Manuels de procédures – Xtended Sports Motorisés et Xtended Voiturette de Golf

XTENDED SPORTS MOTORISÉS

L’ADMINISTRATION

ÉMISSION DE RÉGIMES DE PROTECTION DES VÉHICULES

À la fin de la vente d’un régime, votre client et votre représentant du concessionnaire doivent signer la page d’inscription. Une copie du contrat signé doit être conservée par le concessionnaire. Le client doit ensuite recevoir une copie de la page d’inscription et tous les âges correspondants du régime. La dernière page du régime est la lettre de bienvenue du client et la carte du service à la clientèle.

DÉCLARATION DES RÉGIMES DE PROTECTION DES VÉHICULES

Étant donné que le programme utilise des régimes « en direct », il est important que toutes les ventes du régime soient déclarées au moins une fois par mois. Les instructions qui suivent doivent être mises à la disposition de tout le personnel qui participe au traitement des ventes du régimes.

RÉGIMES DE RAPPORT

Les régimes générés avec le système en ligne seront soumis automatiquement à l’administrateur une fois que le concessionnaire aura sélectionné SOUMETTRE en ligne.

Veuillez noter que les contrats « sauvegardés » sont classés comme « non soumis » et ne deviennent valides qu’après avoir été mis au statut « soumis ».

ANNULER LES RÉGIMES

Si un régime est « soumis » en ligne et qu’il n’est pas acheté par le client, le concessionnaire doit en aviser l’Administrateur pour que le régime soit annulé.

LES RÉMISES ET LES ÉTATS DE COMPTE

Les remises doivent être transmis à;

Cornerstone United, Ltd.

931, chemin des Commissioners Est, bureau 201

London, ON N5Z 3H9

Du lundi au vendredi de 8 h 00 à 20 h 00 HE

Samedi 9h00-13h00 HE

Administrateur : 866-451-1327

VENTES DE RÉGIMES DE PROTECTION

Versement en ligne : Le régime doit être saisi et soumis en ligne à www.xtracarecdn.com. Il n’est pas nécessaire d’envoyer des copies papier des régimes avec un versement mensuel si elles ont été soumises en ligne.

Le régime n’est pas en vigueur tant qu’il n’a pas été payé en entier. Aucun paiement de réclamation ne sera versé au nom d’un régime à moins que le régime n’ait été payé en totalité.

FORMULAIRES DE REMISE

Les formulaires de remise doivent être générés à partir du système en ligne et joints au paiement. Veuillez consulter ci-dessous les instructions étape par étape sur la façon de soumettre un versement en ligne.

1. Allez à « PAIEMENTS » et sélectionnez « EFFECTUER PAIEMENTS » dans le menu déroulant

POUR LE PAIEMENT PAR CHÈQUE :

1. Sélectionnez un type de paiement comme « CHÈQUE » et sélectionnez les contrats à inclure dans le versement en cochant les cases à gauche.

2. Cliquez sur « SOUMETTRE ». On vous demandera de confirmer le paiement. Si le versement est correct, sélectionnez « SOUMETTRE ».

3. Imprimez la page de confirmation de paiement et envoyez-la avec un chèque indiquant le montant du paiement à l’adresse indiquée sur la page de confirmation de paiement.

REMARQUE-Le montant du paiement indiqué sur la page de confirmation du paiement COMPREND les taxes.

POUR LE PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT

1. Sélectionnez le type de paiement « CARTE DE CRÉDIT » et sélectionnez les contrats à inclure dans le versement en cochant les cases à gauche.

2. Cliquez sur « SOUMETTRE ». On vous demandera de confirmer le paiement et de vérifier les frais de commodité supplémentaires. REMARQUE- Les frais de commodité ne s’appliquent pas aux paiements soumis par chèque.

3. Sélectionnez « PAYER MAINTENANT » et suivez les instructions à l’écran.

POUR LE PAIEMENT PAR PAIEMENT ÉLECTRONIQUE

1. Sélectionnez le type de paiement « PAIEMENT ÉLECTRONIQUE » et sélectionnez les contrats à inclure dans le versement en cochant les cases à gauche.

2. Cliquez sur « SOUMETTRE ». Vous recevrez alors la fenêtre contextuelle d’examen des paiements. Assurez-vous de cocher la case pour confirmer si vous souhaitez que ces renseignements de paiement soient stockés en toute sécurité sur le site externe. Si vous permettez que ces renseignements soient stockés, vous n’aurez pas besoin de les saisir de nouveau pour les versements futurs. Si vous refusez cette option, vous devrez entrer manuellement ces renseignements chaque fois que vous souhaitez effectuer un paiement par paiement électronique.

3. Sélectionnez « PAYER MAINTENANT » et suivez les instructions à l’écran.

Veuillez noter que vous serez dirigé vers un site de paiement externe pour compléter votre transaction. Entrez votre code MICR à 8 chiffres, le numéro de transit et le numéro de l’établissement. Par exemple, un numéro de transit AAAAA et un numéro d’institution BBB, entrez AAAAABBB dans le champ du numéro d’acheminement.

DÉCLARATIONS

Les relevés ne seront envoyés que lorsque votre compte aura atteint 60 jours après la vente du contrat. Il incombe au concessionnaire d’examiner le portail mensuellement et;

Aviser l’Administrateur si des régimes doivent être annulés du système.

Versement pour tous les régimes SOUMIS en suspens

Tous les régimes qui ont été payés et qui figurent sur le relevé doivent être portés à notre attention. Le solde du relevé est dû à la réception. Si le régime n’est pas payé en totalité dans les 60 jours suivant la vente, le régime sera annulé et un avis d’annulation sera envoyé au client.

Veuillez noter que les relevés ne seront pas émis pour les concessionnaires qui n’ont pas de solde impayé.

REMARQUE IMPORTANTE : Tout régime retourné pour correction doit être corrigé et soumis dans les 15 jours. Nous nous réservons le droit de refuser tout régime soumis à nouveau après cette période. Il est de votre responsabilité d’aviser l’acheteur de tout changement ou correction à son régime ou, si le régime est réécrit, de lui remettre une copie du nouveau régime. Nous nous réservons également le droit de confirmer les changements au titulaire du régime par écrit.

RÉSILIATIONS/AJUSTEMENTS

Les résiliations et les ajustements doivent être soumis séparément des nouvelles affaires. NE DÉDUISEZ PAS LES RÉSILIATIONS OU LES RAJUSTEMENTS de votre versement pour les nouvelles affaires.

MAJORATION DU CONCESSIONNAIRE

Le concessionnaire est responsable de déclarer sa marge bénéficiaire et toutes les taxes applicables.

TRANSFERTS

Le régime peut être transféré à condition que le transfert du titre du véhicule passe du titulaire du régime à un propriétaire ou à un particulier subséquent et seulement si toutes les conditions suivantes sont remplies :

La couverture, le temps et le kilométrage demeurent sur le régime

Le transfert est effectué dans les 30 jours suivant le changement de propriétaire du véhicule

Un formulaire de transfert dûment rempli est soumis

Le solde de toute garantie restante du fabricant doit être transféré au moment de la vente. Tous les transferts nécessitent des frais de transfert de 50 $, plus les taxes applicables, payables à l’Administrateur . Les frais peuvent être payés par le propriétaire initial ou le nouveau propriétaire du véhicule. Veuillez consulter le régime pour plus de détails (une preuve d’entretien peut être requise).

Les réparations effectuées avant que les frais de transfert ne soient reçus par l’Administrateur ne seront pas couvertes. Le régime ne peut pas être transféré du propriétaire aux concessionnaires ou aux agences de location (ou similaires).

Les demandes de transfert peuvent être soumises par courriel, par télécopieur ou par la poste. Pour payer les frais de transfert par carte de crédit, veuillez fournir aux titulaires de régime les coordonnées de jour avec la demande de transfert afin que l’Administrateur puisse effectuer une transaction sécurisée par carte de crédit. Les frais de transfert peuvent être payés par chèque avec des demandes par la poste seulement. REMARQUE : La garantie limitée et tout GPR ne sont PAS transférables

RÉSILIATIONS DE RÉGIMES POUR LES CONTRATS RÉSILIABLES (ALBERTA SEULEMENT)

RÉSILIATION DE CLIENT/CLIENTE

Le régime peut être résilié en tout temps par le client en retournant au concessionnaire vendeur et en remplissant un formulaire de demande de résiliation. Si le régime est résilié dans les 30 premiers jours, le concessionnaire recevra un remboursement du coût payé pour le régime, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables.

Si le régime est résilié (pour l’une des raisons approuvées ci-dessus) plus de 30 jours après la date d’achat, l’Administrateur émettra au concessionnaire un remboursement au prorata du coût du contrat. Cela reflétera le plus élevé des jours en vigueur ou du kilométrage écoulé selon la durée du contrat, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. Le temps et le kilométrage écoulés doivent être mesurés à partir de la date d’achat du contrat et de la lecture du compteur kilométrique sur le véhicule à la date d’achat du contrat.

RÉSILIATION DU TITULAIRE DE PRIVILÈGE

Si le véhicule et le régime ont été financés, le titulaire de privilège indiqué sur le contrat d’entretien du véhicule ou la police d’assurance contre les défaillances mécaniques du véhicule peut résilier le régime si le véhicule est déclaré perte totale ou est repris, l’Administrateur émettra au concessionnaire un remboursement au prorata du coût du contrat. Cela reflétera le plus élevé des jours en vigueur ou du kilométrage écoulé selon la durée du contrat, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. Le temps et le kilométrage écoulés doivent être mesurés à partir de la date d’achat du contrat et de la lecture du compteur kilométrique sur le véhicule à la date d’achat du contrat. Le concessionnaire est responsable de la partie au prorata du remboursement contenant les bénéfices du concessionnaire. Le concessionnaire est tenu de payer au titulaire du privilège la totalité de la partie proportionnelle du prix du régime. L’Administrateur remboursera au concessionnaire le coût net du concessionnaire au prorata.

RÉSILIATION ADMINISTRATIVE

L’Administrateur peut résilier le régime en tout temps pour :

– non-paiement du prix d’achat

– une fausse déclaration ou une fraude importante faite par le titulaire du régime;

– un manquement important du titulaire du régime à ses obligations en vertu du régime relativement au logement ou à son utilisation;

– fausses déclarations dans la présentation d’une réclamation

– Un véhicule non admissible à la couverture sélectionnée

– si, pour quelque raison que ce soit, la garantie d’origine du fabricant est modifiée, annulée ou n’est pas transférée à un nouveau propriétaire, à compter de trente et un (31) jours après la date d’achat du véhicule

Si le régime est résilié par l’Administrateur, il émettra au concessionnaire un remboursement au prorata du coût du contrat. Cela reflétera le plus élevé des jours en vigueur ou du kilométrage écoulé selon la durée du contrat, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. Le temps et le kilométrage écoulés doivent être mesurés à partir de la date d’achat du contrat et de la lecture du compteur kilométrique sur le véhicule à la date d’achat du contrat. L’Administrateur remboursera au concessionnaire le coût net du concessionnaire au prorata.

RÉSILIATIONS DE RÉGIMES POUR LES CONTRATS NON RÉSILIABLES

Le programme Xtended Sports motorisés est un programme NON résiliable (sauf dans la province de l’Alberta). La seule façon de résilier ces contrats est si les conditions suivantes se produisent :

– résilié dans les 30 premiers jours

– Si l’appareil est volé*

– Si l’unité est considérée comme une perte totale*

– Si l’unité est reprise

– Si le contrat est résilié par l’Administrateur ou le titulaire de privilège

*Des documents valides sont requis

RÉSILIATION DE CLIENT/CLIENTE

Le régime peut être résilié en tout temps par le titulaire du contrat dans les 30 jours suivant la date d’achat du contrat en retournant au concessionnaire vendeur et en remplissant une demande de résiliation. Si le régime est résilié dans les 30 premiers jours, le concessionnaire recevra un remboursement du coût payé pour le régime, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables.

Si le régime est résilié (pour l’une des raisons approuvées ci-dessus) plus de 30 jours après la date d’achat, l’Administrateur remboursera et enverra au concessionnaire vendeur le coût payé pour cette police, moins des frais de résiliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. l’Administrateur remboursera au concessionnaire le coût net du concessionnaire au prorata.

RÉSILIATION DU TITULAIRE DE PRIVILÈGE

RÉSILIATION ADMINISTRATIVE

L’Administrateur peut résilier le régime en tout temps pour :

– non-paiement du prix d’achat

– une fausse déclaration ou une fraude importante faite par le titulaire du régime;

– un manquement important du titulaire du régime à ses obligations en vertu du régime relativement au logement ou à son utilisation;

– fausses déclarations dans la présentation d’une réclamation

– Un véhicule non admissible à la couverture sélectionnée

PAIEMENT

Tous les remboursements seront effectués directement au concessionnaire vendeur.

CALCUL DES REMBOURSEMENTS DE RÉSILIATION

Les renseignements suivants sont requis pour obtenir un cotation de résiliation.

– Numéro de régime

– Nom du titulaire du régime

– Date de résiliation

– Kilomètres au moment de résiliation

– Raison de résiliation

– Signature du client

NE DÉDUISEZ PAS LES RÉSILIATIONS DES REMISES.

TRANSFERT DE CRÉDIT DE FIDÉLITÉ

Le crédit de transfert de fidélité s’applique uniquement aux forfaits NON RÉSILIABLES.

Le crédit de transfert de fidélité est un crédit appliqué à l’achat d’un nouveau régime lorsque le client retourne chez le concessionnaire vendeur pour échanger un véhicule avec un régime NON RÉSILIABLE. Le client doit acheter le nouveau régime au moment de la transaction auprès du concessionnaire vendeur initial.

Le concessionnaire doit communiquer avec l’Administrateur (866-481-1327) pour connaître le montant du crédit de transfert de fidélité. Pour que le crédit soit appliqué à un nouveau régime, le concessionnaire doit soumettre :

– Une copie du régime original

– Une copie du nouveau régime

– Une copie du devis de transfert de fidélité émis par l’Administrateur

– Une résiliation signée par le titulaire du régime pour le régime initial

Le crédit sera appliqué au coût du nouveau régime. S’il y a une différence dans le coût, la différence doit être remise à l’Administrateur. Si le coût du nouveau régime est inférieur au crédit, aucun remboursement ne sera effectué.

RÉCLAMATIONS POUR BRIS MÉCANIQUES

TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE SOUMISES À UNE AUTORISATION PRÉALABLE AVANT LE DÉBUT DE TOUTE RÉPARATION DU VÉHICULE.

Le montant maximum qui sera payé pour toute réclamation sera le montant approuvé par nous. Si le paiement n’a pas été reçu pour le régime, celui-ci sera évalué selon les modalités du contrat tel qu’il est entré dans le système. VEUILLEZ NOTER – Le paiement à l’atelier de réparation ne sera pas effectué tant que le contrat n’aura pas été payé en entier. En cas de défaillance, les titulaires de régime doivent retourner à leur concessionnaire vendeur. Si ce n’est pas possible, apportez le véhicule à un atelier de réparation agréé.

Si une défaillance survient en dehors des heures d’ouverture du service des réclamations, l’atelier de réparation peut procéder aux réparations sans autorisation préalable. Cependant, le titulaire du régime ou l’atelier de réparation DOIT appeler le service des réclamations au cours du jour ouvrable suivant. Le défaut d’appeler et de signaler la réclamation le jour ouvrable suivant peut entraîner un non-paiement. Les demandes de réclamations par la poste non approuvées peuvent être refusées.

VÉRIFICATION DE LA COUVERTURE

Lorsqu’un titulaire de régime se présente à votre concessionnaire pour signaler un problème mécanique qui pourrait être couvert par les modalités du régime, suivez les procédures suivantes;

– Obtenez une copie du régime et notez le numéro du régime, ou le nom et l’adresse complets du titulaire, le numéro de NIV et le nom du concessionnaire vendeur.

– Vérifier les limites de temps et de kilométrage pour s’assurer que le régime est toujours en vigueur et que le véhicule à réparer est celui couvert par le régime. Si le client n’a pas accès à ces renseignements dans son contrat, veuillez appeler le service à la clientèle au 866-481-1327

– À la demande de l’Administrateur, confirmer que l’entretien requis a été effectué en examinant les dossiers ou les reçus d’entretien fournis par le titulaire du régime.

– Informez le titulaire du régime que votre collecte des données ci-dessus et votre évaluation de la cause de la défaillance mécanique ne signifient pas nécessairement que la réclamation sera payée ou couverte par le régime. Ces décisions sont prises par nos experts en sinistre qualifiés et formés

RÉCLAMATIONS ET RAPPORTS

Après avoir vérifié que le régime est en vigueur et que le volet défaillant est couvert :

– Évaluer la plainte, la cause, la réparation, y compris le coût de réparation et tous les numéros de pièce applicables

– Appelez-nous pour présenter une nouvelle réclamation au 866-481-1327 du lundi au vendredi de 8 h à 20 h (HE) et le samedi de 9 h à 13 h (HE). Les réclamations peuvent également être initiées et complétées en ligne (voir la section Réclamations en ligne ci-dessous)

– Déclarez le numéro de régime, le nom et l’adresse complets du titulaire du régime et le nom du concessionnaire vendeur, AINSI que la plainte, la cause, la réparation et le coût de la réparation.

Le montant de l’autorisation est le montant maximal que nous paierons sur la réclamation lorsqu’elle sera soumise; Tout changement dans les montants des réparations doit faire l’objet d’une autorisation supplémentaire. Si le montant autorisé dépasse le coût réel de la réparation, le moindre des deux sera payé.

Notre expert en sinistres vérifiera la couverture et soit;

– Autoriser la réclamation en délivrant un numéro d’autorisation (qui doit être inscrit sur toutes les copies de l’ordre de réparation)

– Demander une évaluation plus approfondie, un démontage ou une inspection externe

– Refuser la couverture et fournir la raison du refus

INSPECTION DU VÉHICULE

Nous nous réservons le droit d’inspecter tout véhicule au moment de la réparation. Devrions-nous demander une inspection externe;

– Cessez immédiatement les réparations. Si d’autres démontages sont nécessaires, discutez-en avec notre expert et obtenez l’autorisation du titulaire de régime pour effectuer un démontage suffisant pour vérifier les pièces défectueuses.

– Conservez tous les composants et pièces qui doivent être examinés, y compris les liquides et les filtres. Si des articles doivent être usinés, ils doivent être disponibles pour inspection avant d’être envoyés à l’atelier d’usinage.

Nous prendrons les dispositions nécessaires pour l’inspection. Si l’inspecteur ne se rend pas dans les 48 heures, composez le 866-481-1327. À la fin de l’inspection, notre expert en sinistre rendra une décision finale.

SOUMETTRE UNE DEMANDE DE RÉCLAMATION EN LIGNE

1. Allez à « RÉCLAMATIONS » et sélectionnez « COMMENCER LA RÉCLAMATION » dans le menu déroulant.

2. Entrez le numéro de régime XTENDED SPORTS MOTORISÉS et le NIV pour récupérer le véhicule et les renseignements sur le régime.

3. Entrez les renseignements requis.

4. Ensuite, sous paiement, cliquez sur « + AJOUTER UN PROFIL » et sélectionnez votre mode de paiement préféré, carte de crédit, chèque ou paiement électronique.

5. Remplissez ensuite les renseignements « EMPLOIS ». Chaque « TRAVAIL » est une réparation distincte et non liée qui a été effectuée en même temps que les travaux de réparation.

REMARQUE- Chaque tâche soumise aura un statut d’autorisation distinct. Une fois les travaux examinés, vous recevrez un courriel indiquant l’état de tous les travaux soumis.

6. Examinez les renseignements sur les paiements soumis et assurez-vous que tous les impôts et les taxes sont exacts. REMARQUE- La franchise sera présélectionnée en fonction de ce que le titulaire a acheté :

7. Vous pouvez ensuite joindre tous les documents requis tels que : les bons de réparation, les dossiers d’entretien, les photos, les factures de location ou les factures de remorquage.

8. Examinez les renseignements sommaires et cliquez sur « SOUMETTRE UNE RÉCLAMATION». Lorsque votre réclamation aura été soumise, le message suivant apparaîtra :

9. Une fois la réclamation examinée, vous recevrez un courriel vous informant du résultat. Vous pouvez également aller à « RÉCLAMATIONS » et sélectionner « MES RÉCLAMATIONS » pour vérifier l’état.

– Autorisé – La réclamation initiale a été examinée avant l’autorisation donnée. Les travaux de réparation peuvent commencer

– Fermé – Réclamation fermée, plus en cours d’examen

– Supprimé – La réclamation a été annulée

– Refusé – La réclamation a été refusée

– Ouvert – La réclamation en cours d’examen

– Payé – Paiement de la réclamation a été émis

– Financement du contrat en attente – Le traitement des réclamations est en attente de la réception du paiement du contrat

– Traitement de la demande de paiement – Paiement final de la réclamation en cours

– Non soumis – Demande de réclamation enregistrée par le concessionnaire pour être complétée à une date ultérieure.

10. Vous devez attendre que la réclamation soit autorisée AVANT de commencer toute réparation. Lorsque l’autorisation est terminée, vous aurez la possibilité de « Demander le paiement ».

REMARQUE- En cliquant sur l’icône à droite de la réclamation, vous n’ouvrirez qu’une vue verrouillée du document de réclamation, aucune modification ne peut être apportée, acceptez de joindre les documents de bon de travail requis.

11. Une fois que votre réclamation est autorisée et que tous les documents requis ont été joints, vous pouvez cliquer sur « DEMANDER LE PAIEMENT » et une fois traitée, le paiement sera émis.

SOUMISSION DES RENSEIGNEMENTS SUR LES RÉCLAMATIONS DE SUIVI

Pour les réclamations avec un numéro d’autorisation, avec coût de réparation convenu;

– Inscrivez le numéro d’autorisation, le numéro de régime et le montant autorisé sur l’ordre de réparation signé par le titulaire du régime.

– Joignez des copies de toutes les factures applicables au bon de réparation, y compris les reçus de sous-location, de location de véhicules et/ou de remorquage.

– Envoyez une copie de tous les reçus d’entretien, sur demande.

– Percevez la franchise applicable plus les taxes applicables, par visite de réparation, indiquées sur la page d’inscription du titulaire du régime, ainsi que tout montant de réparation impayé non approuvé par l’Administrateur.

Si vous n’avez pas déjà été soumis en ligne, soumettez tous les documents ci-dessus dans les 45 jours suivant la fin de la signification.

Par courriel : leisure@cornerstoneunited.com

Par télécopieur : 866-481-1327

PAIEMENT DE LA RÉCLAMATION

À la réception de l’ordre de réparation, des factures de sous-location (le cas échéant) et de tout autre document requis, le paiement de la réclamation sera effectué comme suit :

– Sera émis sous forme de chèque envoyé directement au gestionnaire. Si un paiement par carte de crédit est requis, veuillez communiquer directement avec l’Administrateur.

– Votre plein taux de main-d’œuvre approuvé conformément à votre entente de concessionnaire, basé sur les codes et les heures de main-d’œuvre standard de l’industrie et du fabricant, et le PDSF pour les pièces seront payés. Veuillez fournir une description complète de tous les travaux effectués.

– Les travaux de sous-location peuvent être remboursés au coût réel plus 10%. Une copie de la facture de sous-location doit être soumise avec la réclamation.

MANUEL DE PROCÉDURES GÉNÉRALES

ADMISSIBILITÉ GÉNÉRALE

– L’unité doit avoir une garantie complète d’origine sur les pièces de fabricant et la main-d’œuvre qui respecte ou dépasse les directives minimales de la garantie de fabricant d’origine pour être admissible à la couverture (l’unité n’a pas besoin d’être sous garantie actuellement pour être admissible aux durées d’usagé)

– Les véhicules commerciaux admissibles sont admissibles à l’achat d’un supplément

– Les véhicules électriques/hybrides sont admissibles à l’achat d’un supplément

– Tous les composants couverts doivent fonctionner et fonctionner correctement au moment de la vente du régime. LES AFFECTIONS PRÉEXISTANTES NE SONT PAS COUVERTES. Le concessionnaire doit réparer toute condition préexistante avant d’émettre le régime

– Toutes les nouvelles conditions sont au-dessus de la garantie de fabricant. L’appareil doit avoir au moins 30 jours de garantie de fabricant complète d’origine pour être admissible aux nouvelles conditions

– Motocyclettes sur route actuelles +13 années modèles précédentes (supplément unitaire plus ancien disponible pour des durées limitées)

– Motocyclettes hors route, VTT, VUTT, scooters, motoneiges et motomarines courants +6 années modèles précédentes (supplément d’unité plus ancienne disponible pour des durées limitées)

INADMISSIBILITÉ GÉNÉRALE

– Si le véhicule est ou a été utilisé pour une forme de conduite ou de course de compétition, ou si le véhicule a été déclaré perte totale, véhicule récupéré ou rebut.

– Si le véhicule est utilisé à des fins commerciales (sauf si le supplément pour utilisation commerciale est acheté et sélectionné dans la section « Suppléments obligatoires » de la page d’enregistrement du contrat)

– Si le véhicule est utilisé pour déneiger, que la lame du chasse-neige soit fixée au véhicule ou non (sauf si le supplément de chasse-neige requis a été acheté et sélectionné dans la section « Suppléments obligatoires » de la page Immatriculation du contrat)

– Unités diesel (sauf UTV)

– Seuls les fabricants répertoriés sont admissibles aux motocyclettes sur route

– Unités avec moins de 12 mois de garantie d’origine du fabricant

– Scooter

– Unités avec moins de 1 mois de garantie d’origine du fabricant

– Tous les autres produits

– Unités avec moins de 6 mois de garantie d’origine du fabricant

FORFAITS OPTIONNELS ET SUPPLÉMENTS

SUPPLÉMENTS OBLIGATOIRES

CHAUFFAGE ET CLIMATISATION (CVC) :

Couverture pour les véhicules équipés d’un équipement d’origine ou d’un système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) de rechange.

APRÈS-VENTE :

La couverture pour les véhicules d’usagé n’est disponible qu’à la date d’achat du véhicule, sauf si le supplément après-vente est acheté. Pour les contrats après-vente, les réclamations ne seront pas prises en compte pendant les trente (30) premiers jours suivant la date d’achat du contrat.

MODIFICATIONS DES PERFORMANCES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR :

La couverture est offerte aux véhicules qui ont certaines modifications qui ne sont pas recommandées par le fabricant du véhicule approuvé. Les modifications visées par cette suramende se limitent à :

– Syntoniseurs / puces de performance

– Améliorations du moteur pour inclure les pistons, le vilebrequin, les roulements, les bielles, les élévateurs, les arbres à cames et les poulies

– Systèmes de gestion du carburant

– Turbocompresseur / compresseur de rechange (boîtier et composants internes)

– Collecteur d’échappement et silencieux

– Collecteur d’admission

– Tube / tuyau d’admission d’air

– Corps de papillon

– Embrayages d’entraînement PVT / CVT / entraînés (à l’exclusion des pièces d’usure)

– Trousse de tricycle (à l’exception des parties / composants de la carrosserie)

– Essieux moteurs CV

Le supplément pour les modifications de performance du groupe motopropulseur ne couvre pas les composants modifiés, sauf si ces composants sont couverts par les modalités du contrat.

Pour qu’un véhicule approuvé soit admissible au supplément pour les modifications de performance du groupe motopropulseur, toutes les modifications doivent être effectuées par le concessionnaire vendeur ou un atelier de réparation agréé. Le supplément pour les modifications de performance du groupe motopropulseur doit être acheté à la date d’achat du contrat.

CHASSE-NEIGE :

Couverture pour les véhicules équipés d’un chasse-neige ou d’accessoires de chasse-neige utilisés pour le déneigement. Le chasse-neige et ses accessoires connexes ne sont pas couverts.

MODIFICATION DE LA SUSPENSION / DES PNEUS :

Couverture pour les véhicules dont les modifications ont été apportées au système de suspension du véhicule approuvé et/ou le remplacement des pneus installés en usine par des pneus surdimensionnés de plus de deux (2) pouces par rapport aux spécifications originales du fabricant. La couverture est offerte pour les véhicules dont la carrosserie ou la suspension est soulevée jusqu’à un maximum de dix (10) pouces et/ou qui ont des pneus d’au plus trente-six (36) pouces de diamètre, des bras de commande de suspension de rechange, des barres stabilisatrices et des maillons d’extrémité, des ressorts, des amortisseurs; bras oscillants étendus; cage de sécurité. Les pièces et composants supplémentaires de la trousse de levage tels que les entretoises et les portiques ne sont PAS couverts par le présent contrat.

Toutes les modifications couvertes par le supplément de suspension ou de modification des pneus doivent être effectuées par le concessionnaire vendeur ou un atelier de réparation agréé. Le supplément de suspension / modification des pneus doit être acheté à la date d’achat du contrat.

TURBO / COMPRESSEUR :

Couverture pour les véhicules équipés d’un équipement d’origine ou d’un turbocompresseur ou compresseur de rechange.

UTILISATION COMMERCIALE :

Couverture pour les véhicules commerciaux. Les prestations d’assistance routière d’urgence ne sont pas offertes pour les véhicules utilitaires.

VÉHICULE ÉLECTRIQUE / HYBRIDE :

La batterie de propulsion est couverte. La batterie de propulsion a subi une défaillance mécanique seulement, car elle conserve moins de 70% de sa capacité de maintien de charge d’origine. La batterie de propulsion peut être réparée, remplacée par une unité reconstruite, remplacée par une unité de rechange ou remplacée par une nouvelle unité à la seule discrétion de l’Administrateur .

SUPPLÉMENTS OPTIONNELS

FRANCHISE DE 0,00 $ DE VÉHICULE D’USAGÉ RACHAT D’ACOMPTE :

Réduit la franchise d’un contrat de véhicule d’usagé à zéro (0 $).

ENSEMBLE D’ACCESSOIRES ÉLECTRONIQUES :

Une couverture pour les composants suivants est fournie (usine ou concessionnaire / atelier de réparation agréé installé seulement) :

– Système radio / stéréo (haut-parleurs et casques d’écoute exclus)

– Émetteur / récepteur Bluetooth

– Système de navigation GPS

– Caméras

– Écrans d’affichage

– Appareils de communication

– Projecteurs, lumières d’appoint et barres lumineuses (à l’exception des ampoules)

– Treuils électriques

– Glacières électriques

L’option d’ensemble d’accessoires électroniques doit être achetée à la date d’achat du contrat.

ENSEMBLE REMORQUE :

Les composants suivants d’une remorque transportant un véhicule approuvé seront également couverts :

1. Composants de frein : maître-cylindre, actionneur de frein hydraulique et plaques de support

2. Composants du châssis : essieu(s), supports, couchettes, attelages, ailes, moyeux, berceaux à rouleaux, supports à ressorts, soudures et supports de treuil

3. Composants de la suspension : ressorts

DATE DE DÉBUT DU RÉGIME

Nouveau:

La durée commence après l’expiration de la garantie du fabricant. Pour être admissible aux nouveaux tarifs, l’appareil doit avoir au moins 30 jours de garantie de fabricant complète d’origine.

Usagé :

La durée commence à la date d’achat du régime ou à la date de livraison, selon la dernière éventualité, ainsi qu’au kilométrage inscrit au compteur kilométrique au moment de la vente.

Après-vente :

La durée commence à la date d’achat du régime et le kilométrage au compteur kilométrique au moment de la vente du régime.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Montant total – prix d’achat du véhicule

Par réclamation – valeur au détail au moment de la défaillance

Les frais de pièces et de main-d’œuvre couverts par cette garantie sont limités au prix de détail suggéré par le fabricant pour les pièces et les allocations de main-d’œuvre, tel qu’approuvé par matrix et l’Administrateur.

FRANCHISES

Véhicules neufs – 0 $

Véhicules d’usagé– 50 $ (sauf si l’achat d’une franchise de 0 $ pour véhicule d’occasion est acheté)

PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES DU RÉGIME

LOCATION

En cas de défaillance mécanique couvert, nous rembourserons les dépenses réelles engagées pour le transport de remplacement à un tarif de location quotidien maximal de vingt dollars (20 $), ne dépassant pas un total de six (6) jours. Une (1) journée de location est accordée pour chaque huit (8) heures, ou partie de celle-ci, d’heures de travail requises telles qu’énumérées dans le manuel de réparation tarifaire applicable.

CUEILLETTE PAR LE CONCESSIONNAIRE

En cas de défaillance mécanique couvert, nous rembourserons les frais raisonnables de ramassage, ne dépassant pas cinquante dollars (50 $), qui sont engagés pour faire récupérer le véhicule et le transporter à un atelier de réparation.

ASSISTANCE ROUTIÈRE D’URGENCE (motocyclettes et scooters routiers seulement) :

Assistance routière d’urgence 24 heures sur 24 jusqu’à cent dollars (100,00 $) par incident, avec une limite de cinq (5) incidents pour les services suivants :

– Aide au remorquage

– Service de livraison de carburant, d’huile, de fluide ou d’eau

– Aide au verrouillage

– Service de batterie

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XTENDED VOITURETTES DE GOLF

ADMISSIBILITÉ GÉNÉRALE

L’unité doit avoir bénéficié d’une garantie complète des pièces de fabricant et de la main-d’œuvre d’origine du fabricant qui respecte ou dépasse les directives minimales de la garantie de fabricant d’origine pour être admissible à la couverture (l’unité n’a pas besoin d’être sous garantie actuellement pour être admissible aux conditions d’usagé)

Les unités à usage commercial admissibles sont admissibles à l’achat d’un supplément

Les unités électriques/hybrides sont admissibles à l’achat d’un supplément

Toutes les composantes couvertes doivent être fonctionnelles et en bon état de fonctionnement au moment de la vente du régime. LES AFFECTIONS PRÉEXISTANTES NE SONT PAS COUVERTES. Le concessionnaire doit réparer toute condition préexistante avant d’émettre le plan

Toutes les nouvelles conditions sont au-dessus de la garantie de fabricant. L’appareil doit avoir au moins 30 jours de garantie de fabricant complète du fabricant d’origine pour être admissible aux nouvelles conditions

Actuel +6 années de modèle précédentes (le supplément d’unités plus anciennes s’applique aux unités de +5 années de modèle)

INADMISSIBILITÉ GÉNÉRALE

Si l’unité est ou a été utilisée pour toute forme de conduite ou de course de compétition, ou si le véhicule a été déclaré perte totale, véhicule récupéré ou véhicule de rebut

Si l’unité est exploitée à des fins commerciales (à moins que le supplément pour utilisation commerciale ne soit acheté et sélectionné dans la section « Suppléments obligatoires » de la page d’enregistrement du contrat)

Si l’appareil est utilisé pour déneiger, que la lame du chasse-neige soit fixée à l’appareil ou non, à moins que le supplément de chasse-neige requis n’ait été acheté et sélectionné dans la section « Suppléments obligatoires » de la page Enregistrement du contrat

Unités qui font partie d’une FLOTTE DE TERRAINS DE GOLF ou d’une UTILISATION DE LA FLOTTE DE TERRAINS DE GOLF

Unités avec moins de 6 mois de garantie d’origine du fabricant

FORFAITS OPTIONNELS ET SUPPLÉMENTS

SUPPLÉMENTS OBLIGATOIRES

APRÈS-VENTE :

La couverture pour les unités usagées n’est disponible qu’à la date d’achat de l’unité, sauf si le supplément après-vente est acheté. Pour les contrats après-vente, les réclamations ne seront pas prises en compte pendant les trente (30) premiers jours suivant la date d’achat du contrat.

MODIFICATIONS DES PERFORMANCES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR :

La couverture est offerte pour les unités qui ont certaines modifications qui ne sont pas recommandées par le fabricant du véhicule approuvé. Les modifications visées par cette suramende se limitent à :

Syntoniseurs / puces de performance

Améliorations du moteur pour inclure les pistons, le vilebrequin, les roulements, les bielles, les élévateurs, les arbres à cames et les poulies

Systèmes de gestion du carburant

Turbocompresseur / compresseur de rechange (boîtier et composants internes)

Collecteur d’échappement et silencieux

Collecteur d’admission

Tube / tuyau d’admission d’air

Corps de papillon

PVT / CVT Drive / Embrayages entraînés (à l’exception des pièces d’usure)

Trousse de tricycle (à l’exclusion des parties de carrosserie / composantes)

Essieux moteurs homocinétiques

Le supplément pour les modifications de performance du groupe motopropulseur ne couvre pas les composants modifiés, sauf si ces composants sont couverts par les modalités et conditions du présent contrat.

Pour qu’une unité approuvée soit admissible au supplément pour les modifications de performance du groupe motopropulseur, toutes les modifications doivent être effectuées par le concessionnaire vendeur ou un atelier de réparation agréé. Le supplément pour les modifications de performance du groupe motopropulseur doit être acheté à la date d’achat du contrat.

CHASSE-NEIGE :

Couverture pour les unités équipées d’un chasse-neige ou d’accessoires de chasse-neige utilisés pour le déneigement. Le chasse-neige et ses accessoires connexes ne sont PAS couverts.

MODIFICATION DE LA SUSPENSION / DES PNEUS :

Couverture pour les unités avec des modifications apportées au système de suspension des unités approuvées et/ou le remplacement des pneus installés en usine par des pneus surdimensionnés de plus de deux (2) pouces par rapport aux spécifications originales du fabricant. La couverture est fournie pour les unités qui ont une carrosserie ou une suspension soulevée jusqu’à un maximum de dix (10) pouces et/ou des pneus d’un diamètre maximal de trente-six (36) pouces. La couverture est également disponible pour les unités avec bras de suspension de rechange, barres stabilisatrices et biellettes d’extrémité, ressorts, amortisseurs; bras oscillants étendus; cage de sécurité. Les pièces et composants supplémentaires de la trousse de levage tels que les entretoises et les portiques ne sont PAS couverts par le présent contrat.

TURBO / COMPRESSEUR :

Couverture pour les unités équipées d’un équipement d’origine ou d’un turbocompresseur ou compresseur de rechange.

UTILISATION COMMERCIALE :

Couverture pour les unités à usage commercial. Les prestations d’assistance routière d’urgence ne sont PAS offertes dans les unités à usage commercial. L’UTILISATION COMMERCIALE N’INCLUT PAS LES PARCS DE TERRAINS DE GOLF NI L’UTILISATION DU PARC DE TERRAINS DE GOLF.

VÉHICULE ÉLECTRIQUE / HYBRIDE :

SUPPLÉMENTS OPTIONNELS

FRANCHISE DE 0,00 $ DE VÉHICULE D’USAGÉ RACHAT D’ACOMPTE :

Réduit la franchise d’un contrat de véhicule d’usagé à zéro (0 $).

ENSEMBLE D’ACCESSOIRES ÉLECTRONIQUES :

Une couverture pour les composants suivants est fournie (usine ou concessionnaire / atelier de réparation agréé installé seulement) :

Radio / chaîne stéréo (haut-parleurs et casques exclus)

Émetteur / récepteur Bluetooth

Système de navigation GPS

Caméras

Moniteurs d’affichage

Dispositifs de communication

Projecteurs, éclairages d’accentuation et barres lumineuses (à l’exclusion des ampoules)

Treuils électriques

Refroidisseurs électriques

L’option Ensemble d’accessoires électroniques doit être achetée à la date d’achat du contrat.

ENSEMBLE REMORQUE :

Les composants suivants d’une remorque transportant un véhicule approuvé seront également couverts :

Composants de frein : maître-cylindre, actionneur de frein hydraulique et plaques d’appui

Composants du châssis : essieu(s), supports, couchettes, attelages, ailes, moyeux, berceaux à rouleaux, supports à ressorts, soudures et supports de treuil

Composants de la suspension : ressorts

DATE DE DÉBUT DU RÉGIME

Nouveau:

La durée commence après l’expiration de la garantie complète du fabricant. Pour être admissible aux nouveaux tarifs, l’appareil doit avoir au moins 30 jours de garantie de fabricant complète d’origine.

Usagé :

La durée commence à la date d’achat du régime ou à la date de livraison, selon la dernière éventualité, ainsi qu’au kilométrage inscrit au compteur kilométrique au moment de la vente.

Après-vente :

La durée commence à la date d’achat du régime et le kilométrage actuel au compteur kilométrique au moment de la vente du régime.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Montant total – Prix d’achat du véhicule d’origine

Par réclamation – Valeur au moment de la défaillance

Les frais de pièces et de main-d’œuvre couverts par la présente garantie sont limités au prix de détail suggéré par le fabricant pour les pièces et les indemnités de main-d’œuvre, tel qu’approuvé par l’administrateur.

FRANCHISES

Véhicules neufs – 0 $

Véhicules d’usagé– 50 $ (sauf si l’achat d’une franchise de 0 $ pour véhicule d’occasion est acheté)

PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES DU RÉGIME

RAMASSAGE (véhicules non commerciaux seulement) :

Remboursement jusqu’à cent dollars (100 $) par événement avec une limite de cinq (5) événements en cas de réparation couverte.

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