{"id":541,"date":"2025-01-29T15:37:53","date_gmt":"2025-01-29T20:37:53","guid":{"rendered":"https:\/\/translateit.me\/ma-premiere-traduction\/"},"modified":"2025-03-13T13:54:10","modified_gmt":"2025-03-13T18:54:10","slug":"ma-premiere-traduction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/translateit.me\/fr\/ma-premiere-traduction\/","title":{"rendered":"Ma premi\u00e8re traduction"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">I. CONTRAT<br\/>Le pr\u00e9sent contrat d\u00e9crit la couverture dont VOUS b\u00e9n\u00e9ficierez au titre du contrat d&rsquo;entretien de VOTRE V\u00c9HICULE (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0CONTRAT\u00a0\u00bb). En \u00e9change du paiement par VOUS du PRIX D&rsquo;ACHAT DU CONTRAT et sous r\u00e9serve de toutes les conditions du pr\u00e9sent CONTRAT, NOUS convenons avec VOUS de ce qui suit :<br\/>II. ADMINISTRATEUR DES TERMES CL\u00c9S : CornerStone United, Ltd, 931 Commissioners Road E., Suite 201, London, ON N5Z 3H9, 1-866-481-1327.<br\/>V\u00c9HICULE APPROUV\u00c9 \/ V\u00c9HICULE \/ UNIT\u00c9 V\u00c9HICULE d\u00e9signe une motocyclette, un VTT, une motocyclette hors route, un v\u00e9hicule utilitaire, une motoneige, un scooter ou une motomarine, neufs ou d&rsquo;occasion, qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d&rsquo;admissibilit\u00e9 relatifs \u00e0 l&rsquo;\u00e9tat et au type de v\u00e9hicule, tels qu&rsquo;ils figurent \u00e0 la page d&rsquo;enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT. Par v\u00e9hicule nautique personnel (VNP), on entend un v\u00e9hicule nautique de loisir qui : (1) est con\u00e7u pour \u00eatre utilis\u00e9 par une personne assise, debout ou agenouill\u00e9e (plut\u00f4t que par une personne \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur d&rsquo;une coque, comme dans un bateau) ; et (2) se d\u00e9place principalement dans l&rsquo;eau \u00e0 l&rsquo;aide d&rsquo;un moteur in-board \u00e0 combustion interne alimentant une pompe \u00e0 jet d&rsquo;eau.<br\/>V\u00c9HICULE NEUF d\u00e9signe un V\u00c9HICULE pour lequel il reste plus de trente (30) jours de GARANTIE compl\u00e8te du fabricant au moment de l&rsquo;achat du pr\u00e9sent CONTRAT.<br\/>V\u00c9HICULE UTILIS\u00c9 d\u00e9signe un V\u00c9HICULE qui (a) r\u00e9pond aux restrictions relatives \u00e0 l&rsquo;ann\u00e9e du mod\u00e8le et\/ou \u00e0 l&rsquo;\u00e2ge ; (b) a moins de trente (30) jours de garantie compl\u00e8te du fabricant au moment de l&rsquo;achat du pr\u00e9sent CONTRAT ; ou (c) la garantie compl\u00e8te du fabricant est nulle ou expir\u00e9e.<br\/>UTILISATION COMMERCIALE d\u00e9signe l&rsquo;utilisation d&rsquo;un v\u00e9hicule, sur une base ponctuelle ou \u00e0 temps partiel, pour tout usage non personnel. Les d\u00e9placements entre le domicile et le lieu de travail sont consid\u00e9r\u00e9s comme un usage personnel.        Voir la section VII. \u00ab\u00a0EXCLUSIONS\u00a0\u00bb du pr\u00e9sent CONTRAT. L&rsquo;UTILISATION COMMERCIALE comprend, sans s&rsquo;y limiter, ce qui suit : (a) l&rsquo;utilisation par des agences gouvernementales, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les services militaires, d&rsquo;incendie ou de police ;  (b) l&rsquo;utilisation comme v\u00e9hicule de location, navette ou toute autre activit\u00e9 de \u00ab\u00a0location\u00a0\u00bb ; (c) l&rsquo;utilisation pour la livraison professionnelle d&rsquo;\u00e9quipements et\/ou de mat\u00e9riaux. Cela comprend, sans s&rsquo;y limiter, la construction, la menuiserie, le soudage, la r\u00e9paration mobile ou la livraison ;  (d) l&rsquo;utilisation en tant que v\u00e9hicules d&rsquo;urgence ; (e) l&rsquo;utilisation dans le cadre d&rsquo;activit\u00e9s d&rsquo;acheminement, telles que la livraison de journaux ou d&rsquo;envois postaux ou la r\u00e9paration d&rsquo;itin\u00e9raires.<br\/>CONTRAT d\u00e9signe le pr\u00e9sent CONTRAT de service de v\u00e9hicules, une fois qu&rsquo;il a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par l&rsquo;ADMINISTRATEUR.<br\/>PRIX D&rsquo;ACHAT DU CONTRAT d\u00e9signe le montant que VOUS avez pay\u00e9 pour le pr\u00e9sent CONTRAT, tel qu&rsquo;indiqu\u00e9 sur la page d&rsquo;enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT.<br\/>DATE D&rsquo;ACHAT DU CONTRAT d\u00e9signe la date \u00e0 laquelle VOUS avez achet\u00e9 ce CONTRAT, indiqu\u00e9e sur la page d&rsquo;enregistrement de ce CONTRAT.<br\/>CO\u00dbT d\u00e9signe les frais raisonnables et habituels pour les pi\u00e8ces et la main-d&rsquo;\u0153uvre n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement des pi\u00e8ces couvertes. Ces frais ne doivent pas d\u00e9passer le prix de d\u00e9tail sugg\u00e9r\u00e9 pour les pi\u00e8ces et les indemnit\u00e9s de main-d&rsquo;\u0153uvre approuv\u00e9es par l&rsquo;ADMINISTRATEUR et figurant dans le manuel de r\u00e9paration forfaitaire applicable. La couverture comprend les fluides lorsqu&rsquo;ils sont n\u00e9cessaires dans le cadre d&rsquo;une r\u00e9paration. Le remplacement doit \u00eatre effectu\u00e9 avec des pi\u00e8ces neuves ou reconstruites d&rsquo;origine, lorsque cela est possible.<br\/>PI\u00c8CES COUVERTES d\u00e9signe les composants de remplacement d&rsquo;origine ou de m\u00eame nature couverts pendant la GARANTIE originale du fabricant et qui ne sont pas exclus par le pr\u00e9sent CONTRAT dans la section VII. \u00ab\u00a0EXCLUSIONS\u00a0\u00bb.<br\/>D\u00c9DUCTIBLE d\u00e9signe le montant que VOUS devez payer par visite pour les r\u00e9parations couvertes. Pour les V\u00c9HICULES NEUFS APPROUV\u00c9S, le D\u00c9DUCTIBLE standard est de z\u00e9ro (0) et pour les V\u00c9HICULES USAG\u00c9S APPROUV\u00c9S, le D\u00c9DUCTIBLE standard est de cinquante dollars (50 $). Si l&rsquo;option d&rsquo;achat d&rsquo;un v\u00e9hicule d&rsquo;occasion \u00e0 0,00 $ a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9e et s\u00e9lectionn\u00e9e \u00e0 la page d&rsquo;enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT, le D\u00c9DUCTIBLE sera de (0) $.      <br\/>La DATE D&rsquo;EXPIRATION signifie, pour les nouvelles conditions, la garantie compl\u00e8te du fabricant \u00e0 partir de la DATE DE MISE EN SERVICE ORIGINALE plus la DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE, s\u00e9lectionn\u00e9e sur la page d&rsquo;enregistrement du CONTRAT. Pour les v\u00e9hicules d&rsquo;occasion, la DATE D&rsquo;ACHAT DU CONTRAT, plus la DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE s\u00e9lectionn\u00e9e sur la page d&rsquo;enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT. Le pr\u00e9sent CONTRAT expire \u00e0 la DATE D&rsquo;EXPIRATION ou, si elle est ant\u00e9rieure, lorsque NOUS avons enti\u00e8rement rempli NOS obligations financi\u00e8res en vertu de la clause de limitation de responsabilit\u00e9 \u00e9num\u00e9r\u00e9e \u00e0 la section XI. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES, point 4 du pr\u00e9sent CONTRAT, selon ce qui se produit en premier.<br\/>PANNE M\u00c9CANIQUE d\u00e9signe l&rsquo;incapacit\u00e9 de toute PI\u00c8CE COUVERTE \u00e0 remplir la ou les fonctions pour lesquelles elle a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue en raison d&rsquo;un d\u00e9faut de mat\u00e9riau ou de fabrication de cette PI\u00c8CE COUVERTE. La D\u00c9FAILLANCE M\u00c9CANIQUE n&rsquo;inclut pas la r\u00e9duction progressive des performances de fonctionnement caus\u00e9e par l&rsquo;usure lorsqu&rsquo;une d\u00e9faillance ne s&rsquo;est pas produite, \u00e0 moins que l&rsquo;usure ne d\u00e9passe les tol\u00e9rances d&rsquo;usine publi\u00e9es autoris\u00e9es par le fabricant, rendant la pi\u00e8ce couverte incapable de remplir la fonction pour laquelle elle a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue.<br\/>ORIGINAL IN-SERVICE DATE signifie la date \u00e0 laquelle la GARANTIE du fabricant est entr\u00e9e en vigueur pour la premi\u00e8re fois. Il peut s&rsquo;agir de la date \u00e0 laquelle le V\u00c9HICULE AGR\u00c9\u00c9 a \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en tant que V\u00c9HICULE neuf ou a \u00e9t\u00e9 mis en service pour la premi\u00e8re fois en tant que v\u00e9hicule de d\u00e9monstration. Cette date d\u00e9terminera si une r\u00e9paration couverte s&rsquo;applique \u00e0 la GARANTIE du fabricant ou au pr\u00e9sent CONTRAT.      <br\/>Le kilom\u00e9trage r\u00e9el indiqu\u00e9 au compteur kilom\u00e9trique \u00e0 la DATE D&rsquo;ACHAT DU CONTRAT ou le kilom\u00e9trage r\u00e9el mesur\u00e9 par un compteur kilom\u00e9trique en \u00e9tat de marche et non modifi\u00e9.<br\/>L&rsquo;\u00c9TAT PR\u00c9EXISTANT est un \u00e9tat qui existait d\u00e9j\u00e0 sur le V\u00c9HICULE AGR\u00c9\u00c9 \u00e0 la DATE D&rsquo;ACHAT DU CONTRAT.<br\/>CONTRAT POST-VENTE : un CONTRAT DE V\u00c9HICULE d&rsquo;occasion dans lequel la DATE D&rsquo;ACHAT DU CONTRAT est post\u00e9rieure \u00e0 la DATE D&rsquo;ACHAT DU V\u00c9HICULE.<br\/>CENTRE DE R\u00c9PARATIONS d\u00e9signe un concessionnaire autoris\u00e9 ou un CENTRE DE R\u00c9PARATIONS agr\u00e9\u00e9 qui offre une garantie \u00e9crite sur les pi\u00e8ces et la main-d&rsquo;\u0153uvre pour les r\u00e9parations couvertes d&rsquo;au moins quatre-vingt-dix (90) jours. Les r\u00e9parations doivent \u00eatre autoris\u00e9es par l&rsquo;ADMINISTRATEUR avant de commencer.<br\/>CONCESSIONNAIRE VENDEUR d\u00e9signe le concessionnaire autoris\u00e9 aupr\u00e8s duquel VOUS avez achet\u00e9 le pr\u00e9sent CONTRAT et qui figure sur la page d&rsquo;enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT.<br\/>DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE d\u00e9signe la dur\u00e9e en mois choisie sur la page d&rsquo;enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT. Pour les V\u00c9HICULES NEUFS, la DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE commence \u00e0 l&rsquo;expiration de la p\u00e9riode de GARANTIE compl\u00e8te d&rsquo;origine du fabricant. Pour les v\u00e9hicules d&rsquo;occasion, la DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE commence \u00e0 la DATE D&rsquo;ACHAT DU CONTRAT.<br\/>DATE D&rsquo;ACHAT DU V\u00c9HICULE signifie la date \u00e0 laquelle VOUS avez achet\u00e9 le V\u00c9HICULE aupr\u00e8s du CONCESSIONNAIRE VENDEUR.<br\/>GARANTIE signifie toute GARANTIE du fabricant, toute GARANTIE exig\u00e9e par l&rsquo;\u00c9tat, toute GARANTIE du concessionnaire ou toute garantie d&rsquo;un CENTRE DE R\u00c9PARATION.<br\/>WE, US, OUR et PROVIDER : CornerStone United, Ltd.<br\/>YOU, YOUR et CONTRACT HOLDER d\u00e9signent l&rsquo;acheteur (particulier) tel qu&rsquo;indiqu\u00e9 sur la page d&rsquo;enregistrement de ce CONTRAT, ou une personne \u00e9ligible \u00e0 qui ce CONTRAT a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 en bonne et due forme.<br\/>III. CE QUI EST COUVERT PAR LE PR\u00c9SENT CONTRAT<br\/>A.<br\/>PANNE M\u00c9CANIQUE : Pendant la DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE, NOUS paierons un CENTRE DE R\u00c9PARATION ou, \u00e0 NOTRE gr\u00e9, VOUS rembourserons le CO\u00dbT pour rem\u00e9dier \u00e0 toute PANNE M\u00c9CANIQUE du V\u00c9HICULE AGR\u00c9\u00c9, \u00e0 l&rsquo;exception des \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 la section VII. \u00ab\u00a0EXCLUSIONS\u00a0\u00bb, moins VOTRE D\u00c9CHARGE.<br\/>B. REMBOURSEMENT DE LA LOCATION : Pendant la dur\u00e9e du CONTRAT, y compris la GARANTIE compl\u00e8te du fabricant et la DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE, en cas de PANNE M\u00c9CANIQUE couverte, NOUS VOUS rembourserons les frais r\u00e9els engag\u00e9s pour un transport de remplacement dans une agence de location agr\u00e9\u00e9e, \u00e0 concurrence de vingt dollars (20 $) par jour, pour un maximum de six (6) jours pour une m\u00eame PANNE M\u00c9CANIQUE. Une journ\u00e9e de location est accord\u00e9e pour chaque tranche de huit (8) heures, ou partie de celle-ci, d&rsquo;heures de travail requises et approuv\u00e9es par l&rsquo;ADMINISTRATEUR. L&rsquo;ADMINISTRATEUR peut demander une copie de VOTRE contrat de location, avec VOTRE signature, pour proc\u00e9der au remboursement de la location.<br\/>C. ENLEVEMENT PAR LE D\u00c9TAILLANT : Pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9sent CONTRAT, y compris la GARANTIE compl\u00e8te du fabricant et la DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE, en cas de PANNE M\u00c9CANIQUE couverte, NOUS VOUS rembourserons les frais raisonnables de ramassage, ne d\u00e9passant pas cinquante dollars (50 $), que VOUS aurez engag\u00e9s pour faire ramasser VOTRE V\u00c9HICULE AGR\u00c9\u00c9 et le faire transporter dans un CENTRE DE R\u00c9PARATION. L&rsquo;ADMINISTRATEUR peut demander une copie de VOTRE bon de travail de r\u00e9paration, avec VOTRE signature, pour traiter le remboursement de la prise en charge par le concessionnaire.<br\/>D. ASSISTANCE ROUTI\u00c8RE D&rsquo;URGENCE (motocyclettes et scooters sur route seulement) : Assistance routi\u00e8re d&rsquo;urgence 24 heures sur 24 jusqu&rsquo;\u00e0 cent dollars (100 $) par \u00e9v\u00e9nement avec une limite de cinq (5) \u00e9v\u00e9nements, appelez sans frais le 1-888-926-1240 pour l&rsquo;assistance routi\u00e8re. VOUS \u00eates responsable de toute d\u00e9pense non couverte.<br\/>IV. SUPPL\u00c9MENTS OBLIGATOIRES<br\/>A.<br\/>CHAUFFAGE ET CLIMATISATION (HVAC) : La couverture des V\u00c9HICULES \u00e9quip\u00e9s d&rsquo;un syst\u00e8me de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d&rsquo;origine ou d&rsquo;apr\u00e8s-vente n&rsquo;est disponible que si la surcharge pour le chauffage et la climatisation (CVC) est achet\u00e9e et s\u00e9lectionn\u00e9e dans la section \u00ab\u00a0Surcharges obligatoires\u00a0\u00bb de la page d&rsquo;enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT.<br\/>B.<br\/>POST-VENTE : La couverture des V\u00c9HICULES D&rsquo;USAGE n&rsquo;est disponible qu&rsquo;\u00e0 la DATE D&rsquo;ACHAT DU V\u00c9HICULE, \u00e0 moins que la surcharge apr\u00e8s-vente ne soit achet\u00e9e et s\u00e9lectionn\u00e9e dans la section \u00ab\u00a0Surcharges obligatoires\u00a0\u00bb de la page d&rsquo;enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT.           Pour les CONTRATS POST-VENTE, les r\u00e9clamations ne seront pas prises en compte pendant les trente (30) premiers jours suivant la DATE D&rsquo;ACHAT DU CONTRAT.<br\/>C.<br\/>MODIFICATIONS DES PERFORMANCES DU GROUPE PROPULSEUR : La couverture des V\u00c9HICULES ayant subi des modifications de performance n&rsquo;est disponible que si la surcharge Modifications de performance du groupe motopropulseur est achet\u00e9e et s\u00e9lectionn\u00e9e dans la section \u00ab\u00a0Surcharges obligatoires\u00a0\u00bb de la page d&rsquo;enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT. La couverture est fournie pour les v\u00e9hicules qui ont<br\/>Page 3 of 6 XTPS XTENDED POWERSPORTS NON-MBI N\/C 030125<br\/>certaines modifications qui ne sont pas recommand\u00e9es par le constructeur du V\u00c9HICULE<br\/>. Les modifications couvertes par cette surtaxe se limitent aux tuners \/ puces de performance, aux am\u00e9liorations du moteur comprenant les pistons, le vilebrequin, les roulements, les bielles, les poussoirs, les arbres \u00e0 cames et les poulies, les syst\u00e8mes de gestion du carburant ; turbocompresseur (bo\u00eetier et composants internes) \/ surcompresseur (bo\u00eetier et composants internes) de deuxi\u00e8me monte ; collecteur d&rsquo;\u00e9chappement \/ collecteur et silencieux ; collecteur d&rsquo;admission ; tube \/ tuyau(x) d&rsquo;admission d&rsquo;air ; corps de papillon ; embrayages PVT \/ CVT (\u00e0 l&rsquo;exclusion des pi\u00e8ces d&rsquo;usure) ; kit trike (\u00e0 l&rsquo;exclusion des pi\u00e8ces \/ composants de la carrosserie) ; essieux moteurs CVT. Le suppl\u00e9ment pour les modifications des performances du groupe motopropulseur ne couvre pas les composants modifi\u00e9s, sauf si ces composants sont couverts par les termes et conditions du pr\u00e9sent CONTRAT. Pour qu&rsquo;un V\u00c9HICULE soit \u00e9ligible \u00e0 la surtaxe sur les modifications des performances du groupe motopropulseur, toutes les modifications doivent \u00eatre effectu\u00e9es par le concessionnaire vendeur ou par un atelier de r\u00e9paration agr\u00e9\u00e9. Le suppl\u00e9ment pour modifications des performances du groupe motopropulseur doit \u00eatre achet\u00e9 \u00e0 la DATE D&rsquo;ACHAT DU CONTRAT.<br\/>D.<br\/>SNOW PLOW : La couverture des VEHICULES \u00e9quip\u00e9s d&rsquo;un chasse-neige ou de ses accessoires, ou de l&rsquo;unit\u00e9 utilis\u00e9e pour le d\u00e9neigement, n&rsquo;est disponible que si la surprime chasse-neige est achet\u00e9e et s\u00e9lectionn\u00e9e dans la section \u00ab\u00a0Surprimes obligatoires\u00a0\u00bb de la page d&rsquo;enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT. Le chasse-neige et ses accessoires ne sont pas couverts par le pr\u00e9sent CONTRAT.<br\/>E.<br\/>SUSPENSION \/ MODIFICATION DES PNEUS : La couverture des V\u00c9HICULES dont le syst\u00e8me de suspension a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 et\/ou dont les pneus install\u00e9s en usine ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par des pneus surdimensionn\u00e9s qui s&rsquo;\u00e9cartent de plus de deux (2) pouces des sp\u00e9cifications du fabricant d&rsquo;origine n&rsquo;est disponible que si la surcharge Suspension \/ Modification des pneus est achet\u00e9e et s\u00e9lectionn\u00e9e dans la section \u00ab\u00a0Surcharges obligatoires\u00a0\u00bb de la page d&rsquo;enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT. La couverture s&rsquo;applique aux v\u00e9hicules dont la carrosserie ou la suspension est sur\u00e9lev\u00e9e d&rsquo;un maximum de dix (10) pouces et\/ou dont les pneus ont un diam\u00e8tre maximal de trente-six (36) pouces, aux bras de contr\u00f4le de la suspension, aux barres stabilisatrices et aux biellettes d&rsquo;extr\u00e9mit\u00e9, aux ressorts, aux amortisseurs, aux bras oscillants allong\u00e9s et \u00e0 l&rsquo;arceau de s\u00e9curit\u00e9 du march\u00e9 secondaire. Les pi\u00e8ces et composants des kits de levage compl\u00e9mentaires, tels que les entretoises et les portiques, ne sont PAS couverts par le pr\u00e9sent CONTRAT. Toutes les modifications couvertes par le suppl\u00e9ment Suspension \/ Modification des pneus doivent \u00eatre effectu\u00e9es par le CONCESSIONNAIRE VENDEUR ou un CENTRE DE R\u00c9PARATION agr\u00e9\u00e9. Le suppl\u00e9ment Suspension \/ Modification des pneus doit \u00eatre achet\u00e9 \u00e0 la DATE D&rsquo;ACHAT DU CONTRAT.<br\/>F.<br\/>TURBO \/ SURCHARGEUR : La couverture des V\u00c9HICULES \u00e9quip\u00e9s d&rsquo;un turbocompresseur ou d&rsquo;un surcompresseur d&rsquo;origine ou d&rsquo;apr\u00e8s-vente n&rsquo;est disponible que si le suppl\u00e9ment Turbo \/ Surcompresseur est achet\u00e9 et s\u00e9lectionn\u00e9 dans la section \u00ab\u00a0Suppl\u00e9ments obligatoires\u00a0\u00bb de la page d&rsquo;enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT.           Pour les V\u00c9HICULES \u00e9quip\u00e9s d&rsquo;un turbocompresseur ou d&rsquo;un surcompresseur d&rsquo;apr\u00e8s-vente, le suppl\u00e9ment pour les modifications des performances du groupe motopropulseur doit \u00e9galement \u00eatre achet\u00e9 et s\u00e9lectionn\u00e9 dans la section \u00ab\u00a0Suppl\u00e9ments obligatoires\u00a0\u00bb de la page d&rsquo;enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT.<br\/>G.<br\/>UTILISATION COMMERCIALE : La couverture des V\u00c9HICULES \u00c0 USAGE COMMERCIAL n&rsquo;est disponible que si la surcharge pour usage commercial est achet\u00e9e et s\u00e9lectionn\u00e9e dans la section \u00ab\u00a0Surcharges obligatoires\u00a0\u00bb de la page d&rsquo;enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT. Les prestations d&rsquo;assistance routi\u00e8re d&rsquo;urgence ne sont pas disponibles pour les V\u00c9HICULES \u00c0 USAGE COMMERCIAL.<br\/>H.<br\/>V\u00c9HICULE \u00c9LECTRIQUE \/ HYBRIDE : La couverture des VEHICULES hybrides \/ \u00e9lectriques n&rsquo;est disponible que si la surcharge pour v\u00e9hicules hybrides \/ \u00e9lectriques est achet\u00e9e et s\u00e9lectionn\u00e9e dans la section \u00ab\u00a0Surcharges obligatoires\u00a0\u00bb de la page d&rsquo;enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT. La batterie de propulsion est couverte. La batterie de propulsion a subi une PANNE M\u00c9CANIQUE uniquement si elle conserve moins de 70 % de sa capacit\u00e9 de charge d&rsquo;origine. Afin de d\u00e9terminer si la batterie de propulsion a subi une d\u00e9faillance m\u00e9canique, l&rsquo;ADMINISTRATEUR peut demander \u00e0 VOTRE V\u00c9HICULE de subir un test de capacit\u00e9 de charge \u00e9tendue. Le test de capacit\u00e9 de charge \u00e9tendue est prescrit par le constructeur de VOTRE V\u00c9HICULE. Si la batterie de propulsion n&rsquo;est pas consid\u00e9r\u00e9e comme une PANNE M\u00c9CANIQUE aux termes du pr\u00e9sent CONTRAT, les FRAIS de d\u00e9montage et\/ou de diagnostic seront \u00e0 votre charge et \u00e0 vos frais. La batterie de propulsion peut \u00eatre r\u00e9par\u00e9e, remplac\u00e9e par une unit\u00e9 reconstruite, remplac\u00e9e par une unit\u00e9 du march\u00e9 secondaire ou remplac\u00e9e par une unit\u00e9 neuve, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de l&rsquo;ADMINISTRATEUR.       <br\/>V. COUVERTURES OPTIONNELLES<br\/>A.<br\/>Rachat de la franchise de 0,00 $ pour l&rsquo;unit\u00e9 usag\u00e9e : Si l&rsquo;option de rachat de la franchise de 0,00 $ pour l&rsquo;unit\u00e9 usag\u00e9e est souscrite et s\u00e9lectionn\u00e9e dans la section \u00ab\u00a0Garanties facultatives\u00a0\u00bb de la page d&rsquo;enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT, la franchise sera \u00e9gale \u00e0 z\u00e9ro (0).<br\/>B.<br\/>ENSEMBLE D&rsquo;ACCESSOIRES \u00c9LECTRONIQUES : Si l&rsquo;option \u00a0\u00bb Ensemble d&rsquo;accessoires \u00e9lectroniques \u00a0\u00bb est achet\u00e9e et s\u00e9lectionn\u00e9e dans la section \u00a0\u00bb Garanties optionnelles \u00a0\u00bb de la page d&rsquo;enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT, les \u00e9l\u00e9ments suivants sont couverts (install\u00e9s en usine ou chez le concessionnaire ou dans un centre de r\u00e9paration agr\u00e9\u00e9 uniquement) : Radio \/ cha\u00eene st\u00e9r\u00e9o (haut-parleurs et casques exclus) ; \u00e9metteur \/ r\u00e9cepteur Bluetooth ; syst\u00e8me de navigation GPS ; cam\u00e9ras ; moniteurs d&rsquo;affichage ; dispositifs de communication ; projecteurs, lumi\u00e8res d&rsquo;accentuation et barres lumineuses (\u00e0 l&rsquo;exclusion des ampoules) ; treuils \u00e9lectriques ; glaci\u00e8res \u00e9lectriques. L&rsquo;option Ensemble d&rsquo;accessoires \u00e9lectroniques doit \u00eatre achet\u00e9e \u00e0 la DATE D&rsquo;ACHAT DU CONTRAT.<br\/>C.<br\/>ENSEMBLE DE REMORQUES : Si l&rsquo;option Ensemble remorque est achet\u00e9e et s\u00e9lectionn\u00e9e dans la section \u00ab\u00a0Couvertures optionnelles\u00a0\u00bb de la page d&rsquo;enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT, les composants suivants d&rsquo;une remorque transportant un V\u00c9HICULE APPROUV\u00c9 seront \u00e9galement couverts :<br\/>1.<br\/>Composants de freinage : Ma\u00eetre-cylindre, actionneur de frein hydraulique et plaques d&rsquo;appui.<br\/>2.<br\/>Composants du ch\u00e2ssis : Essieu(x), supports, couchettes, attelages, ailes, moyeux, berceaux \u00e0 rouleaux, supports de ressorts, soudures et supports de treuil.<br\/>3.<br\/>Composants de la suspension : Ressorts.<br\/>VI. ASSISTANCE ROUTI\u00c8RE<br\/>Les services d&rsquo;assistance routi\u00e8re 24 heures sur 24 VOUS sont offerts jusqu&rsquo;\u00e0 concurrence de cent dollars (100 $) par \u00e9v\u00e9nement, avec une limite de cinq (5) \u00e9v\u00e9nements pour les urgences couvertes telles que d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent document. VOUS \u00eates responsable de toute d\u00e9pense non couverte.<br\/>VOTRE service d&rsquo;assistance routi\u00e8re 24 heures sur 24 commence \u00e0 la date indiqu\u00e9e \u00e0 la page d&rsquo;enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT et se poursuit pendant la p\u00e9riode de temps que VOUS avez choisie et pay\u00e9e, \u00e0 moins qu&rsquo;elle ne soit annul\u00e9e.<br\/>Tous les services fournis sont d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent document et sont applicables partout au Canada et aux \u00c9tats-Unis. Cependant, NOUS tenons \u00e0 VOUS informer qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un service d&rsquo;assistance routi\u00e8re d&rsquo;urgence 24 heures sur 24 qui ne remplace pas VOTRE police d&rsquo;assurance :<br\/>1.<br\/>Ceci n&rsquo;est pas un contrat d&rsquo;assurance.<br\/>2.<br\/>Ceci n&rsquo;est pas un contrat d&rsquo;assurance de dommages physiques ou de responsabilit\u00e9 civile pour motocyclette.<br\/>L&rsquo;assistance routi\u00e8re d&rsquo;urgence est disponible partout au Canada et aux \u00c9tats-Unis 24 heures sur 24, tous les jours de l&rsquo;ann\u00e9e. VOUS n&rsquo;aurez \u00e0 payer que les frais non couverts qui d\u00e9passent la limite de 100 $ par \u00e9v\u00e9nement, plus les frais non couverts dans la limite de cinq (5) \u00e9v\u00e9nements. D\u00e9finition des v\u00e9hicules couverts par ce programme : La couverture est \u00e9tendue au V\u00c9HICULE AGR\u00c9\u00c9 figurant sur la page de d\u00e9claration du pr\u00e9sent CONTRAT. Il suffit d&rsquo;appeler le 1-888-926-1240 et un v\u00e9hicule de service sera d\u00e9p\u00each\u00e9 pour VOUS aider. Important : Veuillez \u00eatre pr\u00e9sent dans le V\u00c9HICULE HOMOLOGU\u00c9 lorsque le prestataire de services arrive, car il ne peut pas intervenir sur un v\u00e9hicule laiss\u00e9 sans surveillance. Le service fourni doit \u00eatre une prestation couverte selon les termes et conditions d\u00e9crits.<br\/>La couverture est \u00e9tendue au V\u00c9HICULE AGR\u00c9\u00c9 uniquement, comme indiqu\u00e9 sur la page de d\u00e9claration de ce CONTRAT. Les prestations peuvent \u00e9galement \u00eatre achemin\u00e9es par l&rsquo;interm\u00e9diaire du V\u00c9HICULE AGR\u00c9\u00c9 \u00e0 VOTRE v\u00e9hicule de transport personnel ou \u00e0 la remorque \u00e0 laquelle le V\u00c9HICULE AGR\u00c9\u00c9 est solidement ancr\u00e9. Le \u00ab\u00a0v\u00e9hicule immatricul\u00e9\u00a0\u00bb est d\u00e9fini comme le v\u00e9hicule immatricul\u00e9 dans le cadre du pr\u00e9sent CONTRAT (num\u00e9ro d&rsquo;identification du v\u00e9hicule, num\u00e9ro de s\u00e9rie, ann\u00e9e et mod\u00e8le). Le V\u00c9HICULE HOMOLOGU\u00c9 doit \u00eatre la propri\u00e9t\u00e9 du client identifi\u00e9 dans le CONTRAT.            <br\/>Les urgences suivantes sont couvertes, sous r\u00e9serve de la limite de cent dollars (100 $) par \u00e9v\u00e9nement et d&rsquo;une limite de cinq (5) \u00e9v\u00e9nements.<br\/>1.<br\/>Assistance au remorquage &#8211; Si un remorquage est n\u00e9cessaire, le VEHICULE HOMOLOGU\u00c9 sera remorqu\u00e9 jusqu&rsquo;au centre de service qualifi\u00e9 le plus proche<br\/>2.<br\/>Assistance en cas de crevaison &#8211; Une assistance au remorquage sera fournie si n\u00e9cessaire pour la moto qui a un pneu crev\u00e9.<br\/>3.<br\/>Service de livraison de carburant, d&rsquo;huile, de liquide ou d&rsquo;eau &#8211; Si une situation d&rsquo;urgence survient sur le bord de la route o\u00f9 le V\u00c9HICULE AGR\u00c9\u00c9 ou qui n\u00e9cessite un approvisionnement d&rsquo;urgence en carburant, en huile, en liquide ou en eau, des dispositions seront prises pour que les liquides appropri\u00e9s soient livr\u00e9s au client.<br\/>4.<br\/>Assistance au verrouillage &#8211; Si une cl\u00e9 est accidentellement cass\u00e9e dans le contact ou perdue pour le V\u00c9HICULE HOMOLOGU\u00c9, l&rsquo;assistance routi\u00e8re fournira une aide par l&rsquo;interm\u00e9diaire d&rsquo;un serrurier pour retirer la cl\u00e9 cass\u00e9e et\/ou fabriquer une cl\u00e9 de remplacement. Une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 appropri\u00e9e sera exig\u00e9e. Vous serez responsable du co\u00fbt de la cl\u00e9 et de la main d&rsquo;\u0153uvre pour fabriquer la cl\u00e9 de remplacement, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<br\/>5.<br\/>Service de batterie &#8211; Si une panne de batterie survient sur la moto, une assistance au remorquage sera fournie si n\u00e9cessaire.  <br\/>Les \u00e9l\u00e9ments suivants ne sont pas inclus dans la garantie d&rsquo;assistance routi\u00e8re d&rsquo;urgence : le co\u00fbt des pi\u00e8ces, des cl\u00e9s de remplacement, des fluides, des lubrifiants, ou le co\u00fbt du carburant, du mat\u00e9riel, de la main-d&rsquo;\u0153uvre suppl\u00e9mentaire li\u00e9e au remorquage, ou le co\u00fbt de l&rsquo;installation de produits, le montage ou le d\u00e9montage non urgent de tout pneu, la r\u00e9paration des pneus, les v\u00e9hicules de plus de 1 \u00bd tonne, toute moto ou tout autre v\u00e9hicule utilis\u00e9 dans des courses ou \u00e0 des fins commerciales, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les taxis, les limousines, et les v\u00e9hicules de livraison, toutes les taxes ou amendes, les dommages ou la mise hors service dus \u00e0 un incendie, une inondation ou un acte de vandalisme, le remorquage \u00e0 partir d&rsquo;une station-service, d&rsquo;un garage ou d&rsquo;un atelier de r\u00e9paration, l&rsquo;entretien d&rsquo;une moto ou d&rsquo;un autre v\u00e9hicule qui n&rsquo;est pas en \u00e9tat d&rsquo;\u00eatre remorqu\u00e9, le remorquage non urgent ou tout autre service non urgent, le remorquage en fourri\u00e8re ou le remorquage effectu\u00e9 par un prestataire de services autre qu&rsquo;un prestataire de services agr\u00e9\u00e9 ; les frais d&rsquo;entreposage du v\u00e9hicule ;<br\/><br\/>un deuxi\u00e8me remorquage pour la m\u00eame mise hors service, le remorquage ou le service sur des routes qui ne sont pas r\u00e9guli\u00e8rement entretenues, telles que les plages de sable, les champs ouverts, les for\u00eats et les zones d\u00e9sign\u00e9es comme non praticables en raison de travaux de construction, etc. La couverture n&rsquo;est pas accord\u00e9e en cas d&rsquo;urgence r\u00e9sultant de l&rsquo;usage d&rsquo;alcools ou de stup\u00e9fiants, ou de l&rsquo;utilisation du motocycle ou d&rsquo;un autre v\u00e9hicule pour commettre un d\u00e9lit. Une seule mise hors service pour le m\u00eame type de service au cours d&rsquo;une p\u00e9riode de sept jours sera accept\u00e9e. Les appels de service r\u00e9p\u00e9t\u00e9s pour un V\u00c9HICULE couvert n\u00e9cessitant un entretien ou une r\u00e9paration de routine. . Les services re\u00e7us ind\u00e9pendamment du programme d&rsquo;assistance routi\u00e8re de Xtended Powersports sans autorisation pr\u00e9alable de Xtended Powersports.<br\/>CE N&rsquo;EST PAS UN SERVICE DE REMBOURSEMENT DE L&rsquo;ASSISTANCE ROUTI\u00c8RE : La garantie d&rsquo;assistance routi\u00e8re d&rsquo;urgence n&rsquo;est pas destin\u00e9e \u00e0 fournir un remboursement pour des services obtenus ind\u00e9pendamment de ce programme. Les frais pour les services obtenus ind\u00e9pendamment ne sont PAS couverts sans l&rsquo;autorisation pr\u00e9alable de Xtended Auto.<br\/>VII. EXCLUSIONS<br\/>LES \u00c9L\u00c9MENTS SUIVANTS NE SONT PAS COUVERTS PAR VOTRE CONTRAT :<br\/>A. Les services d&rsquo;entretien et les pi\u00e8ces d\u00e9crits dans les exigences d&rsquo;entretien p\u00e9riodique publi\u00e9es pour le V\u00c9HICULE AGR\u00c9\u00c9.       <br\/>B.<br\/>Bougies d&rsquo;allumage ; bougies de pr\u00e9chauffage ; filtres ; fusibles ; essuie-glaces ; garnitures de frein et d&#8217;embrayage ; plaques d&#8217;embrayage ; surfa\u00e7age des culasses ; courroies de distribution ; mises au point ; pi\u00e8ces de fixation non permanentes ; boulons et attaches (sauf si la r\u00e9paration ou le remplacement d&rsquo;une pi\u00e8ce couverte l&rsquo;exige) ; colliers ; \u0153illets ; courroies ; tuyaux en caoutchouc ou en mat\u00e9riau similaire ; pneus ; batterie (\u00e0 l&rsquo;exception de la batterie de propulsion lorsque le suppl\u00e9ment pour v\u00e9hicule hybride\/\u00e9lectrique est achet\u00e9 et s\u00e9lectionn\u00e9 dans la section \u00ab\u00a0Suppl\u00e9ments obligatoires\u00a0\u00bb de la page d&rsquo;enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT) ; fournitures d&rsquo;atelier ; recharges de fluides ; additifs ; frais de transport et de carrosserie ; ou r\u00e9paration ou remplacement de tout composant non sp\u00e9cifi\u00e9 dans le pr\u00e9sent CONTRAT. Les fluides ne sont pas couverts, sauf en cas de r\u00e9paration d&rsquo;un composant couvert. <br\/>C.<br\/>Verre ; cadre de verre et adh\u00e9sifs de fixation ; ampoules ; lentilles ; garnitures ; haut-parleurs et \u00e9couteurs ; moulures ; rembourrage ; peinture ; pi\u00e8ces et panneaux de carrosserie ; r\u00e9glages (sauf si une r\u00e9paration couverte l&rsquo;exige) ; roues et pneus ; d\u00e9faillance du cadre structurel et des soudures structurelles.<br\/>D.<br\/>Les accessoires, \u00e9quipements, composants et syst\u00e8mes du march\u00e9 secondaire qui ne sont pas install\u00e9s par le fabricant ou dont l&rsquo;utilisation n&rsquo;est pas approuv\u00e9e par le fabricant et qui sont install\u00e9s par un concessionnaire agr\u00e9\u00e9, \u00e0 moins que les composants du march\u00e9 secondaire install\u00e9s soient autoris\u00e9s par une couverture optionnelle ou un suppl\u00e9ment obligatoire et qu&rsquo;ils aient \u00e9t\u00e9 choisis et pay\u00e9s au moment de l&rsquo;achat du pr\u00e9sent CONTRAT.<br\/>E.<br\/>Radio\/syst\u00e8me st\u00e9r\u00e9o d&rsquo;usine ou d&rsquo;apr\u00e8s-vente ; \u00e9metteur\/r\u00e9cepteur Bluetooth ; syst\u00e8me de navigation GPS ; cam\u00e9ras ; \u00e9crans d&rsquo;affichage ; dispositifs de communication ; projecteurs, lumi\u00e8res d&rsquo;accentuation et barres lumineuses ; treuils \u00e9lectriques, glaci\u00e8res \u00e9lectriques, sauf si l&rsquo;option Electronic Accessory Package a \u00e9t\u00e9 choisie et pay\u00e9e au moment de l&rsquo;achat du CONTRAT.<br\/>EN OUTRE, NOUS NE VERSERONS PAS DE PRESTATIONS :<br\/>1.<br\/>Lorsque des r\u00e9parations sont effectu\u00e9es sans l&rsquo;autorisation pr\u00e9alable de l&rsquo;ADMINISTRATEUR.<\/p>\n\n<ol start=\"2\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Pour les co\u00fbts ou les services couverts par toute GARANTIE du fabricant, toute GARANTIE exig\u00e9e par l&rsquo;\u00c9tat, toute GARANTIE du concessionnaire ou toute garantie d&rsquo;un atelier de r\u00e9paration, qu&rsquo;il honore ou non cette GARANTIE ou cette garantie.<br\/>3.<br\/>Pour tous les co\u00fbts qui sont ou auraient \u00e9t\u00e9 couverts par la GARANTIE du fabricant, que cette GARANTIE soit ou non en vigueur dans un autre pays ou qu&rsquo;elle ait ou non \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e par le fabricant.<\/li>\n\n\n\n<li>Pour les suppl\u00e9ments environnementaux, les frais d&rsquo;\u00e9limination des d\u00e9chets, les fournitures d&rsquo;atelier, les mat\u00e9riaux non sp\u00e9cifiques et les frais similaires.<br\/>5.<br\/>Pour la r\u00e9paration ou le remplacement de tout composant couvert en l&rsquo;absence de panne m\u00e9canique.<\/li>\n\n\n\n<li>Pour les frais de diagnostic, les frais de d\u00e9montage ou de montage si VOTRE r\u00e9paration n&rsquo;est pas couverte ou a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e.<br\/>7.<br\/>Pour toute pi\u00e8ce n&rsquo;ayant pas subi de panne m\u00e9canique, mais pour laquelle un CENTRE DE R\u00c9PARATION ou le fabricant recommande ou exige qu&rsquo;elle soit r\u00e9par\u00e9e ou remplac\u00e9e, ou qu&rsquo;il s&rsquo;agisse d&rsquo;une mise \u00e0 jour.<\/li>\n\n\n\n<li>Pour une PANNE M\u00c9CANIQUE d&rsquo;une PI\u00c8CE COUVERTE r\u00e9sultant de la d\u00e9faillance d&rsquo;une pi\u00e8ce non couverte ou d&rsquo;une PANNE M\u00c9CANIQUE caus\u00e9e par ou impliquant un \u00e9quipement, des composants ou des syst\u00e8mes non install\u00e9s en usine par le fabricant.<br\/>9.<br\/>Pour une PANNE M\u00c9CANIQUE r\u00e9sultant d&rsquo;une surchauffe, d&rsquo;une mauvaise utilisation, d&rsquo;un abus, de modifications, d&rsquo;un manque ou d&rsquo;un niveau inad\u00e9quat de liquide de refroidissement ou de lubrifiant, d&rsquo;un manque de viscosit\u00e9 de l&rsquo;huile, de boues, d&rsquo;un d\u00e9bit d&rsquo;huile restreint ou d&rsquo;un manque d&rsquo;entretien conform\u00e9ment aux exigences publi\u00e9es en mati\u00e8re d&rsquo;entretien programm\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Pour une panne m\u00e9canique r\u00e9sultant d&rsquo;un accident de la route, d&rsquo;un carburant contamin\u00e9 ou de mauvaise qualit\u00e9, d&rsquo;un carburant ou de fluides inappropri\u00e9s, d&rsquo;un m\u00e9lange de carburant inappropri\u00e9, d&rsquo;additifs d&rsquo;huile, d&rsquo;une n\u00e9gligence, d&rsquo;un entretien ou d&rsquo;une r\u00e9paration inad\u00e9quats.<br\/>11.<br\/>Pour une panne m\u00e9canique r\u00e9sultant directement d&rsquo;un d\u00e9faut m\u00e9canique ou structurel lorsque le fabricant a annonc\u00e9 un rappel public afin de corriger un tel d\u00e9faut, ou la r\u00e9paration de tout composant \/ pi\u00e8ce couvert(e) par la garantie f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9missions.<br\/>12.<br\/>Pour les dommages aux composants couverts r\u00e9sultant de l&rsquo;alt\u00e9ration, de la modification ou de l&rsquo;utilisation de VOTRE V\u00c9HICULE non recommand\u00e9e par le constructeur, y compris l&rsquo;utilisation de pi\u00e8ces \u00ab\u00a0non stock\u00e9es\u00a0\u00bb ou modifi\u00e9es. Les d\u00e9faillances dues \u00e0 des modifications ne sont pas exclues si la modification en question est autoris\u00e9e par la garantie Suspension \/ Modification des pneus et\/ou la garantie Modifications des performances du groupe motopropulseur et qu&rsquo;elle a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9e et s\u00e9lectionn\u00e9e dans la section \u00ab\u00a0Garanties optionnelles\u00a0\u00bb de la page d&rsquo;enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT.<br\/>13.<br\/>Si VOTRE V\u00c9HICULE est ou a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour toute forme de conduite comp\u00e9titive ou de course, ou si VOTRE V\u00c9HICULE a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 perte totale, v\u00e9hicule r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 ou v\u00e9hicule en \u00e9tat de d\u00e9chetterie. <\/li>\n\n\n\n<li>Pour une PANNE M\u00c9CANIQUE caus\u00e9e par ou impliquant une collision ou un renversement, un incendie ou de la fum\u00e9e, un vol ou une tentative de vol, du vandalisme, de la rouille ou de la corrosion due aux intemp\u00e9ries, une explosion, un tremblement de terre, la foudre, une temp\u00eate de vent, la gr\u00eale, l&rsquo;eau, une inondation, le gel, une \u00e9ruption volcanique, une contamination, une \u00e9meute ou des troubles civils, un incident nucl\u00e9aire ou un acte de guerre.<br\/>15.<br\/>Pour tout dommage cons\u00e9cutif ou accessoire, perte de biens ou blessure ou d\u00e9c\u00e8s d&rsquo;une personne si VOTRE V\u00c9HICULE est impliqu\u00e9 dans une collision caus\u00e9e par une panne m\u00e9canique d&rsquo;un composant couvert par le pr\u00e9sent CONTRAT ou impliquant une telle panne.<\/li>\n\n\n\n<li>Pour la perte de temps, la perte \u00e9conomique, les inconv\u00e9nients, l&rsquo;h\u00e9bergement, la nourriture, les frais de transport, les frais de base, les frais d&rsquo;entreposage ou toute autre perte ou dommage indirect r\u00e9sultant d&rsquo;une panne m\u00e9canique.<br\/>17.<br\/>Si VOTRE V\u00c9HICULE est utilis\u00e9 \u00e0 DES FINS COMMERCIALES (\u00e0 moins que la surcharge pour usage commercial n&rsquo;ait \u00e9t\u00e9 achet\u00e9e et s\u00e9lectionn\u00e9e dans la section \u00ab\u00a0Surcharges obligatoires\u00a0\u00bb de la page d&rsquo;enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT).<br\/>18.<br\/>Pour corriger une imperfection cosm\u00e9tique, y compris la d\u00e9coloration de la peinture, quelle qu&rsquo;en soit la cause.<\/li>\n\n\n\n<li>Pour une PANNE M\u00c9CANIQUE caus\u00e9e par des segments de piston coinc\u00e9s et\/ou carbonis\u00e9s, une mauvaise port\u00e9e thermique des bougies d&rsquo;allumage ou un grippage des pistons non caus\u00e9 par un d\u00e9faut de fabrication ou pour la r\u00e9paration des soupapes et\/ou des segments dans le but d&rsquo;augmenter la compression du moteur lorsqu&rsquo;une PANNE M\u00c9CANIQUE ne s&rsquo;est pas produite.<br\/>20.<br\/>Pour une PANNE M\u00c9CANIQUE r\u00e9sultant d&rsquo;un entreposage inad\u00e9quat de VOTRE V\u00c9HICULE tel que sp\u00e9cifi\u00e9 dans votre manuel du propri\u00e9taire.<\/li>\n\n\n\n<li>Si VOTRE V\u00c9HICULE a \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9 selon des sp\u00e9cifications non am\u00e9ricaines.<br\/>22.<br\/>Pour une PANNE M\u00c9CANIQUE caus\u00e9e par le tractage d&rsquo;une remorque ou d&rsquo;un autre v\u00e9hicule, sauf si VOTRE V\u00c9HICULE est \u00e9quip\u00e9 \u00e0 cet effet selon les recommandations du constructeur.<br\/>23.<br\/>Si VOTRE V\u00c9HICULE est utilis\u00e9 pour d\u00e9neiger, que la lame de d\u00e9neigement soit fix\u00e9e ou non \u00e0 VOTRE V\u00c9HICULE, \u00e0 moins que le suppl\u00e9ment pour d\u00e9neigement n&rsquo;ait \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 et s\u00e9lectionn\u00e9 \u00e0 la section \u00ab\u00a0Suppl\u00e9ments obligatoires\u00a0\u00bb de la page d&rsquo;enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT au moment de l&rsquo;ACHAT DU CONTRAT pour toute lame de d\u00e9neigement, toute pi\u00e8ce de fixation et tout m\u00e9canisme. (Voir la section IV \u00ab\u00a0Suppl\u00e9ments obligatoires\u00a0\u00bb). <\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9parer, remplacer, ajuster ou aligner toute pi\u00e8ce non couverte par le pr\u00e9sent CONTRAT, \u00e0 moins que cela ne soit n\u00e9cessaire pour la r\u00e9paration d&rsquo;un \u00e9l\u00e9ment couvert.<br\/>25.<br\/>Pour les pertes ou dommages suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du fait que VOUS ou l&rsquo;op\u00e9rateur n&rsquo;avez pas pris toutes les pr\u00e9cautions raisonnables pour prot\u00e9ger VOTRE V\u00c9HICULE contre toute perte ou dommage suppl\u00e9mentaire apr\u00e8s qu&rsquo;une panne ou une d\u00e9faillance m\u00e9canique s&rsquo;est produite ou a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e.<br\/>26.<br\/>Pour les dommages caus\u00e9s au moteur \u00e0 la suite de l&rsquo;ingestion d&rsquo;eau par le syst\u00e8me d&rsquo;admission d&rsquo;air du moteur (commun\u00e9ment appel\u00e9e ingestion d&rsquo;eau) ou pour les r\u00e9parations des fuites d&rsquo;eau et d&rsquo;air, des cliquetis, des grincements et des bruits de vent.<br\/>27.<br\/>Pour une panne m\u00e9canique qui existait avant la DATE D&rsquo;ACHAT DU CONTRAT ou qui a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par une condition qui existait avant cette date.<\/li>\n\n\n\n<li>Tout dommage \u00e0 tout v\u00e9hicule utilis\u00e9 pour remorquer ou transporter le V\u00c9HICULE AGR\u00c9\u00c9.<br\/>29.<br\/>Tout dommage \u00e0 toute remorque utilis\u00e9e pour transporter VOTRE V\u00c9HICULE, sauf si l&rsquo;option Ensemble remorque est achet\u00e9e et s\u00e9lectionn\u00e9e dans la section \u00ab\u00a0Garanties optionnelles\u00a0\u00bb de la page d&rsquo;enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT. Si l&rsquo;option \u00ab\u00a0Ensemble remorque\u00a0\u00bb est souscrite et s\u00e9lectionn\u00e9e dans la section \u00ab\u00a0Garanties optionnelles\u00a0\u00bb de la page d&rsquo;enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT, la couverture ne s&rsquo;\u00e9tendra qu&rsquo;aux \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 la section III \u00ab\u00a0Ce que couvre le pr\u00e9sent contrat\u00a0\u00bb du pr\u00e9sent CONTRAT. \u00ab\u00a0<br\/>ASSISTANCE ROUTI\u00c8RE D&rsquo;URGENCE ARTICLES NON COUVERTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S&rsquo;Y LIMITER :<br\/>30.<br\/>Co\u00fbt des pi\u00e8ces, cl\u00e9s de rechange, fluides, lubrifiants ou co\u00fbt de l&rsquo;essence, co\u00fbt de l&rsquo;installation des produits, mat\u00e9riel et main-d&rsquo;\u0153uvre suppl\u00e9mentaire li\u00e9s au remorquage. Tout service couvert<br\/>Page 5 of 6 XTPS XTENDED POWERSPORTS NON-MBI N\/C 030125<br\/>par une GARANTIE valide du fabricant<br\/>.   <\/li>\n\n\n\n<li>Montage ou d\u00e9montage non urgent de pneus, de pneus neige ou de cha\u00eenes, r\u00e9paration de pneus, toutes taxes ou amendes, dommages ou mise hors service dus \u00e0 une collision, un incendie ou un acte de vandalisme.<br\/>32.<br\/>Remorquage \u00e0 partir d&rsquo;une station-service, d&rsquo;un garage ou d&rsquo;un atelier de r\u00e9paration ou travaux de r\u00e9paration effectu\u00e9s dans une station-service, un garage ou un atelier de r\u00e9paration, intervention sur un v\u00e9hicule qui n&rsquo;est pas en \u00e9tat d&rsquo;\u00eatre remorqu\u00e9 en toute s\u00e9curit\u00e9, remorquage non urgent ou autre service non urgent. Le remorquage en fourri\u00e8re ou le remorquage par un prestataire de services autre qu&rsquo;un prestataire de services agr\u00e9\u00e9, sauf dans les cas mentionn\u00e9s ci-dessous ; les frais d&rsquo;entreposage du v\u00e9hicule ; un deuxi\u00e8me remorquage. Remorquage ou service sur des routes qui ne sont pas r\u00e9guli\u00e8rement entretenues, telles que les plages de sable, les champs ouverts, les for\u00eats et les zones d\u00e9sign\u00e9es comme non praticables en raison de travaux, remorquage sur ordre d&rsquo;un agent charg\u00e9 de l&rsquo;application de la loi en cas d&rsquo;entrave \u00e0 la circulation, de mise en fourri\u00e8re, d&rsquo;abandon, de stationnement ill\u00e9gal ou d&rsquo;autres infractions \u00e0 la loi.  <\/li>\n\n\n\n<li>La couverture n&rsquo;est pas assur\u00e9e en cas d&rsquo;urgence r\u00e9sultant de l&rsquo;usage d&rsquo;intoxicants ou de stup\u00e9fiants, ou de l&rsquo;utilisation du (des) VEHICULE(s) pour commettre un crime.<br\/>34.<br\/>Appels de service r\u00e9p\u00e9t\u00e9s pour un VEHICULE n\u00e9cessitant un entretien ou des r\u00e9parations de routine. Une seule mise hors service pour la m\u00eame cause au cours d&rsquo;une p\u00e9riode de sept jours sera accept\u00e9e. Le remboursement de services obtenus par toute autre source.<br\/>Si VOUS modifiez le V\u00c9HICULE AGR\u00c9\u00c9 d&rsquo;une mani\u00e8re qui le rend in\u00e9ligible aux garanties pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent CONTRAT, NOUS aurons alors le droit de r\u00e9silier le pr\u00e9sent CONTRAT. Si NOUS r\u00e9silions le CONTRAT, VOUS aurez droit \u00e0 un remboursement calcul\u00e9 \u00e0 partir de la date de d\u00e9couverte de la modification par l&rsquo;ADMINISTRATEUR, calcul\u00e9 selon les termes du pr\u00e9sent contrat, et aucune r\u00e9clamation ne sera payable.<br\/>VIII. CONDITIONS D&rsquo;ENTRETIEN<br\/>Pour que VOTRE CONTRAT reste en vigueur pendant sa dur\u00e9e, VOUS devez entretenir le V\u00c9HICULE AGR\u00c9\u00c9 conform\u00e9ment aux conditions d&rsquo;entretien programm\u00e9 publi\u00e9es par le fabricant. Si VOTRE non-respect des exigences publi\u00e9es en mati\u00e8re d&rsquo;entretien programm\u00e9 entra\u00eene une PANNE M\u00c9CANIQUE, la couverture peut VOUS \u00eatre refus\u00e9e. Avant qu&rsquo;une r\u00e9paration ne soit autoris\u00e9e, NOUS pouvons vous demander de fournir \u00e0 l&rsquo;ADMINISTRATEUR la preuve que VOUS avez correctement entretenu le V\u00c9HICULE AGR\u00c9\u00c9 conform\u00e9ment aux exigences. VOUS \u00eates tenu de conserver les re\u00e7us identifiant le V\u00c9HICULE AGR\u00c9\u00c9, indiquant les dates, le kilom\u00e9trage, les services effectu\u00e9s, l&rsquo;ann\u00e9e, la marque, le mod\u00e8le et le num\u00e9ro d&rsquo;identification du v\u00e9hicule, et de les fournir \u00e0 l&rsquo;ADMINISTRATEUR en cas de sinistre. Le fait de ne pas pr\u00e9senter de preuve d&rsquo;entretien peut entra\u00eener le refus de la couverture. LES FRAIS D&rsquo;ENTRETIEN SONT \u00c0 VOTRE CHARGE.<br\/>HGD<br\/>IX. VOS RESPONSABILIT\u00c9S ET LA FA\u00c7ON DE PR\u00c9SENTER UNE R\u00c9CLAMATION<br\/>Vous \u00eates tenu de vous assurer que les t\u00e9moins d&rsquo;huile et de temp\u00e9rature fonctionnent avant de conduire VOTRE V\u00c9HICULE HOMOLOGU\u00c9. VOUS \u00eates tenu d&rsquo;arr\u00eater le V\u00c9HICULE AGR\u00c9 en toute s\u00e9curit\u00e9 et de couper le moteur imm\u00e9diatement lorsque l&rsquo;un de ces voyants \/ jauges indique un probl\u00e8me. Prenez toutes les pr\u00e9cautions raisonnables pour prot\u00e9ger le V\u00c9HICULE HOMOLOGU\u00c9 contre d&rsquo;autres dommages afin d&rsquo;\u00e9viter des frais ou des r\u00e9parations suppl\u00e9mentaires. Si VOUS ne le faites pas, les frais suppl\u00e9mentaires seront \u00e0 votre charge et\/ou la demande d&rsquo;indemnisation sera rejet\u00e9e.<br\/>A.<br\/>Retournez le V\u00c9HICULE HOMOLOGU\u00c9 \u00e0 un concessionnaire agr\u00e9\u00e9 ou \u00e0 un atelier de r\u00e9paration agr\u00e9\u00e9 au Canada et aux \u00c9tats-Unis pendant les heures normales d&rsquo;ouverture du service apr\u00e8s-vente. Si la panne m\u00e9canique n&rsquo;est pas couverte par le pr\u00e9sent CONTRAT, les frais de d\u00e9montage et\/ou de diagnostic sont \u00e0 VOTRE charge ;<br\/>B.<br\/>Fournir \u00e0 l&rsquo;atelier de r\u00e9paration une copie de VOTRE CONTRAT ou de VOTRE carte de validation ;<br\/>C.<br\/>Le directeur du service doit obtenir VOTRE autorisation pour inspecter et\/ou d\u00e9monter VOTRE V\u00c9HICULE AGR\u00c9\u00c9 afin de d\u00e9terminer la cause de la d\u00e9faillance et le CO\u00dbT de la r\u00e9paration ; D. Avant de commencer les r\u00e9parations, VOUS ou le CENTRE DE R\u00c9PARATION devez appeler l&rsquo;ADMINISTRATEUR au 1-866-912-2768 pour v\u00e9rifier la couverture et obtenir un num\u00e9ro d&rsquo;autorisation de r\u00e9clamation pour les r\u00e9clamations. Si une panne m\u00e9canique survient alors que les bureaux de l&rsquo;ADMINISTRATEUR sont ferm\u00e9s, VOUS pouvez suivre ces proc\u00e9dures de demande de r\u00e8glement sans autorisation pr\u00e9alable. Cependant, VOUS ou l&rsquo;atelier de r\u00e9paration DEVEZ appeler l&rsquo;ADMINISTRATEUR le jour ouvrable suivant. Si vous n&rsquo;appelez pas l&rsquo;ADMINISTRATEUR et ne d\u00e9clarez pas le sinistre le jour ouvrable suivant, vous risquez de ne pas \u00eatre rembours\u00e9. Les demandes de remboursement par courrier non approuv\u00e9es peuvent \u00eatre refus\u00e9es ;<br\/>E.                  <br\/>Coop\u00e9rer pleinement \u00e0 l&rsquo;enqu\u00eate sur toute d\u00e9faillance m\u00e9canique ;<br\/>F.<br\/>Fournir sur demande la preuve de l&rsquo;entretien ;<br\/>G.<br\/>Permettre l&rsquo;inspection du V\u00c9HICULE AGR\u00c9\u00c9 par l&rsquo;ADMINISTRATEUR AVANT que les r\u00e9parations ne soient effectu\u00e9es, si cela est demand\u00e9 ;<br\/>H.<br\/>Lorsque VOUS r\u00e9cup\u00e9rez VOTRE V\u00c9HICULE HOMOLOGU\u00c9, examinez l&rsquo;ordre de r\u00e9paration avec le responsable du service apr\u00e8s-vente ;<br\/>I.<br\/>Payer le D\u00c9DUCTIBLE et toute autre d\u00e9pense non couverte, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;<br\/>J.<br\/>Le paiement des pannes m\u00e9caniques couvertes sera effectu\u00e9 soit \u00e0 VOUS, soit au CENTRE DE R\u00c9PARATION, conform\u00e9ment aux dispositions du CONTRAT, dans les trente (30) jours suivant la r\u00e9ception de l&rsquo;ordre de r\u00e9paration ;<br\/>K.<br\/>VOUS ou le CENTRE DE REPARATION devez fournir \u00e0 l&rsquo;ADMINISTRATEUR l&rsquo;ordre de r\u00e9paration dans les quarante-cinq (45) jours suivant l&rsquo;ach\u00e8vement des r\u00e9parations autoris\u00e9es. Le fait de ne pas soumettre l&rsquo;ordre de r\u00e9paration dans les quarante-cinq (45) jours peut entra\u00eener le refus total et le non-paiement de la demande.<br\/>X. ANNULATIONS<br\/>Tous les ch\u00e8ques de remboursement d&rsquo;annulation seront envoy\u00e9s au CONCESSIONNAIRE VENDEUR. Le titulaire du droit de r\u00e9tention, le cas \u00e9ch\u00e9ant, peut \u00eatre mentionn\u00e9 sur le ch\u00e8que de remboursement en cas d&rsquo;annulation, en fonction de ses int\u00e9r\u00eats. VOUS pouvez percevoir VOTRE remboursement d&rsquo;annulation directement aupr\u00e8s du DISTRIBUTEUR VENDEUR.<br\/>A.<br\/>ANNULATION PAR LE TITULAIRE DU CONTRAT : Le pr\u00e9sent CONTRAT peut \u00eatre annul\u00e9 par le TITULAIRE du CONTRAT dans les trente (30) jours suivant la DATE D&rsquo;ACHAT DU CONTRAT. Vous pouvez annuler le pr\u00e9sent CONTRAT en retournant au DISTRIBUTEUR VENDEUR et en remplissant un formulaire de demande d&rsquo;annulation. Si ce CONTRAT est annul\u00e9 dans les trente (30) jours suivant la DATE D&rsquo;ACHAT DU CONTRAT, l&rsquo;ADMINISTRATEUR remboursera et enverra au DISTRIBUTEUR VENDEUR le co\u00fbt pay\u00e9 pour ce CONTRAT, moins des frais d&rsquo;annulation de vingt-cinq dollars (25 $), plus les taxes applicables. Si, \u00e0 un moment quelconque de la dur\u00e9e du CONTRAT, l&rsquo;UNIT\u00c9 est d\u00e9clar\u00e9e perte totale, le CONTRAT peut \u00eatre annul\u00e9 par le TITULAIRE du CONTRAT (documentation valide requise). En cas de perte totale, l&rsquo;ADMINISTRATEUR remboursera au prorata le co\u00fbt pay\u00e9 pour ce CONTRAT en fonction des jours de couverture \u00e9coul\u00e9s \u00e0 partir de la DATE D&rsquo;ACHAT DU CONTRAT, moins des frais d&rsquo;annulation de vingt-cinq dollars (25 $), plus les taxes applicables.<br\/>B.<br\/>ANNULATION PAR L&rsquo;ADMINISTRATEUR : L&rsquo;ADMINISTRATEUR peut annuler ce CONTRAT \u00e0 tout moment en cas de non-paiement, de fausse d\u00e9claration ou de fraude dans l&rsquo;obtention de ce CONTRAT, si VOUS avez viol\u00e9 l&rsquo;une des conditions \u00e9nonc\u00e9es dans ce CONTRAT, ou en cas de fausse d\u00e9claration dans la pr\u00e9sentation d&rsquo;une demande d&rsquo;indemnisation. \u00c0 partir de trente (30) jours suivant la date d&rsquo;achat de l&rsquo;UNIT\u00c9, si, pour quelque raison que ce soit, la garantie originale du fabricant est modifi\u00e9e, annul\u00e9e ou n&rsquo;est pas transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 un nouveau propri\u00e9taire, le pr\u00e9sent CONTRAT devient nul. Si NOUS annulons VOTRE CONTRAT pour l&rsquo;une des raisons \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus, NOUS vous rembourserons au prorata du co\u00fbt pay\u00e9 pour ce CONTRAT en fonction des jours de couverture \u00e9coul\u00e9s \u00e0 partir de la DATE D&rsquo;ACHAT DU CONTRAT, moins des frais d&rsquo;annulation de vingt-cinq dollars (25 $), plus les taxes applicables.<br\/>C.<br\/>ANNULATION PAR LE TITULAIRE DU CONTRAT : Si le pr\u00e9sent CONTRAT a fait l&rsquo;objet d&rsquo;un financement, le titulaire du privil\u00e8ge peut l&rsquo;annuler \u00e0 tout moment pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9sent CONTRAT pour d\u00e9faut de paiement ou si l&rsquo;UNIT\u00c9 est d\u00e9clar\u00e9e perte totale ou fait l&rsquo;objet d&rsquo;une reprise de possession (documents valables requis). Si le pr\u00e9sent CONTRAT est r\u00e9sili\u00e9 par le Titulaire, l&rsquo;ADMINISTRATEUR remboursera le co\u00fbt pay\u00e9 pour le pr\u00e9sent CONTRAT au prorata des jours de couverture \u00e9coul\u00e9s \u00e0 partir de la DATE D&rsquo;ACHAT DU CONTRAT, moins des frais de r\u00e9siliation de vingt-cinq dollars (25 $), plus les taxes applicables.<br\/>XI. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES           <\/li>\n\n\n\n<li>QUAND ET O\u00d9 VOUS \u00caTES COUVERT : VOUS \u00eates couvert lorsque le pr\u00e9sent CONTRAT VOUS est d\u00e9livr\u00e9 ou transf\u00e9r\u00e9. Le pr\u00e9sent CONTRAT ne s&rsquo;applique qu&rsquo;aux pannes m\u00e9caniques survenant au Canada ou aux \u00c9tats-Unis. <\/li>\n\n\n\n<li>SI VOUS AVEZ UNE AUTRE COUVERTURE : Si le fabricant ou le CENTRE DE R\u00c9PARATION accepte de couvrir la totalit\u00e9 ou une partie du CO\u00dbT d&rsquo;une PANNE M\u00c9CANIQUE apr\u00e8s l&rsquo;expiration de la GARANTIE ou de la garantie, NOUS ne paierons que le CO\u00dbT suppl\u00e9mentaire. Si VOUS b\u00e9n\u00e9ficiez d&rsquo;une autre couverture pour le remboursement de la location ou de l&rsquo;enl\u00e8vement, NOUS ne paierons que le montant exc\u00e9dant cette couverture, sous r\u00e9serve des limites du pr\u00e9sent CONTRAT. <\/li>\n\n\n\n<li>VOTRE AIDE ET VOTRE COOP\u00c9RATION : VOTRE aide et votre coop\u00e9ration sont n\u00e9cessaires si NOUS VOUS demandons de nous aider \u00e0 faire valoir VOS droits aupr\u00e8s de tout CENTRE DE R\u00c9PARATION qui pourrait \u00eatre responsable envers VOUS du CO\u00dbT des r\u00e9parations couvertes par le pr\u00e9sent CONTRAT.<\/li>\n\n\n\n<li>LIMITE DE RESPONSABILIT\u00c9 : Notre limite de responsabilit\u00e9 totale et le total de toutes les indemnit\u00e9s pay\u00e9es ou payables pendant la DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE ne doivent en aucun cas d\u00e9passer le PRIX D&rsquo;ACHAT DU V\u00c9HICULE. La limite de responsabilit\u00e9 pour chaque d\u00e9faillance unique survenant pendant la DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE ne doit en aucun cas d\u00e9passer la valeur au d\u00e9tail de VOTRE V\u00c9HICULE AGR\u00c9\u00c9 au moment pr\u00e9c\u00e9dant imm\u00e9diatement la d\u00e9faillance m\u00e9canique, telle qu&rsquo;elle figure dans le guide d&rsquo;\u00e9valuation NADA le plus r\u00e9cent ou dans un guide similaire, tel que d\u00e9termin\u00e9 par l&rsquo;ADMINISTRATEUR. Le pr\u00e9sent CONTRAT se limite \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement de la pi\u00e8ce d\u00e9fectueuse couverte uniquement pour remettre la pi\u00e8ce d\u00e9fectueuse dans l&rsquo;\u00e9tat o\u00f9 elle se trouvait avant la panne m\u00e9canique ; les dommages indirects caus\u00e9s \u00e0 des pi\u00e8ces non couvertes ne sont pas couverts. NOTRE responsabilit\u00e9 pour les dommages accessoires et<br\/>Page 6 of 6 XTPS XTENDED POWERSPORTS NON-MBI N\/C 030125<br\/>cons\u00e9cutifs, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les blessures corporelles, les dommages physiques, les dommages mat\u00e9riels, la perte d&rsquo;usage de VOTRE V\u00c9HICULE HOMOLOGU\u00c9, la perte de temps, les inconv\u00e9nients et les pertes commerciales r\u00e9sultant du fonctionnement, de l&rsquo;entretien ou de l&rsquo;utilisation de VOTRE V\u00c9HICULE HOMOLOGU\u00c9, est express\u00e9ment exclue. Toutefois, cette exclusion peut ne pas s&rsquo;appliquer dans certains \u00c9tats qui interdisent l&rsquo;exclusion des dommages indirects ou accessoires.    <\/li>\n\n\n\n<li>GARANTIE DU CENTRE DE R\u00c9PARATION OU AUTRE CONTRAT DE SERVICE : Tout centre de r\u00e9paration qui r\u00e9pare VOTRE V\u00c9HICULE HOMOLOGU\u00c9 pour une panne m\u00e9canique couverte par le pr\u00e9sent CONTRAT est enti\u00e8rement responsable de cette r\u00e9paration pendant quatre-vingt-dix (90) jours \u00e0 compter de la date de la r\u00e9paration. Le pr\u00e9sent CONTRAT n&rsquo;est pas responsable des r\u00e9parations similaires effectu\u00e9es sur le m\u00eame composant pendant cette p\u00e9riode de quatre-vingt-dix (90) jours. Si plus d&rsquo;un contrat ou d&rsquo;une police d&rsquo;assurance contre les pannes m\u00e9caniques peut \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 une PANNE M\u00c9CANIQUE couverte par le pr\u00e9sent CONTRAT, le pr\u00e9sent CONTRAT pr\u00e9vaut sur tous les autres contrats ou polices, ind\u00e9pendamment de la possibilit\u00e9 de les recouvrer.  <\/li>\n\n\n\n<li>SUBROGATION : Si NOUS payons pour un sinistre, NOUS pouvons vous demander de nous c\u00e9der vos droits de recouvrement contre d&rsquo;autres personnes. Nous ne paierons pas pour un sinistre si VOUS portez atteinte \u00e0 ces droits de recouvrement. VOUS ne pouvez pas renoncer \u00e0 vos droits de recours contre d&rsquo;autres personnes.  <\/li>\n\n\n\n<li>COMMENT CE CONTRAT PEUT \u00caTRE TRANSF\u00c9R\u00c9 : VOS droits et obligations en vertu du pr\u00e9sent CONTRAT ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s qu&rsquo;une seule fois pendant sa dur\u00e9e \u00e0 un acheteur individuel ult\u00e9rieur directement par VOUS, \u00e0 condition que :<\/li>\n\n\n\n<li>La demande de transfert est re\u00e7ue dans les trente (30) jours suivant la date de vente du V\u00c9HICULE AGR\u00c9\u00c9, sous peine de nullit\u00e9 du CONTRAT.<br\/>2.<br\/>L&rsquo;entretien et la maintenance requis ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s et les registres disponibles sont fournis au cessionnaire.<\/li>\n\n\n\n<li>VOUS ou VOTRE CONCESSIONNAIRE vendeur soumettez \u00e0 l&rsquo;ADMINISTRATEUR un formulaire de demande de transfert d\u00fbment rempli, les frais de transfert de vingt-cinq dollars (25 $), les relev\u00e9s d&rsquo;entretien disponibles, une copie de l&rsquo;acte de vente, une copie du relev\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du compteur kilom\u00e9trique (le cas \u00e9ch\u00e9ant et si le kilom\u00e9trage n&rsquo;est pas indiqu\u00e9 sur l&rsquo;acte de vente) et (le cas \u00e9ch\u00e9ant) une copie de la demande de transfert de la GARANTIE d&rsquo;usine.<\/li>\n\n\n\n<li>CONTRAT INT\u00c9GRAL : Le pr\u00e9sent contrat repr\u00e9sente l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord entre VOUS et NOUS. Personne n&rsquo;est habilit\u00e9 \u00e0 modifier le pr\u00e9sent contrat ou \u00e0 renoncer \u00e0 l&rsquo;une de ses dispositions. Aucune autre d\u00e9claration \u00e9crite ou orale ne s&rsquo;applique au pr\u00e9sent CONTRAT.  <\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>I. CONTRATLe pr\u00e9sent contrat d\u00e9crit la couverture dont VOUS b\u00e9n\u00e9ficierez au titre du contrat d&rsquo;entretien de VOTRE V\u00c9HICULE (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0CONTRAT\u00a0\u00bb). En \u00e9change du paiement par VOUS du PRIX D&rsquo;ACHAT DU CONTRAT et sous r\u00e9serve de toutes les conditions du pr\u00e9sent CONTRAT, NOUS convenons avec VOUS de ce qui suit :II. 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