par le présent CONTRAT, VOUS êtes tenu de payer les frais de démontage et / ou de diagnostic.

C. Fournissez au CONCESSIONNAIRE VENDEUR ou l’atelier de réparation une copie de VOTRE CONTRAT;

D. Avant d’entamer la réparation des pneus et roues, la réparation du pare-brise, la réparation de bosselures sans peinture, ou la réparation intérieure, VOUS ou l’atelier de réparation devez appeler L’ADMINISTRATEUR au 866 481-1327 pour confirmer la couverture et obtenir un numéro d’autorisation de réclamation. Le montant autorisé représente le maximum qui sera payé. Tout montant supplémentaire doit faire l’objet d’une approbation préalable.

E. L’atelier de réparation et VOUS devez collaborer pleinement à l’enquête sur toute réclamation déposée en vertu du présent CONTRAT.

F. Dans certains cas, VOUS pourriez être tenu d’autoriser l’atelier de réparation à inspecter ou à démonter VOTRE VÉHICULE ou VOS CLÉS afin de déterminer la cause de la défaillance et le coût de la réparation. VOUS serez responsable de ces frais si la réparation n’est pas couverte par le présent CONTRAT. L’ADMINISTRATEUR se réserve le droit d’exiger une inspection de VOTRE VÉHICULE avant toute réparation. L’ADMINISTRATEUR se réserve le droit de déplacer VOTRE VÉHICULE COUVERT vers un autre atelier de réparation.

G. Après avoir communiqué avec L’ADMINISTRATEUR, passez en revue avec l’atelier de réparation les composants qui seront couverts par le présent CONTRAT.

H. Lorsque VOUS récupérez VOTRE VÉHICULE ou VOS CLÉS, passez en revue la demande de réparation avec le gestionnaire du centre de service.

I. Payez la FRANCHISE et tous les autres frais non couverts, le cas échéant.

J. VOUS ou l’atelier de réparation devez remettre à L’ADMINISTRATEUR la demande de réparation dans les quatre-vingt-dix (90) jours après l’achèvement des réparations autorisées. Le défaut de présenter la demande de réparation dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours peut entraîner un refus complet et le non-paiement de la réclamation.

K. L’ADMINISTRATEUR remboursera l’atelier de réparation ou à VOUS, après réception de la demande de réparation, conformément aux dispositions du présent CONTRAT, les COÛTS DE RÉPARATION autorisés effectués sur VOTRE VÉHICULE, moins toute FRANCHISE applicable.

L. Si VOUS devez présenter une demande de règlement lorsque le bureau de L’ADMINISTRATEUR est fermé, VOUS pouvez suivre les procédures de réclamation suivantes sans autorisation préalable. Cependant, VOUS ou l’atelier de réparation DEVEZ appeler L’ADMINISTRATEUR le jour ouvrable suivant. Le fait de ne pas appeler et de ne pas signaler la réclamation le jour ouvrable suivant peut entraîner le non-paiement. Les réclamations par courrier non approuvées peuvent être refusées. VOUS ne pouvez obtenir le remboursement des réparations d’urgence effectuées en dehors des heures normales de bureau que si VOUS suivez les procédures ci-dessus le premier jour ouvrable suivant l’exécution de ces réparations d’urgence, à moins que VOUS démontriez qu’il n’était pas raisonnablement possible de donner un avis ou de déposer une preuve de perte dans le délai prescrit et que l’avis a été déposé dès que raisonnablement possible.

M. Si VOUS présentez une réclamation pour des indemnités de fin du contrat pour véhicule loué, envoyez par courrier : (1) une copie du présent CONTRAT; (2) une copie du règlement final de VOTRE contrat pour véhicule loué avec tous les frais applicables de VOTRE locateur; (3) une copie des reçus qui indique le paiement de ces frais par VOUS au locateur; (4) une copie des documents de résiliation du contrat pour véhicule loué qui indique la date à laquelle le VÉHICULE COUVERT a été retourné au locateur à :

CornerStone United ltée
931, chemin Commissioners est, bureau 201
London (Ontario) N5Z 3H9.

N. Si VOUS présentez une réclamation pour un remboursement relatif aux pneus et roues, à une réparation du pare-brise, à une réparation de bosselures sans peinture, à une réparation intérieure ou à des frais d’interruption de voyage, envoyez une copie du présent CONTRAT, le numéro de suivi de la réclamation et les reçus originaux des travaux effectués par la poste à :

CornerStone United ltée
931, chemin Commissioners est, bureau 201
London (Ontario) N5Z 3H9.

VII. NOTRE DROIT DE RECOUVRER UN PAIEMENT

Si NOUS acquittons le coût des réparations en vertu du présent CONTRAT, VOUS convenez que, dans le cas où NOUS effectuerions un paiement en vertu du présent CONTRAT, NOUS nous réservons tous les droits de recouvrer ledit paiement de qui que ce soit à cause, mais sans s’y limiter, d’une campagne de rappel relative à la sécurité, ou d’une réparation exigée par un tribunal, un organisme de réglementation, un décret ou un règlement. VOUS convenez de ne rien faire qui porterait atteinte à ces droits. Si VOUS avez un droit de recouvrement contre une autre partie, VOTRE droit devient aussi le NÔTRE. VOUS vous engagez à faire tout ce qui est nécessaire afin de NOUS permettre d’exercer ces droits. Si NOUS acquittons le coût des réparations en vertu du présent CONTRAT et que VOUS êtes également remboursé par quelqu’un d’autre pour les mêmes réparations, VOUS convenez que VOTRE paiement devienne le NÔTRE jusqu’à concurrence du montant que NOUS avons déboursé pour les réparations.

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CHOIX

Pour l’ASSISTANCE ROUTIÈRE et RÉPARATION / REMPLACEMENT D’UNE CLÉ
866-538-5257

OPTIONS DE COUVERTURE
(cochez toutes les cases qui s’appliquent)

Pneus et roues (ne cochez qu’une seule option de Pneus et roues)

Sélect

Réparation du pare-brise

Réparation de bosselures sans peinture

Réparation / remplacement d’une clé

Assistance routière

DURÉE DE LA COUVERTURE
(si aucune case est cochée alors la durée 12 mois s’appliquera)

* Admissible uniquement pour les véhicules ayant moins de 40 000 kilomètres au moment de la vente

SUPPLÉMENTS OBLIGATOIRES

Contrat d’après-vente

PRIX D’ACHAT DU VÉHICULE
(avant les taxes)

FRANCHISE

REMERCIEMENTS ET SIGNATURES

En signant la page d’enregistrement, VOUS reconnaissez que le présent CONTRAT n’est pas nécessaire pour obtenir du financement pour VOTRE VÉHICULE et que votre acceptation en vertu du présent CONTRAT est volontaire; VOUS reconnaissez que VOUS avez lu et compris les modalités et conditions du présent CONTRAT, y compris les exclusions et les restrictions contenues au présent contrat; VOUS accusez réception d’une copie du présent CONTRAT; et VOUS reconnaissez que, si vous avez souscrit à la couverture pour la réparation / le remplacement d’une clé, VOUS avez reçu au moins deux (2) jeux de CLÉS et / ou transpondeurs (le cas échéant) en bon état de fonctionnement pour le VÉHICULE COUVERT à la DATE D’ACHAT DU VÉHICULE. Une clé de service n’est pas considérée comme une CLÉ.

SIGNATURE DU DÉTENTEUR DU CONTRAT

SIGNATURE DU CONCESSIONNAIRE VENDEUR

CONTRAT DE SERVICE POUR VÉHICULE

Lorsque la présente demande est correctement remplie, déposée et enregistrée auprès de L’ADMINISTRATEUR, elle devient un CONTRAT. Le présent CONTRAT est conclu entre le DÉTENTEUR DU CONTRAT et NOUS. Le présent CONTRAT protège le DÉTENTEUR DU CONTRAT en cas de RÉPARATION COUVERTE du VÉHICULE. En contrepartie du paiement des frais du CONTRAT à L’ADMINISTRATEUR et sur la base des déclarations et des choix effectués par le DÉTENTEUR DU CONTRAT et le CONCESSIONNAIRE VENDEUR dans le présent CONTRAT, et sous réserve des modalités, des conditions, des exclusions et des limitations suivantes du présent CONTRAT, le DÉTENTEUR DU CONTRAT est admissible aux couvertures et indemnités suivantes. VOTRE souscription au présent CONTRAT n’est pas un facteur ou une exigence à l’obtention d’un financement. La souscription au présent CONTRAT est facultative.

I. DÉFINITIONS

ADMINISTRATEUR : CornerStone United ltée, 931, chemin Commissioners est, bureau 201, London (Ontario) N5Z 3H9, 866 481-1327.

CONTRAT : Le présent contrat de service pour véhicule, une fois qu’il est accepté par L’ADMINISTRATEUR.

DATE D’ACHAT DU CONTRAT : La date à laquelle VOUS avez souscrit au présent CONTRAT pour le VÉHICULE COUVERT.

OPTIONS DE COUVERTURE : Les options de couverture que VOUS avez choisies, comme indiqué dans la page d’enregistrement du présent CONTRAT. Seules les indemnités énumérées ci-dessous à la section II « Options de couverture » qui correspondent aux OPTIONS DE COUVERTURE que VOUS avez sélectionnées s’appliquent :

RÉPARATION COUVERTE : Une réparation ou un service qui est couvert selon les modalités et conditions du présent CONTRAT.

VÉHICULE COUVERT ou VÉHICULE : Le véhicule décrit dans la page d’enregistrement du présent CONTRAT.

CONTRAT D’APRÈS-VENTE : Un véhicule usagé dans lequel la DATE D’ACHAT DU CONTRAT est après la DATE D’ACHAT DU VÉHICULE. Le présent CONTRAT ne couvre pas les VÉHICULES d’occasion si la date à laquelle VOUS avez souscrit au CONTRAT et la date à laquelle VOUS avez acheté VOTRE VÉHICULE sont différentes, sauf si la case « Contrat d’après-vente » est cochée sous « Frais supplémentaires obligatoires » sur la page d’enregistrement du présent CONTRAT

CONCESSIONNAIRE VENDEUR : Le concessionnaire automobile identifié dans la page d’enregistrement du présent CONTRAT.

INUTILISABLE : Situation dans laquelle la roue ne peut être scellée avec le pneu, ce qui entraîne une perte d’air et la rend inutilisable, ou situation dans laquelle l’intégrité structurelle de la roue est compromise.

DATE D’ACHAT DU VÉHICULE : Date à laquelle VOUS avez acheté le VÉHICULE COUVERT.

GARANTIE : Toute GARANTIE du fabricant ou toute autre GARANTIE.

NOUS, NOTRE, et NÔTRE : CornerStone United ltée.

VOUS, VOTRE, VÔTRE, et DÉTENTEUR DU CONTRAT : La ou les personnes qui figurent dans la page d’enregistrement en tant que souscripteurs du présent CONTRAT.

II. OPTIONS DE COUVERTURE

A. PNEUS ET ROUES :

Pendant la DURÉE DE LA COUVERTURE du présent CONTRAT, VOUS êtes admissible aux indemnités suivantes en fonction des OPTIONS DE COUVERTURE auxquelles VOUS avez souscrits, comme indiqué dans la page d’enregistrement du présent CONTRAT.

FORFAIT SÉLECT : Si un pneu et / ou une roue de VOTRE VÉHICULE COUVERT est endommagé en raison d’un RISQUE ROUTIER, NOUS paierons la réparation dans un atelier de réparation ou, à NOTRE discrétion, NOUS VOUS rembourserons ce qui suit :

Réparation des pneus – NOUS paierons les frais engagés pour la réparation des crevaisons.

Réparation des roues – NOUS paierons les frais engagés pour la réparation des roues.

Remorquage : NOUS VOUS rembourserons les frais de remorquage occasionnés par les dommages causés par un RISQUE ROUTIER couvert, jusqu’à concurrence de cent dollars (100 $).

FORFAIT ULTIME : Comprend toutes les protections du Forfait Sélect plus ce qui suit :

Dommage en raison d’un impact avec une bordure : La couverture pour le RISQUE ROUTIER est élargie pour inclure les dommages causés à un ou plusieurs pneus ou à une ou plusieurs roues en raison d’un impact avec une bordure.

Voir la section VI « Comment présenter une réclamation » pour obtenir plus de renseignements sur la façon de présenter une réclamation.

EXCLUSIONS :

Le présent CONTRAT ne fournit pas de couverture PNEUS ET ROUES pour :

TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU DÉTAIL DU PRÉSENT CONTRAT.
Toute réparation ou tout remplacement couvert par le fabricant, par une autre GARANTIE ou par la couverture d’assurance principale du DÉTENTEUR DU CONTRAT.
Les réparations ou les remplacements non préautorisés par L’ADMINISTRATEUR.
Les pneus dont la profondeur de la bande de roulement est de trois trente-deuxièmes de pouce (3/32 po) ou moins.
Toute réparation ou tout remplacement dépassant les spécifications du fabricant, ou lorsque le fabricant, par une annonce publique ou un rappel, a établi ses responsabilités en matière de remplacement pour tout défaut du fabricant.
Tout dommage causé par la négligence, l’abus, le mauvais usage, une collision, des défauts du fabricant, les fuites de valves ou de jantes, une installation inadéquate, la pourriture sèche dans la paroi latérale ou la bande de roulement, les chaînes de pneu, l’utilisation du véhicule hors route ou pour des courses, le vandalisme, les méfaits, les dommages aux chaînes, les incendies ou le vol.
Les véhicules tout-terrain, les véhicules récréatifs, les véhicules avec pneus rechapés, les véhicules avec pneus et / ou roues tout-terrain ou les véhicules d’une capacité supérieure à une (1) tonne.
Les roues ou pneus personnalisés.
Les défaillances en raison de l’utilisation du véhicule sur une surface autre que les routes pavées ou les autoroutes fédérales, provinciales, de comtés, de villes ou de municipalités.
Les VÉHICULES À USAGE COMMERCIAL ne sont pas admissibles à la couverture.
Tout VÉHICULE COUVERT qui est utilisé pour la course ou toute autre compétition, la location ou les prêts de concessionnaires, limousine, taxi, voiture de police ou autre véhicule d’urgence.
Véhicules immatriculés et / ou normalement utilisés en dehors du Canada ou des États-Unis.
Les pneus et / ou les roues qui ne respectent pas les recommandations du fabricant propres à VOTRE VÉHICULE COUVERT.
La perte ou les dommages causés par un mauvais usage occasionné par la conduite sur des pneus trop gonflés, sous-gonflés ou à plat.
Les roues chromées et les roues en alliage avec simulation de chrome sont exclues de la couverture des dommages esthétiques en vertu du présent CONTRAT.
Les roues qui ne sont pas étanches en raison de la rouille et de la corrosion.
Toute perte ou tout dommage consécutif, y compris les pertes et les dommages matériels ainsi que les blessures corporelles qui résultent de la défaillance de toute pièce de VOTRE VÉHICULE COUVERT, dont le remplacement est couvert selon les modalités et conditions du présent CONTRAT.
Si VOUS continuez à conduire avec un pneu à plat qui ne répond pas aux exigences énumérées dans le manuel du propriétaire propre à VOTRE VÉHICULE COUVERT.

B. RÉPARATION DU PARE-BRISE :

NOUS VOUS rembourserons les frais de réparation des fissures, des étoiles ou des éclats du pare-brise avant de VOTRE VÉHICULE COUVERT jusqu’à un pouce et demi (1,5 po) de diamètre dans les cas suivants : (1) le pare-brise est endommagé par des roches propulsées et / ou d’autres débris en raison d’un RISQUE ROUTIER comme des débris de bois, des pièces métalliques, des débris de plastique ou de composite, ou tout autre objet propulsé pendant que le VÉHICULE COUVERT est conduit; (2) le dommage est causé par les contraintes subies par le pare-brise en raison de bosses sur les autoroutes, les rues ou les routes. Les réparations de fissures, d’étoiles ou d’éclats sur la surface du pare-brise avant qui sont jugées réparables seront effectuées selon le processus de réparation du pare-brise existant, sous réserve des limitations et exclusions suivantes prévues au présent CONTRAT. La plupart des fissures, des étoiles ou des éclats mineurs du pare-brise avant peuvent être réparés et, dans la plupart des cas, la réparation ne sera pas visible. Les dommages causés par une collision ne sont pas couverts par le présent CONTRAT. Un technicien en réparation du pare-brise examinera la zone endommagée avant d’effectuer la réparation du pare-brise pour déterminer si les fissures, les points d’impact ou les brèches peuvent être réparés. Si le technicien en réparation du pare-brise et L’ADMINISTRATEUR déterminent que le pare-brise ne peut être réparé, NOUS VOUS rembourserons les dépenses engagées pour le remplacement du pare-brise avant de VOTRE VÉHICULE COUVERT, jusqu’à concurrence de cinq cents dollars (500 $) par événement (sauf si la loi l’interdit). La documentation des dépenses valides pour le remplacement du pare-brise avant de VOTRE VÉHICULE COUVERT est requise. Voir la section VI « Comment présenter une réclamation » pour obtenir plus de renseignements sur la façon de présenter une réclamation.

Le présent CONTRAT peut faire double emploi avec la couverture déjà offerte par VOTRE police d’assurance automobile pour les dommages matériels.

EXCLUSIONS :

Le présent CONTRAT ne couvre pas la RÉPARATION DU PARE-BRISE pour :

TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU DÉTAIL DU PRÉSENT CONTRAT.
Toute réparation ou remplacement couvert par la GARANTIE, le rappel ou la reconnaissance de responsabilité émis par le fabricant.
Les réparations non préautorisées par L’ADMINISTRATEUR.
Tout coût supplémentaire pour des services qui ne sont pas expressément couverts par le CONTRAT.
Tout dommage à toute vitre autre que le pare-brise avant du VÉHICULE COUVERT.
Tout montant de plus de cinq cents dollars (500 $) engagé pour remplacer le pare-brise avant de VOTRE VÉHICULE COUVERT qui est jugé non réparable par le technicien.
Le remplacement de toute pièce autre que le pare-brise.
Tout dommage causé par une usure anormale, un cas de force majeure, les dommages causés par ou liés à des animaux (y compris les animaux de compagnie), des collisions et / ou des accidents, un incendie, une inondation, la grêle, une modification du VÉHICULE COUVERT, des méfaits, un mauvais usage, des catastrophes ou des calamités naturelles, une négligence, une surcharge, des émeutes / des troubles civils, du vandalisme, ou une intrusion d’eau.
Les VÉHICULES À USAGE COMMERCIAL ne sont pas admissibles à la couverture.
Les dommages à VOTRE VÉHICULE COUVERT ou à d’autres biens en raison de la consommation de substances intoxicantes ou de stupéfiants, ou de l’utilisation de VOTRE VÉHICULE COUVERT pour commettre un acte illégal.
Tout dommage accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte d’utilisation du VÉHICULE COUVERT, les dommages à la propriété, la perte de temps, la perte de profits, la perte de revenus ou les inconvénients.

C. RÉPARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE :

NOUS VOUS rembourserons les frais de réparation des bosselures d’une longueur maximale de quatre (4) pouces qui peuvent être réparées avec la procédure de RÉPARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE (RBSP) sur les panneaux métalliques peints de VOTRE VÉHICULE COUVERT. Les bosselures ne peuvent pas toutes être réparées au moyen de la procédure de RBSP. Les bosses plus importantes, les bosses avec des plis, les bosses qui ne sont pas accessibles avec les outils de RBSP et les bosses qui doivent être repeintes ne sont pas couvertes. NOUS VOUS rembourserons les frais de réparation des dommages causés par la grêle à VOTRE VÉHICULE COUVERT, jusqu’à concurrence de deux cent cinquante dollars (250 $) par événement (sauf si la loi l’interdit). La documentation des dépenses valides pour la réparation des dommages causés par la grêle à VOTRE VÉHICULE COUVERT est requise. Voir la section VI « Comment présenter une réclamation » pour obtenir plus de renseignements sur la façon de présenter une réclamation.

EXCLUSIONS :

Le présent CONTRAT ne couvre pas la RÉPARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE pour :

TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU DÉTAIL DU PRÉSENT CONTRAT.
Toute réparation ou remplacement couvert par la GARANTIE, le rappel ou la reconnaissance de responsabilité émis par le fabricant.
Les réparations non préautorisées par L’ADMINISTRATEUR.
Tout coût supplémentaire pour des services qui ne sont pas expressément couverts par le CONTRAT.
Les bosses de trop grande taille (diamètre de plus de quatre [4] pouces) sont considérées comme irréparables au moyen de la procédure de RBSP.
Les bosselures sur les panneaux horizontaux, les plis sur la carrosserie du VÉHICULE COUVERT, les bosselures dans les lignes ou les courbes de la carrosserie, ou les bosselures sur le bord d’un panneau de la carrosserie.
Les bosselures ou les plis qui endommagent la carrosserie ou la peinture si la procédure de RBSP est utilisée.
Les bosselures qui ne peuvent pas être entièrement réparées au moyen de la procédure de RBSP.
Les bosselures qui nécessitent l’utilisation de mastic, de ponçage, de colle, d’apprêt, ou de peinture.
Les bosselures dont l’accès est restreint en raison des contreventements installés par le fabricant, des panneaux métalliques doubles, des accessoires installés ultérieurement, ou d’autres limites d’accès.
Les bosselures profondes qui étirent trop le métal et ne lui permettent pas de reprendre sa forme initiale.
Les VÉHICULES À USAGE COMMERCIAL ne sont pas admissibles à la couverture.
Les parties chromées ou non peintes du VÉHICULE COUVERT, le verre, le plastique ou les autres sections extérieures non métalliques de la carrosserie du VÉHICULE COUVERT ou attachées à la carrosserie du VÉHICULE COUVERT.
Tout dommage à l’intérieur du VÉHICULE COUVERT ou au châssis du VÉHICULE COUVERT.
Les dommages environnementaux, y compris, mais sans s’y limiter, la rouille, la corrosion et les dommages causés par les produits chimiques.
Remplacement de toutes pièces.
Tout dommage causé par une usure anormale, un cas de force majeure, un dommage esthétique (y compris, mais sans s’y limiter les rayures, la détérioration de la peinture, les écailles de peinture, les fissures, ou les autres dommages à la peinture de la surface du VÉHICULE COUVERT, les égratignures, l’usure normale), les dommages causés par ou liés à des animaux (y compris les animaux de compagnie), des collisions et / ou des accidents, un incendie, une inondation, une modification du VÉHICULE COUVERT, des méfaits, un mauvais usage, des catastrophes ou des calamités naturelles, une négligence, une surcharge, des émeutes / des troubles civils, du vandalisme, ou une intrusion d’eau.
Les dommages à VOTRE VÉHICULE COUVERT ou à d’autres biens en raison de la consommation de substances intoxicantes ou de stupéfiants, ou de l’utilisation de VOTRE VÉHICULE COUVERT pour commettre un acte illégal.
Tout dommage accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte d’utilisation du VÉHICULE COUVERT, les dommages à la propriété, la perte de temps, la perte de profits, la perte de revenus ou les inconvénients.

D. RÉPARATION / REMPLACEMENT D’UNE CLÉ :

En cas de perte, de dommage ou de dysfonctionnement d’une de VOS CLÉS, Xtended Auto Assistance Routière VOUS remboursera pour sa réparation ou son remplacement si les réparations ne peuvent pas être effectuées, jusqu’à concurrence de mille dollars (1 000 $) par événement. Les clés et / ou les transpondeurs de remplacement proviendront du fabricant d’équipement d’origine ou seront de qualité semblable. La couverture sera offerte pour la réparation ou le remplacement raisonnable des fentes de clés, de la clé en métal, du boîtier de la clé, du boîtier / de l’émetteur du dispositif à distance, du dispositif Bluetooth, ainsi que pour toute dépense connexe de programmation du véhicule. La couverture est limitée à une (1) réclamation par période de douze (12) mois pendant la DURÉE DE LA COUVERTURE. L’augmentation du nombre de CLÉS et / ou de transpondeurs n’est pas couverte pour le VÉHICULE COUVERT. Autre que le PRIX D’ACHAT DU CONTRAT, VOUS n’aurez aucun frais à payer pour les services couverts, jusqu’à concurrence des limites indiquées. VOUS êtes responsable des dépenses non couvertes.

Autres indemnités relatives à la perte d’une clé : Si vous avez perdu d’autres clés au moment de la PERTE DE CLÉ COUVERTE, Xtended Auto Assistance routière VOUS remboursera jusqu’à cent dollars (100 $) par événement pour remplacer les CLÉ(S) ADMISSIBLE(S). Les reçus valides doivent être reçus par Xtended Auto Assistance routière dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la PERTE DE CLÉ COUVERTE initiale.

EXCLUSIONS :

Le présent CONTRAT ne couvre pas la RÉPARATION / REMPLACEMENT D’UNE CLÉ pour :

Toute réparation ou remplacement effectué sans autorisation préalable par Xtended Auto Assistance routière.
Toute réparation ou tout remplacement couvert par la GARANTIE, le rappel ou la reconnaissance de responsabilité du fabricant des CLÉS ou des CLÉ(S) ADMISSIBLE(S) à remplacer.
Toute réparation ou tout dommage à la résidence, au VÉHICULE COUVERT ou à d’autres biens.
La couverture ne sera pas fournie en cas d’urgence qui résultent de la consommation de substances intoxicantes ou de stupéfiants, ou de l’utilisation du VÉHICULE COUVERT pour commettre un acte illégal.
Tout dommage ou perte, quel qu’il soit, consécutif, direct ou autre, résultant de la défaillance ou de la perte d’une ou de plusieurs CLÉ(S) de remplacement programmées.
Tout dommage ou non-fonctionnement de toute CLÉ(S) ou de les CLÉ(S) ADMISSIBLE(S) par l’usure (p. ex., défaillance de la batterie/perte de charge, dommage esthétique).
Tout remplacement de CLÉ(S) LORSQU’AU MOINS DEUX (2) JEUX DE CLÉ(S) POUR LE VÉHICULE COUVERT N’ONT PAS ÉTÉ LIVRÉS AU MOMENT DE L’ACHAT DU VÉHICULE.
Toute clé de service ou tout dispositif installé ultérieurement (p. ex. démarreur à distance).
La perte ou l’endommagement de toute clé, de toute télécommande, de tout transpondeur ou de toute carte à puce autres que les éléments définis comme CLÉ(S) ADMISSIBLE(S). Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, l’alarme, la roue, la télécommande / transpondeur installé ultérieurement, le dispositif antivol LoJack, la barre antivol, la clé / la télécommande de porte de garage, la télécommande de sécurité domestique, les télécommandes / les clés pour les complexes ou immeubles résidentiels clôturés, ainsi que les télécommandes / les transpondeurs / les cartes à puce pour les véhicules autres que le VÉHICULE COUVERT.
Tous les droits et toutes les amendes.
Les VÉHICULES À USAGE COMMERCIAL ne sont pas admissibles à la couverture.
Seul le COÛT RAISONNABLE DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT des CLÉ(S) ou des CLÉ(S) ADMISSIBLE(S) est couvert par les modalités, conditions et limitations prévues au présent CONTRAT.
Si le VÉHICULE COUVERT est loué, les éléments suivants ne seront pas couverts : (1) le remplacement de toute CLÉ qui n’a pas été comptabilisée lors de l’inspection de fin du contrat du véhicule loué par le CONCESSIONNAIRE VENDEUR; (2) tout frais indiqué par le CONCESSIONNAIRE VENDEUR pour les CLÉS manquantes dans le rapport d’inspection de fin du contrat du véhicule loué; (3) toute réclamation déposée après la date de résiliation du contrat du véhicule loué; et (4) toute réparation ou tout remplacement couvert par une GARANTIE, un rappel ou une reconnaissance de responsabilité du fabricant de la CLÉ à remplacer, y compris les programmes d’usure prévus pour les véhicules loués.
Xtended Auto Assistance routière ne garantit d’aucune façon, expresse ou implicite, toute CLÉ ou CLÉ(S) ADMISSIBLE(S) de remplacement obtenue par VOUS.

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR LA RÉPARATION / REMPLACEMENT D’UNE CLÉ ( 866 538-5257) :

Pour remplacer une CLÉ du VÉHICULE COUVERT en vertu du présent CONTRAT, VOUS devez respecter les conditions suivantes :

Toutes les demandes de remplacement de CLÉS doivent être signalées à Xtended Auto Assistance routière avant que tout remplacement ne soit entrepris. Appelez Xtended Auto Assistance routière sans frais (866 538-5257) pour obtenir des instructions, l’autorisation et un numéro de suivi de réclamation avant d’entreprendre le remplacement d’une CLÉ. REMARQUE : L’attribution d’un numéro de suivi de réclamation ne signifie pas que la réclamation a été approuvée et ne doit pas être interprétée comme telle : cela signifie seulement que VOUS vous êtes acquitté de VOTRE responsabilité en signalant cette réclamation.
Si VOUS vous trouvez dans un rayon de 80 kilomètres de l’emplacement du CONCESSIONNAIRE VENDEUR, VOUS devez y retourner pour faire reproduire et programmer une CLÉ de remplacement. Si VOUS êtes à l’extérieur du rayon de 80 kilomètres, VOUS pouvez vous adresser à un concessionnaire approprié.
Toutes les CLÉS DE VÉHICULE qui ne fonctionnent pas doivent être mises à la disposition du concessionnaire aux fins d’inspection et de reprogrammation.
Pour obtenir le paiement final, le concessionnaire doit envoyer par télécopieur une copie signée de la commande de réparation originale au numéro de télécopieur de Xtended Auto Assistance routière reçu lors de l’autorisation du remplacement.
Le concessionnaire sera payé dès que Xtended Auto Assistance routière aura reçu la commande de réparation dûment signée par le concessionnaire. VOUS n’êtes responsable que des coûts dépassant mille dollars (1 000 $) par événement.
Les CLÉS de remplacement et la programmation connexe ne sont disponibles que chez le CONCESSIONNAIRE VENDEUR ou un concessionnaire franchisé approprié. Xtended Auto Assistance Routière ne reproduit, ne commande, ni ne programme les CLÉS perdues ou endommagées.
AVERTISSEMENT : Toute personne qui, sciemment et dans l’intention de nuire, de frauder ou de tromper Xtended Auto Assistance routière, dépose une déclaration ou une demande avec des renseignements faux, incomplets ou trompeurs sera poursuivie dans toute la mesure permise par la loi.

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR LE REMPLACEMENT D’UNE CLÉ SUPPLÉMENTAIRE (866 538-5257) :

8. Xtended Auto Assistance Routière Xtended Auto Assistance routière VOUS remboursera le remplacement de VOS CLÉ(S) ADMISSIBLE(S), jusqu’à concurrence de cent dollars (100 $) par événement, à la réception des reçus payés pour le remplacement. Appelez Xtended Auto Assistance Routière service des réclamations desans frais (866 538-5257) pour obtenir de l’aide.

E. ASSISTANCE ROUTIÈRE

L’assistance routière d’urgence est disponible vingt-quatre (24) heures par jour, tous les jours de l’année, partout au Canada et aux États-Unis. La couverture de l’assistance routière est destinée aux urgences uniquement. VOTRE couverture débute à la DATE D’ACHAT DU CONTRAT et prend fin à l’expiration ou à la résiliation de VOTRE CONTRAT. VOUS n’aurez à payer que les frais d’assistance routière non couverts ou les frais couverts qui dépassent VOTRE maximum de cent dollars (100 $) par événement, comme il est indiqué ci-dessous. Autre que le PRIX D’ACHAT DU CONTRAT, VOUS n’aurez aucun frais à payer pour les services couverts, jusqu’à concurrence des limites indiquées. VOUS êtes responsable des dépenses non couvertes. Le service doit être couvert par les modalités et conditions du présent CONTRAT et n’est disponible que pour le VÉHICULE COUVERT enregistré dans le cadre du présent CONTRAT. Les indemnités associées à l’assistance routière d’urgence ne sont pas offertes pour les VÉHICULES À USAGE COMMERCIAL.

Toutes les prestations d’assistance routière sont administrées par Xtended Auto Assistance routière, 866-538-5257.

Tous les services fournis sont décrits dans le présent document et sont applicables partout au Canada et aux États-Unis.

Composez le numéro sans frais 866 538-5257 et un véhicule de service VOUS sera envoyé. Important : Veuillez rester près de VOTRE VÉHICULE COUVERT à l’arrivée du fournisseur de service, comme il ne peut pas effectuer l’entretien d’un véhicule sans surveillance. REMARQUE : L’ASSISTANCE OBTENUE DE TOUTE AUTRE SOURCE QUE XTENDED AUTO ASSISTANCE ROUTIÈRE N’EST PAS COUVERTE ET N’EST PAS REMBOURSABLE.

L’assistance routière d’urgence gratuite 24 heures sur 24 sera fournie au VÉHICULE COUVERT, jusqu’à concurrence de cent dollars (100 $) par événement, pour les URGENCES COUVERTES suivantes :

Service de livraison de carburant, d’huile, de liquide ou d’eau – Un approvisionnement d’urgence en carburant, huile, liquide et eau sera livré si le VÉHICULE COUVERT a un besoin immédiat. VOUS devez payer le carburant ou tout autre liquide lors de la livraison;

Assistance de batterie : En cas de défaillance de la batterie, une assistance sera fournie pour démarrer VOTRE VÉHICULE COUVERT.

EXCLUSIONS :

Le présent CONTRAT ne couvre pas L’ASSISTANCE ROUTIÈRE pour :

TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU DÉTAIL DU PRÉSENT CONTRAT.
Tout service couvert par une GARANTIE, un rappel ou une reconnaissance de responsabilité du fabricant.
Toute réclamation faite dans le cadre d’un CONTRAT pour lequel le paiement n’a pas été reçu, ou pour des services non exécutés, non autorisés ou non conformes à la description faite au moment de l’autorisation.
Tout coût lorsque des renseignements importants fournis à Xtended Auto Assistance routière ne peuvent pas être vérifiés comme étant exacts ou sont jugés trompeurs.
Les urgences qui résultent de la consommation de substances intoxicantes ou de stupéfiants, ou de l’utilisation du VÉHICULE COUVERT pour commettre un acte illégal.
Coût des pièces, des clés de remplacement, des fluides, des lubrifiants, ou le coût du carburant, des matériaux, de la main-d’œuvre supplémentaire liée au remorquage ou du coût d’installation des produits.
Remorquage non urgent ou autre service non urgent.
Montage ou retrait non urgent de pneus d’hiver ou de chaînes.
Le pelletage de la neige pour dégager le VÉHICULE.
La réparation des pneus.
Le dégagement ou le treuillage.
Les motocyclettes, les camions d’une capacité de plus d’une tonne et demie, les véhicules anciens (c.-à-d. les véhicules de plus de vingt [20] ans ou hors-série depuis dix [10] ans ou plus), les taxis, les limousines ou les autres véhicules utilitaires.
Les véhicules récréatifs (VR), les roulottes, les caravanes, ou tout véhicule remorqué.
Tous les droits ou toutes les amendes.
Tous les frais comme les frais d’expédition, les surcharges et les fournitures d’atelier, à moins qu’ils ne soient expressément autorisés dans le présent CONTRAT.
Les dommages ou les pannes occasionnés par des sources externes comme les accidents, les vols, les méfaits, le vandalisme, la guerre, les émeutes, les actes de terrorisme, les troubles civils, les explosions et / ou les catastrophes naturelles, y compris, mais sans s’y limiter, un incendie, l’eau, les tornades, ou les tremblements de terre.
Remorquage ou travaux de réparation effectués dans une station-service, un garage ou un atelier de réparation.
le remorquage par une entreprise de remorquage, une station-service ou un garage autorisé; les frais d’entreposage des véhicules; un deuxième remorquage.
La réparation d’un VÉHICULE COUVERT qui n’est pas en assez bon état pour être remorqué ou les services qui peuvent causer des dommages au VÉHICULE COUVERT s’il est remorqué ou réparé.
Remorquage ou entretien sur des routes qui ne sont pas régulièrement entretenues, comme les plages de sable, les champs ouverts, les forêts et les zones désignées comme non praticables en raison de travaux, etc.
Aucun remorquage ou autre service ne sera effectué lorsque le VÉHICULE COUVERT se trouve dans une situation ou un endroit dangereux.
Remorquage à la demande d’un agent d’application de la loi concernant l’obstruction de la circulation, la mise en fourrière, l’abandon, le stationnement illégal ou d’autres infractions à la loi.
Les demandes de service répétitives pour un VÉHICULE COUVERT qui a besoin d’un entretien ou d’une réparation de routine.
Les services obtenus indépendamment de Xtended Auto Assistance routière sans l’autorisation préalable de Xtended Auto Assistance routière.
Une seule incapacité pour le même type de service au cours d’une période de sept jours sera acceptée.

F. FRAIS SUPPLÉMENTAIRES OBLIGATOIRES :

IV. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ÉTENDUE TERRITORIALE DE LA GARANTIE : Le présent CONTRAT ne couvre le VÉHICULE que lorsqu’il se trouve au Canada ou aux États-Unis.

Agences de ventes en consignation;
Concessionnaires; ou
Agences de location.

V. RÉSILIATION

VI. COMMENT FAIRE UNE RÉCLAMATION

VOUS devriez prendre tous les moyens et toutes les précautions raisonnables pour protéger VOTRE VÉHICULE contre tout dommage additionnel. Le présent CONTRAT ne couvre pas les dommages imputables au défaut de faire rapidement réparer tout composant défectueux.

Pour obtenir des renseignements sur les pneus et roues, la réparation du pare-brise, la réparation de bosselures sans peinture (RBSP), les réparations intérieures, ou les interruptions de voyage, communiquez avec VOTRE CONCESSIONNAIRE VENDEUR ou, s’il n’est pas disponible, avec L’ADMINISTRATEUR au 866 481-1327 du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, heure de l’Est. Pour obtenir des renseignements sur la réparation / remplacement d’une clé, voir la section D. « Procédure de réclamation pour la réparation / remplacement d’une clé ». Pour l’assistance routière, voir la section E. « Assistance routière ». Si la réparation n’est pas couverte par le présent CONTRAT, VOUS êtes tenu de payer les frais de démontage et / ou de diagnostic.

Fournissez au CONCESSIONNAIRE VENDEUR ou l’atelier de réparation une copie de VOTRE CONTRAT;

Avant d’entamer la réparation des pneus et roues, la réparation du pare-brise, la réparation de bosselures sans peinture, ou la réparation intérieure, VOUS ou l’atelier de réparation devez appeler L’ADMINISTRATEUR au 866 481-1327 pour confirmer la couverture et obtenir un numéro d’autorisation de réclamation. Le montant autorisé représente le maximum qui sera payé. Tout montant supplémentaire doit faire l’objet d’une approbation préalable.

L’atelier de réparation et VOUS devez collaborer pleinement à l’enquête sur toute réclamation déposée en vertu du présent CONTRAT.

Dans certains cas, VOUS pourriez être tenu d’autoriser l’atelier de réparation à inspecter ou à démonter VOTRE VÉHICULE ou VOS CLÉS afin de déterminer la cause de la défaillance et le coût de la réparation. VOUS serez responsable de ces frais si la réparation n’est pas couverte par le présent CONTRAT. L’ADMINISTRATEUR se réserve le droit d’exiger une inspection de VOTRE VÉHICULE avant toute réparation. L’ADMINISTRATEUR se réserve le droit de déplacer VOTRE VÉHICULE COUVERT vers un autre atelier de réparation.

Après avoir communiqué avec L’ADMINISTRATEUR, passez en revue avec l’atelier de réparation les composants qui seront couverts par le présent CONTRAT.

Lorsque VOUS récupérez VOTRE VÉHICULE ou VOS CLÉS, passez en revue la demande de réparation avec le gestionnaire du centre de service.

Payez la FRANCHISE et tous les autres frais non couverts, le cas échéant.

VOUS ou l’atelier de réparation devez remettre à L’ADMINISTRATEUR la demande de réparation dans les quatre-vingt-dix (90) jours après l’achèvement des réparations autorisées. Le défaut de présenter la demande de réparation dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours peut entraîner un refus complet et le non-paiement de la réclamation.

L’ADMINISTRATEUR remboursera l’atelier de réparation ou à VOUS, après réception de la demande de réparation, conformément aux dispositions du présent CONTRAT, les COÛTS DE RÉPARATION autorisés effectués sur VOTRE VÉHICULE, moins toute FRANCHISE applicable.

Si VOUS devez présenter une demande de règlement lorsque le bureau de L’ADMINISTRATEUR est fermé, VOUS pouvez suivre les procédures de réclamation suivantes sans autorisation préalable. Cependant, VOUS ou l’ atelier de réparation DEVEZ appeler L’ADMINISTRATEUR le jour ouvrable suivant. Le fait de ne pas appeler et de ne pas signaler la réclamation le jour ouvrable suivant peut entraîner le non-paiement. Les réclamations par courrier non approuvées peuvent être refusées. VOUS ne pouvez obtenir le remboursement des réparations d’urgence effectuées en dehors des heures normales de bureau que si VOUS suivez les procédures ci-dessus le premier jour ouvrable suivant l’exécution de ces réparations d’urgence, à moins que VOUS démontriez qu’il n’était pas raisonnablement possible de donner un avis ou de déposer une preuve de perte dans le délai prescrit et que l’avis a été déposé dès que raisonnablement possible.

Si VOUS présentez une réclamation pour un remboursement relatif aux pneus et roues, à une réparation du pare-brise, ou à une réparation de bosselures sans peinture envoyez une copie du présent CONTRAT, le numéro de suivi de la réclamation et les reçus originaux des travaux effectués par la poste à :

CornerStone United ltée
931, chemin Commissioners est, bureau 201
London (Ontario) N5Z 3H9.

VII. NOTRE DROIT DE RECOUVRER UN PAIEMENT

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Choix Plus – QUÉBEC

Pour l’ASSISTANCE ROUTIÈRE et RÉPARATION / REMPLACEMENT D’UNE CLÉ
866-538-5257

OPTIONS DE COUVERTURE ET SUPPLÉMENTS OBLIGATOIRES
(veuillez sélectionner la couverture parmi les options de couverture individuelle ou de couverture groupée)

COUVERTURES INDIVIDUELLES
(cochez toutes les réponses qui s’appliquent)

Pneus et roues
(cochez une seule option de pneus et roues)

Sélect

Réparation du pare-brise

Réparation de bosselures sans peinture

Réparation / remplacement d’une clé

Assistance routière

Ultime

COUVERTURE GROUPÉE
(cochez une seule option groupée)

Complet Ultime

Complet Ultime, loué

SUPPLÉMENTS OBLIGATOIRES

Contrat d’après-vente

PRIX D’ACHAT DU VÉHICULE
(avant les taxes)

FRANCHISE

50 $ par remplacement des pneus
50 $ par remplacement des roues
0 $ pour toutes les autres réparations couvertes

DURÉE DE LA COUVERTURE

Si aucune case est cochée alors la durée 12 mois s’appliquera
* Admissible uniquement pour les véhicules ayant moins de 40 000 kilomètres au moment de la vente

REMERCIEMENTS ET SIGNATURES

En signant la page d’enregistrement, VOUS reconnaissez que le présent CONTRAT n’est pas nécessaire pour obtenir du financement pour VOTRE VÉHICULE et que votre acceptation en vertu du présent CONTRAT est volontaire; VOUS reconnaissez que VOUS avez lu et compris les modalités et conditions du présent CONTRAT, y compris les exclusions et les restrictions contenues au présent contrat; VOUS accusez réception d’une copie du présent CONTRAT; et VOUS reconnaissez que, si vous avez souscrit à la couverture pour la réparation / le remplacement d’une clé, VOUS avez reçu au moins deux (2) jeux de CLÉS et / ou transpondeurs (le cas échéant) en bon état de fonctionnement pour le VÉHICULE COUVERT à la DATE D’ACHAT DU VÉHICULE. Une clé de service n’est pas considérée comme une CLÉ.

SIGNATURE DU DÉTENTEUR DU CONTRAT

SIGNATURE DU CONCESSIONNAIRE VENDEUR

CONTRAT DE SERVICE POUR VÉHICULE

DÉFINITIONS

ADMINISTRATEUR : CornerStone United, Ltd., 931, chemin Commissioners est, bureau 201, London, (Ontario) N5Z 3H9, 866-481-1327.

VÉHICULE À USAGE PROFESSIONNEL : Véhicules privés ou appartenant à l’entreprise qui sont utilisés par un conducteur principal aux fins, mais sans s’y limiter, de travaux d’itinéraire ou de vente sans livraison et de travaux d’itinéraire légers. Des exemples d’utilisation commerciale sont les véhicules utilisés pour la livraison de pizzas et de fleurs, les agents immobiliers et les représentants commerciaux.

VÉHICULE À USAGE COMMERCIAL : Les véhicules utilisés dans tout autre type d’utilisation commerciale non décrit ci-dessus dans la section VÉHICULE À USAGE PROFESSIONNEL, y compris, mais sans s’y limiter, les véhicules de flotte et les véhicules à conducteurs multiples, les véhicules utilisés pour les travaux de livrée, d’entretien et de réparation, les travaux commerciaux, les entreprises mobiles, la livraison par itinéraire, les véhicules utilisés pour le covoiturage et les véhicules utilisés pour tirer des remorques commerciales. Des exemples de VÉHICULES À USAGE COMMERCIAL sont les véhicules utilisés pour les taxis, les navettes, l’entretien des pelouses, les inspecteurs en bâtiment, la livraison de courrier et de colis, le lavage des chiens, la livraison d’appareils électroménagers, les entrepreneurs et les métiers. Les VÉHICULES À USAGE COMMERCIAL ne sont pas admissibles à la couverture en vertu du présent CONTRAT.

CONTRAT : Le présent contrat de service pour véhicule, une fois qu’il est accepté par L’ADMINISTRATEUR.

DATE D’ACHAT DU CONTRAT : La date à laquelle VOUS avez souscrit au présent CONTRAT pour le VÉHICULE COUVERT.

OPTIONS DE COUVERTURE : La ou les couvertures optionnelles que VOUS avez sélectionnées sont indiquées sur la page d’enregistrement de ce CONTRAT. Seules les garanties énumérées ci-dessous à la section II « Options de couverture » qui correspondent aux OPTIONS DE COUVERTURE QUE VOUS avez sélectionnées s’appliquent :

URGENCE COUVERTE : Un événement où le VÉHICULE COUVERT est incapable de circuler en toute sécurité par ses propres moyens en raison d’une désactivation résultant de circonstances imprévues et inévitables. Toutefois, et en ce qui concerne les avantages et les services de L’ADMINISTRATEUR en vertu des modalités du présent CONTRAT, les éléments suivants ne sont pas considérés comme des URGENCES COUVERTES : les dommages ou l’incapacité dus à un accident, une collision, une inondation, un incendie ou un vandalisme; les urgences résultant de l’utilisation de substances intoxicantes ou de stupéfiants ou de l’utilisation du VÉHICULE COUVERT dans la perpétration d’un crime; les appels de service répétés pour un VÉHICULE COUVERT nécessitant un entretien ou une réparation de routine; et les travaux de remorquage ou de réparation effectués dans une station-service, un garage ou un atelier de réparation.

PERTE DE CLÉ COUVERTE : LA OU LES CLÉS DU VÉHICULE COUVERT qui ont été perdues, endommagées et qui ne fonctionnent pas. L’absence d’une ou de plusieurs CLÉS DU VÉHICULE VISÉ au moment de la

La livraison initiale du VÉHICULE COUVERT À VOUS ne constitue pas une PERTE DE CLÉ COUVERTE.

RÉPARATION COUVERTE : Une réparation ou un service admissible à la couverture en vertu des modalités du présent CONTRAT. VÉHICULE COUVERT ou VÉHICULE : Le véhicule décrit sur la page d’enregistrement du présent CONTRAT.

FRANCHISE : Le montant que le DÉTENTEUR DU CONTRAT est tenu de payer, tel qu’indiqué sur la page d’enregistrement du présent CONTRAT, pour une RÉPARATION COUVERTE une fois qu’une pièce est réparée ou remplacée selon les modalités du présent CONTRAT.

CLÉ(S) ADMISSIBLE(S) : Désigne les autres clés que VOUS possédez contenues sur VOTRE porte-clés contenant les clés du VÉHICULE COUVERT au moment d’une PERTE DE CLÉ COUVERTE (y compris, par exemple, les clés de voitures, de camions, de bateaux, de remorques, de véhicules récréatifs et d’articles personnels tels que des boîtes à bijoux, des coffres-forts, etc.).

CLÉ(S) : Signifie jusqu’à deux (2) clés maîtresses et/ou transpondeurs en bon état de fonctionnement (le cas échéant) qui VOUSont été fournis pour le VÉHICULE COUVERT au moment de la livraison originale du VÉHICULE COUVERT. Les clés de voiturier et les dispositifs de rechange (p. ex., démarreur à distance) pour le VÉHICULE COUVERT ne sont pas considérés comme des clés.

RÉPARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE ou RBSP : Le processus utilisé pour enlever les petites bosses et les bosses mineures (jusqu’à quatre pouces de diamètre) des surfaces peintes de VOTRE VÉHICULE COUVERT

sans nuire à la finition d’usine du VÉHICULE COUVERT, sous réserve des limitations et exclusions énoncées dans le présent CONTRAT.

CONTRAT D’APRÈS-VENTE : Un contrat de véhicule usagé dans lequel la DATE D’ACHAT DU CONTRAT est postérieure à la DATE D’ACHAT DU VÉHICULE. Le présent CONTRAT ne couvre aucun VÉHICULE usagé si la date à laquelle VOUS avez acheté le CONTRAT et la date à laquelle VOUS avez acheté VOTRE VÉHICULE sont différentes, à moins que la case Contrat d’après-vente ne soit cochée sous « Suppléments obligatoires » sur la page d’enregistrement de ce CONTRAT.

RISQUES ROUTIERS : Les objets et les conditions routières tels que les nids-de-poule, les rochers, les débris de bois, les pièces métalliques, les clous, les déchets de verre, de plastique ou de composite ou tout article causant des dommages aux pneus et/ou aux roues autres que l’usure et les conditions exclues dans la section intitulée « Exclusions ».

CONCESSIONNAIRE VENDEUR : Le concessionnaire automobile identifié sur la page d’enregistrement du présent CONTRAT.

DURÉE DE LA COUVERTURE : La durée en mois du VÉHICULE COUVERT est couverte par le présent CONTRAT , tel qu’indiqué dans la section DURÉE DE LA COUVERTURE sur la page d’enregistrement du présent CONTRAT. La durée du CONTRAT de la DURÉE DE LA COUVERTURE en mois commence à la DATE D’ACHAT DU CONTRAT. Ce CONTRAT expire lorsque la DURÉE DE LA COUVERTURE des mois est atteinte.

DATE D’ACHAT DU VÉHICULE : La date à laquelle le VÉHICULE COUVERT a été acheté par VOUS. NOUS, NOUS et NOS : CornerStone United, Ltd.

GARANTIE : Toute GARANTIE du fabricant ou toute autre GARANTIE.

VOUS, VOTRE, VÔTRE, DÉTENTEUR DU CONTRAT : La ou les personnes indiquées sur la page d’enregistrement comme étant le(s) acheteur(s) du présent CONTRAT.

II. OPTIONS DE COUVERTURE

A. PNEUS ET ROUES :

LPendant la DURÉE DE LA COUVERTURE du présent CONTRAT, VOUS êtes admissible aux garanties suivantes en fonction de L’OPTION DE COUVERTURE QUE VOUS avez souscrite telle qu’indiquée sur la page d’enregistrement du présent CONTRAT :

FORFAIT SÉLECT : Dans le cas où un ou plusieurs pneus et/ou roues de VOTRE VÉHICULE COUVERT sont endommagés en raison d’un RISQUES ROUTIER, NOUS paierons un atelier de réparation ou, à NOTRE discrétion, NOUS vous rembourserons ce qui suit :

Réparation des pneus – NOUS paierons les frais engagés pour la réparation des crevaisons.

Réparation des roues – NOUS paierons les frais engagés pour la réparation des roues.

Remorquage – NOUS VOUS rembourserons les frais de remorquage rendus nécessaires par des dommages causés par un RISQUE ROUTIER couvert jusqu’à concurrence de 100 $.

FORFAIT ULTIME : Comprend toutes les protections du Forfait Sélect plus ce qui suit :

Dommage en raison d’un impact avec une bordure : la couverture pour le RISQUE ROUTIER est élargie pour inclure les dommages causés à un ou plusieurs pneus ou à une ou plusieurs roues en raison d’un impact avec une bordure.

Dommages esthétiques – La couverture est offerte pour les roues en alliage ou en acier lorsque l’état normal de la ou des roues est modifié par rapport à son apparence normale. La couverture est limitée aux surfaces brossées ou peintes. NOUS utiliserons NOTRE réseau de réparation et déterminerons le meilleur processus de réparation pour les dommages esthétiques. Les réparations peuvent consister en des réparations esthétiques, des redressements ou des remises à neuf. La ou les roues seront réparées dans la mesure du possible. Toute roue qui ne peut pas être réparée sera remplacée SEULEMENT SI LA ROUE EST INUTILISABLE. Les remplacements sont limités à la ou aux roues d’origine du fabricant ou aux roues de remplacement comparables ou similaires. Les remplacements comparables ou similaires sont déterminés par L’ADMINISTRATEUR. Voir la section VI, Comment présenter une réclamation, pour en savoir plus sur la façon de présenter une réclamation.

EXCLUSIONS :

Le présent CONTRAT ne fournit pas de couverture PNEUS ET ROUES pour :

TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU DÉTAIL DU PRÉSENT CONTRAT.
Réparation ou remplacement couvert par le fabricant ou toute autre couverture d’assurance principale de la GARANTIE ou du DÉTENTEUR DU CONTRAT.
Réparations ou remplacements non autorisés par L’ADMINISTRATEUR avant leur réparation ou leur remplacement.
Pneus dont la profondeur de bande de roulement est de 3/32 po ou moins.
Réparation ou remplacement dépassant les spécifications du véhicule du fabricant, ou lorsque le fabricant, par annonce publique ou rappel, a établi ses responsabilités à l’égard du remplacement d’un défaut du fabricant.
Dommages causés par négligence, abus, mauvaise utilisation, collision, défauts de fabrication, fuites de soupape ou de jante, mauvaise installation, pourriture sèche dans les flancs ou la bande de roulement, chaînes de pneus, utilisation en course ou hors route, vandalisme, méfait malveillant, dommages à la chaîne, incendie ou vol.
Véhicules hors route, véhicules récréatifs, véhicules avec pneus rebouchés, véhicules avec pneus hors route et/ou roues, ou véhicules de plus de 1 tonne.
Roues ou pneus personnalisés.
Défaillances résultant de l’exploitation sur une surface autre que les routes ou les autoroutes asphaltées fédérales, provinciales, de comté, de villes ou de municipalités.
Les VÉHICULES À USAGE COMMERCIAL ne sont pas admissibles à la couverture.
Tout VÉHICULE COUVERT utilisé pour des courses ou d’autres compétitions, des locations, des concessionnaires de prêt, des limousines, des taxis, des voitures de police ou d’autres véhicules d’urgence.
Véhicules immatriculés et/ou autrement normalement exploités à l’extérieur du Canada ou des États-Unis.
Pneus et/ou roues qui ne répondent pas aux recommandations du fabricant propres à VOTRE VÉHICULE COUVERT.
Perte ou dommage causé par une mauvaise utilisation occasionnée par la conduite avec des pneus surgonflés, sous-gonflés ou crevés.
Les roues chromées et les jantes en alliage avec simulation de chrome sont exclues de la couverture des dommages esthétiques en vertu du présent CONTRAT.
Roues qui ne scellent pas en raison de la rouille et de la corrosion.
Toute perte ou tout dommage consécutif, y compris les pertes et les dommages matériels ainsi que les blessures corporelles qui résultent de la défaillance de toute pièce de VOTRE VÉHICULE COUVERT, dont le remplacement est couvert selon les modalités et conditions du présent CONTRAT.
Si VOUS continuez à conduire avec un pneu à roulage à plat qui dépasse les exigences énumérées dans le manuel du propriétaire propre à VOTRE VÉHICULE COUVERT.

B. RÉPARATION DU PARE-BRISE :

NOUS VOUS rembourserons la réparation des fissures, des étoiles ou des éclats du pare-brise avant de VOTRE VÉHICULE COUVERT jusqu’à un pouce et demi (1,5) de diamètre lorsqu’il est endommagé par : (1) des roches propulsées et/ou d’autres débris de RISQUE ROUTIER tels que des débris de bois, des pièces métalliques, des déchets de plastique ou de composite, ou tout autre objet propulsé pendant le VÉHICULE COUVERT est motivé; ou (2) causée par une contrainte sur le pare-brise due à des bosses sur les autoroutes, les rues ou les routes. Les réparations des fissures, des étoiles ou des éclats sur la surface du pare-brise avant qui sont jugées réparables seront effectuées à l’aide du processus de réparation du pare-brise existant, sous réserve des limitations et exclusions suivantes contenues dans le présent CONTRAT. La plupart des fissures, étoiles ou éclats mineurs du pare-brise avant peuvent être réparés et, dans la plupart des cas, une réparation complète ne sera pas perceptible. Les dommages causés par une collision ne sont pas couverts par le présent CONTRAT. Un technicien en réparation du pare-brise examinera la zone endommagée avant d’effectuer la réparation du pare-brise pour déterminer si les fissures, les étoiles ou les éclats peuvent être réparés. Si le technicien en réparation du pare-brise et L’ADMINISTRATEUR déterminent que le pare-brise ne peut pas être réparé, NOUS VOUS rembourserons les dépenses engagées pour le remplacement du pare-brise avant de VOTRE VÉHICULE COUVERT (sauf là où la loi l’interdit) jusqu’à un maximum de cinq cents dollars (500 $) par événement. Une documentation des dépenses valides pour le remplacement du pare-brise avant de VOTRE VÉHICULE COUVERT est requise. Voir la section VI, Comment présenter une réclamation, pour en savoir plus sur la façon de présenter une réclamation.

Ce CONTRAT peut fournir une duplication de la couverture déjà fournie par VOTRE police d’assurance contre les dommages corporels automobiles.

EXCLUSIONS :

Le présent CONTRAT ne prévoit pas de couverture de RÉPARATION DU PARE-BRISE pour :

TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU DÉTAIL DU PRÉSENT CONTRAT.
Toute réparation ou remplacement couvert par la GARANTIE, le rappel ou la reconnaissance de responsabilité émis par le fabricant.
Réparations non autorisées par L’ADMINISTRATEUR avant sa réparation.
Tout coût supplémentaire pour des services non spécifiquement couverts par le CONTRAT.
Dommages à toute vitre autre que le pare-brise avant des VÉHICULES COUVERTS.
Tout montant de plus de cinq cents dollars (500 $) engagé pour remplacer le pare-brise avant de VOTRE VÉHICULE COUVERT qui est jugé non réparable par le technicien.
Remplacement de toute pièce autre que le pare-brise.
Les dommages dus à une usure anormale, à des catastrophes naturelles, à des dommages causés par ou liés à des animaux (y compris les animaux de compagnie), à une collision et/ou à un accident, à un incendie, à une inondation, à la grêle, à une modification du VÉHICULE COUVERT, à un méfait, à une mauvaise utilisation, à une catastrophe naturelle ou à des actes de la nature, à une négligence, à une surcharge, à une émeute/à des troubles civils, au vandalisme ou à l’intrusion d’eau.
Les VÉHICULES À USAGE COMMERCIAL ne sont pas admissibles à la couverture.
Dommages à VOTRE VÉHICULE COUVERT ou à d’autres biens résultant de l’utilisation de substances intoxicantes ou de stupéfiants, ou de l’utilisation de VOTRE VÉHICULE COUVERT dans la perpétration d’un acte illégal.
Tout dommage accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte d’utilisation du VÉHICULE COUVERT, les dommages à la propriété, la perte de temps, la perte de profits, la perte de revenus ou les inconvénients.

C. RÉPARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE :

Dans le cas où VOUS subissez des bosses et/ou des bosses mineures dans les panneaux métalliques peints de VOTRE VÉHICULE COUVERT, NOUS VOUS rembourserons la réparation de bosses et/ou de bosses mineures jusqu’à quatre (4) pouces de longueur qui peuvent être réparées avec le processus de RÉPARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE (RBSP). Toutes les bosses et bosses ne peuvent pas être réparées à l’aide du procédé RBSP. Les bosses plus grosses, les bosses avec plis, les bosses et les bosses qui ne sont pas accessibles avec les outils RBSP et celles nécessitant une repeinture ne sont pas couvertes. Dans l’éventualité où les bosses de VOTRE VÉHICULE COUVERT sont causées par des dommages causés par la grêle, NOUS VOUS rembourserons (sauf là où la loi l’interdit), jusqu’à un maximum de deux cent cinquante dollars (250 $) par incident, engagés pour la réparation des dommages causés par la grêle de VOTRE VÉHICULE COUVERT. Une documentation des dépenses valides pour la réparation des dommages causés par la grêle pour VOTRE VÉHICULE COUVERT est requise. Voir la section VI, Comment présenter une réclamation, pour en savoir plus sur la façon de présenter une réclamation.

EXCLUSIONS :

Le présent CONTRAT ne couvre pas la RÉPARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE pour :

TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU DÉTAIL DU PRÉSENT CONTRAT.
Toute réparation ou remplacement couvert par la GARANTIE, le rappel ou la reconnaissance de responsabilité émis par le fabricant.
Réparations non autorisées par L’ADMINISTRATEUR avant sa réparation.
Tout coût supplémentaire pour des services non spécifiquement couverts par le CONTRAT.
Les bosses de trop grande taille (plus de quatre (4) pouces de diamètre) sont considérées comme non réparables à l’aide du procédé RBSP.
Bosses et bosses sur les panneaux horizontaux, plis de la carrosserie du VÉHICULE COUVERT, bosses dans les lignes ou les courbes de la carrosserie, ou bosses sur le bord d’un panneau de carrosserie.
Bosses, bosses ou plis qui endommageront la carrosserie ou la finition de la peinture si le procédé RBSP est utilisé.
Bosses ou bosses qui ne peuvent pas être complètement réparées à l’aide du procédé RBSP.
Bosses ou bosses qui nécessitent l’utilisation de mastic, de ponçage, de collage, d’apprêt ou de peinture.
Bosses ou bosses dont l’accès est restreint en raison de contreventements installés par le fabricant, de doubles panneaux métalliques, d’installations de rechange ou d’autres limitations d’accès.
Bosses profondes qui étirent trop le métal et ne permettent pas au métal de revenir à sa forme initiale.
Les VÉHICULES À USAGE COMMERCIAL ne sont pas admissibles à la couverture.
Des parties chromées ou non peintes du VÉHICULE COUVERT, du verre, du plastique ou d’autres sections extérieures non métalliques de la carrosserie du VÉHICULE COUVERT ou fixées à la carrosserie du VÉHICULE COUVERT.
Tout dommage à l’intérieur du VÉHICULE COUVERT ou au train de roulement du VÉHICULE COUVERT.
Dommages environnementaux, y compris, mais sans s’y limiter, la rouille, la corrosion et les dommages causés par les produits chimiques.
Remplacement de toutes pièces.
Dommages dus à une usure anormale, à des catastrophes naturelles, à des dommages esthétiques (y compris, mais sans s’y limiter, les égratignures, la détérioration de la peinture, les éclats, les fissures ou autres dommages à la peinture sur la surface du VÉHICULE COUVERT, les entailles, l’usure normale), les dommages causés par ou liés aux animaux (y compris les animaux domestiques), la collision et/ou l’accident, l’incendie, l’inondation, la modification du VÉHICULE COUVERT, méfaits, mauvaise utilisation, catastrophe naturelle ou actes de la nature, négligence, surcharge, émeute/troubles civils, vandalisme ou intrusion d’eau.
Dommages à VOTRE VÉHICULE COUVERT ou à d’autres biens résultant de l’utilisation de substances intoxicantes ou de stupéfiants, ou de l’utilisation de VOTRE VÉHICULE COUVERT dans la perpétration d’un acte illégal.
Tout dommage accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte d’utilisation du VÉHICULE COUVERT, les dommages à la propriété, la perte de temps, la perte de profits, la perte de revenus ou les inconvénients.

D. RÉPARATION/REMPLACEMENT D’UNE CLÉ :

Dans l’éventualité où VOTRE(VOS) CLÉ(S) est perdue ou endommagée et ne fonctionnerait pas, Xtended Auto Assistance routière vous remboursera jusqu’à mille dollars (1 000 $) par incident pour la réparation ou, si elle n’est pas réparable, le remplacement de VOTRE(S) CLÉ(S) et/ou transpondeur. Les remplacements seront des clés et/ou des transpondeurs du fabricant d’équipement d’origine (OEM) ou de type et de qualité similaire. Une couverture sera fournie pour la réparation ou le remplacement raisonnable des inserts de clé, des frais de clé en métal, du boîtier de clé, du boîtier ou de l’émetteur à distance, du remplacement du Bluetooth et de toute dépense de programmation connexe du véhicule. La couverture est limitée à un total d’une (1) réclamation au cours d’une période de douze (12) mois pendant la DURÉE DE LA COUVERTURE. Aucune couverture ne sera fournie pour augmenter le nombre de clés et/ou de transpondeurs pour le VÉHICULE COUVERT. VOUS ne serez pas tenu de payer une somme, en plus du PRIX D’ACHAT DU CONTRAT, pour les services couverts jusqu’à concurrence des limites de prestations indiquées. VOUS êtes responsable de toutes les dépenses non couvertes. Autres indemnités relatives à la perte d’une clés : En cas de perte de clés supplémentaires en conjonction avec une PERTE DE CLÉ COUVERTE, Xtended Auto Assistance routière vous remboursera jusqu’à cent dollars (100 $) par événement pour remplacer la ou les CLÉ(S) ADMISSIBLE(S). Les reçus valides doivent être reçus par Xtended Auto Assistance routière dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la perte initiale de la PERTE DE CLÉ COUVERTE.

EXCLUSIONS :

Le présent CONTRAT ne couvre pas la RÉPARATION/REMPLACEMENT D’UNE CLÉ pour :

Tout dommage qui existait au moment de la vente au détail du présent contrat.
Toute réparation ou remplacement effectué sans autorisation préalable par Xtended Auto Assistance routière.
Toute réparation ou remplacement couvert par la GARANTIE, le rappel ou la reconnaissance de responsabilité émis par le ou les fabricants de la ou des CLÉ(S) ADMISSIBLE(S) à remplacer.
Réparation ou dommages à la résidence, au VÉHICULE COUVERT ou à d’autres biens.
La couverture ne doit pas être fournie en cas d’urgence résultant de l’utilisation de substances intoxicantes ou de stupéfiants, ou de l’utilisation du VÉHICULE COUVERT dans la perpétration d’un crime.
Tout dommage ou perte, quel qu’il soit, consécutif, direct ou autre, résultant de la défaillance ou de la perte d’une ou de plusieurs CLÉ(S) de remplacement programmées.
Tout dommage ou non-fonctionnement de toute CLÉ(S) ou de les CLÉ(S) ADMISSIBLE(S) par l’usure (p. ex., défaillance de la batterie/perte de charge, dommage esthétique).
Tout remplacement de CLÉ(S) LORSQU’AU MOINS DEUX (2) JEUX DE CLÉ(S) POUR LE VÉHICULE COUVERT N’ONT PAS ÉTÉ LIVRÉS AU MOMENT DE L’ACHAT DU VÉHICULE.
Toutes les clés de voiturier ou le marché secondaire conçu (comme le démarrage à distance).
La perte ou l’endommagement de clés, de télécommandes, de transpondeurs ou de cartes à puce autres que ceux définis comme CLÉ(S) ADMISSIBLE(S). Cela comprend, sans s’y limiter : alarme, roue, télécommande/transpondeur de rechange, lo-jack, club, clé/télécommande de porte de garage, télécommande de sécurité résidentielle, télécommandes/clés pour les communautés ou les bâtiments fermés ou clôturés, et télécommandes/transpondeurs/cartes à puce pour les véhicules autres que le VÉHICULE COUVERT.
Tous les droits, taxes et amendes.
Les VÉHICULES À USAGE COMMERCIAL ne sont pas admissibles à la couverture.
Seul le COÛT RAISONNABLE DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT de les CLÉ(S) ou de les CLÉ(S) ADMISSIBLE(S) est couvert par les modalités, conditions et limites énoncées dans le présent CONTRAT.
Si le VÉHICULE COUVERT est loué, les éléments suivants ne seront pas couverts : (i) le remplacement de toute clé qui n’est pas comptabilisée lors de l’inspection finale de location par le CONCESSIONNAIRE VENDEUR; (ii) les frais imposés par le CONCESSIONNAIRE VENDEUR pour la ou les clés manquantes sur le rapport d’inspection de fin de location; (iii) toute réclamation déposée après la date de résiliation du bail; et (iv) toute réparation ou tout remplacement couvert par la garantie, le rappel ou la reconnaissance de responsabilité émis par le fabricant de la clé à remplacer, y compris les programmes d’usure prévus pour les véhicules loués.
Xtended Auto Assistance routière ne garantit en aucune façon, expressément ou implicitement, toute CLÉ de remplacement ou CLÉ ADMISSIBLE obtenue par VOUS.

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION DE RÉPARATION / REMPLACEMENT D’UNE CLÉ (866-538-5257) :

Pour obtenir les avantages de remplacement de la CLÉ DE VÉHICULE COUVERTE en vertu du présent CONTRAT, VOUS DEVEZ vous conformer aux conditions suivantes :

Toutes les demandes de remplacement de KEY doivent être signalées à l’assistance routière automatique Xtended avant de commencer tout remplacement. Appelez le numéro sans frais de Xtended Auto assistance routière (866-538-5257) pour obtenir des instructions et obtenir une autorisation et un numéro de suivi des réclamations avant le début des travaux sur une clé de remplacement. REMARQUE : L’émission d’un numéro de suivi des réclamations n’implique pas et ne doit pas être interprétée comme une approbation d’une réclamation, mais seulement que VOUS avez rempli VOTRE responsabilité en signalant une telle réclamation.
Si VOUS êtes dans un rayon de 50 milles du CONCESSIONNAIRE VENDEUR, VOUS devez y retourner pour faire couper et programmer une CLÉ de remplacement. Si VOUS êtes à l’extérieur du rayon de 50 milles, VOUS pouvez vous adresser à un concessionnaire approprié.
Toutes les clés de véhicule non fonctionnelles doivent être mises à la disposition du concessionnaire pour inspection et reprogrammation.
Le concessionnaire doit envoyer par télécopieur une copie signée de l’ordre de réparation original au numéro de télécopieur de Xtended Auto Assistance routière reçu lors de l’autorisation de remplacement pour le paiement final.
Le concessionnaire sera payé dès qu’un bon de réparation signé approprié sera reçu par Xtended Auto Roadside Assistance du concessionnaire. VOUS n’êtes pas responsable des dépenses personnelles autres que les coûts supérieurs à mille dollars (1 000 $) par événement.
Toutes les CLÉS de remplacement et toute programmation ne sont disponibles que par le CONCESSIONNAIRE VENDEUR ou un concessionnaire franchisé approprié. Xtended Auto Assistance routière ne coupe pas, ne commande ni ne programme aucune clé perdue ou endommagée.
AVERTISSEMENT : Toute personne qui, sciemment et avec l’intention de blesser, frauder ou tromper Xtended Auto Assistance routière, dépose une déclaration d’une réclamation ou d’une demande contenant des informations fausses, incomplètes ou trompeuses sera poursuivie dans toute la mesure permise par la loi.

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR LE REMPLACEMENT D’UNE CLÉ SUPPLÉMENTAIRE (866 538-5257) :

8. Xtended Auto Assistance routière vous remboursera le remplacement de VOTRE/VOS CLÉ(S) ADMISSIBLE(S), jusqu’à concurrence de cent dollars (100 $) par événement, sur réception des reçus originaux (et non photocopies) payés pour le ou les remplacements. Appelez le service des réclamations d’assistance routière de Xtended Auto au numéro sans frais (866-538-5257) pour obtenir de l’aide.

E. ASSISTANCE ROUTIÈRE :

L’assistance routière d’urgence est disponible vingt-quatre (24) heures sur 24, tous les jours de l’année partout au Canada et dans la zone continentale des États-Unis. La couverture de l’assistance routière est destinée aux urgences seulement. VOTRE couverture commence à la DATE D’ACHAT DU CONTRAT et se termine à la date d’expiration indiquée ou à l’expiration de VOTRE CONTRAT, à moins d’être résiliée. VOUS n’aurez à payer que les frais d’assistance routière non couverts ou les coûts couverts qui dépassent VOTRE maximum de cent dollars (100 $) par événement, tel qu’indiqué ci-dessous. VOUS ne serez pas tenu de payer une somme, en plus du PRIX D’ACHAT DU CONTRAT, pour les services couverts jusqu’à concurrence des limites de prestations indiquées. VOUS êtes responsable de toutes les dépenses non couvertes. Le service doit être un avantage couvert selon les modalités du présent CONTRAT et n’est disponible que pour le VÉHICULE COUVERT spécifique enregistré dans le cadre du présent CONTRAT. Les prestations d’assistance routière d’urgence ne sont pas offertes pour les VÉHICULES À USAGE COMMERCIAL.

Toutes les prestations d’assistance routière sont administrées par Xtended Auto Assistance routière, 866-538-5257.

Dans le cas où le service n’est pas disponible par l’intermédiaire de Xtended Auto Assistance routière, VOUS recevrez un numéro d’autorisation pour recevoir un remboursement des paiements effectués selon VOTRE programme et les limites de couverture pour les services reçus indépendamment. VOUS devez d’abord contacter Xtended Auto Assistance routière pour obtenir l’autorisation d’obtenir des services indépendants.

Tous les services fournis sont décrits dans le présent document et sont applicables partout au Canada et dans la zone continentale des États-Unis.

Appelez le numéro sans frais 866-538-5257 et un véhicule de service sera envoyé à VOTRE aide. Important : Veuillez être avec VOTRE VÉHICULE COUVERT à l’arrivée du fournisseur de services, car il ne peut pas entretenir un véhicule sans surveillance. REMARQUE : L’AIDE OBTENUE PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UNE SOURCE AUTRE QUE L’ASSISTANCE ROUTIÈRE D’EXTENDED AUTO N’EST PAS COUVERTE ET N’EST PAS REMBOURSABLE.

Assistance au remorquage – Lorsque le remorquage est nécessaire, le VÉHICULE COUVERT sera remorqué jusqu’à l’établissement de service qualifié le plus proche ou à tout endroit demandé par le client couvert jusqu’à concurrence de la limite de cent dollars (100 $) par événement.

Assistance en cas de crevaison – Le service consiste en l’enlèvement du pneu crevé et son remplacement par la roue de secours située avec le VÉHICULE COUVERT. L’assistance au remorquage sera fournie au besoin.

Assistance au verrouillage – Si VOS clés sont verrouillées à l’intérieur du VÉHICULE COUVERT, une assistance sera fournie pour vous aider à entrer dans le VÉHICULE COUVERT. Assistance de batterie – En cas de défaillance de la batterie, un démarrage d’appoint sera fourni pour démarrer VOTRE VÉHICULE COUVERT.

Pour tout montant excédant la limite de cent dollars (100 $) du programme, il sera de votre responsabilité de payer directement le fournisseur de services pour les frais supplémentaires. La couverture est étendue à tout conducteur du VÉHICULE COUVERT.

EXCLUSIONS :

Le présent CONTRAT ne prévoit pas de couverture d’ASSISTANCE ROUTIÈRE pour :

TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU DÉTAIL DU PRÉSENT CONTRAT.
Tout service couvert par la GARANTIE, le rappel ou la reconnaissance de responsabilité émis par le fabricant.
Toute réclamation faite dans le cadre d’un CONTRAT pour lequel le paiement n’a pas été reçu, ou pour des services non exécutés, non autorisés ou non conformes à la description faite au moment de l’autorisation.
Tout coût lorsque des renseignements importants fournis à Xtended Auto Assistance routière ne peuvent pas être vérifiés comme étant exacts ou sont jugés trompeurs.
Urgences résultant de l’utilisation de substances intoxicantes ou de stupéfiants, ou de l’utilisation du VÉHICULE COUVERT dans la perpétration d’un crime.
Coût des pièces, des clés de remplacement, des fluides, des lubrifiants, ou le coût du carburant, des matériaux, de la main-d’œuvre supplémentaire liée au remorquage ou du coût d’installation des produits.
Remorquage non urgent ou autre service non urgent.
Montage ou retrait non urgent de pneus d’hiver ou de chaînes.
Pelleter la neige autour d’un véhicule.
La réparation des pneus.
Désincarcération ou treuil.
Motocyclettes, camions d’une capacité de plus d’une tonne et demie, véhicules anciens (c’est-à-dire véhicules de plus de vingt (20) ans ou hors fabrication depuis dix (10) ans ou plus), taxis, limousines ou autres véhicules commerciaux.
Véhicules récréatifs (VR), roulottes de camping, roulottes de voyage ou tout véhicule remorqué.
Tous les droits, taxes ou amendes.
Tous les frais comme les frais d’expédition, les surcharges et les fournitures d’atelier, à moins qu’ils ne soient expressément autorisés dans le présent CONTRAT.
Dommages ou incapacités dus à des sources extérieures telles que des accidents, des vols, des méfaits malveillants, du vandalisme, des guerres, des émeutes, des actes de terrorisme, des troubles civils, des explosions et/ou des actes de la nature, y compris, mais sans s’y limiter, les incendies, l’eau, les tornades ou les tremblements de terre.
Remorquage ou travaux de réparation effectués dans une station-service, un garage ou un atelier de réparation.
le remorquage par une entreprise de remorquage, une station-service ou un garage autorisé; les frais d’entreposage des véhicules; un deuxième remorquage.
Service sur un véhicule qui n’est pas en état sécuritaire pour être remorqué ou services qui peuvent causer des dommages au véhicule s’il est remorqué ou entretenu.
Remorquage ou entretien sur des routes qui ne sont pas régulièrement entretenues, comme les plages de sable, les champs ouverts, les forêts et les zones désignées comme non praticables en raison de travaux, etc.
Aucun remorquage ou autre service ne sera effectué lorsque le VÉHICULE COUVERT est dans un état ou un endroit dangereux.
Remorquage à la demande d’un agent d’application de la loi concernant l’obstruction de la circulation, la mise en fourrière, l’abandon, le stationnement illégal ou d’autres infractions à la loi.
Les appels de service répétés nécessitent un VÉHICULE COUVERT nécessitant un entretien ou une réparation de routine.
Services reçus indépendamment de Xtended Auto Assistance routière sans autorisation préalable de Xtended Auto Assistance routière.
Une seule incapacité pour le même type de service au cours d’une période de sept jours sera acceptée.

IL NE S’AGIT PAS D’UN SERVICE DE REMBOURSEMENT D’ASSISTANCE ROUTIÈRE : La prestation d’aide routière d’urgence n’est pas destinée à rembourser le service obtenu indépendamment de ce programme. Les frais pour les services engagés indépendamment ne sont PAS couverts sans l’autorisation préalable de Xtended Auto Assistance routière. Dans l’éventualité où Xtended Auto Assistance routière n’est pas en mesure de fournir le service d’assistance routière demandé, VOUS serez autorisé par Xtended Auto Assistance routière à obtenir le service d’un autre fournisseur de services. Dans ce cas, et sur VOTRE demande écrite, VOUS serez remboursé pour tous les paiements effectués pour les services couverts autorisés jusqu’à concurrence des limites de prestations spécifiées. Sinon, le service obtenu par une source autre que Xtended Auto Assistance routière ne sera pas remboursé.

F. COMPLET ULTIME :

Si la couverture Complet Ultime est sélectionnée et marquée sur la page d’enregistrement de ce CONTRAT, la couverture comprendra les éléments suivants :

PNEUS ET ROUES – FORFAIT ULTIME : Comprend toutes les couvertures et exclusions en vertu de l’II. OPTIONS DE COUVERTURE, A. PNEU ET ROUE, FORFAIT ULTIME.

RÉPARATION DU PARE-BRISE : Comprend toutes les protections et exclusions en vertu de l’II. OPTIONS DE COUVERTURE, B. RÉPARATION DU PARE-BRISE.

RÉPARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE : Comprend toutes les protections et exclusions en vertu de l’II. OPTIONS DE COUVERTURE, C. RÉPARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE.

RÉPARATION/REMPLACEMENT DES CLÉS : Comprend toutes les protections et exclusions en vertu de l’II. OPTIONS DE COUVERTURE, D. KEY RÉPARATION / REMPLACEMENT.

ASSISTANCE ROUTIÈRE : Comprend toutes les protections et exclusions en vertu de l’II. OPTIONS DE COUVERTURE, E. ASSISTANCE ROUTIÈRE.

FRAIS D’INTERRUPTION DE VOYAGE : NOUS VOUS rembourserons jusqu’à cent cinquante dollars (150,00 $) par jour pendant un maximum de trois (3) jours pour les frais de repas (restaurants seulement) et d’hébergement (hôtel/motel seulement) (sauf là où la loi l’interdit) par événement encouru si :

a. VOUS ne pouvez pas utiliser le VÉHICULE COUVERT en raison d’un DÉFAILLANCE MÉCANIQUE imprévu ou d’une réparation de pneu / de roue

b. VOUS êtes à plus de cent (100) kilomètres de chez vous;

c. Si VOUS engagez des frais d’interruption de voyage à la suite d’une DÉFAILLANCE MÉCANIQUE, VOUS devez soumettre une preuve de la DÉFAILLANCE MÉCANIQUE et de l’emplacement de l’atelier de réparation à L’ADMINISTRATEUR.

Voir la section VI, Que faire en cas d’échec et comment présenter une réclamation pour en savoir plus sur la façon de présenter une réclamation.

RÉPARATION INTÉRIEURE : Dans l’éventualité où VOUS subissez des déchirures intérieures mineures, des brûlures, des déchirures (maximum de trois (3) pouces de longueur), des fissures, des égratignures ou des perforations (moins d’un pouce et quart (1 1/4) de diamètre) sur les surfaces intérieures des sièges en tissu ou en cuir, des matériaux du tableau de bord, des accoudoirs, des panneaux de porte, des garnitures de toit et des tapis (les tapis protecteurs sont exclus) de VOTRE VÉHICULE COUVERT, NOUS réparerons ou VOUS rembourserons les coûts de ces réparations jusqu’à un maximum de deux cent cinquante dollars (250 $) par visite de réparation (sauf là où la loi l’interdit). Voir la section VI, Que faire en cas d’échec et comment présenter une réclamation pour en savoir plus sur la façon de présenter une réclamation.

EXCLUSIONS :

Le présent CONTRAT ne prévoit pas de couverture de RÉPARATION INTÉRIEURE pour :

TOUTE DÉFAILLANCE QUI EXISTE AU MOMENT DE LA VENTE AU DÉTAIL DU PRÉSENT CONTRAT.
Toute réparation ou remplacement couvert par la GARANTIE, le rappel ou la reconnaissance de responsabilité émis par le fabricant.
Réparations non autorisées par L’ADMINISTRATEUR avant sa réparation.
Tout coût supplémentaire pour des services non spécifiquement couverts par le CONTRAT.
Toute finition, tissu, cuir ou vinyle qui n’est pas endommagé.
Déchirures de sièges en tissu ou en cuir de plus de trois (3) pouces de longueur.
Crevaisons de sièges en tissu ou en cuir de plus d’un pouce et quart (1 1/4) de diamètre.
Les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un abus de VOTRE VÉHICULE COUVERT.
Dommages causés par des solvants ou des produits chimiques entrant en contact avec les surfaces intérieures de VOTRE VÉHICULE COUVERT.
Dommages causés par la détérioration ou la décoloration des sièges ou tapis en tissu ou en cuir de VOTRE VÉHICULE COUVERT.
Tout montant nécessaire pour effectuer des réparations intérieures de plus de deux cent cinquante dollars (250 $) par visite de réparation.
Toute réparation identifiée lors d’une visite de réparation précédente qui n’a pas été réparée.
Remplacement des sièges ou des tapis dans le cas où ils ne peuvent pas être nettoyés et/ou réparés.
Les VÉHICULES À USAGE COMMERCIAL ne sont pas admissibles à la couverture.
Remplacement de toutes pièces.
Dommages dus à une usure anormale, à un cas de force majeure, à une collision et/ou à un accident, à un incendie, à une inondation, à une modification du VÉHICULE COUVERT, à un méfait, à une mauvaise utilisation, à une catastrophe naturelle ou à des actes de la nature, à une négligence, à une émeute/à des troubles civils, au vandalisme ou à l’intrusion d’eau.
Dommages à VOTRE VÉHICULE COUVERT ou à d’autres biens résultant de l’utilisation de substances intoxicantes ou de stupéfiants, ou de l’utilisation de VOTRE VÉHICULE COUVERT dans la perpétration d’un acte illégal.
Tout dommage accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte d’utilisation du VÉHICULE COUVERT, les dommages à la propriété, la perte de temps, la perte de profits, la perte de revenus ou les inconvénients.

G. COMPLET ULTIME, LOUÉ

Si la couverture Complet Ultime, loué est sélectionnée et indiquée sur la page d’enregistrement du présent CONTRAT, la couverture comprendra ce qui suit :

COMPLET ULTIME : Comprend toutes les protections et exclusions en vertu de l’II. OPTIONS DE COUVERTURE, F. COMPLET ULTIME.

INDEMNITÉS DE FIN DU CONTRAT POUR VÉHICULE LOUÉ : Dans le cas où VOTRE VÉHICULE COUVERT est financé par un contrat de location et que VOUS engagez certaines dépenses finales de fin de location, NOUS VOUS rembourserons jusqu’à mille cinq cents dollars (1 500 $) pour ces dépenses (sauf là où la loi l’interdit). Les dépenses couvertes par cette garantie se limitent aux bosses extérieures, aux bosses, aux égratignures réparables, au verre ébréché ou fissuré, aux dommages aux tissus intérieurs, aux tapis protecteurs (les tapis protecteurs sont exclus), aux sièges, aux plastiques du tableau de bord et de la console, au cuir, au tissu, au vinyle, y compris, mais sans s’y limiter, les déchirures, les brûlures, les déchirures, les fissures, les égratignures ou les perforations, les taches, les avantages cosmétiques des roues pour enlever les éraflures, les égratignures, les éruptions de trottoir, les entailles, peinture ou repeinture de jantes en alliage, ou roues pliées. Les indemnités de fin du contrat pour véhicule loué sont disponibles de quatre-vingt-dix (90) jours avant jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours après la date de résiliation de VOTRE bail. Toutes les demandes de règlement en vertu de cette prestation doivent être soumises dans ce délai. Des copies de VOTRE règlement final de remise de bail avec tous les frais applicables de VOTRE bailleur, des copies des reçus indiquant le paiement de ces frais par VOUS au bailleur et une copie des documents de résiliation de bail définitifs indiquant la date à laquelle le VÉHICULE COUVERT a été retourné au bailleur sont requis pour le remboursement. Nous nous réservons le droit de demander des documents supplémentaires au besoin pour vérifier toutes les dépenses engagées. RECOMMANDATION – NOUS vous recommandons de faire effectuer une inspection de la remise du bail chez VOTRE CONCESSIONNAIRE VENDEUR avant la résiliation de VOTRE bail. Les réparations avant la résiliation peuvent réduire considérablement VOS dépenses de fin de bail. Voir la section VI, Que faire en cas d’échec et comment présenter une réclamation pour en savoir plus sur la façon de présenter une réclamation.

EXCLUSIONS :

Le présent CONTRAT ne couvre pas les indemnités de fin du contrat pour véhicule loué pour :

TOUTE DÉFAILLANCE QUI EXISTE AU MOMENT DE LA VENTE AU DÉTAIL DU PRÉSENT CONTRAT.
Toute réparation ou remplacement couvert par la GARANTIE, le rappel ou la reconnaissance de responsabilité émis par le fabricant.
Toute finition, tissu, cuir ou vinyle qui n’est pas endommagé.
Les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un abus de VOTRE VÉHICULE COUVERT.
Les frais de kilométrage excédentaire, les frais de remplacement des pneus, les frais de résiliation du contrat pour véhicule loué, les équipements manquants sur VOTRE VÉHICULE COUVERT, les paiements manqués, ou les taxes impayées.
Tout frais d’inspection ou de transport facturé en vertu de VOTRE contrat pour véhicule loué.
Toute réparation qui serait couverte par la police d’assurance principale de VOTRE VÉHICULE COUVERT.
Toute dépense de fin de contrat pour véhicule loué de plus de mille cinq cents dollars (1 500 $).
Toute dépense de fin de contrat pour véhicule loué engagée plus de quatre-vingt-dix (90) jours avant ou plus de quatre-vingt-dix (90) jours après la date de résiliation de VOTRE contrat pour véhicule loué.
Tout coût supplémentaire pour des services non spécifiquement couverts par le CONTRAT.
Les roues chromées et les jantes en alliage avec simulation de chrome sont exclues de la couverture du présent CONTRAT.
Les VÉHICULES À USAGE COMMERCIAL ne sont pas admissibles à la couverture.
Les dommages dus à une usure anormale, à un cas de force majeure, à une collision et/ou à un accident, à un incendie, à une inondation, à une modification du VÉHICULE COUVERT, à un méfait, à une mauvaise utilisation, à une catastrophe naturelle ou à des actes de la nature, à une négligence, à une émeute/à des troubles civils, au vandalisme ou à l’intrusion d’eau.
Tout dommage accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte d’utilisation du VÉHICULE COUVERT, les dommages à la propriété, la perte de temps, la perte de profits, la perte de revenus ou les inconvénients.
Dommages à VOTRE VÉHICULE COUVERT ou à d’autres biens résultant de l’utilisation de substances intoxicantes ou de stupéfiants, ou de l’utilisation de VOTRE VÉHICULE COUVERT dans la perpétration d’un acte illégal.

H. SUPPLÉMENTS OBLIGATOIRES :

1. CONTRAT D’APRÈS-VENTE : La couverture pour les VÉHICULES d’occasion n’est disponible qu’au moment de la livraison, à moins que le supplément du contrat après-vente ne soit sélectionné dans la section « Suppléments obligatoires » de la page d’enregistrement du présent CONTRAT. Pour les CONTRATS D’APRÈS-VENTE, les réclamations ne seront pas prises en compte pendant les trente (30) premiers jours suivant la DATE D’ACHAT DU CONTRAT.

IV. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ÉTENDUE TERRITORIALE DE LA GARANTIE : Le présent CONTRAT ne couvre le VÉHICULE que lorsqu’il se trouve au Canada ou aux États-Unis.

DÉCLARATIONS : En acceptant le présent CONTRAT, VOUS confirmez que les déclarations contenues dans ce CONTRAT faites par VOUS sont VOS déclarations et accords et que ce CONTRAT est émis en se fondant sur la véracité de ces déclarations.

TRANSFERT : Pour transférer le CONTRAT, le DÉTENTEUR DU CONTRAT transmettra sa copie du CONTRAT et une copie de l’acte de vente ou du reçu, les renseignements du nouveau propriétaire et les frais de transfert de cinquante dollars (50,00 $) à L’ADMINISTRATEUR dans les trente (30) jours suivant la date du transfert. Une preuve d’entretien peut être exigée. Le transfert du CONTRAT du DÉTENTEUR DU CONTRAT à l’un ou l’autre des éléments suivants (ou du genre suivant) n’est pas permis :

Agences de ventes en consignation;
Concessionnaires; ou
Agences de location.

V. RÉSILIATION

Tous les chèques de remboursement de résiliation seront envoyés au CONCESSIONNAIRE VENDEUR. Le titulaire de privilège, le cas échéant, peut être nommé sur le chèque de remboursement de résiliation, en proportion de ses droits. VOUS pouvez récupérer VOTRE remboursement de résiliation directement du CONCESSIONNAIRE VENDEUR.

RÉSILIATION PAR LE DÉTENTEUR DU CONTRAT : Le présent CONTRAT peut être résilié par le DÉTENTEUR DU CONTRAT dans les trente (30) jours suivant la DATE D’ACHAT DU CONTRAT. VOUS pouvez résilier ce CONTRAT en retournant au CONCESSIONNAIRE VENDEUR et en remplissant un formulaire de demande de résiliation. Si le présent CONTRAT est résilié dans les trente (30) jours suivant la DATE D’ACHAT DU CONTRAT, L’ADMINISTRATEUR remboursera et enverra au CONCESSIONNAIRE VENDEUR le coût payé pour ce CONTRAT, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. Si, à un moment quelconque de la durée du CONTRAT , l’UNITÉ est déclarée perte totale, ce CONTRAT peut être résilié par le DÉTENTEUR DU CONTRAT (documents valides requis). En cas de perte totale, LADMINISTRATEUR émettra un remboursement au prorata du coût payé pour ce CONTRAT en fonction des jours de couverture écoulés à partir de la DATE D’ACHAT DU CONTRAT, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables.

RÉSILIATION PAR L’ADMINISTRATEUR : L’ADMINISTRATEUR peut résilier le présent CONTRAT à tout moment pour non-paiement, pour fausse déclaration importante ou fraude dans l’obtention de ce CONTRAT, si VOUS avez violé l’une des conditions énoncées dans le présent CONTRAT, ou pour fausse déclaration dans la soumission d’une réclamation. À partir de trente (30) jours suivant la date d’achat de l’UNITÉ, si pour quelque raison que ce soit, la garantie originale du fabricant est modifiée, annulée ou n’est pas transférée à un nouveau propriétaire, le présent CONTRAT devient nul. Si VOTRE CONTRAT est résilié par NOUS pour l’une des raisons énumérées, NOUS émettrons un remboursement au prorata du coût payé pour ce CONTRAT en fonction des jours de couverture écoulés depuis la DATE D’ACHAT DU CONTRAT, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables.

RÉSILATION PAR LE TITULAIRE DE PRIVILÈGE : Si le présent CONTRAT a été financé, le titulaire de privilège peut résilier ce CONTRAT à tout moment pendant la durée du présent CONTRAT pour non-paiement ou si l’UNITÉ est déclarée perte totale ou est reprise (documents valides requis). Si ce CONTRAT est résilié par le titulaire de privilège, L’ADMINISTRATEUR émettra un remboursement au prorata du coût payé pour ce CONTRAT en fonction des jours de couverture écoulés depuis la DATE D’ACHAT DU CONTRAT, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables.

VI. COMMENT PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION

VOUS devez utiliser tous les moyens et précautions raisonnables pour protéger VOTRE VÉHICULE contre d’autres dommages. Le présent CONTRAT ne couvre pas les dommages causés par le fait de ne pas obtenir une réparation rapide du composant défectueux;

Pour obtenir des renseignements sur les pneus et roues, la réparation du pare-brise, la réparation de bosselures sans peinture (RBSP), la réparation intérieure ou l’interruption de voyage, communiquez avec VOTRE CONCESSIONNAIRE VENDEUR ou, si ce n’est pas disponible, L’ADMINISTRATEUR au 866-481-1327 du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 20 h 00, heure normale de l’Est. Pour obtenir des renseignements sur la réparation ou le remplacement des clés, voir la section D. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION DE RÉPARATION / REMPLACEMENT D’UNE CLÉ, pour l’assistance routière, voir la section E. ASSISTANCE ROUTIÈRE. Si la réparation n’est pas couverte par le présent CONTRAT, les coûts engagés pour les travaux de démontage et/ou de diagnostic sont à VOTRE charge et à vos frais;

Fournir au CONCESSIONNAIRE VENDEUR ou à l’atelier de réparation une copie de VOTRE CONTRAT;

Avant de commencer les réparations pour la réparation de pneus et roues, du pare-brise, de bosselage sans peinture ou de réparation intérieure, VOUS ou l’atelier de réparation devez appeler L’ADMINISTRATEUR au 866-481-1327 pour vérifier la couverture et obtenir un numéro d’autorisation de réclamation pour les réclamations. Le montant autorisé est le maximum qui sera payé. Tout montant supplémentaire doit être approuvé au préalable;

L’atelier de réparation et VOUS devez fournir une coopération complète dans l’enquête sur toute réclamation déposée en vertu du présent CONTRAT;

Dans certains cas, VOUS pourriez être tenu d’autoriser l’atelier de réparation à inspecter ou à démonter VOTRE VÉHICULE ou VOS CLÉS afin de déterminer la cause et le coût de la réparation. VOUS serez responsable de ces frais si la réparation n’est pas couverte par le présent CONTRAT. L’ADMINISTRATEUR se réserve le droit d’exiger une inspection de VOTRE VÉHICULE avant toute réparation. L’ADMINISTRATEUR se réserve le droit de déplacer VOTRE VÉHICULE couvert vers un autre atelier de réparation;

Après avoir communiqué avec L’ADMINISTRATEUR, passez en revue avec l’atelier de réparation les composants qui seront couverts par le présent CONTRAT.

Lorsque VOUS récupérez VOTRE VÉHICULE ou VOS CLÉS, examinez le bon de réparation avec le gestionnaire de service;

Payer la FRANCHISE et toute autre dépense non couverte, le cas échéant;

VOUS ou l’atelier de réparation devez fournir à L’ADMINISTRATEUR l’ordre de réparation dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’achèvement des réparations autorisées. Le défaut de soumettre l’ordre de réparation dans les quatre-vingt-dix (90) jours peut entraîner un refus complet et le non-paiement de la réclamation;

L’ADMINISTRATEUR remboursera l’atelier de réparation ou VOUS après réception de l’ordre de réparation, conformément aux dispositions du CONTRAT, les COÛTS DE RÉPARATION autorisés effectués sur VOTRE VÉHICULE, moins toute FRANCHISE applicable;

Si VOUS devez faire une réclamation lorsque le bureau de L’ADMINISTRATEUR est fermé, VOUS pouvez suivre ces procédures de réclamation sans autorisation préalable. Cependant, VOUS ou l’atelier de réparation agréé DEVEZ appeler L’ADMINISTRATEUR au cours du jour ouvrable suivant. Le défaut d’appeler et de signaler la réclamation le jour ouvrable suivant peut entraîner un non-paiement. Les demandes de règlement par la poste non approuvées peuvent être refusées. Le remboursement des réparations d’urgence effectuées en dehors des heures normales de bureau ne peut être obtenu par VOUS que si VOUS suivez les procédures ci-dessus le premier jour ouvrable suivant l’exécution de ces réparations d’urgence, à moins que VOUS ne démontriez qu’il n’était pas raisonnablement possible de donner un avis ou de déposer la preuve de perte dans le délai prescrit et que l’avis a été déposé dès que raisonnablement possible.

Si VOUS présentez une demande de remboursement des indemnités de fin du contrat pour véhicule loué, envoyez par la poste : (1) une copie du présent CONTRAT; (2) des copies de VOTRE règlement final de remise de bail avec tous les frais applicables de VOTRE bailleur; (3) des copies des reçus indiquant le paiement de ces frais par VOUS au bailleur, et : (4) une copie des documents définitifs de résiliation du bail indiquant la date à laquelle le VÉHICULE COUVERT a été retourné au bailleur à :

CornerStone United ltée
931, chemin Commissioners est, bureau 201
London (Ontario) N5Z 3H9.

Si VOUS soumettez une réclamation pour le remboursement des frais de pneus et de roues, de réparation du pare-brise, de réparation de bosselures sans peinture, de réparation intérieure ou de frais d’interruption de voyage, envoyez une copie de cette demande

CornerStone United ltée
931, chemin Commissioners est, bureau 201
London (Ontario) N5Z 3H9.

VII. NOTRE DROIT DE RECOUVRER UN PAIEMENT

Si NOUS acquittons le coût des réparations en vertu du présent CONTRAT, VOUS convenez que, dans le cas où NOUS effectuerions un paiement en vertu du présent CONTRAT, NOUS nous réservons tous les droits de recouvrer ledit paiement de qui que ce soit à cause, mais sans s’y limiter, d’une campagne de rappel relative à la sécurité, ou d’une réparation exigée par un tribunal, un organisme de réglementation, un décret ou un règlement. VOUS convenez de ne rien faire qui porterait atteinte à ces droits. Si VOUS avez un droit de recouvrement contre une autre partie, VOTRE droit devient aussi le NÔTRE. VOUS vous engagez à faire tout ce qui est nécessaire afin de NOUS permettre d’exercer ces droits. Si NOUS payons les réparations en vertu du présent CONTRAT et que VOUS êtes également remboursé pour les mêmes réparations par quelqu’un d’autre, VOTRE paiement deviendra NOTRE propriété jusqu’à concurrence du montant que NOUS avons payé pour les réparations.

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