{"id":621,"date":"2025-07-18T10:40:14","date_gmt":"2025-07-18T15:40:14","guid":{"rendered":"https:\/\/translateit.me\/contrats-choix-complet-choix-plus\/"},"modified":"2025-07-22T14:47:17","modified_gmt":"2025-07-22T19:47:17","slug":"contrats-choix-complet-choix-plus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/translateit.me\/fr\/contrats-choix-complet-choix-plus\/","title":{"rendered":"CONTRATS – Choix\/Complet\/Choix Plus"},"content":{"rendered":"\n

Pour l\u2019ASSISTANCE ROUTI\u00c8RE et R\u00c9PARATION \/ REMPLACEMENT D’UNE CL\u00c9866-538-5257<\/strong><\/p>\n\n

<\/p>\n\n

COMPLET<\/h2>\n\n

NIVEAU DE COUVERTURE<\/strong>(cochez une bo\u00eete seulement)<\/p>\n\n

Ultime<\/p>\n\n

Pneus et rouesR\u00e9paration du pare-briseR\u00e9paration de bosselures sans peintureR\u00e9paration \/ remplacement d\u2019une cl\u00e9R\u00e9paration int\u00e9rieureInterruption de voyageAssistance routi\u00e8re<\/p>\n\n

Ultime, lou\u00e9<\/p>\n\n

Pneus et rouesR\u00e9paration du pare-briseR\u00e9paration de bosselures sans peintureR\u00e9paration \/ remplacement d\u2019une cl\u00e9R\u00e9paration int\u00e9rieureInterruption de voyageAssistance routi\u00e8reIndemnit\u00e9s de fin du contrat du v\u00e9hicule lou\u00e9<\/p>\n\n

DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE<\/strong>(si aucune case est coch\u00e9e alors la dur\u00e9e 12 mois s’appliquera)<\/p>\n\n

* Admissible uniquement pour les v\u00e9hicules ayant moins de 40 000 kilom\u00e8tres au moment de la vente<\/p>\n\n

SUPPL\u00c9MENTS OBLIGATOIRES<\/strong><\/p>\n\n

Contrat d’apr\u00e8s-vente<\/p>\n\n

PRIX D\u2019ACHAT DU V\u00c9HICULE<\/strong>(avant les taxes)<\/p>\n\n

FRANCHISE<\/strong><\/p>\n\n

REMERCIEMENTS ET SIGNATURES<\/strong><\/p>\n\n

En signant la page d\u2019enregistrement, VOUS reconnaissez que le pr\u00e9sent CONTRAT n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour obtenir du financement pour VOTRE V\u00c9HICULE et que votre acceptation en vertu du pr\u00e9sent CONTRAT est volontaire; VOUS reconnaissez que VOUS avez lu et compris les modalit\u00e9s et conditions du pr\u00e9sent CONTRAT, y compris les exclusions et les restrictions contenues au pr\u00e9sent contrat; VOUS accusez r\u00e9ception d\u2019une copie du pr\u00e9sent CONTRAT; et VOUS reconnaissez que, si vous avez souscrit \u00e0 la couverture pour la r\u00e9paration \/ le remplacement d\u2019une cl\u00e9, VOUS avez re\u00e7u au moins deux (2) jeux de CL\u00c9S et \/ ou transpondeurs (le cas \u00e9ch\u00e9ant) en bon \u00e9tat de fonctionnement pour le V\u00c9HICULE COUVERT \u00e0 la DATE D\u2019ACHAT DU V\u00c9HICULE. Une cl\u00e9 de service n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme une CL\u00c9. <\/strong><\/p>\n\n

SIGNATURE DU D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT<\/strong><\/p>\n\n

J\u2019atteste par la pr\u00e9sente que j\u2019ai lu et compris les modalit\u00e9s et conditions du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, y compris les exclusions et restrictions figurant dans les pr\u00e9sentes. Je confirme \u00e9galement que j\u2019ai re\u00e7u une copie du pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>dans son int\u00e9gralit\u00e9. REMARQUE : Le pr\u00e9sent document se compose de sept (7) pages.<\/em> <\/p>\n\n

SIGNATURE DU CONCESSIONNAIRE VENDEUR<\/strong><\/p>\n\n

En tant que repr\u00e9sentant autoris\u00e9 du CONCESSIONNAIRE VENDEUR<\/strong>, je certifie que le V\u00c9HICULE <\/strong>est admissible \u00e0 la couverture en vertu du pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>et que ledit V\u00c9HICULE <\/strong>r\u00e9pond \u00e0 toutes les exigences fournies par L’ADMINISTRATEUR<\/strong> au CONCESSIONNAIRE VENDEUR<\/strong>.<\/p>\n\n

CONTRAT DE SERVICE POUR V\u00c9HICULE<\/strong><\/p>\n\n

Lorsque cette demande est d\u00fbment remplie, d\u00e9pos\u00e9e et enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong>, elle devient un CONTRAT.<\/strong> Ce CONTRAT <\/strong>est conclu entre le D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT <\/strong>et NOUS<\/strong>. Ce CONTRAT <\/strong>prot\u00e8ge le D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT<\/strong> en cas de R\u00c9PARATION COUVERTE <\/strong>pour le V\u00c9HICULE<\/strong>. En contrepartie du paiement des frais du CONTRAT <\/strong>\u00e0 L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong>, et en se fondant sur les d\u00e9clarations et les s\u00e9lections faites par le D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT <\/strong>et le CONCESSIONNAIRE VENDEUR <\/strong>dans le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>et sous r\u00e9serve des modalit\u00e9s, conditions, exclusions et limitations suivantes du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, le D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT <\/strong>est admissible aux couvertures et aux avantages suivants. VOTRE <\/strong>achat de ce CONTRAT <\/strong>n\u2019est pas un facteur ou une exigence pour obtenir un cr\u00e9dit. L\u2019achat de ce CONTRAT <\/strong>est facultatif. <\/p>\n\n

ADMINISTRATEUR <\/strong>: CornerStone United lt\u00e9e, 931, chemin Commissioners est, bureau 201, London (Ontario) N5Z 3H9, 866 481-1327.<\/p>\n\n

V\u00c9HICULE \u00c0 USAGE PROFESSIONNEL :<\/strong> V\u00e9hicules priv\u00e9s ou v\u00e9hicules d\u2019entreprise utilis\u00e9s par un conducteur principal dans le cadre, mais sans s\u2019y limiter, d\u2019un service de tourn\u00e9e ou de ventes sans livraison, et d\u2019un service de tourn\u00e9e de v\u00e9hicules l\u00e9gers. Les v\u00e9hicules \u00e0 usage professionnel utilis\u00e9s pour la livraison de pizzas et de fleurs, ou utilis\u00e9s par des courtiers immobiliers ou des repr\u00e9sentants commerciaux, sont des exemples de v\u00e9hicules \u00e0 usage professionnel. Les v\u00e9hicules utilis\u00e9s \u00e0 des fins professionnelles sont admissibles \u00e0 la couverture pr\u00e9vue au pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>. <\/p>\n\n

V\u00c9HICULE \u00c0 USAGE COMMERCIAL : <\/strong>Tout v\u00e9hicule utilis\u00e9 dans le cadre de tout autre type d\u2019usage professionnel non d\u00e9crit \u00e0 la clause ci-dessus qui d\u00e9finit un V\u00c9HICULE \u00c0 USAGE PROFESSIONNEL<\/strong>, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les v\u00e9hicules d\u2019un parc automobile, les v\u00e9hicules utilis\u00e9s par plusieurs conducteurs, les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour un service de livraison, d\u2019entretien et de r\u00e9paration, des services commerciaux, des entreprises mobiles, des tourn\u00e9es de livraison, les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour le covoiturage et les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour tracter des remorques commerciales. Les V\u00c9HICULES <\/strong>\u00c0 USAGE COMMERCIAL<\/strong> utilis\u00e9s pour les taxis, les navettes, l\u2019entretien des pelouses, les inspecteurs \u00e0 domicile, la livraison du courrier \/ de colis, le toilettage de chiens, la livraison d\u2019appareils m\u00e9nagers, les entrepreneurs \/ les ouvriers sont des exemples de v\u00e9hicules \u00e0 usage commercial. Les V\u00c9HICULES \u00c0 USAGE COMMERCIAL<\/strong> ne sont pas admissibles \u00e0 la couverture pr\u00e9vue au pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>. <\/p>\n\n

CONTRAT : <\/strong>Le pr\u00e9sent contrat de service pour v\u00e9hicule, une fois qu\u2019il est accept\u00e9 par L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong>.<\/p>\n\n

DATE D\u2019ACHAT DU CONTRAT : <\/strong>La date \u00e0 laquelle VOUS <\/strong>avez souscrit au pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>pour le V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>.<\/p>\n\n

NIVEAU DE COUVERTURE :<\/strong> Le niveau de couverture que VOUS <\/strong>avez choisi, comme indiqu\u00e9 dans la page d\u2019enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>. Seules les indemnit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous \u00e0 la section II. \u00ab Couverture \u00bb qui correspond au NIVEAU DE COUVERTURE que VOUS<\/strong> avez choisie s\u2019applique : <\/p>\n\n

Ultime <\/strong>– Comprend toutes les indemnit\u00e9s applicables indiqu\u00e9es \u00e0 la section II. \u00ab Couverture \u00bb, Paragraphes A. Pneus et roues, B. R\u00e9paration du pare-brise, C. R\u00e9paration de bosselures sans peinture, D. R\u00e9paration \/ remplacement d\u2019une cl\u00e9, E. R\u00e9paration int\u00e9rieure, G. Frais d\u2019interruption de voyage, et H. Assistance routi\u00e8re; <\/p>\n\n

Ultime, lou\u00e9 <\/strong>– Comprend toutes les indemnit\u00e9s applicables indiqu\u00e9es \u00e0 la section II. \u00ab Couverture \u00bb, Paragraphes A. Pneus et roues, B. R\u00e9paration du pare-brise, C. R\u00e9paration de bosselures sans peinture, D. R\u00e9paration \/ remplacement d\u2019une cl\u00e9, E. R\u00e9paration int\u00e9rieure, F. Indemnit\u00e9s de fin du contrat du v\u00e9hicule lou\u00e9, G. Frais d\u2019interruption de voyage, et H. Assistance routi\u00e8re. <\/p>\n\n

URGENCE COUVERTE :<\/strong> Un \u00e9v\u00e9nement o\u00f9 le V\u00c9HICULE <\/strong>COUVERT <\/strong>ne peut se d\u00e9placer en toute s\u00e9curit\u00e9 par ses propres moyens en raison d\u2019une panne occasionn\u00e9e par des circonstances impr\u00e9vues et in\u00e9vitables. Toutefois, et en ce qui concerne les indemnit\u00e9s et les services offerts par L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>selon les modalit\u00e9s et conditions du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, les \u00e9l\u00e9ments suivants ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des URGENCES COUVERTES<\/strong> : Les dommages ou les pannes occasionn\u00e9s par un accident, une collision, une inondation, un incendie, ou un acte de vandalisme; les urgences qui r\u00e9sultent de la consommation de substances intoxicantes ou de narcotiques, ou de l\u2019utilisation du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 illicite; les demandes de service r\u00e9p\u00e9titives pour un V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> qui a besoin d\u2019un entretien ou d\u2019une r\u00e9paration de routine; et, le remorquage \u00e0 partir d\u2019une station de service, d\u2019un garage ou d\u2019un atelier de r\u00e9paration, ou une r\u00e9paration effectu\u00e9e dans ces endroits. <\/p>\n\n

PERTE DE CL\u00c9 COUVERTE : <\/strong>LA OU LES CL\u00c9S DU V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> qui ont \u00e9t\u00e9 perdues, endommag\u00e9es et qui ne fonctionnent pas. L\u2019absence de la ou des cl\u00e9s d\u2019un V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> au moment de la livraison originale du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> ne constitue pas une perte de cl\u00e9 COUVERTE<\/strong>.<\/strong> <\/p>\n\n

R\u00c9PARATION COUVERTE : <\/strong>Une r\u00e9paration ou un service qui est couvert selon les modalit\u00e9s et conditions du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/p>\n\n

V\u00c9HICULE COUVERT ou V\u00c9HICULE :<\/strong> Le v\u00e9hicule d\u00e9crit dans la page d\u2019enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/p>\n\n

CL\u00c9(S) ADMISSIBLE(S) : <\/strong>D\u00e9signe les autres cl\u00e9s dont VOUS <\/strong>\u00eates le propri\u00e9taire et qui se trouvent sur VOTRE <\/strong>porte-cl\u00e9s, qui contient la ou les PERTE DE CL\u00c9 COUVERTE<\/strong> au moment de la PERTE DE CL\u00c9 COUVERTE <\/strong>(y compris, par exemple, les cl\u00e9s de voitures, de camions, de bateaux, de remorques, de v\u00e9hicules r\u00e9cr\u00e9atifs et d\u2019articles personnels comme des coffres \u00e0 bijoux, des coffres-forts, etc.).<\/p>\n\n

CL\u00c9(S) : <\/strong>D\u00e9signe jusqu\u2019\u00e0 deux (2) cl\u00e9s principales et \/ ou transpondeurs (le cas \u00e9ch\u00e9ant) en bon \u00e9tat de fonctionnement qui VOUS <\/strong>ont \u00e9t\u00e9 fournis pour le V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> au moment de la livraison initiale du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>. Les cl\u00e9s de service et les dispositifs install\u00e9s ult\u00e9rieurement (p. ex. le d\u00e9marreur \u00e0 distance) pour le V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des CL\u00c9S<\/strong>. <\/p>\n\n

R\u00c9PARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE (RBSP) : <\/strong>Processus utilis\u00e9 pour enlever les bosselures (d\u2019un diam\u00e8tre maximal de quatre pouces) des surfaces peintes de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> sans endommager la finition d\u2019usine du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, sous r\u00e9serve des limitations et exclusions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/p>\n\n

CONTRAT D’APR\u00c8S-VENTE :<\/strong> Un v\u00e9hicule usag\u00e9 dans lequel la DATE D\u2019ACHAT DU CONTRAT<\/strong> est apr\u00e8s la DATE D\u2019ACHAT DU V\u00c9HICULE<\/strong>. Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne couvre pas les V\u00c9HICULES <\/strong>d\u2019occasion si la date \u00e0 laquelle VOUS <\/strong>avez souscrit au CONTRAT <\/strong>et la date \u00e0 laquelle VOUS <\/strong>avez achet\u00e9 VOTRE <\/strong>V\u00c9HICULE <\/strong>sont diff\u00e9rentes, sauf si la case \u00ab Contrat d\u2019apr\u00e8s-vente \u00bb est coch\u00e9e sous \u00ab Frais suppl\u00e9mentaires obligatoires \u00bb sur la page d\u2019enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong><\/p>\n\n

RISQUES ROUTIERS :<\/strong> Les objets et les conditions routi\u00e8res tels que des nids de poule, des cailloux, des d\u00e9bris de bois, des pi\u00e8ces m\u00e9talliques, des clous, du verre, du plastique ou des r\u00e9sidus en mat\u00e9riau composite ou un impact avec une bordure ou tout objet qui peut causer des dommages aux pneus et \/ ou aux roues autres que l\u2019usure normale et toute condition pr\u00e9vue \u00e0 la section intitul\u00e9e \u00ab Exclusions \u00bb.<\/p>\n\n

CONCESSIONNAIRE VENDEUR : <\/strong>Le concessionnaire automobile identifi\u00e9 dans la page d\u2019enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/p>\n\n

DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE :<\/strong> La dur\u00e9e en mois du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> est couverte par le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans la section DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE<\/strong> sur la page d\u2019enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT.<\/strong> La dur\u00e9e du CONTRAT<\/strong> de la DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE<\/strong> en mois commence \u00e0 la DATE D\u2019ACHAT<\/strong> DU CONTRAT<\/strong>. Ce CONTRAT<\/strong> expire lorsque la DUR\u00c9E DE COUVERTURE<\/strong> des mois est atteinte. <\/p>\n\n

INUTILISABLE : <\/strong>Une situation dans laquelle la roue est incapable de sceller avec le pneu, ce qui entra\u00eene une perte d\u2019air et n\u2019est pas r\u00e9parable ou l\u2019int\u00e9grit\u00e9 structurale de la roue a \u00e9t\u00e9 compromise.<\/p>\n\n

DATE D\u2019ACHAT DU V\u00c9HICULE : <\/strong>Date \u00e0 laquelle VOUS <\/strong>avez achet\u00e9 le V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>.<\/p>\n\n

GARANTIE : <\/strong>Toute GARANTIE <\/strong>du fabricant ou toute autre GARANTIE<\/strong>.<\/p>\n\n

NOUS, NOTRE, et N\u00d4TRE : <\/strong>CornerStone United lt\u00e9e.<\/p>\n\n

VOUS, VOTRE, V\u00d4TRE, et D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT : <\/strong>La ou les personnes qui figurent dans la page d\u2019enregistrement en tant que souscripteurs du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/p>\n\n

II. COUVERTURE<\/strong><\/p>\n\n

A. PNEUS ET ROUES :<\/u> <\/strong>Si un pneu et \/ ou une roue de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>est endommag\u00e9 en raison d\u2019un RISQUE ROUTIER<\/strong>, NOUS <\/strong>paierons la r\u00e9paration dans un atelier de r\u00e9paration ou, \u00e0 NOTRE discr\u00e9tion, NOUS <\/strong>VOUS <\/strong>rembourserons ce qui suit :<\/strong><\/p>\n\n

R\u00e9paration des pneus<\/strong> – NOUS <\/strong>paierons les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9paration des crevaisons.<\/p>\n\n

Remplacement des pneus <\/strong>– NOUS <\/strong>paierons pour le remplacement d\u2019un pneu s\u2019il n\u2019est plus r\u00e9parable en raison d\u2019un impact, d\u2019un accrochage, d\u2019une crevaison ou d\u2019autres RISQUES ROUTIERS<\/strong>. NOUS <\/strong>paierons le co\u00fbt d\u2019un pneu de remplacement du m\u00eame type et de la m\u00eame qualit\u00e9 (y compris le montage, l\u2019\u00e9quilibrage et le nouveau corps de valve) au prix de d\u00e9tail r\u00e9gional moyen. Les remplacements sont limit\u00e9s aux pneus d\u2019origine du fabricant et aux remplacements comparables. Les remplacements comparables sont d\u00e9termin\u00e9s par L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong>. <\/p>\n\n

R\u00e9paration des roues<\/strong> – NOUS <\/strong>paierons les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9paration des roues.<\/p>\n\n

Remplacement des roues<\/strong> – NOUS <\/strong>paierons pour le remplacement d\u2019une roue si elle est consid\u00e9r\u00e9e comme INUTILISABLE <\/strong>en raison d\u2019un RISQUE ROUTIER<\/strong>. NOUS <\/strong>paierons le co\u00fbt d\u2019une roue de remplacement du m\u00eame type et de la m\u00eame qualit\u00e9 (y compris le montage, l\u2019\u00e9quilibrage et le nouveau corps de valve) au prix de d\u00e9tail r\u00e9gional moyen. Les remplacements sont limit\u00e9s aux roues d\u2019origine du fabricant et aux remplacements comparables. Les remplacements comparables sont d\u00e9termin\u00e9s par L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong>. <\/p>\n\n

Dommage esth\u00e9tique<\/strong> : La couverture est fournie pour les roues en alliage ou en acier lorsque l\u2019\u00e9tat normal de la ou des roues est modifi\u00e9 par rapport \u00e0 son apparence normale. La couverture est limit\u00e9e aux surfaces bross\u00e9es ou peintes. NOUS <\/strong>utiliserons NOTRE <\/strong>r\u00e9seau de r\u00e9parateurs et d\u00e9terminerons le meilleur processus de r\u00e9paration pour les dommages esth\u00e9tiques. Les r\u00e9parations peuvent consister en une r\u00e9paration esth\u00e9tique, un redressement ou une remise \u00e0 neuf. La ou les roues seront r\u00e9par\u00e9es dans la mesure du possible. Toute roue qui ne peut \u00eatre r\u00e9par\u00e9e sera remplac\u00e9e UNIQUEMENT SI LA ROUE EST INUTILISABLE<\/strong>. Les remplacements sont limit\u00e9s aux pneus d\u2019origine du fabricant et aux remplacements comparables. Les remplacements comparables sont d\u00e9termin\u00e9s par L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong>. <\/p>\n\n

Location de voiture <\/strong>: NOUS <\/strong>VOUS <\/strong>rembourserons les frais de location de voiture, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de cinquante dollars (50 $) par jour pour un maximum de deux (2) jours si les r\u00e9parations \u00e0 VOS <\/strong>pneus et \/ ou roues n\u00e9cessitent huit (8) heures ou plus de main-d\u2019\u0153uvre, si NOUS <\/strong>exigeons une inspection du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> ou si les r\u00e9parations n\u00e9cessitent l\u2019exp\u00e9dition des roues endommag\u00e9es.<\/p>\n\n

Voir la section VI \u00ab Comment pr\u00e9senter une r\u00e9clamation \u00bb pour obtenir plus de renseignements sur la fa\u00e7on de pr\u00e9senter une r\u00e9clamation. <\/p>\n\n

EXCLUSIONS :<\/strong><\/p>\n\n

Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne fournit pas de couverture PNEUS ET ROUES pour :<\/p>\n\n

    \n
  1. TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU D\u00c9TAIL DU PR\u00c9SENT CONTRAT<\/strong>.<\/em><\/span><\/li>\n\n\n\n
  2. R\u00e9paration ou remplacement couvert par le fabricant ou toute autre couverture d\u2019assurance principale de la GARANTIE <\/strong>ou du D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
  3. Les r\u00e9parations ou les remplacements non pr\u00e9autoris\u00e9s par L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>avant sa r\u00e9paration ou son remplacement.<\/li>\n\n\n\n
  4. Les pneus dont la profondeur de la bande de roulement est de trois trente-deuxi\u00e8mes de pouce (3\/32 po) ou moins.<\/li>\n\n\n\n
  5. Toute r\u00e9paration ou tout remplacement d\u00e9passant les sp\u00e9cifications du fabricant, ou lorsque le fabricant, par une annonce publique ou un rappel, a \u00e9tabli ses responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de remplacement pour tout d\u00e9faut du fabricant.<\/li>\n\n\n\n
  6. Tout dommage caus\u00e9 par la n\u00e9gligence, l\u2019abus, le mauvais usage, une collision, des d\u00e9fauts du fabricant, les fuites de valves ou de jantes, une installation inad\u00e9quate, la pourriture s\u00e8che dans la paroi lat\u00e9rale ou la bande de roulement, les cha\u00eenes de pneu, l\u2019utilisation du v\u00e9hicule hors route ou pour des courses, le vandalisme, les m\u00e9faits, les dommages aux cha\u00eenes, les incendies ou le vol.<\/li>\n\n\n\n
  7. Les v\u00e9hicules tout-terrain, les v\u00e9hicules r\u00e9cr\u00e9atifs, les v\u00e9hicules avec pneus rechap\u00e9s, les v\u00e9hicules avec pneus et \/ ou roues tout-terrain ou les v\u00e9hicules d\u2019une capacit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 une (1) tonne.<\/li>\n\n\n\n
  8. Les roues ou pneus personnalis\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
  9. Les d\u00e9faillances en raison de l\u2019utilisation du v\u00e9hicule sur une surface autre que les routes pav\u00e9es ou les autoroutes f\u00e9d\u00e9rales, provinciales, de comt\u00e9s, de villes ou de municipalit\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
  10. Les V\u00c9HICULES \u00c0 USAGE COMMERCIAL<\/strong> ne sont pas admissibles \u00e0 la couverture.<\/li>\n\n\n\n
  11. Tout V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> qui est utilis\u00e9 pour la course ou toute autre comp\u00e9tition, la location ou les pr\u00eats de concessionnaires, limousine, taxi, voiture de police ou autre v\u00e9hicule d\u2019urgence.<\/li>\n\n\n\n
  12. V\u00e9hicules immatricul\u00e9s et \/ ou normalement utilis\u00e9s en dehors du Canada ou des \u00c9tats-Unis.<\/li>\n\n\n\n
  13. Les pneus et \/ ou les roues qui ne respectent pas les recommandations du fabricant propres \u00e0 VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
  14. La perte ou les dommages caus\u00e9s par un mauvais usage occasionn\u00e9 par la conduite sur des pneus trop gonfl\u00e9s, sous-gonfl\u00e9s ou \u00e0 plat.<\/li>\n\n\n\n
  15. Les roues chrom\u00e9es et les roues en alliage avec simulation de chrome sont exclues de la couverture des dommages esth\u00e9tiques en vertu du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
  16. Les roues qui ne sont pas \u00e9tanches en raison de la rouille et de la corrosion.<\/li>\n\n\n\n
  17. Toute perte ou tout dommage cons\u00e9cutif, y compris les pertes et les dommages mat\u00e9riels ainsi que les blessures corporelles qui r\u00e9sultent de la d\u00e9faillance de toute pi\u00e8ce de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, dont le remplacement est couvert selon les modalit\u00e9s et conditions du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
  18. Si VOUS <\/strong>continuez \u00e0 conduire avec un pneu \u00e0 plat qui ne r\u00e9pond pas aux exigences \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le manuel du propri\u00e9taire propre \u00e0 VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>.<\/li>\n<\/ol>\n\n

    B.<\/strong> R\u00c9PARATION DU PARE-BRISE : <\/strong><\/p>\n\n

    NOUS<\/strong> VOUS <\/strong>rembourserons les frais de r\u00e9paration des fissures, des \u00e9toiles ou des \u00e9clats du pare-brise avant de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> jusqu\u2019\u00e0 un pouce et demi (1,5 po) de diam\u00e8tre dans les cas suivants : (1) le pare-brise est endommag\u00e9 par des roches propuls\u00e9es<\/a> et \/ ou d\u2019autres d\u00e9bris en raison d\u2019un RISQUE ROUTIER<\/strong> comme des d\u00e9bris de bois, des pi\u00e8ces m\u00e9talliques, des d\u00e9bris de plastique ou de composite, ou tout autre objet propuls\u00e9 pendant que le V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>est conduit; (2) le dommage est caus\u00e9 par les contraintes subies par le pare-brise en raison de bosses sur les autoroutes, les rues ou les routes. Les r\u00e9parations de fissures, d\u2019\u00e9toiles ou d\u2019\u00e9clats sur la surface du pare-brise avant qui sont jug\u00e9es r\u00e9parables seront effectu\u00e9es selon le processus de r\u00e9paration du pare-brise existant, sous r\u00e9serve des limitations et exclusions suivantes pr\u00e9vues au pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>. La plupart des fissures, des \u00e9toiles ou des \u00e9clats mineurs du pare-brise avant peuvent \u00eatre r\u00e9par\u00e9s et, dans la plupart des cas, la r\u00e9paration ne sera pas visible. Les dommages caus\u00e9s par une collision ne sont pas couverts par le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>. Un technicien en r\u00e9paration du pare-brise examinera la zone endommag\u00e9e avant d\u2019effectuer la r\u00e9paration du pare-brise pour d\u00e9terminer si les fissures, les points d\u2019impact ou les br\u00e8ches peuvent \u00eatre r\u00e9par\u00e9s. Si le technicien en r\u00e9paration du pare-brise et L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>d\u00e9terminent que le pare-brise ne peut \u00eatre r\u00e9par\u00e9, NOUS <\/strong>VOUS <\/strong>rembourserons les d\u00e9penses engag\u00e9es pour le remplacement du pare-brise avant de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de cinq cents dollars (500 $) par \u00e9v\u00e9nement (sauf si la loi l\u2019interdit). La documentation des d\u00e9penses valides pour le remplacement du pare-brise avant de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> est requise. Voir la section VI \u00ab Comment pr\u00e9senter une r\u00e9clamation \u00bb pour obtenir plus de renseignements sur la fa\u00e7on de pr\u00e9senter une r\u00e9clamation. <\/p>\n\n

      \n
    1. <\/li>\n<\/ol>\n\n

      Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>peut faire double emploi avec la couverture d\u00e9j\u00e0 offerte par VOTRE <\/strong>police d\u2019assurance automobile pour les dommages mat\u00e9riels.<\/p>\n\n

      EXCLUSIONS :<\/strong><\/p>\n\n

        \n
      1. TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU D\u00c9TAIL DU PR\u00c9SENT CONTRAT<\/strong>.<\/u><\/em><\/li>\n\n\n\n
      2. Toute r\u00e9paration ou remplacement couvert par la GARANTIE<\/strong>, le rappel ou la reconnaissance de responsabilit\u00e9 \u00e9mis par le fabricant.<\/li>\n\n\n\n
      3. Les r\u00e9parations non pr\u00e9autoris\u00e9es par L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
      4. Tout co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour des services qui ne sont pas express\u00e9ment couverts par le CONTRAT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
      5. Tout dommage \u00e0 toute vitre autre que le pare-brise avant du V\u00c9HICULE <\/strong>COUVERT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
      6. Tout montant de plus de cinq cents dollars (500 $) engag\u00e9 pour remplacer le pare-brise avant de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> qui est jug\u00e9 non r\u00e9parable par le technicien.<\/li>\n\n\n\n
      7. Le remplacement de toute pi\u00e8ce autre que le pare-brise.<\/li>\n\n\n\n
      8. Tout dommage caus\u00e9 par une usure anormale, un cas de force majeure, les dommages caus\u00e9s par ou li\u00e9s \u00e0 des animaux (y compris les animaux de compagnie), des collisions et \/ ou des accidents, un incendie, une inondation, la gr\u00eale, une modification du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, des m\u00e9faits, un mauvais usage, des catastrophes ou des calamit\u00e9s naturelles, une n\u00e9gligence, une surcharge, des \u00e9meutes \/ des troubles civils, du vandalisme, ou une intrusion d\u2019eau.<\/li>\n\n\n\n
      9. Les V\u00c9HICULES \u00c0 USAGE COMMERCIAL<\/strong> ne sont pas admissibles \u00e0 la couverture.<\/li>\n\n\n\n
      10. Les dommages \u00e0 VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> ou \u00e0 d\u2019autres biens en raison de la consommation de substances intoxicantes ou de stup\u00e9fiants, ou de l\u2019utilisation de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> pour commettre un acte ill\u00e9gal.<\/li>\n\n\n\n
      11. Tout dommage accessoire ou cons\u00e9cutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les dommages pour perte d\u2019utilisation du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, les dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, la perte de temps, la perte de profits, la perte de revenus ou les inconv\u00e9nients.<\/li>\n<\/ol>\n\n

        C. R\u00c9PARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE :<\/strong><\/p>\n\n

        NOUS <\/strong>VO<\/strong>US<\/strong> rembourserons les frais de r\u00e9paration des bosselures d\u2019une longueur maximale de quatre (4) pouces qui peuvent \u00eatre r\u00e9par\u00e9es avec la proc\u00e9dure de R\u00c9PARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE<\/strong> (RBSP<\/strong>) sur les panneaux m\u00e9talliques peints de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>. Les bosselures ne peuvent pas toutes \u00eatre r\u00e9par\u00e9es au moyen de la proc\u00e9dure de RBSP<\/strong>. Les bosses plus importantes, les bosses avec des plis, les bosses qui ne sont pas accessibles avec les outils de RBSP <\/strong>et les bosses qui doivent \u00eatre repeintes ne sont pas couvertes. NOUS <\/strong>VOUS rembourserons les frais de r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s par la gr\u00eale \u00e0 VOTRE V\u00c9HICULE <\/strong>COUVERT<\/strong>, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de deux cent cinquante dollars (250 $) par \u00e9v\u00e9nement (sauf si la loi l\u2019interdit). La documentation des d\u00e9penses valides pour la r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s par la gr\u00eale \u00e0 VOTRE <\/strong>V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> est requise. Voir la section VI \u00ab Comment pr\u00e9senter une r\u00e9clamation \u00bb pour obtenir plus de renseignements sur la fa\u00e7on de pr\u00e9senter une r\u00e9clamation. <\/p>\n\n

        EXCLUSIONS :<\/strong><\/p>\n\n

        Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne couvre pas la R\u00c9PARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE<\/strong> pour :<\/p>\n\n

          \n
        1. TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU D\u00c9TAIL DU PR\u00c9SENT <\/u><\/em>CONTRAT<\/u><\/em><\/strong>.<\/u><\/em><\/li>\n\n\n\n
        2. Toute r\u00e9paration ou remplacement couvert par la GARANTIE<\/strong>, le rappel ou la reconnaissance de responsabilit\u00e9 \u00e9mis par le fabricant.<\/li>\n\n\n\n
        3. Les r\u00e9parations non pr\u00e9autoris\u00e9es par L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
        4. Tout co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour des services qui ne sont pas express\u00e9ment couverts par le CONTRAT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
        5. Les bosses de trop grande taille (diam\u00e8tre de plus de quatre [4] pouces) sont consid\u00e9r\u00e9es comme irr\u00e9parables au moyen de la proc\u00e9dure de RBSP<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
        6. Bosses ou bosses sur les panneaux horizontaux, plis de la carrosserie du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> , bosses dans les lignes ou les courbes de la carrosserie ou bosselures sur le bord d\u2019un panneau de carrosserie.<\/li>\n\n\n\n
        7. Les bosselures ou les plis qui endommagent la carrosserie ou la peinture si la proc\u00e9dure de RBSP <\/strong>est utilis\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
        8. Les bosselures qui ne peuvent pas \u00eatre enti\u00e8rement r\u00e9par\u00e9es au moyen de la proc\u00e9dure de RBSP<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
        9. Les bosselures qui n\u00e9cessitent l\u2019utilisation de mastic, de pon\u00e7age, de colle, d\u2019appr\u00eat, ou de peinture.<\/li>\n\n\n\n
        10. Les bosselures dont l\u2019acc\u00e8s est restreint en raison des contreventements install\u00e9s par le fabricant, des panneaux m\u00e9talliques doubles, des accessoires install\u00e9s ult\u00e9rieurement, ou d\u2019autres limites d\u2019acc\u00e8s.<\/li>\n\n\n\n
        11. Les bosselures profondes qui \u00e9tirent trop le m\u00e9tal et ne lui permettent pas de reprendre sa forme initiale.<\/li>\n\n\n\n
        12. Les V\u00c9HICULES \u00c0 USAGE COMMERCIAL<\/strong> ne sont pas admissibles \u00e0 la couverture.<\/li>\n\n\n\n
        13. Les parties chrom\u00e9es ou non peintes du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, le verre, le plastique ou les autres sections ext\u00e9rieures non m\u00e9talliques de la carrosserie du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> ou attach\u00e9es \u00e0 la carrosserie du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
        14. Tout dommage \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> ou au ch\u00e2ssis du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
        15. Les dommages environnementaux, y compris, mais sans s\u2019y limiter, la rouille, la corrosion et les dommages caus\u00e9s par les produits chimiques.<\/li>\n\n\n\n
        16. Remplacement de toutes pi\u00e8ces.<\/li>\n\n\n\n
        17. Tout dommage caus\u00e9 par une usure anormale, un cas de force majeure, un dommage esth\u00e9tique (y compris, mais sans s\u2019y limiter les rayures, la d\u00e9t\u00e9rioration de la peinture, les \u00e9cailles de peinture, les fissures, ou les autres dommages \u00e0 la peinture de la surface du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, les \u00e9gratignures, l\u2019usure normale), les dommages caus\u00e9s par ou li\u00e9s \u00e0 des animaux (y compris les animaux de compagnie), des collisions et \/ ou des accidents, un incendie, une inondation, une modification du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, des m\u00e9faits, un mauvais usage, des catastrophes ou des calamit\u00e9s naturelles, une n\u00e9gligence, une surcharge, des \u00e9meutes \/ des troubles civils, du vandalisme, ou une intrusion d\u2019eau.<\/li>\n\n\n\n
        18. Les dommages \u00e0 VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> ou \u00e0 d\u2019autres biens en raison de la consommation de substances intoxicantes ou de stup\u00e9fiants, ou de l\u2019utilisation de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> pour commettre un acte ill\u00e9gal.<\/li>\n\n\n\n
        19. Tout dommage accessoire ou cons\u00e9cutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les dommages pour perte d\u2019utilisation du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, les dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, la perte de temps, la perte de profits, la perte de revenus ou les inconv\u00e9nients.<\/li>\n<\/ol>\n\n

          D. R\u00c9PARATION \/ REMPLACEMENT D\u2019UNE CL\u00c9 :<\/strong><\/p>\n\n

            \n
          1. En cas de perte, de dommage ou de dysfonctionnement d’une de VOS CL\u00c9S<\/strong>, Xtended Auto Assistance Routi\u00e8re VOUS <\/strong>remboursera pour sa r\u00e9paration ou son remplacement si les r\u00e9parations ne peuvent pas \u00eatre effectu\u00e9es, jusqu’\u00e0 concurrence de mille dollars (1 000 $) par \u00e9v\u00e9nement. Les cl\u00e9s et \/ ou les transpondeurs de remplacement proviendront du fabricant d\u2019\u00e9quipement d\u2019origine ou seront de qualit\u00e9 semblable. La couverture sera offerte pour la r\u00e9paration ou le remplacement raisonnable des fentes de cl\u00e9s, de la cl\u00e9 en m\u00e9tal, du bo\u00eetier de la cl\u00e9, du bo\u00eetier \/ de l\u2019\u00e9metteur du dispositif \u00e0 distance, du dispositif Bluetooth, ainsi que pour toute d\u00e9pense connexe de programmation du v\u00e9hicule. La couverture est limit\u00e9e \u00e0 une (1) r\u00e9clamation par p\u00e9riode de douze (12) mois pendant la DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE<\/strong>. L\u2019augmentation du nombre de CL\u00c9S <\/strong>et \/ ou de transpondeurs n\u2019est pas couverte pour le V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>. Autre que le PRIX D\u2019ACHAT DU CONTRAT<\/strong>, VOUS n\u2019aurez aucun frais \u00e0 payer pour les services couverts, jusqu\u2019\u00e0 concurrence des limites indiqu\u00e9es. VOUS <\/strong>\u00eates responsable des d\u00e9penses non couvertes. <\/li>\n<\/ol>\n\n

            Autres indemnit\u00e9s relatives \u00e0 la perte d\u2019une cl\u00e9 : <\/strong>Si vous avez perdu d\u2019autres cl\u00e9s au moment de la PERTE DE CL\u00c9 COUVERTE<\/strong>, Xtended Auto Assistance Routi\u00e8re VOUS <\/strong>remboursera jusqu\u2019\u00e0 cent dollars (100 $) par \u00e9v\u00e9nement pour remplacer les CL\u00c9(S) ADMISSIBLE(S)<\/strong>. Les re\u00e7us valides doivent \u00eatre re\u00e7us par Xtended Auto Assistance routi\u00e8re dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la PERTE DE CL\u00c9 COUVERTE<\/strong> initiale. <\/p>\n\n

            EXCLUSIONS :<\/strong><\/p>\n\n

            Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne couvre pas la R\u00c9PARATION \/ REMPLACEMENT D’UNE CL\u00c9 pour :<\/p>\n\n

              \n
            1. Toute r\u00e9paration ou remplacement effectu\u00e9 sans autorisation pr\u00e9alable par Xtended Auto Assistance routi\u00e8re.<\/li>\n\n\n\n
            2. Toute r\u00e9paration ou tout remplacement couvert par la GARANTIE<\/strong>, le rappel ou la reconnaissance de responsabilit\u00e9 du fabricant des CL\u00c9S <\/strong>ou des CL\u00c9(S) ADMISSIBLE(S)<\/strong> \u00e0 remplacer.<\/li>\n\n\n\n
            3. Toute r\u00e9paration ou tout dommage \u00e0 la r\u00e9sidence, au V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> ou \u00e0 d\u2019autres biens.<\/li>\n\n\n\n
            4. La couverture ne sera pas fournie en cas d\u2019urgence qui r\u00e9sultent de la consommation de substances intoxicantes ou de stup\u00e9fiants, ou de l\u2019utilisation du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> pour commettre un acte ill\u00e9gal.<\/li>\n\n\n\n
            5. Tout dommage ou perte, quel qu\u2019il soit, cons\u00e9cutif, direct ou autre, r\u00e9sultant de la d\u00e9faillance ou de la perte d\u2019une ou de plusieurs CL\u00c9(S)<\/strong> de remplacement programm\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
            6. Tout dommage ou non-fonctionnement de toute CL\u00c9(S)<\/strong> ou de les CL\u00c9(S) ADMISSIBLE(S)<\/strong> par l\u2019usure (p. ex., d\u00e9faillance de la batterie\/perte de charge, dommage esth\u00e9tique).<\/li>\n\n\n\n
            7. Tout remplacement de CL\u00c9(S)<\/strong> LORSQU\u2019AU MOINS DEUX (2) JEUX DE CL\u00c9(S) <\/strong>POUR LE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> N\u2019ONT PAS \u00c9T\u00c9 LIVR\u00c9S AU MOMENT DE L\u2019ACHAT DU V\u00c9HICULE<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
            8. Toute cl\u00e9 de service ou tout dispositif <\/a>install\u00e9 ult\u00e9rieurement (p. ex. d\u00e9marreur \u00e0 distance).<\/li>\n\n\n\n
            9. La perte ou l\u2019endommagement de toute cl\u00e9, de toute t\u00e9l\u00e9commande, de tout transpondeur ou de toute carte \u00e0 puce autres que les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9finis comme CL\u00c9(S) ADMISSIBLE(S)<\/strong>. Cela comprend, sans toutefois s\u2019y limiter, l\u2019alarme, la roue, la t\u00e9l\u00e9commande \/ transpondeur install\u00e9 ult\u00e9rieurement, le dispositif antivol LoJack, la barre antivol, la cl\u00e9 \/ la t\u00e9l\u00e9commande de porte de garage, la t\u00e9l\u00e9commande de s\u00e9curit\u00e9 domestique, les t\u00e9l\u00e9commandes \/ les cl\u00e9s pour les complexes ou immeubles r\u00e9sidentiels cl\u00f4tur\u00e9s, ainsi que les t\u00e9l\u00e9commandes \/ les transpondeurs \/ les cartes \u00e0 puce pour les v\u00e9hicules autres que le V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
            10. Tous les droits et toutes les amendes.<\/li>\n\n\n\n
            11. Les V\u00c9HICULES \u00c0 USAGE COMMERCIAL<\/strong> ne sont pas admissibles \u00e0 la couverture.<\/li>\n\n\n\n
            12. Seul le CO\u00dbT RAISONNABLE DE R\u00c9PARATION OU DE REMPLACEMENT<\/strong> des CL\u00c9(S) <\/strong>ou des CL\u00c9(S) ADMISSIBLE(S)<\/strong> est couvert par les modalit\u00e9s, conditions et limitations pr\u00e9vues au pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
            13. Si le V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>est lou\u00e9, les \u00e9l\u00e9ments suivants ne seront pas couverts : (1) le remplacement de toute CL\u00c9 <\/strong>qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e lors de l\u2019inspection de fin du contrat du v\u00e9hicule lou\u00e9 par le CONCESSIONNAIRE VENDEUR<\/strong>; (2) tout frais indiqu\u00e9 par le CONCESSIONNAIRE VENDEUR <\/strong>pour les CL\u00c9S <\/strong>manquantes dans le rapport d\u2019inspection de fin du contrat du v\u00e9hicule lou\u00e9; (3) toute r\u00e9clamation d\u00e9pos\u00e9e apr\u00e8s la date de r\u00e9siliation du contrat du v\u00e9hicule lou\u00e9; et (4) toute r\u00e9paration ou tout remplacement couvert par une GARANTIE<\/strong>, un rappel ou une reconnaissance de responsabilit\u00e9 du fabricant de la CL\u00c9 <\/strong>\u00e0 remplacer, y compris les programmes d\u2019usure pr\u00e9vus pour les v\u00e9hicules lou\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
            14. Xtended Auto Assistance routi\u00e8re <\/strong>ne garantit d\u2019aucune fa\u00e7on, expresse ou implicite, toute CL\u00c9 <\/strong>ou CL\u00c9 <\/strong>ADMISSIBLE <\/strong>de remplacement obtenue par VOUS<\/strong>.<\/li>\n<\/ol>\n\n

              PROC\u00c9DURE DE R\u00c9CLAMATION POUR LA R\u00c9PARATION \/ REMPLACEMENT D’UNE CL\u00c9 <\/a>(866 538-5257) :<\/strong><\/p>\n\n

              Pour remplacer une CL\u00c9 du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> en vertu du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, VOUS <\/strong>devez respecter les conditions suivantes :<\/p>\n\n

                \n
              1. Toutes les demandes de remplacement de CL\u00c9S <\/strong>doivent \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 Xtended Auto Assistance routi\u00e8re avant que le remplacement ne soit entrepris. Appelez sans frais Xtended Auto Assistance routi\u00e8re (866 538-5257) <\/strong>pour obtenir des instructions, l\u2019autorisation et un num\u00e9ro de suivi de r\u00e9clamation avant d\u2019entreprendre le remplacement d\u2019une CL\u00c9<\/strong>. REMARQUE : L\u2019attribution d\u2019un num\u00e9ro de suivi de r\u00e9clamation ne signifie pas que la r\u00e9clamation a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e et ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme telle : cela signifie seulement que VOUS <\/strong>vous \u00eates acquitt\u00e9 de VOTRE <\/strong>responsabilit\u00e9 en signalant cette r\u00e9clamation. <\/li>\n\n\n\n
              2. Si VOUS <\/strong>vous trouvez dans un rayon de 80 kilom\u00e8tres de l\u2019emplacement du CONCESSIONNAIRE VENDEUR<\/strong>, VOUS <\/strong>devez y retourner pour faire reproduire et programmer une CL\u00c9 <\/strong>de remplacement. Si VOUS <\/strong>\u00eates \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du rayon de 80 kilom\u00e8tres, VOUS <\/strong>pouvez vous adresser \u00e0 un concessionnaire appropri\u00e9. <\/li>\n\n\n\n
              3. Toutes les CL\u00c9S DE V\u00c9HICULE<\/strong> qui ne fonctionnent pas doivent \u00eatre mises \u00e0 la disposition du concessionnaire aux fins d\u2019inspection et de reprogrammation.<\/li>\n\n\n\n
              4. Le concessionnaire doit envoyer par t\u00e9l\u00e9copieur une copie sign\u00e9e de l\u2019ordre de r\u00e9paration original au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9copieur de Xtended Auto Assistance routi\u00e8re re\u00e7u lors de l\u2019autorisation de remplacement pour le paiement final.<\/li>\n\n\n\n
              5. Le concessionnaire sera pay\u00e9 d\u00e8s que Xtended Auto Assistance routi\u00e8re aura re\u00e7u la commande de r\u00e9paration d\u00fbment sign\u00e9e par le concessionnaire. VOUS <\/strong>n\u2019\u00eates responsable que des co\u00fbts d\u00e9passant mille dollars (1 000 $) par \u00e9v\u00e9nement.<\/li>\n\n\n\n
              6. Les CL\u00c9S <\/strong>de remplacement et la programmation connexe ne sont disponibles que chez le CONCESSIONNAIRE VENDEUR <\/strong>ou un concessionnaire franchis\u00e9 appropri\u00e9. Xtended Auto Assistance routi\u00e8re ne reproduit, ne commande, ni ne programme les CL\u00c9S <\/strong>perdues ou endommag\u00e9es. <\/li>\n\n\n\n
              7. AVERTISSEMENT : Toute personne qui, sciemment et dans l\u2019intention de nuire, de frauder ou de tromper Xtended Auto Assistance routi\u00e8re, d\u00e9pose une d\u00e9claration ou une demande avec des renseignements faux, incomplets ou trompeurs sera poursuivie dans toute la mesure permise par la loi.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                PROC\u00c9DURE DE R\u00c9CLAMATION POUR LE REMPLACEMENT D\u2019UNE CL\u00c9 SUPPL\u00c9MENTAIRE (866 538-5257) :<\/strong><\/strong><\/p>\n\n

                8. Xtended Auto Assistance routi\u00e8re <\/strong>VOUS <\/strong>remboursera le remplacement de VOS CL\u00c9(S) ADMISSIBLE(S)<\/strong>, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de cent dollars (100 $) par \u00e9v\u00e9nement, \u00e0 la r\u00e9ception des re\u00e7us pay\u00e9s pour le remplacement. Appelez sans frais le service des r\u00e9clamations de Xtended Auto Assistance routi\u00e8re (866 538-5257) <\/strong>pour obtenir de l\u2019aide. <\/p>\n\n

                E. R\u00c9PARATION INT\u00c9RIEURE :<\/strong><\/p>\n\n

                NOUS <\/strong>VO<\/strong>US<\/strong> rembourserons les frais de r\u00e9paration des d\u00e9chirures et br\u00fblures int\u00e9rieures mineures (d\u2019une longueur maximale de trois [3] pouces), des fissures, des \u00e9raflures ou des perforations (d\u2019un diam\u00e8tre de moins d\u2019un pouce et quart [1 \u00bc po]), sur les surfaces int\u00e9rieures des si\u00e8ges en tissu ou en cuir, des mat\u00e9riaux du tableau de bord, des accoudoirs, des panneaux de porte, des garnitures de toit et des moquettes (\u00e0 l\u2019exclusion des tapis de sol) de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> en raison de l\u2019usure normale, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de deux cent cinquante dollars <\/a>(250 $) par visite de r\u00e9paration (sauf si la loi l\u2019interdit). Voir la section VI. \u00ab Comment pr\u00e9senter une r\u00e9clamation \u00bb pour obtenir plus de renseignements sur la fa\u00e7on de pr\u00e9senter une r\u00e9clamation. <\/p>\n\n

                EXCLUSIONS :<\/strong><\/p>\n\n

                Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne couvre pas les R\u00c9PARATIONS INT\u00c9RIEURES pour :<\/p>\n\n

                  \n
                1. TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU D\u00c9TAIL DU PR\u00c9SENT <\/u><\/em>CONTRAT<\/u><\/em><\/strong>.<\/u><\/em><\/li>\n\n\n\n
                2. Toute r\u00e9paration ou remplacement couvert par la GARANTIE<\/strong>, le rappel ou la reconnaissance de responsabilit\u00e9 \u00e9mis par le fabricant.<\/li>\n\n\n\n
                3. Les r\u00e9parations non pr\u00e9autoris\u00e9es par L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                4. Tout co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour des services qui ne sont pas express\u00e9ment couverts par le CONTRAT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                5. Toute finition, tissu, cuir ou vinyle qui n\u2019est pas endommag\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
                6. D\u00e9chirures de si\u00e8ges en tissu ou en cuir de plus de trois (3) pouces de longueur.<\/li>\n\n\n\n
                7. Crevaisons de si\u00e8ges en tissu ou en cuir de plus d\u2019un pouce et quart (1 1\/4) de diam\u00e8tre.<\/li>\n\n\n\n
                8. Les dommages caus\u00e9s par un mauvais usage ou l\u2019abus de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                9. Les dommages caus\u00e9s par des solvants ou des produits chimiques entrant en contact avec les surfaces int\u00e9rieures de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                10. Les dommages caus\u00e9s par la d\u00e9t\u00e9rioration ou la d\u00e9coloration du tissu ou du cuir des si\u00e8ges ou des moquettes de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                11. Tout montant n\u00e9cessaire pour effectuer des r\u00e9parations int\u00e9rieures de plus de deux cent cinquante dollars (250 $) par visite de r\u00e9paration.<\/li>\n\n\n\n
                12. Toute r\u00e9paration identifi\u00e9e lors d\u2019une visite de r\u00e9paration pr\u00e9c\u00e9dente qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9par\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
                13. Le remplacement des si\u00e8ges ou des moquettes dans le cas o\u00f9 ils ne pourraient pas \u00eatre nettoy\u00e9s et \/ ou r\u00e9par\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
                14. Les V\u00c9HICULES \u00c0 USAGE COMMERCIAL<\/strong> ne sont pas admissibles \u00e0 la couverture.<\/li>\n\n\n\n
                15. Remplacement de toutes pi\u00e8ces.<\/li>\n\n\n\n
                16. Tout dommage caus\u00e9 par une usure anormale, un cas de force majeure, des collisions et \/ ou des accidents, un incendie, une inondation, une modification du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, des m\u00e9faits, un mauvais usage, des catastrophes ou des calamit\u00e9s naturelles, une n\u00e9gligence, des \u00e9meutes \/ des troubles civils, du vandalisme, ou une intrusion d\u2019eau.<\/li>\n\n\n\n
                17. Les dommages \u00e0 VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> ou \u00e0 d\u2019autres biens en raison de la consommation de substances intoxicantes ou de stup\u00e9fiants, ou de l\u2019utilisation de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> pour commettre un acte ill\u00e9gal.<\/li>\n\n\n\n
                18. Tout dommage accessoire ou cons\u00e9cutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les dommages pour perte d\u2019utilisation du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, les dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, la perte de temps, la perte de profits, la perte de revenus ou les inconv\u00e9nients.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                  F. INDEMNIT\u00c9S DE FIN DU CONTRAT POUR V\u00c9HICULE LOU\u00c9 :<\/strong><\/p>\n\n

                  Dans le cas o\u00f9 VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> est financ\u00e9 par un contrat pour v\u00e9hicule lou\u00e9 et que vous engagez certaines d\u00e9penses de fin du contrat pour v\u00e9hicule lou\u00e9 en raison de l\u2019usure normale, NOUS VOUS <\/strong>rembourserons jusqu\u2019\u00e0 concurrence de mille cinq cents dollars (1 500 $) pour ces d\u00e9penses (sauf si la loi l\u2019interdit). Les d\u00e9penses couvertes en vertu de cette garantie sont limit\u00e9es aux creux ext\u00e9rieurs, aux bosselures, aux rayures r\u00e9parables, aux \u00e9clats \/ fissures dans le verre, aux dommages caus\u00e9s aux tissus int\u00e9rieurs, aux moquettes (\u00e0 l\u2019exclusion des tapis de sol), aux si\u00e8ges, au tableau de bord et aux consoles en plastique, au cuir, au tissu, au vinyle, y compris, mais sans s\u2019y limiter, aux d\u00e9chirures, aux br\u00fblures, aux br\u00e8ches, aux fissures, aux \u00e9gratignures ou aux perforations, aux taches, aux \u00e9raflures de nature esth\u00e9tique sur les roues, aux \u00e9gratignures, aux dommages r\u00e9sultants d\u2019un impact avec une bordure, \u00e0 la peinture ou au fini pulv\u00e9ris\u00e9 des roues en alliage, ou aux roues tordues. Les indemnit\u00e9s de fin du contrat pour v\u00e9hicule lou\u00e9 sont disponibles de quatre-vingt-dix (90) jours avant \u00e0 quatre-vingt-dix (90) jours apr\u00e8s la date de r\u00e9siliation de VOTRE <\/strong>contrat pour v\u00e9hicule lou\u00e9. Toutes les r\u00e9clamations au titre de cette garantie doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es dans ce d\u00e9lai. Copies du r\u00e8glement final de VOTRE <\/strong>contrat pour v\u00e9hicule lou\u00e9 avec : (1) tous les frais applicables de votre locateur; (2) une copie des re\u00e7us qui indique le paiement de ces frais par VOUS <\/strong>au locateur; et (3) une copie des documents de r\u00e9siliation du contrat pour v\u00e9hicule lou\u00e9 qui indique la date \u00e0 laquelle le V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>a \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9 au locateur est requise pour le remboursement. NOUS <\/strong>nous r\u00e9servons le droit de demander d\u2019autres documents au besoin pour v\u00e9rifier toutes les d\u00e9penses engag\u00e9es. RECOMMANDATION <\/strong>: NOUS <\/strong>VOUS <\/strong>recommandons de faire effectuer une inspection de fin du contrat pour v\u00e9hicule lou\u00e9 chez votre CONCESSIONNAIRE VENDEUR<\/strong> avant la r\u00e9siliation de VOTRE <\/strong>contrat pour v\u00e9hicule lou\u00e9. Les r\u00e9parations effectu\u00e9es avant la r\u00e9siliation peuvent r\u00e9duire consid\u00e9rablement VOS <\/strong>d\u00e9penses de fin du contrat pour v\u00e9hicule lou\u00e9. Voir la section VI \u00ab Comment pr\u00e9senter une r\u00e9clamation \u00bb pour obtenir plus de renseignements sur la fa\u00e7on de pr\u00e9senter une r\u00e9clamation. <\/p>\n\n

                  EXCLUSIONS :<\/strong><\/p>\n\n

                  Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne couvre pas les INDEMNIT\u00c9S DE FIN DU CONTRAT POUR V\u00c9HICULE LOU\u00c9 pour :<\/p>\n\n

                    \n
                  1. TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU D\u00c9TAIL DU PR\u00c9SENT CONTRAT<\/strong>.<\/u><\/em><\/li>\n\n\n\n
                  2. Toute r\u00e9paration ou remplacement couvert par la GARANTIE<\/strong>, le rappel ou la reconnaissance de responsabilit\u00e9 \u00e9mis par le fabricant.<\/li>\n\n\n\n
                  3. Toute finition, tissu, cuir ou vinyle qui n\u2019est pas endommag\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
                  4. Les dommages caus\u00e9s par un mauvais usage ou l\u2019abus de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                  5. Les frais de kilom\u00e9trage exc\u00e9dentaire, les frais de remplacement des pneus, les frais de r\u00e9siliation du contrat pour v\u00e9hicule lou\u00e9, les \u00e9quipements manquants sur VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, les paiements manqu\u00e9s, ou les taxes impay\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
                  6. Tout frais d\u2019inspection ou de transport factur\u00e9 en vertu de VOTRE <\/strong>contrat pour v\u00e9hicule lou\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
                  7. Toute r\u00e9paration qui serait couverte par la police d\u2019assurance principale de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                  8. Toute d\u00e9pense de fin de contrat pour v\u00e9hicule lou\u00e9 de plus de mille cinq cents dollars (1 500 $).<\/li>\n\n\n\n
                  9. Toute d\u00e9pense de fin de contrat pour v\u00e9hicule lou\u00e9 engag\u00e9e plus de quatre-vingt-dix (90) jours avant ou plus de quatre-vingt-dix (90) jours apr\u00e8s la date de r\u00e9siliation de VOTRE <\/strong>contrat pour v\u00e9hicule lou\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
                  10. Tout co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour des services qui ne sont pas express\u00e9ment couverts par le CONTRAT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                  11. Les jantes chrom\u00e9es et les jantes en alliage similichrom\u00e9 sont exclues de la couverture pr\u00e9vue au pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                  12. Les V\u00c9HICULES \u00c0 USAGE COMMERCIAL<\/strong> ne sont pas admissibles \u00e0 la couverture.<\/li>\n\n\n\n
                  13. Tout dommage caus\u00e9 par une usure anormale, un cas de force majeure, des collisions et \/ ou des accidents, un incendie, une inondation, une modification du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, des m\u00e9faits, un mauvais usage, des catastrophes ou des calamit\u00e9s naturelles, une n\u00e9gligence, des \u00e9meutes \/ des troubles civils, du vandalisme, ou une intrusion d\u2019eau.<\/li>\n\n\n\n
                  14. Tout dommage accessoire ou cons\u00e9cutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les dommages pour perte d\u2019utilisation du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, les dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, la perte de temps, la perte de profits, la perte de revenus ou les inconv\u00e9nients.<\/li>\n\n\n\n
                  15. Les dommages \u00e0 VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> ou \u00e0 d\u2019autres biens en raison de la consommation de substances intoxicantes ou de stup\u00e9fiants, ou de l\u2019utilisation de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> pour commettre un acte ill\u00e9gal.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                    G. FRAIS D\u2019INTERRUPTION DE VOYAGE :<\/strong><\/p>\n\n

                    NOUS <\/strong>VOUS <\/strong>rembourserons jusqu\u2019\u00e0 cent cinquante dollars (150 $) par jour pendant un maximum de trois (3) jours pour les frais de repas (restaurants seulement) et d\u2019h\u00e9bergement (h\u00f4tel \/ motel seulement) engag\u00e9s (sauf si la loi l\u2019interdit) par \u00e9v\u00e9nement si :<\/p>\n\n

                      \n
                    1. VOUS <\/strong>ne pouvez pas utiliser le V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> en raison d\u2019un d\u00e9faillance m\u00e9canique impr\u00e9vu ou d\u2019une r\u00e9paration de pneu \/ de roue;<\/li>\n\n\n\n
                    2. VOUS <\/strong>\u00eates \u00e0 plus de cent (100) kilom\u00e8tres de votre domicile; et<\/span><\/li>\n\n\n\n
                    3. Les repas et l\u2019h\u00e9bergement sont n\u00e9cessaires parce que le d\u00e9faillance m\u00e9canique impr\u00e9vu ou la r\u00e9paration du pneu \/ de la roue cause un retard en cours de route. La date du d\u00e9faillance m\u00e9canique impr\u00e9vu ou de la r\u00e9paration du pneu \/ de la roue sera consid\u00e9r\u00e9e comme le premier jour de la p\u00e9riode maximum de trois (3) jours. Les frais doivent \u00eatre engag\u00e9s entre le moment du d\u00e9faillance m\u00e9canique impr\u00e9vu ou de la r\u00e9paration du pneu \/ de la roue, et le moment o\u00f9 les r\u00e9parations sont termin\u00e9es ou avant la fin du troisi\u00e8me jour civil suivant le d\u00e9faillance m\u00e9canique impr\u00e9vu ou la r\u00e9paration du pneu \/ de la roue, si les r\u00e9parations ne sont pas termin\u00e9es, selon la premi\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9. <\/li>\n<\/ol>\n\n

                      Si vous engagez des frais d\u2019interruption de voyage \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9faillance m\u00e9canique impr\u00e9vu, VOUS <\/strong>devez soumettre \u00e0 L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>une preuve du d\u00e9faillance m\u00e9canique impr\u00e9vu et de l\u2019emplacement d’atelier de r\u00e9paration.<\/p>\n\n

                      Voir la section VI \u00ab Comment pr\u00e9senter une r\u00e9clamation \u00bb pour obtenir plus de renseignements sur la fa\u00e7on de pr\u00e9senter une r\u00e9clamation. <\/p>\n\n

                      H ASSISTANCE ROUTI\u00c8RE :<\/strong><\/p>\n\n

                        \n
                      1. L\u2019assistance routi\u00e8re d\u2019urgence est disponible vingt-quatre (24) heures par jour, tous les jours de l\u2019ann\u00e9e, partout au Canada et aux \u00c9tats-Unis. La couverture de l\u2019assistance routi\u00e8re est destin\u00e9e aux urgences uniquement. VOTRE <\/strong>couverture d\u00e9bute \u00e0 la DATE D\u2019ACHAT DU CONTRAT <\/strong>et prend fin \u00e0 l\u2019expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation de VOTRE CONTRAT<\/strong>. VOUS<\/strong> n\u2019aurez \u00e0 payer que les frais d\u2019assistance routi\u00e8re non couverts ou les frais couverts qui d\u00e9passent VOTRE <\/strong>maximum de cent dollars (100 $) par \u00e9v\u00e9nement, comme il est indiqu\u00e9 ci-dessous. Autre que le PRIX D\u2019ACHAT DU CONTRAT<\/strong>, VOUS n\u2019aurez aucun frais \u00e0 payer pour les services couverts, jusqu\u2019\u00e0 concurrence des limites indiqu\u00e9es. VOUS <\/strong>\u00eates responsable des d\u00e9penses non couvertes. Le service doit \u00eatre couvert par les modalit\u00e9s et conditions du pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>et n\u2019est disponible que pour le V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> enregistr\u00e9 dans le cadre du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>. Les indemnit\u00e9s associ\u00e9es \u00e0 l\u2019assistance routi\u00e8re d\u2019urgence ne sont pas offertes pour les V\u00c9HICULES \u00c0 USAGE COMMERCIAL<\/strong>. <\/li>\n<\/ol>\n\n

                        Toutes les prestations d\u2019assistance routi\u00e8re sont administr\u00e9es par Xtended Auto Assistance routi\u00e8re, 866-538-5257<\/strong>.<\/p>\n\n

                        Dans le cas o\u00f9 le service ne peut \u00eatre obtenu par Xtended Auto Assistance routi\u00e8re, VOUS <\/strong>recevrez un num\u00e9ro d\u2019autorisation pour obtenir un remboursement pour les paiements effectu\u00e9s, selon les limites d\u2019indemnit\u00e9s et de couverture de VOTRE <\/strong>programme, pour les services re\u00e7us de fa\u00e7on ind\u00e9pendante. VOUS <\/strong>devez d\u2019abord communiquer avec Xtended Auto Assistance routi\u00e8re pour obtenir l\u2019autorisation de recevoir des services ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n

                        Tous les services fournis sont d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent document et sont applicables partout au Canada et aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n

                        Composez le num\u00e9ro sans frais <\/em>866-538-5257 <\/strong><\/a>et un v\u00e9hicule de service VOUS <\/strong>sera envoy\u00e9. Important :<\/strong> Veuillez rester pr\u00e8s de VOTRE <\/strong>V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du fournisseur de service, comme il ne peut pas effectuer l\u2019entretien d\u2019un v\u00e9hicule sans surveillance. REMARQUE : L\u2019ASSISTANCE OBTENUE DE TOUTE AUTRE SOURCE QUE XTENDED AUTO ASSISTANCE ROUTI\u00c8RE N\u2019EST PAS COUVERTE ET N\u2019EST PAS REMBOURSABLE.<\/strong><\/a><\/p>\n\n

                        L\u2019assistance routi\u00e8re d\u2019urgence gratuite 24 heures sur 24 sera fournie au V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de cent dollars (100 $) par \u00e9v\u00e9nement, pour les URGENCES COUVERTES<\/strong> suivantes :<\/p>\n\n

                        Assistance au remorquage<\/strong> : <\/em>Lorsqu\u2019un remorquage est n\u00e9cessaire, le V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>sera remorqu\u00e9 au centre de service autoris\u00e9 le plus proche ou \u00e0 tout endroit demand\u00e9 par le client couvert, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de cent dollars (100 $) par \u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n

                        Assistance en cas de crevaison<\/strong> : <\/em>Le service consiste \u00e0 retirer le pneu crev\u00e9 et \u00e0 le remplacer par le pneu de secours situ\u00e9 dans le V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>. L’assistance au remorquage sera fourni si n\u00e9cessaire. <\/p>\n\n

                        Service de livraison de carburant, d\u2019huile, de liquide ou d\u2019eau<\/strong> : <\/em>Un approvisionnement d\u2019urgence en carburant, en huile, en eau et en tout autre liquide sera fourni au V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> en cas de besoin imm\u00e9diat. VOUS <\/strong>devez payer le carburant ou tout autre liquide au moment de sa livraison;<\/p>\n\n

                        Assistance au verrouillage<\/strong> : <\/em>Si VOS <\/strong>CL\u00c9S <\/strong>sont verrouill\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, une assistance sera fournie pour vous aider \u00e0 entrer dans le V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>.<\/p>\n\n

                        Assistance de batterie<\/strong> : En cas de d\u00e9faillance de la batterie, une assistance sera fournie pour d\u00e9marrer VOTRE <\/strong>V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>.<\/p>\n\n

                        Pour tout montant qui d\u00e9passe la limite de cent dollars (100 $) du programme, il VOUS <\/strong>incombera de payer le fournisseur de services directement pour les frais suppl\u00e9mentaires. La couverture est \u00e9tendue \u00e0 tout conducteur du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>. <\/p>\n\n

                        EXCLUSIONS :<\/strong><\/p>\n\n

                        Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne couvre pas L\u2019ASSISTANCE ROUTI\u00c8RE pour :<\/p>\n\n

                          \n
                        1. TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU D\u00c9TAIL DU PR\u00c9SENT <\/u><\/em>CONTRAT<\/u><\/em><\/strong>.<\/u><\/em><\/li>\n\n\n\n
                        2. Tout service couvert par une GARANTIE<\/strong>, un rappel ou une reconnaissance de responsabilit\u00e9 du fabricant.<\/li>\n\n\n\n
                        3. Toute r\u00e9clamation faite dans le cadre d\u2019un CONTRAT <\/strong>pour lequel le paiement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u, <\/strong>ou pour des services non ex\u00e9cut\u00e9s, non autoris\u00e9s ou non conformes \u00e0 la description faite au moment de l\u2019autorisation.<\/li>\n\n\n\n
                        4. Tout co\u00fbt lorsque des renseignements importants fournis \u00e0 Xtended Auto Assistance routi\u00e8re ne peuvent pas \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s comme \u00e9tant exacts ou sont jug\u00e9s trompeurs.<\/li>\n\n\n\n
                        5. Les urgences qui r\u00e9sultent de la consommation de substances intoxicantes ou de stup\u00e9fiants, ou de l\u2019utilisation du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> pour commettre un acte ill\u00e9gal.<\/li>\n\n\n\n
                        6. Co\u00fbt des pi\u00e8ces, des cl\u00e9s de remplacement, des fluides, des lubrifiants, ou le co\u00fbt du carburant, des mat\u00e9riaux, de la main-d\u2019\u0153uvre suppl\u00e9mentaire li\u00e9e au remorquage ou du co\u00fbt d\u2019installation des produits.<\/li>\n\n\n\n
                        7. Remorquage non urgent ou autre service non urgent.<\/li>\n\n\n\n
                        8. Montage ou retrait non urgent de pneus d\u2019hiver ou de cha\u00eenes.<\/li>\n\n\n\n
                        9. Pelleter la neige autour d\u2019un v\u00e9hicule.<\/li>\n\n\n\n
                        10. La r\u00e9paration des pneus.<\/li>\n\n\n\n
                        11. D\u00e9sincarc\u00e9ration ou treuil.<\/li>\n\n\n\n
                        12. Les motocyclettes, les camions d\u2019une capacit\u00e9 de plus d\u2019une tonne et demie, les v\u00e9hicules anciens (c.-\u00e0-d. les v\u00e9hicules de plus de vingt [20] ans ou hors-s\u00e9rie depuis dix [10] ans ou plus), les taxis, les limousines ou les autres v\u00e9hicules utilitaires.<\/li>\n\n\n\n
                        13. V\u00e9hicules r\u00e9cr\u00e9atifs (VR), roulottes de camping, roulottes de voyage ou tout v\u00e9hicule remorqu\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
                        14. Tous les droits ou toutes les amendes.<\/li>\n\n\n\n
                        15. Tous les frais comme les frais d\u2019exp\u00e9dition, les surcharges et les fournitures d\u2019atelier, \u00e0 moins qu\u2019ils ne soient express\u00e9ment autoris\u00e9s dans le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                        16. Les dommages ou les pannes occasionn\u00e9s par des sources externes comme les accidents, les vols, les m\u00e9faits, le vandalisme, la guerre, les \u00e9meutes, les actes de terrorisme, les troubles civils, les explosions et \/ ou les catastrophes naturelles, y compris, mais sans s\u2019y limiter, un incendie, l\u2019eau, les tornades, ou les tremblements de terre.<\/li>\n\n\n\n
                        17. Remorquage ou travaux de r\u00e9paration effectu\u00e9s dans une station-service, un garage ou un atelier de r\u00e9paration.<\/li>\n\n\n\n
                        18. le remorquage par une entreprise de remorquage, une station-service ou un garage autoris\u00e9; les frais d\u2019entreposage des v\u00e9hicules; un deuxi\u00e8me remorquage.<\/li>\n\n\n\n
                        19. La r\u00e9paration d\u2019un V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> qui n\u2019est pas en assez bon \u00e9tat pour \u00eatre remorqu\u00e9 ou les services qui peuvent causer des dommages au V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> s\u2019il est remorqu\u00e9 ou r\u00e9par\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
                        20. Remorquage ou entretien sur des routes qui ne sont pas r\u00e9guli\u00e8rement entretenues, comme les plages de sable, les champs ouverts, les for\u00eats et les zones d\u00e9sign\u00e9es comme non praticables en raison de travaux, etc.<\/li>\n\n\n\n
                        21. Aucun remorquage ou autre service ne sera effectu\u00e9 lorsque le V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> se trouve dans une situation ou un endroit dangereux.<\/li>\n\n\n\n
                        22. Remorquage \u00e0 la demande d\u2019un agent d\u2019application de la loi concernant l\u2019obstruction de la circulation, la mise en fourri\u00e8re, l\u2019abandon, le stationnement ill\u00e9gal ou d\u2019autres infractions \u00e0 la loi.<\/li>\n\n\n\n
                        23. Les demandes de service r\u00e9p\u00e9titives pour un V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> qui a besoin d\u2019un entretien ou d\u2019une r\u00e9paration de routine.<\/li>\n\n\n\n
                        24. Services re\u00e7us ind\u00e9pendamment de Xtended Auto Assistance routi\u00e8re sans autorisation pr\u00e9alable de Xtended Auto Assistance routi\u00e8re.<\/li>\n\n\n\n
                        25. Une seule incapacit\u00e9 pour le m\u00eame type de service au cours d\u2019une p\u00e9riode de sept jours sera accept\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                          IL NE S\u2019AGIT PAS D\u2019UN SERVICE DE REMBOURSEMENT D\u2019ASSISTANCE ROUTI\u00c8RE : <\/strong>L\u2019indemnit\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 l\u2019assistance routi\u00e8re d\u2019urgence ne vise pas \u00e0 rembourser les services obtenus ind\u00e9pendamment de ce programme. Les frais de service engag\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante ne sont PAS couverts sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable de Xtended Auto Assistance routi\u00e8re. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 Xtended Auto Assistance routi\u00e8re serait incapable de fournir le service d\u2019assistance routi\u00e8re demand\u00e9, VOUS <\/strong>serez autoris\u00e9 par Xtended Auto Assistance routi\u00e8re \u00e0 obtenir le service d\u2019un autre fournisseur de services. Dans ce cas, et sur pr\u00e9sentation de VOTRE <\/strong>demande \u00e9crite, VOUS <\/strong>serez rembours\u00e9 pour tout paiement effectu\u00e9 pour les services couverts autoris\u00e9s, jusqu\u2019\u00e0 concurrence des limites pr\u00e9cis\u00e9es. Autrement, les services obtenus aupr\u00e8s de toute autre source que Xtended Auto Assistance routi\u00e8re ne seront pas rembours\u00e9s. <\/p>\n\n

                          FRAIS SUPPL\u00c9MENTAIRES OBLIGATOIRES :<\/u><\/strong><\/p>\n\n

                          CONTRAT D’APR\u00c8S-VENTE : <\/strong>La couverture pour les V\u00c9HICULES <\/strong>d\u2019occasion n\u2019est offerte qu\u2019au moment de la livraison, sauf si l\u2019option \u00ab Contrat d\u2019apr\u00e8s-vente \u00bb est s\u00e9lectionn\u00e9e dans la section \u00ab Frais suppl\u00e9mentaires obligatoires \u00bb sur la page d\u2019enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>. En ce qui concerne les \u00ab CONTRATS D’APR\u00c8S-VENTE<\/strong> \u00bb, aucune demande de r\u00e9clamation ne sera pas prise en consid\u00e9ration dans les trente (30) premiers jours suivant la DATE D\u2019ACHAT DU CONTRAT<\/strong>. <\/p>\n\n

                          IV. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES <\/u><\/strong><\/p>\n\n

                          \u00c9TENDUE TERRITORIALE DE LA GARANTIE<\/strong> : Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne couvre le V\u00c9HICULE <\/strong>que lorsqu\u2019il se trouve au Canada ou aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n

                          DOMMAGES CONS\u00c9CUTIFS<\/strong> : L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong> n\u2019est pas responsable de toute fausse d\u00e9claration verbale ou des dommages accessoires ou cons\u00e9cutifs autres que la couverture et les exclusions contenues dans les pr\u00e9sentes. Le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong> s\u2019applique aux pi\u00e8ces et \u00e0 la main-d\u2019\u0153uvre pour les articles identifi\u00e9s seulement, et ne pr\u00e9voit pas de dommages corporels, de dommages mat\u00e9riels, de responsabilit\u00e9 ou de tout autre type de couverture de responsabilit\u00e9. <\/p>\n\n

                          MODIFICATIONS <\/strong>: Aucune modification ne peut \u00eatre apport\u00e9e au pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>sans NOTRE <\/strong>autorisation par \u00e9crit. Aucun de NOS <\/strong>repr\u00e9sentants ne poss\u00e8de l\u2019autorit\u00e9 de modifier les dispositions du pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ou d\u2019y renoncer. <\/p>\n\n

                          D\u00c9CLARATIONS <\/strong>: En acceptant le pr\u00e9sent CONTRAT,<\/strong> VOUS<\/strong> confirmez que les d\u00e9clarations contenues dans ce CONTRAT<\/strong> faites par VOUS<\/strong> sont VOS<\/strong> d\u00e9clarations et accords et que ce CONTRAT<\/strong> est \u00e9mis en se fondant sur la v\u00e9racit\u00e9 de ces d\u00e9clarations.<\/p>\n\n

                          RESPECT DES LOIS <\/strong>: Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>sera r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de la province dans laquelle il <\/strong>est conclu, et tout diff\u00e9rend ou litige de l\u2019une ou l\u2019autre des parties qui d\u00e9coulent des modalit\u00e9s du CONTRAT <\/strong>sera port\u00e9 devant un tribunal comp\u00e9tent de ladite province.<\/p>\n\n

                          INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L\u2019ENTENTE<\/strong> : Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>repr\u00e9sente l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente entre VOUS<\/strong> et NOUS<\/strong>, et il n\u2019y a pas de garanties, de d\u00e9clarations ou d\u2019ententes autres que celles stipul\u00e9es express\u00e9ment aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n

                          RETARDS <\/strong>: Le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong> n\u2019offre pas de garantie relativement \u00e0 une date ou \u00e0 une heure de service. NOUS <\/strong>ne serons pas tenus responsables de tout dommage en raison de retards, avant ou apr\u00e8s qu\u2019une date ou une heure de service ait \u00e9t\u00e9 convenue.<\/p>\n\n

                          TRANSFERT <\/strong>: Pour transf\u00e9rer le CONTRAT<\/strong>, le D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT<\/strong> doit faire parvenir \u00e0 L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>dans les trente (30) jours suivant la date de transfert une copie du CONTRAT <\/strong>accompagn\u00e9e de l\u2019acte de vente, des renseignements sur le nouveau propri\u00e9taire et des frais de transfert de cinquante dollars (50 $) plus les taxes applicables. Une preuve d\u2019entretien peut \u00eatre exig\u00e9e. Le D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT<\/strong> ne peut pas transf\u00e9rer le CONTRAT <\/strong>aux entit\u00e9s suivantes ou de type similaire : <\/p>\n\n

                            \n
                          1. Agences de ventes en consignation;<\/li>\n\n\n\n
                          2. Concessionnaires; ou<\/span><\/li>\n\n\n\n
                          3. Agences de location.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                            AUTRES COUVERTURES<\/strong> : Le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong> ne fournit une couverture qu\u2019en sus des autres contrats de service applicables et valides (y compris les garanties et les polices d\u2019assurance) dont le D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT<\/strong> dispose, ou que le D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT<\/strong> peut recouvrer aupr\u00e8s de tiers.<\/p>\n\n

                            V. R\u00c9SILIATION<\/u><\/strong><\/p>\n\n

                            Tous les ch\u00e8ques de remboursement de r\u00e9siliation seront envoy\u00e9s au CONCESSIONNAIRE<\/strong> VENDEUR<\/strong>. Le titulaire de privil\u00e8ge, le cas \u00e9ch\u00e9ant, peut \u00eatre nomm\u00e9 sur le ch\u00e8que de remboursement de r\u00e9siliation, en proportion de ses droits. VOUS <\/strong>pouvez r\u00e9cup\u00e9rer votre <\/strong>remboursement de r\u00e9siliation directement du CONCESSIONNAIRE <\/strong>VENDEUR<\/strong>. <\/p>\n\n

                            A. R\u00c9SILIATION PAR LE D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT<\/strong> : Le D\u00c9TENTEUR <\/strong>DU CONTRAT<\/strong> peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>dans un d\u00e9lai de trente (30) jours suivant la DATE <\/strong>D’ACHAT <\/strong>DU CONTRAT<\/strong>. VOUS <\/strong>pouvez r\u00e9silier le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>en le retournant au CONCESSIONNAIRE <\/strong>VENDEUR <\/strong>et en remplissant une demande de r\u00e9siliation. Si le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>est r\u00e9sili\u00e9 dans les trente (30) jours suivant la DATE <\/strong>D’ACHAT <\/strong>DU CONTRAT<\/strong>, L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>remboursera et enverra au CONCESSIONNAIRE <\/strong>VENDEUR <\/strong>le prix de souscription pay\u00e9 pour le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, moins des frais de r\u00e9siliation de cinquante dollars (50 $) plus les taxes applicables. Le D\u00c9TENTEUR <\/strong>DU CONTRAT<\/strong> peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>\u00e0 tout moment pendant la dur\u00e9e du CONTRAT <\/strong>si l\u2019UNIT\u00c9 <\/strong>est d\u00e9clar\u00e9e perte totale (documentation valide requise). En cas de perte totale, L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>remboursera au prorata le prix de souscription pay\u00e9 pour le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>en fonction du nombre de jours \u00e9coul\u00e9s depuis la DATE<\/strong> D’ACHAT <\/strong>DU CONTRAT<\/strong>, moins des frais de r\u00e9siliation de cinquante dollars (50 $) plus les taxes applicables.<\/p>\n\n

                            B. R\u00c9SILIATION PAR L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>: L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>\u00e0 tout moment en raison d\u2019un d\u00e9faut de paiement, d\u2019une pr\u00e9sentation erron\u00e9e des faits ou d\u2019une fraude dans l\u2019obtention du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, <\/strong>d\u2019une non-conformit\u00e9 aux modalit\u00e9s stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ou de toute autre fausse d\u00e9claration lors de la soumission d\u2019une r\u00e9clamation. \u00c0 compter de trente (30) jours suivant la date d\u2019achat de L\u2019UNIT\u00c9<\/strong>, si, pour quelque raison que ce soit, la garantie d\u2019origine du fabricant est modifi\u00e9e, annul\u00e9e ou devient non cessible \u00e0 un nouveau propri\u00e9taire, le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>devient nul. Si VOTRE <\/strong>CONTRAT <\/strong>est r\u00e9sili\u00e9 par NOUS<\/strong> pour l\u2019une ou l\u2019autre des raisons \u00e9num\u00e9r\u00e9es, NOUS <\/strong>rembourserons au prorata le prix de souscription pay\u00e9 pour le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>en fonction du nombre de jours \u00e9coul\u00e9s depuis la DATE <\/strong>D’ACHAT <\/strong>DU CONTRAT<\/strong>, moins des frais de r\u00e9siliation de cinquante dollars (50 $) plus les taxes applicables.<\/p>\n\n

                            C. R\u00c9SILIATION PAR LE TITULAIRE DE PRIVIL\u00c8GE <\/strong>: Si le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>a fait l\u2019objet d\u2019un financement, le titulaire de privil\u00e8ge peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>\u00e0 tout moment pendant qu\u2019il est en vigueur en cas de d\u00e9faut de paiement ou <\/strong>si L\u2019UNIT\u00c9 <\/strong>est d\u00e9clar\u00e9e perte totale ou a fait l\u2019objet d\u2019une reprise de possession (documentation valide requise). Si le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>est r\u00e9sili\u00e9 par le titulaire de privil\u00e8ge, L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>remboursera au prorata le prix de souscription pay\u00e9 pour le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>en fonction du nombre de jours \u00e9coul\u00e9s depuis la DATE <\/strong>D’ACHAT <\/strong>DU CONTRAT<\/strong>, moins des frais de r\u00e9siliation de cinquante dollars (50 $) plus les taxes applicables. <\/p>\n\n

                            VI. COMMENT FAIRE UNE R\u00c9CLAMATION <\/strong><\/p>\n\n

                            A. VOUS<\/strong> devriez prendre tous les moyens et toutes les pr\u00e9cautions raisonnables pour prot\u00e9ger VOTRE V\u00c9HICULE<\/strong> contre tout dommage additionnel. Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne couvre pas les dommages imputables au d\u00e9faut de faire rapidement r\u00e9parer tout composant d\u00e9fectueux. <\/p>\n\n

                            B. <\/strong>Pour obtenir des renseignements sur les pneus et roues, la r\u00e9paration du pare-brise, la r\u00e9paration de bosselures sans peinture (RBSP), les r\u00e9parations int\u00e9rieures, ou les interruptions de voyage, communiquez avec VOTRE <\/strong>CONCESSIONNAIRE VENDEUR<\/strong> ou, s\u2019il n\u2019est pas disponible, avec L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>au 866 481-1327<\/strong> du lundi au vendredi, de 8 h \u00e0 20 h, heure de l\u2019Est. Pour obtenir des renseignements sur la r\u00e9paration ou le remplacement d\u2019une cl\u00e9, voir la section D. \u00ab Proc\u00e9dure de r\u00e9clamation pour la r\u00e9paration \/ remplacement d’une cl\u00e9 \u00bb. Pour l\u2019assistance routi\u00e8re, voir la section E. \u00ab Assistance routi\u00e8re \u00bb. Si la r\u00e9paration n\u2019est pas couverte par le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, VOUS <\/strong>\u00eates tenu de payer les frais de d\u00e9montage et \/ ou de diagnostic. <\/p>\n\n

                            C. <\/strong> Fournissez au CONCESSIONNAIRE VENDEUR<\/strong> ou l’atelier de r\u00e9paration une copie de VOTRE CONTRAT<\/strong>;<\/p>\n\n

                            D. <\/strong> Avant d\u2019entamer la r\u00e9paration des pneus et roues, la r\u00e9paration du pare-brise, la r\u00e9paration de bosselures sans peinture, ou la r\u00e9paration int\u00e9rieure, VOUS <\/strong>ou l’atelier de r\u00e9paration devez appeler L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>au 866 481-1327<\/strong> pour confirmer la couverture et obtenir un num\u00e9ro d\u2019autorisation de r\u00e9clamation. Le montant autoris\u00e9 repr\u00e9sente le maximum qui sera pay\u00e9. Tout montant suppl\u00e9mentaire doit faire l\u2019objet d\u2019une approbation pr\u00e9alable. <\/p>\n\n

                            E. L’atelier de r\u00e9paration<\/strong> et VOUS <\/strong>devez collaborer pleinement \u00e0 l\u2019enqu\u00eate sur toute r\u00e9clamation d\u00e9pos\u00e9e en vertu du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/p>\n\n

                            F. <\/strong> Dans certains cas, VOUS <\/strong>pourriez \u00eatre tenu d\u2019autoriser l’atelier de r\u00e9paration \u00e0 inspecter ou \u00e0 d\u00e9monter VOTRE V\u00c9HICULE<\/strong> ou VOS CL\u00c9S<\/strong> afin de d\u00e9terminer la cause de la d\u00e9faillance et le co\u00fbt de la r\u00e9paration. VOUS <\/strong>serez responsable de ces frais si la r\u00e9paration n\u2019est pas couverte par le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>. L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger une inspection de VOTRE V\u00c9HICULE<\/strong> avant toute r\u00e9paration. L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>se r\u00e9serve le droit de d\u00e9placer VOTRE <\/strong>V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> vers un autre atelier de r\u00e9paration. <\/p>\n\n

                            G.<\/strong> Apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 avec L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong>, passez en revue avec l’atelier de r\u00e9paration les composants qui seront couverts par le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/p>\n\n

                            H.<\/strong> Lorsque VOUS <\/strong>r\u00e9cup\u00e9rez VOTRE V\u00c9HICULE<\/strong> ou VOS CL\u00c9S<\/strong>, passez en revue la demande de r\u00e9paration avec le gestionnaire du centre de service.<\/p>\n\n

                            I.<\/strong> Payez la FRANCHISE <\/strong>et tous les autres frais non couverts, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n

                            J. VOUS <\/strong>ou l’atelier de r\u00e9paration devez remettre \u00e0 L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>la demande de r\u00e9paration dans les quatre-vingt-dix (90) jours apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement des r\u00e9parations autoris\u00e9es. Le d\u00e9faut de pr\u00e9senter la demande de r\u00e9paration dans un d\u00e9lai de quatre-vingt-dix (90) jours peut entra\u00eener un refus complet et le non-paiement de la r\u00e9clamation. <\/p>\n\n

                            K.<\/strong> L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>remboursera l’atelier de r\u00e9paration ou \u00e0 VOUS<\/strong>, apr\u00e8s r\u00e9ception de la demande de r\u00e9paration, conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, les CO\u00dbTS DE R\u00c9PARATION <\/strong>autoris\u00e9s effectu\u00e9s sur VOTRE V\u00c9HICULE<\/strong>, moins toute FRANCHISE applicable.<\/p>\n\n

                            L. <\/strong> Si VOUS <\/strong>devez pr\u00e9senter une demande de r\u00e8glement lorsque le bureau de L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>est ferm\u00e9, VOUS <\/strong>pouvez suivre les proc\u00e9dures de r\u00e9clamation suivantes sans autorisation pr\u00e9alable. Cependant, VOUS <\/strong>ou l’atelier de r\u00e9paration DEVEZ appeler L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>le jour ouvrable suivant. Le fait de ne pas appeler et de ne pas signaler la r\u00e9clamation le jour ouvrable suivant peut entra\u00eener le non-paiement. Les r\u00e9clamations par courrier non approuv\u00e9es peuvent \u00eatre refus\u00e9es. VOUS <\/strong>ne pouvez obtenir le remboursement des r\u00e9parations d\u2019urgence effectu\u00e9es en dehors des heures normales de bureau que si VOUS <\/strong>suivez les proc\u00e9dures ci-dessus le premier jour ouvrable suivant l\u2019ex\u00e9cution de ces r\u00e9parations d\u2019urgence, \u00e0 moins que VOUS <\/strong>d\u00e9montriez qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas raisonnablement possible de donner un avis ou de d\u00e9poser une preuve de perte dans le d\u00e9lai prescrit et que l\u2019avis a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 d\u00e8s que raisonnablement possible. <\/p>\n\n

                            M.<\/strong> Si VOUS <\/strong>pr\u00e9sentez une r\u00e9clamation pour des indemnit\u00e9s de fin du contrat pour v\u00e9hicule lou\u00e9, envoyez par courrier : (1) une copie du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>; (2) une copie du r\u00e8glement final de VOTRE <\/strong>contrat pour v\u00e9hicule lou\u00e9 avec tous les frais applicables de VOTRE <\/strong>locateur; (3) une copie des re\u00e7us qui indique le paiement de ces frais par VOUS <\/strong>au locateur; (4) une copie des documents de r\u00e9siliation du contrat pour v\u00e9hicule lou\u00e9 qui indique la date \u00e0 laquelle le V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> a \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9 au locateur \u00e0 :<\/p>\n\n

                            CornerStone United lt\u00e9e931, chemin Commissioners est, bureau 201London (Ontario) N5Z 3H9.<\/p>\n\n

                            N. Si VOUS <\/strong>pr\u00e9sentez une r\u00e9clamation pour un remboursement relatif aux pneus et roues, \u00e0 une r\u00e9paration du pare-brise, \u00e0 une r\u00e9paration de bosselures sans peinture, \u00e0 une r\u00e9paration int\u00e9rieure ou \u00e0 des frais d\u2019interruption de voyage, envoyez une copie du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, le num\u00e9ro de suivi de la r\u00e9clamation et les re\u00e7us originaux des travaux effectu\u00e9s par la poste \u00e0 :<\/p>\n\n

                            CornerStone United lt\u00e9e931, chemin Commissioners est, bureau 201London (Ontario) N5Z 3H9.<\/p>\n\n

                            VII. NOTRE DROIT DE RECOUVRER UN PAIEMENT <\/u><\/strong><\/p>\n\n

                            Si NOUS <\/strong>acquittons le co\u00fbt des r\u00e9parations en vertu du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, VOUS <\/strong>convenez que, dans le cas o\u00f9 NOUS effectuerions un paiement en vertu du pr\u00e9sent CONTRAT, NOUS <\/strong>nous r\u00e9servons tous les droits de recouvrer ledit paiement de qui que ce soit \u00e0 cause, mais sans s\u2019y limiter, d\u2019une campagne de rappel relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, ou d\u2019une r\u00e9paration exig\u00e9e par un tribunal, un organisme de r\u00e9glementation, un d\u00e9cret ou un r\u00e8glement. VOUS <\/strong>convenez de ne rien faire qui porterait atteinte \u00e0 ces droits. Si VOUS <\/strong>avez un droit de recouvrement contre une autre partie, VOTRE <\/strong>droit devient aussi le N\u00d4TRE<\/strong>. VOUS <\/strong>vous engagez \u00e0 faire tout ce qui est n\u00e9cessaire afin de NOUS <\/strong>permettre d\u2019exercer ces droits. Si NOUS <\/strong>acquittons le co\u00fbt des r\u00e9parations en vertu du pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>et que VOUS<\/strong> \u00eates \u00e9galement rembours\u00e9 par quelqu\u2019un d\u2019autre pour les m\u00eames r\u00e9parations, VOUS convenez que VOTRE <\/strong>paiement devienne le N\u00d4TRE <\/strong>jusqu\u2019\u00e0 concurrence du montant que NOUS <\/strong>avons d\u00e9bours\u00e9 pour les r\u00e9parations.<\/p>\n\n

                            =======================<\/p>\n\n

                            CHOIX<\/h2>\n\n

                            Pour l\u2019ASSISTANCE ROUTI\u00c8RE et R\u00c9PARATION \/ REMPLACEMENT D’UNE CL\u00c9866-538-5257<\/strong><\/p>\n\n

                            OPTIONS DE COUVERTURE<\/strong>(cochez toutes les cases qui s’appliquent)<\/p>\n\n

                            Pneus et roues (ne cochez qu’une seule option de Pneus et roues)<\/p>\n\n

                            S\u00e9lect<\/p>\n\n

                            R\u00e9paration du pare-brise<\/p>\n\n

                            R\u00e9paration de bosselures sans peinture<\/p>\n\n

                            R\u00e9paration \/ remplacement d’une cl\u00e9<\/p>\n\n

                            Assistance routi\u00e8re<\/p>\n\n

                            DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE<\/strong>(si aucune case est coch\u00e9e alors la dur\u00e9e 12 mois s’appliquera)<\/p>\n\n

                            * Admissible uniquement pour les v\u00e9hicules ayant moins de 40 000 kilom\u00e8tres au moment de la vente<\/strong><\/p>\n\n

                            SUPPL\u00c9MENTS OBLIGATOIRES<\/strong><\/p>\n\n

                            Contrat d’apr\u00e8s-vente<\/p>\n\n

                            PRIX D\u2019ACHAT DU V\u00c9HICULE<\/strong>(avant les taxes)<\/p>\n\n

                            FRANCHISE<\/strong><\/p>\n\n

                            REMERCIEMENTS ET SIGNATURES<\/strong><\/p>\n\n

                            En signant la page d\u2019enregistrement, VOUS reconnaissez que le pr\u00e9sent CONTRAT n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour obtenir du financement pour VOTRE V\u00c9HICULE et que votre acceptation en vertu du pr\u00e9sent CONTRAT est volontaire<\/strong>; VOUS <\/strong>reconnaissez que<\/strong> VOUS avez lu et compris les modalit\u00e9s et conditions du pr\u00e9sent CONTRAT, y compris les exclusions et les restrictions contenues au pr\u00e9sent contrat<\/strong>; VOUS <\/strong>accusez r\u00e9ception d\u2019une copie du pr\u00e9sent CONTRAT; et VOUS reconnaissez que, si vous avez souscrit \u00e0 la couverture pour la r\u00e9paration \/ le remplacement d\u2019une cl\u00e9, VOUS avez re\u00e7u au moins deux (2) jeux de <\/strong> CL\u00c9S et \/ ou transpondeurs (le cas \u00e9ch\u00e9ant) en bon \u00e9tat de fonctionnement pour le V\u00c9HICULE COUVERT \u00e0 la DATE D\u2019ACHAT DU V\u00c9HICULE. Une cl\u00e9 de service n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme une CL\u00c9. <\/strong><\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n

                            SIGNATURE DU D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT<\/strong><\/p>\n\n

                            J\u2019atteste par la pr\u00e9sente que j\u2019ai lu et compris les modalit\u00e9s et conditions du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, y compris les exclusions et restrictions figurant dans les pr\u00e9sentes. Je confirme \u00e9galement que j\u2019ai re\u00e7u une copie du pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>dans son int\u00e9gralit\u00e9. REMARQUE : Le pr\u00e9sent document se compose de six (6) pages.<\/em> <\/p>\n\n

                            SIGNATURE DU CONCESSIONNAIRE VENDEUR<\/strong><\/p>\n\n

                            En tant que repr\u00e9sentant autoris\u00e9 du CONCESSIONNAIRE VENDEUR<\/strong>, je certifie que le V\u00c9HICULE <\/strong>est admissible \u00e0 la couverture en vertu du pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>et que ledit V\u00c9HICULE <\/strong>r\u00e9pond \u00e0 toutes les exigences fournies par L’ADMINISTRATEUR<\/strong> au CONCESSIONNAIRE VENDEUR<\/strong>.<\/p>\n\n

                            CONTRAT DE SERVICE POUR V\u00c9HICULE<\/strong><\/p>\n\n

                            Lorsque la pr\u00e9sente demande est correctement remplie, d\u00e9pos\u00e9e et enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong>, elle devient un CONTRAT<\/strong>. Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>est conclu entre le D\u00c9TENTEUR DU<\/strong> CONTRAT <\/strong>et NOUS<\/strong>. Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>prot\u00e8ge le D\u00c9TENTEUR DU<\/strong> CONTRAT <\/strong>en cas de R\u00c9PARATION <\/strong>COUVERTE <\/strong>du V\u00c9HICULE<\/strong>. En contrepartie du paiement des frais du CONTRAT <\/strong>\u00e0 L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>et sur la base des d\u00e9clarations et des choix effectu\u00e9s par le D\u00c9TENTEUR DU<\/strong> CONTRAT <\/strong>et le CONCESSIONNAIRE <\/strong>VENDEUR <\/strong>dans le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, et sous r\u00e9serve des modalit\u00e9s, des conditions, des exclusions et des limitations suivantes du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, le D\u00c9TENTEUR DU<\/strong> CONTRAT <\/strong>est admissible aux couvertures et indemnit\u00e9s suivantes. VOTRE <\/strong>souscription au pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>n\u2019est pas un facteur ou une exigence \u00e0 l\u2019obtention d\u2019un financement. La souscription au pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>est facultative. <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n

                            I. D\u00c9FINITIONS<\/u><\/strong><\/p>\n\n

                            ADMINISTRATEUR : <\/strong>CornerStone United lt\u00e9e, 931, chemin Commissioners est, bureau 201, London (Ontario) N5Z 3H9, 866 481-1327.<\/p>\n\n

                            V\u00c9HICULE \u00c0 USAGE PROFESSIONNEL : <\/strong>V\u00e9hicules priv\u00e9s ou v\u00e9hicules d\u2019entreprise utilis\u00e9s par un conducteur principal dans le cadre, mais sans s\u2019y limiter, d\u2019un service de tourn\u00e9e ou de ventes sans livraison, et d\u2019un service de tourn\u00e9e de v\u00e9hicules l\u00e9gers. Les v\u00e9hicules \u00e0 usage professionnel utilis\u00e9s pour la livraison de pizzas et de fleurs, ou utilis\u00e9s par des courtiers immobiliers ou des repr\u00e9sentants commerciaux, sont des exemples de v\u00e9hicules \u00e0 usage professionnel. Les v\u00e9hicules utilis\u00e9s \u00e0 des fins professionnelles sont admissibles \u00e0 la couverture pr\u00e9vue au pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>. <\/p>\n\n

                            V\u00c9HICULE \u00c0 USAGE COMMERCIAL : <\/strong>Tout v\u00e9hicule utilis\u00e9 dans le cadre de tout autre type d\u2019usage professionnel non d\u00e9crit \u00e0 la clause ci-dessus qui d\u00e9finit un V\u00c9HICULE \u00c0 USAGE PROFESSIONNEL<\/strong>, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les v\u00e9hicules d\u2019un parc automobile, les v\u00e9hicules utilis\u00e9s par plusieurs conducteurs, les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour un service de livraison, d\u2019entretien et de r\u00e9paration, des services commerciaux, des entreprises mobiles, des tourn\u00e9es de livraison, les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour le covoiturage et les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour tracter des remorques commerciales. Les V\u00c9HICULES <\/strong>\u00c0 USAGE COMMERCIAL<\/strong> utilis\u00e9s pour les taxis, les navettes, l\u2019entretien des pelouses, les inspecteurs \u00e0 domicile, la livraison du courrier \/ de colis, le toilettage de chiens, la livraison d\u2019appareils m\u00e9nagers, les entrepreneurs \/ les ouvriers sont des exemples de v\u00e9hicules \u00e0 usage commercial. Les V\u00c9HICULES \u00c0 USAGE COMMERCIAL<\/strong> ne sont pas admissibles \u00e0 la couverture pr\u00e9vue au pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>. <\/p>\n\n

                            CONTRAT : <\/strong>Le pr\u00e9sent contrat de service pour v\u00e9hicule, une fois qu\u2019il est accept\u00e9 par L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong>.<\/p>\n\n

                            DATE D\u2019ACHAT<\/strong> DU CONTRAT :<\/strong> La date \u00e0 laquelle VOUS <\/strong>avez souscrit au pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>pour le V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>.<\/strong><\/p>\n\n

                            OPTIONS DE COUVERTURE :<\/strong> Les options de couverture que VOUS <\/strong>avez choisies, comme indiqu\u00e9 dans la page d\u2019enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>. Seules les indemnit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous \u00e0 la section II \u00ab Options de couverture \u00bb qui correspondent aux OPTIONS DE COUVERTURE<\/strong> que VOUS avez s\u00e9lectionn\u00e9es s\u2019appliquent : <\/p>\n\n

                            URGENCE COUVERTE :<\/strong> Un \u00e9v\u00e9nement o\u00f9 le V\u00c9HICULE <\/strong>COUVERT <\/strong>ne peut se d\u00e9placer en toute s\u00e9curit\u00e9 par ses propres moyens en raison d\u2019une panne occasionn\u00e9e par des circonstances impr\u00e9vues et in\u00e9vitables. Toutefois, et en ce qui concerne les indemnit\u00e9s et les services offerts par L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>selon les modalit\u00e9s et conditions du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, les \u00e9l\u00e9ments suivants ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des URGENCES COUVERTES<\/strong> : Les dommages ou les pannes occasionn\u00e9s par un accident, une collision, une inondation, un incendie, ou un acte de vandalisme; les urgences qui r\u00e9sultent de la consommation de substances intoxicantes ou de narcotiques, ou de l\u2019utilisation du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 illicite; les demandes de service r\u00e9p\u00e9titives pour un V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> qui a besoin d\u2019un entretien ou d\u2019une r\u00e9paration de routine; et, le remorquage \u00e0 partir d\u2019une station de service, d\u2019un garage ou d\u2019un atelier de r\u00e9paration, ou une r\u00e9paration effectu\u00e9e dans ces endroits. <\/p>\n\n

                            PERTE DE CL\u00c9 COUVERTE : <\/strong>LA OU LES CL\u00c9S DU V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> qui ont \u00e9t\u00e9 perdues, endommag\u00e9es et qui ne fonctionnent pas. L\u2019absence de la ou des cl\u00e9s d\u2019un V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> au moment de la livraison originale du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> ne constitue pas une perte de cl\u00e9 COUVERTE<\/strong>.<\/strong> <\/p>\n\n

                            R\u00c9PARATION COUVERTE<\/strong> : <\/strong>Une r\u00e9paration ou un service qui est couvert selon les modalit\u00e9s et conditions du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/p>\n\n

                            V\u00c9HICULE COUVERT ou V\u00c9HICULE :<\/strong> Le v\u00e9hicule d\u00e9crit dans la page d\u2019enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/p>\n\n

                            CL\u00c9(S) ADMISSIBLE(S) : <\/strong>D\u00e9signe les autres cl\u00e9s dont VOUS <\/strong>\u00eates le propri\u00e9taire et qui se trouvent sur VOTRE <\/strong>porte-cl\u00e9s, qui contient la ou les PERTE DE CL\u00c9 COUVERTE<\/strong> au moment de la PERTE DE CL\u00c9 COUVERTE<\/strong> (y compris, par exemple, les cl\u00e9s de voitures, de camions, de bateaux, de remorques, de v\u00e9hicules r\u00e9cr\u00e9atifs et d\u2019articles personnels comme des coffres \u00e0 bijoux, des coffres-forts, etc.).<\/p>\n\n

                            CL\u00c9(S) : <\/strong>D\u00e9signe jusqu\u2019\u00e0 deux (2) cl\u00e9s principales et \/ ou transpondeurs (le cas \u00e9ch\u00e9ant) en bon \u00e9tat de fonctionnement qui VOUS <\/strong>ont \u00e9t\u00e9 fournis pour le V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>au moment de la livraison initiale du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>. Les cl\u00e9s de service et les dispositifs install\u00e9s ult\u00e9rieurement (p. ex. le d\u00e9marreur \u00e0 distance) pour le V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des CL\u00c9S<\/strong>. <\/p>\n\n

                            R\u00c9PARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE (RBSP) : <\/strong>Processus utilis\u00e9 pour enlever les bosselures (d\u2019un diam\u00e8tre maximal de quatre pouces) des surfaces peintes de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> sans endommager la finition d\u2019usine du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, sous r\u00e9serve des limitations et exclusions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/p>\n\n

                            CONTRAT <\/strong>D’APR\u00c8S-VENTE<\/strong> : Un v\u00e9hicule usag\u00e9 dans lequel la DATE D\u2019ACHAT DU CONTRAT <\/strong>est apr\u00e8s la DATE D\u2019ACHAT DU V\u00c9HICULE<\/strong>. Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne couvre pas les V\u00c9HICULES <\/strong>d\u2019occasion si la date \u00e0 laquelle VOUS <\/strong>avez souscrit au CONTRAT <\/strong>et la date \u00e0 laquelle VOUS <\/strong>avez achet\u00e9 VOTRE <\/strong>V\u00c9HICULE <\/strong>sont diff\u00e9rentes, sauf si la case \u00ab Contrat d\u2019apr\u00e8s-vente \u00bb est coch\u00e9e sous \u00ab Frais suppl\u00e9mentaires obligatoires \u00bb sur la page d\u2019enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong><\/strong><\/p>\n\n

                            RISQUES ROUTIERS : <\/strong>Les objets et les conditions routi\u00e8res tels que des nids de poule, des cailloux, des d\u00e9bris de bois, des pi\u00e8ces m\u00e9talliques, des clous, du verre, du plastique ou des r\u00e9sidus en mat\u00e9riau composite ou un impact avec une bordure ou tout objet qui peut causer des dommages aux pneus et \/ ou aux roues autres que l\u2019usure normale et toute condition pr\u00e9vue \u00e0 la section intitul\u00e9e \u00ab Exclusions \u00bb.<\/p>\n\n

                            CONCESSIONNAIRE VENDEUR : <\/strong>Le concessionnaire automobile identifi\u00e9 dans la page d\u2019enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/p>\n\n

                            DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE :<\/strong> La dur\u00e9e en mois du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> est couverte par le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans la section DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE<\/strong> sur la page d\u2019enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT.<\/strong> La dur\u00e9e du CONTRAT<\/strong> de la DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE<\/strong> en mois commence \u00e0 la DATE D\u2019ACHAT<\/strong> DU CONTRAT<\/strong>. Ce CONTRAT<\/strong> expire lorsque la DUR\u00c9E DE COUVERTURE<\/strong> des mois est atteinte. <\/p>\n\n

                            INUTILISABLE : <\/strong>Situation dans laquelle la roue ne peut \u00eatre scell\u00e9e avec le pneu, ce qui entra\u00eene une perte d\u2019air et la rend inutilisable, ou situation dans laquelle l\u2019int\u00e9grit\u00e9 structurelle de la roue est compromise.<\/strong><\/p>\n\n

                            DATE D\u2019ACHAT DU V\u00c9HICULE :<\/strong> <\/strong>Date \u00e0 laquelle VOUS <\/strong>avez achet\u00e9 le V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>.<\/p>\n\n

                            GARANTIE : <\/strong>Toute GARANTIE <\/strong>du fabricant ou toute autre GARANTIE<\/strong>.<\/p>\n\n

                            NOUS, NOTRE, et N\u00d4TRE : <\/strong>CornerStone United lt\u00e9e.<\/p>\n\n

                            VOUS, VOTRE, V\u00d4TRE, et D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT : <\/strong>La ou les personnes qui figurent dans la page d\u2019enregistrement en tant que souscripteurs du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/p>\n\n

                            II. OPTIONS DE COUVERTURE <\/u><\/strong><\/p>\n\n

                            A. PNEUS ET ROUES :<\/strong><\/p>\n\n

                            Pendant la DUR\u00c9E DE LA <\/strong>COUVERTURE <\/strong>du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, VOUS <\/strong>\u00eates admissible aux indemnit\u00e9s suivantes en fonction des OPTIONS DE COUVERTURE<\/strong> auxquelles VOUS <\/strong>avez souscrits, comme indiqu\u00e9 dans la page d\u2019enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/p>\n\n

                              <\/ol>\n\n

                              FORFAIT S\u00c9LECT : <\/strong>Si un pneu et \/ ou une roue de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> est endommag\u00e9 en raison d\u2019un RISQUE ROUTIER<\/strong>, NOUS <\/strong>paierons la r\u00e9paration dans un atelier de r\u00e9paration ou, \u00e0 NOTRE <\/strong>discr\u00e9tion, NOUS VOUS <\/strong>rembourserons ce qui suit <\/u><\/strong>:<\/p>\n\n

                              R\u00e9paration des pneus<\/strong> – NOUS <\/strong>paierons les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9paration des crevaisons.<\/p>\n\n

                              Remplacement des pneus <\/strong>– NOUS <\/strong>paierons pour le remplacement d\u2019un pneu s\u2019il n\u2019est plus r\u00e9parable en raison d\u2019un impact, d\u2019un accrochage, d\u2019une crevaison ou d\u2019autres RISQUES ROUTIERS<\/strong>. NOUS <\/strong>paierons le co\u00fbt d\u2019un pneu de remplacement du m\u00eame type et de la m\u00eame qualit\u00e9 (y compris le montage, l\u2019\u00e9quilibrage et le nouveau corps de valve) au prix de d\u00e9tail r\u00e9gional moyen. Les remplacements sont limit\u00e9s aux pneus d\u2019origine du fabricant et aux remplacements comparables. Les remplacements comparables sont d\u00e9termin\u00e9s par L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong>. <\/p>\n\n

                              R\u00e9paration des roues<\/strong> – NOUS <\/strong>paierons les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9paration des roues.<\/p>\n\n

                              Remplacement des roues<\/strong> – NOUS <\/strong>paierons pour le remplacement d\u2019une roue si elle est consid\u00e9r\u00e9e comme INUTILISABLE <\/strong>en raison d\u2019un RISQUE ROUTIER<\/strong>. NOUS <\/strong>paierons le co\u00fbt d\u2019une roue de remplacement du m\u00eame type et de la m\u00eame qualit\u00e9 (y compris le montage, l\u2019\u00e9quilibrage et le nouveau corps de valve) au prix de d\u00e9tail r\u00e9gional moyen. Les remplacements sont limit\u00e9s aux roues d\u2019origine du fabricant et aux remplacements comparables. Les remplacements comparables sont d\u00e9termin\u00e9s par L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong>. <\/p>\n\n

                              Remorquage : NOUS <\/strong>VOUS <\/strong>rembourserons les frais de remorquage occasionn\u00e9s par les dommages caus\u00e9s par un RISQUE ROUTIER<\/strong> couvert, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de cent dollars (100 $).<\/strong><\/p>\n\n

                              Location de voiture <\/strong>: NOUS <\/strong>VOUS <\/strong>rembourserons les frais de location de voiture, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de cinquante dollars (50 $) par jour pour un maximum de deux (2) jours si les r\u00e9parations \u00e0 VOS <\/strong>pneus et \/ ou roues n\u00e9cessitent huit (8) heures ou plus de main-d\u2019\u0153uvre, si NOUS <\/strong>exigeons une inspection du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> ou si les r\u00e9parations n\u00e9cessitent l\u2019exp\u00e9dition des roues endommag\u00e9es.<\/p>\n\n

                              FORFAIT ULTIME : <\/strong>Comprend toutes les protections du Forfait S\u00e9lect plus ce qui suit :<\/p>\n\n

                              Dommage en raison d\u2019un impact avec une bordure<\/strong> : La couverture pour le RISQUE ROUTIER est \u00e9largie pour inclure les dommages caus\u00e9s \u00e0 un ou plusieurs pneus ou \u00e0 une ou plusieurs roues en raison d\u2019un impact avec une bordure.<\/strong><\/p>\n\n

                              Dommage esth\u00e9tique<\/strong> : La couverture est fournie pour les roues en alliage ou en acier lorsque l\u2019\u00e9tat normal de la ou des roues est modifi\u00e9 par rapport \u00e0 son apparence normale. La couverture est limit\u00e9e aux surfaces bross\u00e9es ou peintes. NOUS <\/strong>utiliserons NOTRE <\/strong>r\u00e9seau de r\u00e9parateurs et d\u00e9terminerons le meilleur processus de r\u00e9paration pour les dommages esth\u00e9tiques. Les r\u00e9parations peuvent consister en une r\u00e9paration esth\u00e9tique, un redressement ou une remise \u00e0 neuf. La ou les roues seront r\u00e9par\u00e9es dans la mesure du possible. Toute roue qui ne peut \u00eatre r\u00e9par\u00e9e sera remplac\u00e9e UNIQUEMENT SI LA ROUE EST INUTILISABLE<\/strong>. Les remplacements sont limit\u00e9s aux pneus d\u2019origine du fabricant et aux remplacements comparables. Les remplacements comparables sont d\u00e9termin\u00e9s par L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong>. <\/p>\n\n

                              Voir la section VI \u00ab Comment pr\u00e9senter une r\u00e9clamation \u00bb pour obtenir plus de renseignements sur la fa\u00e7on de pr\u00e9senter une r\u00e9clamation. <\/p>\n\n

                              EXCLUSIONS :<\/strong><\/p>\n\n

                              Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne fournit pas de couverture PNEUS ET ROUES pour :<\/p>\n\n

                                \n
                              1. TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU D\u00c9TAIL DU PR\u00c9SENT CONTRAT<\/strong>.<\/u><\/em><\/li>\n\n\n\n
                              2. Toute r\u00e9paration ou tout remplacement couvert par le fabricant, par une autre GARANTIE <\/strong>ou par la couverture d\u2019assurance principale du D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                              3. Les r\u00e9parations ou les remplacements non pr\u00e9autoris\u00e9s par L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                              4. Les pneus dont la profondeur de la bande de roulement est de trois trente-deuxi\u00e8mes de pouce (3\/32 po) ou moins.<\/li>\n\n\n\n
                              5. Toute r\u00e9paration ou tout remplacement d\u00e9passant les sp\u00e9cifications du fabricant, ou lorsque le fabricant, par une annonce publique ou un rappel, a \u00e9tabli ses responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de remplacement pour tout d\u00e9faut du fabricant.<\/li>\n\n\n\n
                              6. Tout dommage caus\u00e9 par la n\u00e9gligence, l\u2019abus, le mauvais usage, une collision, des d\u00e9fauts du fabricant, les fuites de valves ou de jantes, une installation inad\u00e9quate, la pourriture s\u00e8che dans la paroi lat\u00e9rale ou la bande de roulement, les cha\u00eenes de pneu, l\u2019utilisation du v\u00e9hicule hors route ou pour des courses, le vandalisme, les m\u00e9faits, les dommages aux cha\u00eenes, les incendies ou le vol.<\/li>\n\n\n\n
                              7. Les v\u00e9hicules tout-terrain, les v\u00e9hicules r\u00e9cr\u00e9atifs, les v\u00e9hicules avec pneus rechap\u00e9s, les v\u00e9hicules avec pneus et \/ ou roues tout-terrain ou les v\u00e9hicules d\u2019une capacit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 une (1) tonne.<\/li>\n\n\n\n
                              8. Les roues ou pneus personnalis\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
                              9. Les d\u00e9faillances en raison de l\u2019utilisation du v\u00e9hicule sur une surface autre que les routes pav\u00e9es ou les autoroutes f\u00e9d\u00e9rales, provinciales, de comt\u00e9s, de villes ou de municipalit\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
                              10. Les V\u00c9HICULES <\/strong>\u00c0 USAGE COMMERCIAL<\/strong> ne sont pas admissibles \u00e0 la couverture.<\/li>\n\n\n\n
                              11. Tout V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> qui est utilis\u00e9 pour la course ou toute autre comp\u00e9tition, la location ou les pr\u00eats de concessionnaires, limousine, taxi, voiture de police ou autre v\u00e9hicule d\u2019urgence.<\/li>\n\n\n\n
                              12. V\u00e9hicules immatricul\u00e9s et \/ ou normalement utilis\u00e9s en dehors du Canada ou des \u00c9tats-Unis<\/a>.<\/li>\n\n\n\n
                              13. Les pneus et \/ ou les roues qui ne respectent pas les recommandations du fabricant propres \u00e0 VOTRE <\/strong>V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                              14. La perte ou les dommages caus\u00e9s par un mauvais usage occasionn\u00e9 par la conduite sur des pneus trop gonfl\u00e9s, sous-gonfl\u00e9s ou \u00e0 plat.<\/li>\n\n\n\n
                              15. Les roues chrom\u00e9es et les roues en alliage avec simulation de chrome sont exclues de la couverture des dommages esth\u00e9tiques en vertu du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                              16. Les roues qui ne sont pas \u00e9tanches en raison de la rouille et de la corrosion.<\/li>\n\n\n\n
                              17. Toute perte ou tout dommage cons\u00e9cutif, y compris les pertes et les dommages mat\u00e9riels ainsi que les blessures corporelles qui r\u00e9sultent de la d\u00e9faillance de toute pi\u00e8ce de VOTRE<\/strong> V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, dont le remplacement est couvert selon les modalit\u00e9s et conditions du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                              18. Si VOUS <\/strong>continuez \u00e0 conduire avec un pneu \u00e0 plat qui ne r\u00e9pond pas aux exigences \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le manuel du propri\u00e9taire propre \u00e0 VOTRE <\/strong>V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                                B. R\u00c9PARATION DU PARE-BRISE :<\/strong><\/p>\n\n

                                  \n
                                1. NOUS <\/strong>VOUS <\/strong>rembourserons les frais de r\u00e9paration des fissures, des \u00e9toiles ou des \u00e9clats du pare-brise avant de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> jusqu\u2019\u00e0 un pouce et demi (1,5 po) de diam\u00e8tre dans les cas suivants : (1) le pare-brise est endommag\u00e9 par des roches propuls\u00e9es et \/ ou d\u2019autres d\u00e9bris en raison d\u2019un RISQUE ROUTIER<\/strong> comme des d\u00e9bris de bois, des pi\u00e8ces m\u00e9talliques, des d\u00e9bris de plastique ou de composite, ou tout autre objet propuls\u00e9 pendant que le V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>est conduit; (2) le dommage est caus\u00e9 par les contraintes subies par le pare-brise en raison de bosses sur les autoroutes, les rues ou les routes. Les r\u00e9parations de fissures, d\u2019\u00e9toiles ou d\u2019\u00e9clats sur la surface du pare-brise avant qui sont jug\u00e9es r\u00e9parables seront effectu\u00e9es selon le processus de r\u00e9paration du pare-brise existant, sous r\u00e9serve des limitations et exclusions suivantes pr\u00e9vues au pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>. La plupart des fissures, des \u00e9toiles ou des \u00e9clats mineurs du pare-brise avant peuvent \u00eatre r\u00e9par\u00e9s et, dans la plupart des cas, la r\u00e9paration ne sera pas visible. Les dommages caus\u00e9s par une collision ne sont pas couverts par le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>. Un technicien en r\u00e9paration du pare-brise examinera la zone endommag\u00e9e avant d\u2019effectuer la r\u00e9paration du pare-brise pour d\u00e9terminer si les fissures, les points d\u2019impact ou les br\u00e8ches peuvent \u00eatre r\u00e9par\u00e9s. Si le technicien en r\u00e9paration du pare-brise et L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>d\u00e9terminent que le pare-brise ne peut \u00eatre r\u00e9par\u00e9, NOUS <\/strong>VOUS <\/strong>rembourserons les d\u00e9penses engag\u00e9es pour le remplacement du pare-brise avant de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de cinq cents dollars (500 $) par \u00e9v\u00e9nement (sauf si la loi l\u2019interdit). La documentation des d\u00e9penses valides pour le remplacement du pare-brise avant de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>est requise. Voir la section VI \u00ab Comment pr\u00e9senter une r\u00e9clamation \u00bb pour obtenir plus de renseignements sur la fa\u00e7on de pr\u00e9senter une r\u00e9clamation. <\/li>\n<\/ol>\n\n

                                  Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>peut faire double emploi avec la couverture d\u00e9j\u00e0 offerte par VOTRE <\/a><\/strong>police d\u2019assurance automobile pour les dommages mat\u00e9riels.<\/p>\n\n

                                  EXCLUSIONS :<\/strong><\/p>\n\n

                                  Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne couvre pas la R\u00c9PARATION DU PARE-BRISE pour :<\/p>\n\n

                                    \n
                                  1. TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU D\u00c9TAIL DU PR\u00c9SENT CONTRAT<\/strong>.<\/u><\/em><\/li>\n\n\n\n
                                  2. Toute r\u00e9paration ou remplacement couvert par la GARANTIE<\/strong>, le rappel ou la reconnaissance de responsabilit\u00e9 \u00e9mis par le fabricant.<\/li>\n\n\n\n
                                  3. Les r\u00e9parations non pr\u00e9autoris\u00e9es par L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                                  4. Tout co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour des services qui ne sont pas express\u00e9ment couverts par le CONTRAT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                                  5. Tout dommage \u00e0 toute vitre autre que le pare-brise avant du V\u00c9HICULE <\/strong>COUVERT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                                  6. Tout montant de plus de cinq cents dollars (500 $) engag\u00e9 pour remplacer le pare-brise avant de VOTRE <\/strong>V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>qui est jug\u00e9 non r\u00e9parable par le technicien.<\/li>\n\n\n\n
                                  7. Le remplacement de toute pi\u00e8ce autre que le pare-brise.<\/li>\n\n\n\n
                                  8. Tout dommage caus\u00e9 par une usure anormale, un cas de force majeure, les dommages caus\u00e9s par ou li\u00e9s \u00e0 des animaux (y compris les animaux de compagnie), des collisions et \/ ou des accidents, un incendie, une inondation, la gr\u00eale, une modification du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, des m\u00e9faits, un mauvais usage, des catastrophes ou des calamit\u00e9s naturelles, une n\u00e9gligence, une surcharge, des \u00e9meutes \/ des troubles civils, du vandalisme, ou une intrusion d\u2019eau.<\/li>\n\n\n\n
                                  9. Les V\u00c9HICULES <\/strong>\u00c0 USAGE COMMERCIAL<\/strong> ne sont pas admissibles \u00e0 la couverture.<\/li>\n\n\n\n
                                  10. Les dommages \u00e0 VOTRE <\/strong>V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> ou \u00e0 d\u2019autres biens en raison de la consommation de substances intoxicantes ou de stup\u00e9fiants, ou de l\u2019utilisation de VOTRE <\/strong>V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> pour commettre un acte ill\u00e9gal.<\/li>\n\n\n\n
                                  11. Tout dommage accessoire ou cons\u00e9cutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les dommages pour perte d\u2019utilisation du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, les dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, la perte de temps, la perte de profits, la perte de revenus ou les inconv\u00e9nients.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                                    C. R\u00c9PARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE :<\/strong><\/p>\n\n

                                      \n
                                    1. NOUS <\/strong>VO<\/strong>US<\/strong> rembourserons les frais de r\u00e9paration des bosselures d\u2019une longueur maximale de quatre (4) pouces qui peuvent \u00eatre r\u00e9par\u00e9es avec la proc\u00e9dure de R\u00c9PARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE<\/strong> (RBSP<\/strong>) sur les panneaux m\u00e9talliques peints de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>. Les bosselures ne peuvent pas toutes \u00eatre r\u00e9par\u00e9es au moyen de la proc\u00e9dure de RBSP<\/strong>. Les bosses plus importantes, les bosses avec des plis, les bosses qui ne sont pas accessibles avec les outils de RBSP <\/strong>et les bosses qui doivent \u00eatre repeintes ne sont pas couvertes. NOUS <\/strong>VOUS <\/strong>rembourserons les frais de r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s par la gr\u00eale \u00e0 VOTRE <\/strong>V\u00c9HICULE <\/strong>COUVERT<\/strong>, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de deux cent cinquante dollars (250 $) par \u00e9v\u00e9nement (sauf si la loi l\u2019interdit). La documentation des d\u00e9penses valides pour la r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s par la gr\u00eale \u00e0 VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> est requise. Voir la section VI \u00ab Comment pr\u00e9senter une r\u00e9clamation \u00bb pour obtenir plus de renseignements sur la fa\u00e7on de pr\u00e9senter une r\u00e9clamation. <\/li>\n<\/ol>\n\n

                                      EXCLUSIONS :<\/strong><\/p>\n\n

                                      Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne couvre pas la R\u00c9PARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE<\/strong> pour :<\/p>\n\n

                                        \n
                                      1. TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU D\u00c9TAIL DU PR\u00c9SENT <\/u><\/em>CONTRAT<\/u><\/em><\/strong>.<\/u><\/em><\/li>\n\n\n\n
                                      2. Toute r\u00e9paration ou remplacement couvert par la GARANTIE<\/strong>, le rappel ou la reconnaissance de responsabilit\u00e9 \u00e9mis par le fabricant.<\/li>\n\n\n\n
                                      3. Les r\u00e9parations non pr\u00e9autoris\u00e9es par L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                                      4. Tout co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour des services qui ne sont pas express\u00e9ment couverts par le CONTRAT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                                      5. Les bosses de trop grande taille (diam\u00e8tre de plus de quatre [4] pouces) sont consid\u00e9r\u00e9es comme irr\u00e9parables au moyen de la proc\u00e9dure de RBSP<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                                      6. Les bosselures sur les panneaux horizontaux, les plis sur la carrosserie du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, les bosselures dans les lignes ou les courbes de la carrosserie, ou les bosselures sur le bord d\u2019un panneau de la carrosserie.<\/li>\n\n\n\n
                                      7. Les bosselures ou les plis qui endommagent la carrosserie ou la peinture si la proc\u00e9dure de RBSP <\/strong>est utilis\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
                                      8. Les bosselures qui ne peuvent pas \u00eatre enti\u00e8rement r\u00e9par\u00e9es au moyen de la proc\u00e9dure de RBSP<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                                      9. Les bosselures qui n\u00e9cessitent l\u2019utilisation de mastic, de pon\u00e7age, de colle, d\u2019appr\u00eat, ou de peinture.<\/li>\n\n\n\n
                                      10. Les bosselures dont l\u2019acc\u00e8s est restreint en raison des contreventements install\u00e9s par le fabricant, des panneaux m\u00e9talliques doubles, des accessoires install\u00e9s ult\u00e9rieurement, ou d\u2019autres limites d\u2019acc\u00e8s.<\/li>\n\n\n\n
                                      11. Les bosselures profondes qui \u00e9tirent trop le m\u00e9tal et ne lui permettent pas de reprendre sa forme initiale.<\/li>\n\n\n\n
                                      12. Les V\u00c9HICULES \u00c0 USAGE COMMERCIAL<\/strong> ne sont pas admissibles \u00e0 la couverture.<\/li>\n\n\n\n
                                      13. Les parties chrom\u00e9es ou non peintes du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, le verre, le plastique ou les autres sections ext\u00e9rieures non m\u00e9talliques de la carrosserie du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> ou attach\u00e9es \u00e0 la carrosserie du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                                      14. Tout dommage \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> ou au ch\u00e2ssis du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                                      15. Les dommages environnementaux, y compris, mais sans s\u2019y limiter, la rouille, la corrosion et les dommages caus\u00e9s par les produits chimiques.<\/li>\n\n\n\n
                                      16. Remplacement de toutes pi\u00e8ces.<\/li>\n\n\n\n
                                      17. Tout dommage caus\u00e9 par une usure anormale, un cas de force majeure, un dommage esth\u00e9tique (y compris, mais sans s\u2019y limiter les rayures, la d\u00e9t\u00e9rioration de la peinture, les \u00e9cailles de peinture, les fissures, ou les autres dommages \u00e0 la peinture de la surface du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, les \u00e9gratignures, l\u2019usure normale), les dommages caus\u00e9s par ou li\u00e9s \u00e0 des animaux (y compris les animaux de compagnie), des collisions et \/ ou des accidents, un incendie, une inondation, une modification du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, des m\u00e9faits, un mauvais usage, des catastrophes ou des calamit\u00e9s naturelles, une n\u00e9gligence, une surcharge, des \u00e9meutes \/ des troubles civils, du vandalisme, ou une intrusion d\u2019eau.<\/li>\n\n\n\n
                                      18. Les dommages \u00e0 VOTRE <\/strong>V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> ou \u00e0 d\u2019autres biens en raison de la consommation de substances intoxicantes ou de stup\u00e9fiants, ou de l\u2019utilisation de VOTRE <\/strong>V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> pour commettre un acte ill\u00e9gal.<\/li>\n\n\n\n
                                      19. Tout dommage accessoire ou cons\u00e9cutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les dommages pour perte d\u2019utilisation du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, les dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, la perte de temps, la perte de profits, la perte de revenus ou les inconv\u00e9nients.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                                        D. R\u00c9PARATION \/ REMPLACEMENT D\u2019UNE CL\u00c9 :<\/strong><\/p>\n\n

                                          \n
                                        1. En cas de perte, de dommage ou de dysfonctionnement d’une de VOS CL\u00c9S<\/strong>, Xtended Auto Assistance Routi\u00e8re <\/strong>VO<\/strong>US<\/strong> remboursera pour sa r\u00e9paration ou son remplacement si les r\u00e9parations ne peuvent pas \u00eatre effectu\u00e9es, jusqu’\u00e0 concurrence de mille dollars (1 000 $) par \u00e9v\u00e9nement. Les cl\u00e9s et \/ ou les transpondeurs de remplacement proviendront du fabricant d\u2019\u00e9quipement d\u2019origine ou seront de qualit\u00e9 semblable. La couverture sera offerte pour la r\u00e9paration ou le remplacement raisonnable des fentes de cl\u00e9s, de la cl\u00e9 en m\u00e9tal, du bo\u00eetier de la cl\u00e9, du bo\u00eetier \/ de l\u2019\u00e9metteur du dispositif \u00e0 distance, du dispositif Bluetooth, ainsi que pour toute d\u00e9pense connexe de programmation du v\u00e9hicule. La couverture est limit\u00e9e \u00e0 une (1) r\u00e9clamation par p\u00e9riode de douze (12) mois pendant la DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE<\/strong>. L\u2019augmentation du nombre de CL\u00c9S <\/strong>et \/ ou de transpondeurs n\u2019est pas couverte pour le V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>. Autre que le PRIX D\u2019ACHAT DU CONTRAT<\/strong>, VOUS <\/strong>n\u2019aurez aucun frais \u00e0 payer pour les services couverts, jusqu\u2019\u00e0 concurrence des limites indiqu\u00e9es. VOUS <\/strong>\u00eates responsable des d\u00e9penses non couvertes. <\/li>\n<\/ol>\n\n

                                          Autres indemnit\u00e9s relatives \u00e0 la perte d\u2019une cl\u00e9 : <\/strong>Si vous avez perdu d\u2019autres cl\u00e9s au moment de la PERTE DE CL\u00c9 COUVERTE<\/strong>, Xtended Auto Assistance routi\u00e8re VOUS <\/strong>remboursera jusqu\u2019\u00e0 cent dollars (100 $) par \u00e9v\u00e9nement pour remplacer les CL\u00c9(S) ADMISSIBLE(S)<\/strong>. Les re\u00e7us valides doivent \u00eatre re\u00e7us par Xtended Auto Assistance routi\u00e8re dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la PERTE DE CL\u00c9 COUVERTE<\/strong> initiale. <\/p>\n\n

                                          EXCLUSIONS :<\/strong><\/p>\n\n

                                          Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne couvre pas la R\u00c9PARATION \/ REMPLACEMENT D’UNE CL\u00c9 pour :<\/p>\n\n

                                            \n
                                          1. Toute r\u00e9paration ou remplacement effectu\u00e9 sans autorisation pr\u00e9alable par Xtended Auto Assistance routi\u00e8re.<\/li>\n\n\n\n
                                          2. Toute r\u00e9paration ou tout remplacement couvert par la GARANTIE<\/strong>, le rappel ou la reconnaissance de responsabilit\u00e9 du fabricant des CL\u00c9S <\/strong>ou des CL\u00c9(S) ADMISSIBLE(S)<\/strong> \u00e0 remplacer.<\/li>\n\n\n\n
                                          3. Toute r\u00e9paration ou tout dommage \u00e0 la r\u00e9sidence, au V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> ou \u00e0 d\u2019autres biens.<\/li>\n\n\n\n
                                          4. La couverture ne sera pas fournie en cas d\u2019urgence qui r\u00e9sultent de la consommation de substances intoxicantes ou de stup\u00e9fiants, ou de l\u2019utilisation du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> pour commettre un acte ill\u00e9gal.<\/li>\n\n\n\n
                                          5. Tout dommage ou perte, quel qu\u2019il soit, cons\u00e9cutif, direct ou autre, r\u00e9sultant de la d\u00e9faillance ou de la perte d\u2019une ou de plusieurs CL\u00c9(S)<\/strong> de remplacement programm\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
                                          6. Tout dommage ou non-fonctionnement de toute CL\u00c9(S)<\/strong> ou de les CL\u00c9(S) ADMISSIBLE(S)<\/strong> par l\u2019usure (p. ex., d\u00e9faillance de la batterie\/perte de charge, dommage esth\u00e9tique).<\/li>\n\n\n\n
                                          7. Tout remplacement de CL\u00c9(S)<\/strong> LORSQU\u2019AU MOINS DEUX (2) JEUX DE CL\u00c9(S) <\/strong>POUR LE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> N\u2019ONT PAS \u00c9T\u00c9 LIVR\u00c9S AU MOMENT DE L\u2019ACHAT DU V\u00c9HICULE<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                                          8. Toute cl\u00e9 de service ou tout dispositif install\u00e9 ult\u00e9rieurement (p. ex. d\u00e9marreur \u00e0 distance).<\/li>\n\n\n\n
                                          9. La perte ou l\u2019endommagement de toute cl\u00e9, de toute t\u00e9l\u00e9commande, de tout transpondeur ou de toute carte \u00e0 puce autres que les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9finis comme CL\u00c9(S) ADMISSIBLE(S)<\/strong>. Cela comprend, sans toutefois s\u2019y limiter, l\u2019alarme, la roue, la t\u00e9l\u00e9commande \/ transpondeur install\u00e9 ult\u00e9rieurement, le dispositif antivol LoJack, la barre antivol, la cl\u00e9 \/ la t\u00e9l\u00e9commande de porte de garage, la t\u00e9l\u00e9commande de s\u00e9curit\u00e9 domestique, les t\u00e9l\u00e9commandes \/ les cl\u00e9s pour les complexes ou immeubles r\u00e9sidentiels cl\u00f4tur\u00e9s, ainsi que les t\u00e9l\u00e9commandes \/ les transpondeurs \/ les cartes \u00e0 puce pour les v\u00e9hicules autres que le V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                                          10. Tous les droits et toutes les amendes.<\/li>\n\n\n\n
                                          11. Les V\u00c9HICULES \u00c0 USAGE COMMERCIAL<\/strong> ne sont pas admissibles \u00e0 la couverture.<\/li>\n\n\n\n
                                          12. Seul le CO\u00dbT RAISONNABLE DE R\u00c9PARATION OU DE REMPLACEMENT<\/strong> des CL\u00c9(S) <\/strong>ou des CL\u00c9(S) ADMISSIBLE(S)<\/strong> est couvert par les modalit\u00e9s, conditions et limitations pr\u00e9vues au pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                                          13. Si le V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>est lou\u00e9, les \u00e9l\u00e9ments suivants ne seront pas couverts : (1) le remplacement de toute CL\u00c9 <\/strong>qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e lors de l\u2019inspection de fin du contrat du v\u00e9hicule lou\u00e9 par le CONCESSIONNAIRE VENDEUR<\/strong>; (2) tout frais indiqu\u00e9 par le CONCESSIONNAIRE VENDEUR <\/strong>pour les CL\u00c9S <\/strong>manquantes dans le rapport d\u2019inspection de fin du contrat du v\u00e9hicule lou\u00e9; (3) toute r\u00e9clamation d\u00e9pos\u00e9e apr\u00e8s la date de r\u00e9siliation du contrat du v\u00e9hicule lou\u00e9; et (4) toute r\u00e9paration ou tout remplacement couvert par une GARANTIE<\/strong>, un rappel ou une reconnaissance de responsabilit\u00e9 du fabricant de la CL\u00c9 <\/strong>\u00e0 remplacer, y compris les programmes d\u2019usure pr\u00e9vus pour les v\u00e9hicules lou\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
                                          14. Xtended Auto Assistance routi\u00e8re <\/strong>ne garantit d\u2019aucune fa\u00e7on, expresse ou implicite, toute CL\u00c9 <\/strong>ou CL\u00c9(S) ADMISSIBLE(S)<\/strong> de remplacement obtenue par VOUS<\/strong>.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                                            PROC\u00c9DURE DE R\u00c9CLAMATION POUR LA R\u00c9PARATION \/ REMPLACEMENT D’UNE CL\u00c9 (<\/a> <\/a>866 538-5257) :<\/strong><\/p>\n\n

                                            Pour remplacer une CL\u00c9 du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> en vertu du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, VOUS <\/strong>devez respecter les conditions suivantes :<\/p>\n\n

                                              \n
                                            1. Toutes les demandes de remplacement de CL\u00c9S <\/strong>doivent \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 Xtended Auto Assistance routi\u00e8re<\/a> <\/strong>avant que tout remplacement ne soit entrepris. Appelez Xtended Auto Assistance routi\u00e8re <\/strong>sans frais (866 538-5257)<\/strong> pour obtenir des instructions, l\u2019autorisation et un num\u00e9ro de suivi de r\u00e9clamation avant d\u2019entreprendre le remplacement d\u2019une CL\u00c9<\/strong>. REMARQUE : L\u2019attribution d\u2019un num\u00e9ro de suivi de r\u00e9clamation ne signifie pas que la r\u00e9clamation a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e et ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme telle : cela signifie seulement que VOUS <\/strong>vous \u00eates acquitt\u00e9 de VOTRE <\/strong>responsabilit\u00e9 en signalant cette r\u00e9clamation. <\/li>\n\n\n\n
                                            2. Si VOUS <\/strong>vous trouvez dans un rayon de 80 kilom\u00e8tres de l\u2019emplacement du CONCESSIONNAIRE VENDEUR<\/strong>, VOUS <\/strong>devez y retourner pour faire reproduire et programmer une CL\u00c9 <\/strong>de remplacement. Si VOUS <\/strong>\u00eates \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du rayon de 80 kilom\u00e8tres, VOUS <\/strong>pouvez vous adresser \u00e0 un concessionnaire appropri\u00e9. <\/li>\n\n\n\n
                                            3. Toutes les CL\u00c9S DE V\u00c9HICULE<\/strong> qui ne fonctionnent pas doivent \u00eatre mises \u00e0 la disposition du concessionnaire aux fins d\u2019inspection et de reprogrammation.<\/li>\n\n\n\n
                                            4. Pour obtenir le paiement final, le concessionnaire doit envoyer par t\u00e9l\u00e9copieur <\/strong>une copie sign\u00e9e de la commande de r\u00e9paration originale au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9copieur de Xtended Auto Assistance routi\u00e8re re\u00e7u lors de l\u2019autorisation du remplacement.<\/li>\n\n\n\n
                                            5. Le concessionnaire sera pay\u00e9 d\u00e8s que Xtended Auto Assistance routi\u00e8re aura re\u00e7u la commande de r\u00e9paration d\u00fbment sign\u00e9e <\/strong>par le concessionnaire. VOUS <\/strong>n\u2019\u00eates responsable que des co\u00fbts d\u00e9passant mille dollars (1 000 $) par \u00e9v\u00e9nement.<\/li>\n\n\n\n
                                            6. Les CL\u00c9S <\/strong>de remplacement et la programmation connexe ne sont disponibles que chez le CONCESSIONNAIRE VENDEUR<\/strong> ou un concessionnaire franchis\u00e9 appropri\u00e9. Xtended Auto Assistance Routi\u00e8re <\/strong>ne reproduit, ne commande, ni ne programme les CL\u00c9S <\/strong>perdues ou endommag\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
                                            7. AVERTISSEMENT : Toute personne qui, sciemment et dans l\u2019intention de nuire, de frauder ou de tromper Xtended Auto Assistance routi\u00e8re, d\u00e9pose une d\u00e9claration ou une demande avec des renseignements faux, incomplets ou trompeurs sera poursuivie dans toute la mesure permise par la loi.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                                              PROC\u00c9DURE DE R\u00c9CLAMATION POUR LE REMPLACEMENT D\u2019UNE CL\u00c9 SUPPL\u00c9MENTAIRE (866 538-5257) :<\/strong><\/p>\n\n

                                              8. Xtended Auto Assistance Routi\u00e8re <\/strong>Xtended Auto Assistance routi\u00e8re VOUS<\/strong> remboursera le remplacement de VOS CL\u00c9(S) ADMISSIBLE(S)<\/strong>, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de cent dollars (100 $) par \u00e9v\u00e9nement, \u00e0 la r\u00e9ception des re\u00e7us pay\u00e9s pour le remplacement. Appelez Xtended Auto Assistance Routi\u00e8re <\/strong>service des r\u00e9clamations desans frais (866 538-5257)<\/strong> pour obtenir de l\u2019aide.<\/p>\n\n

                                                <\/ol>\n\n

                                                E. ASSISTANCE ROUTI\u00c8RE<\/strong><\/p>\n\n

                                                  \n
                                                1. L\u2019assistance routi\u00e8re d\u2019urgence est disponible vingt-quatre (24) heures par jour, tous les jours de l\u2019ann\u00e9e, partout au Canada et aux \u00c9tats-Unis. La couverture de l\u2019assistance routi\u00e8re est destin\u00e9e aux urgences uniquement. VOTRE <\/strong>couverture d\u00e9bute \u00e0 la DATE D\u2019ACHAT DU CONTRAT <\/strong>et prend fin \u00e0 l\u2019expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation de VOTRE CONTRAT<\/strong>. VOUS <\/strong>n\u2019aurez \u00e0 payer que les frais d\u2019assistance routi\u00e8re non couverts ou les frais couverts qui d\u00e9passent VOTRE <\/strong>maximum de cent dollars (100 $) par \u00e9v\u00e9nement, comme il est indiqu\u00e9 ci-dessous. Autre que le PRIX D\u2019ACHAT DU CONTRAT,<\/strong> VOUS <\/strong>n\u2019aurez aucun frais \u00e0 payer pour les services couverts, jusqu\u2019\u00e0 concurrence des limites indiqu\u00e9es. VOUS <\/strong>\u00eates responsable des d\u00e9penses non couvertes. Le service doit \u00eatre couvert par les modalit\u00e9s et conditions du pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>et n\u2019est disponible que pour le V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> enregistr\u00e9 dans le cadre du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>. Les indemnit\u00e9s associ\u00e9es \u00e0 l\u2019assistance routi\u00e8re d\u2019urgence ne sont pas offertes pour les V\u00c9HICULES \u00c0 USAGE COMMERCIAL<\/strong>. <\/li>\n<\/ol>\n\n

                                                  Toutes les prestations d\u2019assistance routi\u00e8re sont administr\u00e9es par Xtended Auto Assistance routi\u00e8re<\/a>, 866-538-5257<\/strong>.<\/a><\/a> <\/strong><\/p>\n\n

                                                  Dans le cas o\u00f9 le service ne peut \u00eatre obtenu par<\/a> Xtended Auto Assistance routi\u00e8re, VOUS<\/strong> recevrez un num\u00e9ro d\u2019autorisation pour obtenir un remboursement pour les paiements effectu\u00e9s, selon les limites d\u2019indemnit\u00e9s et de couverture de VOTRE <\/strong>programme, pour les services re\u00e7us de fa\u00e7on ind\u00e9pendante. VOUS <\/strong>devez d\u2019abord communiquer avec Xtended Auto Assistance routi\u00e8re <\/strong>pour obtenir l\u2019autorisation de recevoir des services ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n

                                                  Tous les services fournis sont d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent document et sont applicables partout au Canada et aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n

                                                  Composez le num\u00e9ro sans frais 866 538-5257<\/strong> et un v\u00e9hicule de service VOUS <\/strong>sera envoy\u00e9. Important :<\/strong> Veuillez rester pr\u00e8s de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du fournisseur de service, comme il ne peut pas effectuer l\u2019entretien d\u2019un v\u00e9hicule sans surveillance. REMARQUE : L\u2019ASSISTANCE OBTENUE DE TOUTE AUTRE SOURCE QUE XTENDED AUTO ASSISTANCE ROUTI\u00c8RE<\/strong> <\/strong>N\u2019EST PAS COUVERTE ET N\u2019EST PAS REMBOURSABLE.<\/strong><\/p>\n\n

                                                  L\u2019assistance routi\u00e8re d\u2019urgence gratuite 24 heures sur 24 sera fournie au V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de cent dollars (100 $) par \u00e9v\u00e9nement, pour les URGENCES COUVERTES<\/strong> suivantes :<\/p>\n\n

                                                  Assistance au remorquage <\/strong>: <\/em>Lorsqu\u2019un remorquage est n\u00e9cessaire, le V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> sera remorqu\u00e9 au centre de service autoris\u00e9 le plus proche ou \u00e0 tout endroit demand\u00e9 par le client couvert, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de cent dollars (100 $) par \u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n

                                                  Assistance en cas de crevaison<\/strong> : <\/em>Le service consiste \u00e0 retirer le pneu crev\u00e9 et \u00e0 le remplacer par le pneu de secours situ\u00e9 dans le V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>. L’assistance au remorquage sera fourni si n\u00e9cessaire. <\/p>\n\n

                                                  Service de livraison de carburant, d\u2019huile, de liquide ou d\u2019eau <\/strong>– <\/em>Un approvisionnement d\u2019urgence en carburant, huile, liquide et eau sera livr\u00e9 si le V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>a un besoin imm\u00e9diat. VOUS <\/strong>devez payer le carburant ou tout autre liquide lors de la livraison;<\/p>\n\n

                                                  Assistance au verrouillage<\/strong> :<\/em> Si VOS <\/strong>CL\u00c9S <\/strong>sont verrouill\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, une assistance sera fournie pour vous aider \u00e0 entrer dans le V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>.<\/p>\n\n

                                                  Assistance de batterie<\/strong> : En cas de d\u00e9faillance de la batterie, une assistance sera fournie pour d\u00e9marrer VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>.<\/p>\n\n

                                                  Pour tout montant qui d\u00e9passe la limite de cent dollars (100 $) du programme, il VOUS <\/strong>incombera de payer le fournisseur de services directement pour les frais suppl\u00e9mentaires. La couverture est \u00e9tendue \u00e0 tout conducteur du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>. <\/strong><\/p>\n\n

                                                  EXCLUSIONS :<\/strong><\/p>\n\n

                                                  Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne couvre pas L\u2019ASSISTANCE ROUTI\u00c8RE pour :<\/p>\n\n

                                                    \n
                                                  1. TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU D\u00c9TAIL DU PR\u00c9SENT CONTRAT<\/strong>.<\/u><\/em><\/li>\n\n\n\n
                                                  2. Tout service couvert par une GARANTIE<\/strong>, un rappel ou une reconnaissance de responsabilit\u00e9 du fabricant.<\/li>\n\n\n\n
                                                  3. Toute r\u00e9clamation faite dans le cadre d\u2019un CONTRAT <\/strong>pour lequel <\/strong>le paiement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u, ou pour des services non ex\u00e9cut\u00e9s, non autoris\u00e9s ou non conformes \u00e0 la description faite au moment de l\u2019autorisation.<\/li>\n\n\n\n
                                                  4. Tout co\u00fbt lorsque des renseignements importants fournis \u00e0 Xtended Auto Assistance routi\u00e8re <\/strong>ne peuvent pas \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s comme \u00e9tant exacts ou sont jug\u00e9s trompeurs.<\/li>\n\n\n\n
                                                  5. Les urgences qui r\u00e9sultent de la consommation de substances intoxicantes ou de stup\u00e9fiants, ou de l\u2019utilisation du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> pour commettre un acte ill\u00e9gal.<\/li>\n\n\n\n
                                                  6. Co\u00fbt des pi\u00e8ces, des cl\u00e9s de remplacement, des fluides, des lubrifiants, ou le co\u00fbt du carburant, des mat\u00e9riaux, de la main-d\u2019\u0153uvre suppl\u00e9mentaire li\u00e9e au remorquage ou du co\u00fbt d\u2019installation des produits.<\/li>\n\n\n\n
                                                  7. Remorquage non urgent ou autre service non urgent.<\/li>\n\n\n\n
                                                  8. Montage ou retrait non urgent de pneus d\u2019hiver ou de cha\u00eenes.<\/li>\n\n\n\n
                                                  9. Le pelletage de la neige pour d\u00e9gager le V\u00c9HICULE<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                                                  10. La r\u00e9paration des pneus.<\/li>\n\n\n\n
                                                  11. Le d\u00e9gagement ou le treuillage.<\/li>\n\n\n\n
                                                  12. Les motocyclettes, les camions d\u2019une capacit\u00e9 de plus d\u2019une tonne et demie, les v\u00e9hicules anciens (c.-\u00e0-d. les v\u00e9hicules de plus de vingt [20] ans ou hors-s\u00e9rie depuis dix [10] ans ou plus), les taxis, les limousines ou les autres v\u00e9hicules utilitaires.<\/li>\n\n\n\n
                                                  13. Les v\u00e9hicules r\u00e9cr\u00e9atifs (VR), les roulottes, les caravanes, ou tout v\u00e9hicule remorqu\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
                                                  14. Tous les droits ou toutes les amendes.<\/li>\n\n\n\n
                                                  15. Tous les frais comme les frais d\u2019exp\u00e9dition, les surcharges et les fournitures d\u2019atelier, \u00e0 moins qu\u2019ils ne soient express\u00e9ment autoris\u00e9s dans le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                                                  16. Les dommages ou les pannes occasionn\u00e9s par des sources externes comme les accidents, les vols, les m\u00e9faits, le vandalisme, la guerre, les \u00e9meutes, les actes de terrorisme, les troubles civils, les explosions et \/ ou les catastrophes naturelles, y compris, mais sans s\u2019y limiter, un incendie, l\u2019eau, les tornades, ou les tremblements de terre.<\/li>\n\n\n\n
                                                  17. Remorquage ou travaux de r\u00e9paration effectu\u00e9s dans une station-service, un garage ou un atelier de r\u00e9paration.<\/li>\n\n\n\n
                                                  18. le remorquage par une entreprise de remorquage, une station-service ou un garage autoris\u00e9; les frais d\u2019entreposage des v\u00e9hicules; un deuxi\u00e8me remorquage.<\/li>\n\n\n\n
                                                  19. La r\u00e9paration d\u2019un V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> qui n\u2019est pas en assez bon \u00e9tat pour \u00eatre remorqu\u00e9 ou les services qui peuvent causer des dommages au V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> s\u2019il est remorqu\u00e9 ou r\u00e9par\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
                                                  20. Remorquage ou entretien sur des routes qui ne sont pas r\u00e9guli\u00e8rement entretenues, comme les plages de sable, les champs ouverts, les for\u00eats et les zones d\u00e9sign\u00e9es comme non praticables en raison de travaux, etc.<\/li>\n\n\n\n
                                                  21. Aucun remorquage ou autre service ne sera effectu\u00e9 lorsque le V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> se trouve dans une situation ou un endroit dangereux.<\/li>\n\n\n\n
                                                  22. Remorquage \u00e0 la demande d\u2019un agent d\u2019application de la loi concernant l\u2019obstruction de la circulation, la mise en fourri\u00e8re, l\u2019abandon, le stationnement ill\u00e9gal ou d\u2019autres infractions \u00e0 la loi.<\/li>\n\n\n\n
                                                  23. Les services obtenus ind\u00e9pendamment de Xtended Auto Assistance routi\u00e8re sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable de Xtended Auto Assistance routi\u00e8re.<\/li>\n\n\n\n
                                                  24. Une seule incapacit\u00e9 pour le m\u00eame type de service au cours d\u2019une p\u00e9riode de sept jours sera accept\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                                                    IL NE S\u2019AGIT PAS D\u2019UN SERVICE DE REMBOURSEMENT D\u2019ASSISTANCE ROUTI\u00c8RE : <\/strong>L\u2019indemnit\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 l\u2019assistance routi\u00e8re d\u2019urgence ne vise pas \u00e0 rembourser les services obtenus ind\u00e9pendamment de ce programme. Les frais de service engag\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante ne sont PAS couverts sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable de Xtended Auto Assistance routi\u00e8re. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 Xtended Auto Assistance routi\u00e8re serait incapable de fournir le service d\u2019assistance routi\u00e8re demand\u00e9, VOUS <\/strong>serez autoris\u00e9 par Xtended Auto Assistance routi\u00e8re \u00e0 obtenir le service d\u2019un autre fournisseur de services. Dans ce cas, et sur pr\u00e9sentation de VOTRE <\/strong>demande \u00e9crite, VOUS <\/strong>serez rembours\u00e9 pour tout paiement effectu\u00e9 pour les services couverts autoris\u00e9s, jusqu\u2019\u00e0 concurrence des limites pr\u00e9cis\u00e9es. Autrement, les services obtenus aupr\u00e8s de toute autre source que Xtended Auto Assistance routi\u00e8re ne seront pas rembours\u00e9s. <\/p>\n\n

                                                    F. FRAIS SUPPL\u00c9MENTAIRES OBLIGATOIRES<\/u> :<\/strong><\/p>\n\n

                                                    CONTRAT D’APR\u00c8S-VENTE : <\/strong>La couverture pour les V\u00c9HICULES <\/strong>d\u2019occasion n\u2019est offerte qu\u2019au moment de la livraison, sauf si l\u2019option \u00ab Contrat d\u2019apr\u00e8s-vente \u00bb est s\u00e9lectionn\u00e9e dans la section \u00ab Frais suppl\u00e9mentaires obligatoires \u00bb sur la page d\u2019enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>. En ce qui concerne les \u00ab CONTRATS D’APR\u00c8S-VENTE<\/strong> \u00bb, aucune demande de r\u00e9clamation ne sera pas prise en consid\u00e9ration dans les trente (30) premiers jours suivant la DATE D\u2019ACHAT DU CONTRAT<\/strong>. <\/p>\n\n

                                                    IV. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES <\/u><\/strong><\/p>\n\n

                                                    \u00c9TENDUE TERRITORIALE DE LA GARANTIE<\/strong> : Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne couvre le V\u00c9HICULE <\/strong>que lorsqu\u2019il se trouve au Canada ou aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n

                                                    DOMMAGES CONS\u00c9CUTIFS<\/strong> : L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong> n\u2019est pas responsable de toute fausse d\u00e9claration verbale ou des dommages accessoires ou cons\u00e9cutifs autres que la couverture et les exclusions contenues dans les pr\u00e9sentes. Le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong> s\u2019applique aux pi\u00e8ces et \u00e0 la main-d\u2019\u0153uvre pour les articles identifi\u00e9s seulement, et ne pr\u00e9voit pas de dommages corporels, de dommages mat\u00e9riels, de responsabilit\u00e9 ou de tout autre type de couverture de responsabilit\u00e9. <\/p>\n\n

                                                    MODIFICATIONS <\/strong>: Aucune modification ne peut \u00eatre apport\u00e9e au pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>sans NOTRE <\/strong>autorisation par \u00e9crit. Aucun de NOS <\/strong>repr\u00e9sentants ne poss\u00e8de l\u2019autorit\u00e9 de modifier les dispositions du pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ou d\u2019y renoncer. <\/p>\n\n

                                                    D\u00c9CLARATIONS <\/strong>: En acceptant le pr\u00e9sent CONTRAT,<\/strong> VOUS<\/strong> confirmez que les d\u00e9clarations contenues dans ce CONTRAT<\/strong> faites par VOUS<\/strong> sont VOS<\/strong> d\u00e9clarations et accords et que ce CONTRAT<\/strong> est \u00e9mis en se fondant sur la v\u00e9racit\u00e9 de ces d\u00e9clarations.<\/p>\n\n

                                                    RESPECT DES LOIS <\/strong>: Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>sera r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de la province dans laquelle il <\/strong>est conclu, et tout diff\u00e9rend ou litige de l\u2019une ou l\u2019autre des parties qui d\u00e9coulent des modalit\u00e9s du CONTRAT <\/strong>sera port\u00e9 devant un tribunal comp\u00e9tent de ladite province.<\/p>\n\n

                                                    INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L\u2019ENTENTE<\/strong> : Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>repr\u00e9sente l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente entre VOUS<\/strong> et NOUS<\/strong>, et il n\u2019y a pas de garanties, de d\u00e9clarations ou d\u2019ententes autres que celles stipul\u00e9es express\u00e9ment aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n

                                                    RETARDS <\/strong>: Le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong> n\u2019offre pas de garantie relativement \u00e0 une date ou \u00e0 une heure de service. NOUS <\/strong>ne serons pas tenus responsables de tout dommage en raison de retards, avant ou apr\u00e8s qu\u2019une date ou une heure de service ait \u00e9t\u00e9 convenue.<\/p>\n\n

                                                    TRANSFERT <\/strong>: Pour transf\u00e9rer le CONTRAT<\/strong>, le D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT<\/strong> doit faire parvenir \u00e0 L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>dans les trente (30) jours suivant la date de transfert une copie du CONTRAT <\/strong>accompagn\u00e9e de l\u2019acte de vente, des renseignements sur le nouveau propri\u00e9taire et des frais de transfert de cinquante dollars (50 $) plus les taxes applicables. Une preuve d\u2019entretien peut \u00eatre exig\u00e9e. Le D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT<\/strong> ne peut pas transf\u00e9rer le CONTRAT <\/strong>aux entit\u00e9s suivantes ou de type similaire : <\/p>\n\n

                                                      \n
                                                    1. Agences de ventes en consignation;<\/li>\n\n\n\n
                                                    2. Concessionnaires; ou<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                    3. Agences de location.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                                                      AUTRES COUVERTURES<\/strong> : Le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong> ne fournit une couverture qu\u2019en sus des autres contrats de service applicables et valides (y compris les garanties et les polices d\u2019assurance) dont le D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT<\/strong> dispose, ou que le D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT<\/strong> peut recouvrer aupr\u00e8s de tiers.<\/p>\n\n

                                                      V. R\u00c9SILIATION<\/u><\/strong><\/p>\n\n

                                                      Tous les ch\u00e8ques de remboursement de r\u00e9siliation seront envoy\u00e9s au CONCESSIONNAIRE<\/strong> VENDEUR<\/strong>. Le titulaire de privil\u00e8ge, le cas \u00e9ch\u00e9ant, peut \u00eatre nomm\u00e9 sur le ch\u00e8que de remboursement de r\u00e9siliation, en proportion de ses droits. VOUS <\/strong>pouvez r\u00e9cup\u00e9rer votre <\/strong>remboursement de r\u00e9siliation directement du CONCESSIONNAIRE <\/strong>VENDEUR<\/strong>. <\/p>\n\n

                                                      A. R\u00c9SILIATION PAR LE D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT<\/strong> : Le D\u00c9TENTEUR <\/strong>DU CONTRAT<\/strong> peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>dans un d\u00e9lai de trente (30) jours suivant la DATE <\/strong>D’ACHAT <\/strong>DU CONTRAT<\/strong>. VOUS <\/strong>pouvez r\u00e9silier le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>en le retournant au CONCESSIONNAIRE <\/strong>VENDEUR <\/strong>et en remplissant une demande de r\u00e9siliation. Si le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>est r\u00e9sili\u00e9 dans les trente (30) jours suivant la DATE <\/strong>D’ACHAT <\/strong>DU CONTRAT<\/strong>, L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>remboursera et enverra au CONCESSIONNAIRE <\/strong>VENDEUR <\/strong>le prix de souscription pay\u00e9 pour le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, moins des frais de r\u00e9siliation de cinquante dollars (50 $) plus les taxes applicables. Le D\u00c9TENTEUR <\/strong>DU CONTRAT<\/strong> peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>\u00e0 tout moment pendant la dur\u00e9e du CONTRAT <\/strong>si l\u2019UNIT\u00c9 <\/strong>est d\u00e9clar\u00e9e perte totale (documentation valide requise). En cas de perte totale, L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>remboursera au prorata le prix de souscription pay\u00e9 pour le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>en fonction du nombre de jours \u00e9coul\u00e9s depuis la DATE<\/strong> D’ACHAT <\/strong>DU CONTRAT<\/strong>, moins des frais de r\u00e9siliation de cinquante dollars (50 $) plus les taxes applicables.<\/p>\n\n

                                                      B. R\u00c9SILIATION PAR L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>: L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>\u00e0 tout moment en raison d\u2019un d\u00e9faut de paiement, d\u2019une pr\u00e9sentation erron\u00e9e des faits ou d\u2019une fraude dans l\u2019obtention du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, <\/strong>d\u2019une non-conformit\u00e9 aux modalit\u00e9s stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ou de toute autre fausse d\u00e9claration lors de la soumission d\u2019une r\u00e9clamation. \u00c0 compter de trente (30) jours suivant la date d\u2019achat de L\u2019UNIT\u00c9<\/strong>, si, pour quelque raison que ce soit, la garantie d\u2019origine du fabricant est modifi\u00e9e, annul\u00e9e ou devient non cessible \u00e0 un nouveau propri\u00e9taire, le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>devient nul. Si VOTRE <\/strong>CONTRAT <\/strong>est r\u00e9sili\u00e9 par NOUS<\/strong> pour l\u2019une ou l\u2019autre des raisons \u00e9num\u00e9r\u00e9es, NOUS <\/strong>rembourserons au prorata le prix de souscription pay\u00e9 pour le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>en fonction du nombre de jours \u00e9coul\u00e9s depuis la DATE <\/strong>D’ACHAT <\/strong>DU CONTRAT<\/strong>, moins des frais de r\u00e9siliation de cinquante dollars (50 $) plus les taxes applicables.<\/p>\n\n

                                                      C. R\u00c9SILIATION PAR LE TITULAIRE DE PRIVIL\u00c8GE <\/strong>: Si le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>a fait l\u2019objet d\u2019un financement, le titulaire de privil\u00e8ge peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>\u00e0 tout moment pendant qu\u2019il est en vigueur en cas de d\u00e9faut de paiement ou <\/strong>si L\u2019UNIT\u00c9 <\/strong>est d\u00e9clar\u00e9e perte totale ou a fait l\u2019objet d\u2019une reprise de possession (documentation valide requise). Si le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>est r\u00e9sili\u00e9 par le titulaire de privil\u00e8ge, L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>remboursera au prorata le prix de souscription pay\u00e9 pour le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>en fonction du nombre de jours \u00e9coul\u00e9s depuis la DATE <\/strong>D’ACHAT <\/strong>DU CONTRAT<\/strong>, moins des frais de r\u00e9siliation de cinquante dollars (50 $) plus les taxes applicables. <\/p>\n\n

                                                      VI. COMMENT FAIRE UNE R\u00c9CLAMATION <\/u><\/strong><\/p>\n\n

                                                      VOUS <\/strong>devriez prendre tous les moyens et toutes les pr\u00e9cautions raisonnables pour prot\u00e9ger VOTRE V\u00c9HICULE <\/strong>contre tout dommage additionnel. Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne couvre pas les dommages imputables au d\u00e9faut de faire rapidement r\u00e9parer tout composant d\u00e9fectueux. <\/p>\n\n

                                                      Pour obtenir des renseignements sur les pneus et roues, la r\u00e9paration du pare-brise, la r\u00e9paration de bosselures sans peinture (RBSP), les r\u00e9parations int\u00e9rieures, ou les interruptions de voyage, communiquez avec VOTRE <\/strong>CONCESSIONNAIRE VENDEUR<\/strong> ou, s\u2019il n\u2019est pas disponible, avec L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>au 866 481-1327<\/strong> du lundi au vendredi, de 8 h \u00e0 20 h, heure de l\u2019Est. Pour obtenir des renseignements sur la r\u00e9paration \/ remplacement d\u2019une cl\u00e9, voir la section D. \u00ab Proc\u00e9dure de r\u00e9clamation pour la r\u00e9paration \/ remplacement d’une cl\u00e9 \u00bb. Pour l\u2019assistance routi\u00e8re, voir la section E. \u00ab Assistance routi\u00e8re \u00bb. Si la r\u00e9paration n\u2019est pas couverte par le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, VOUS <\/strong>\u00eates tenu de payer les frais de d\u00e9montage et \/ ou de diagnostic. <\/p>\n\n

                                                      Fournissez au CONCESSIONNAIRE VENDEUR<\/strong> ou l’atelier de r\u00e9paration une copie de VOTRE CONTRAT<\/strong>;<\/p>\n\n

                                                      Avant d\u2019entamer la r\u00e9paration des pneus et roues, la r\u00e9paration du pare-brise, la r\u00e9paration de bosselures sans peinture, ou la r\u00e9paration int\u00e9rieure, VOUS <\/strong>ou l’atelier de r\u00e9paration devez appeler L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>au 866 481-1327<\/strong> pour confirmer la couverture et obtenir un num\u00e9ro d\u2019autorisation de r\u00e9clamation. Le montant autoris\u00e9 repr\u00e9sente le maximum qui sera pay\u00e9. Tout montant suppl\u00e9mentaire doit faire l\u2019objet d\u2019une approbation pr\u00e9alable. <\/p>\n\n

                                                      L’atelier de r\u00e9paration et VOUS <\/strong>devez collaborer pleinement \u00e0 l\u2019enqu\u00eate sur toute r\u00e9clamation d\u00e9pos\u00e9e en vertu du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/p>\n\n

                                                      Dans certains cas, VOUS <\/strong>pourriez \u00eatre tenu d\u2019autoriser l’atelier de r\u00e9paration \u00e0 inspecter ou \u00e0 d\u00e9monter VOTRE V\u00c9HICULE<\/strong> ou VOS CL\u00c9S<\/strong> afin de d\u00e9terminer la cause de la d\u00e9faillance et le co\u00fbt de la r\u00e9paration. VOUS <\/strong>serez responsable de ces frais si la r\u00e9paration n\u2019est pas couverte par le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>. L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger une inspection de VOTRE V\u00c9HICULE<\/strong> avant toute r\u00e9paration. L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>se r\u00e9serve le droit de d\u00e9placer VOTRE<\/strong> V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> vers un autre atelier de r\u00e9paration. <\/p>\n\n

                                                      Apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 avec L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong>, passez en revue avec l’atelier de r\u00e9paration les composants qui seront couverts par le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/p>\n\n

                                                      Lorsque VOUS <\/strong>r\u00e9cup\u00e9rez VOTRE V\u00c9HICULE<\/strong> ou VOS CL\u00c9S<\/strong>, passez en revue la demande de r\u00e9paration avec le gestionnaire du centre de service.<\/p>\n\n

                                                      Payez la FRANCHISE <\/strong>et tous les autres frais non couverts, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n

                                                      VOUS <\/strong>ou l’atelier de r\u00e9paration devez remettre \u00e0 L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>la demande de r\u00e9paration dans les quatre-vingt-dix (90) jours apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement des r\u00e9parations autoris\u00e9es. Le d\u00e9faut de pr\u00e9senter la demande de r\u00e9paration dans un d\u00e9lai de quatre-vingt-dix (90) jours peut entra\u00eener un refus complet et le non-paiement de la r\u00e9clamation. <\/p>\n\n

                                                      L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>remboursera l’atelier de r\u00e9paration ou \u00e0 VOUS<\/strong>, apr\u00e8s r\u00e9ception de la demande de r\u00e9paration, conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, les CO\u00dbTS DE R\u00c9PARATION<\/strong> autoris\u00e9s effectu\u00e9s sur VOTRE V\u00c9HICULE<\/strong>, moins toute FRANCHISE <\/strong>applicable.<\/p>\n\n

                                                      Si VOUS<\/strong> devez pr\u00e9senter une demande de r\u00e8glement lorsque le bureau de L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>est ferm\u00e9, VOUS <\/strong>pouvez suivre les proc\u00e9dures de r\u00e9clamation suivantes sans autorisation pr\u00e9alable. Cependant, VOUS <\/strong>ou l’ atelier de r\u00e9paration DEVEZ appeler L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>le jour ouvrable suivant. Le fait de ne pas appeler et de ne pas signaler la r\u00e9clamation le jour ouvrable suivant peut entra\u00eener le non-paiement. Les r\u00e9clamations par courrier non approuv\u00e9es peuvent \u00eatre refus\u00e9es. VOUS <\/strong>ne pouvez obtenir le remboursement des r\u00e9parations d\u2019urgence effectu\u00e9es en dehors des heures normales de bureau que si VOUS <\/strong>suivez les proc\u00e9dures ci-dessus le premier jour ouvrable suivant l\u2019ex\u00e9cution de ces r\u00e9parations d\u2019urgence, \u00e0 moins que VOUS <\/strong>d\u00e9montriez qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas raisonnablement possible de donner un avis ou de d\u00e9poser une preuve de perte dans le d\u00e9lai prescrit et que l\u2019avis a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 d\u00e8s que raisonnablement possible. <\/p>\n\n

                                                      Si VOUS <\/strong>pr\u00e9sentez une r\u00e9clamation pour un remboursement relatif aux pneus et roues, \u00e0 une r\u00e9paration du pare-brise, ou \u00e0 une r\u00e9paration de bosselures sans peinture envoyez une copie du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, le num\u00e9ro de suivi de la r\u00e9clamation et les re\u00e7us originaux des travaux effectu\u00e9s par la poste \u00e0 :<\/p>\n\n

                                                      CornerStone United lt\u00e9e931, chemin Commissioners est, bureau 201London (Ontario) N5Z 3H9.<\/p>\n\n

                                                      VII. NOTRE DROIT DE RECOUVRER UN PAIEMENT <\/u><\/strong><\/p>\n\n

                                                      Si NOUS <\/strong>acquittons le co\u00fbt des r\u00e9parations en vertu du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, VOUS <\/strong>convenez que, dans le cas o\u00f9 NOUS effectuerions un paiement en vertu du pr\u00e9sent CONTRAT, NOUS <\/strong>nous r\u00e9servons tous les droits de recouvrer ledit paiement de qui que ce soit \u00e0 cause, mais sans s\u2019y limiter, d\u2019une campagne de rappel relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, ou d\u2019une r\u00e9paration exig\u00e9e par un tribunal, un organisme de r\u00e9glementation, un d\u00e9cret ou un r\u00e8glement. VOUS <\/strong>convenez de ne rien faire qui porterait atteinte \u00e0 ces droits. Si VOUS <\/strong>avez un droit de recouvrement contre une autre partie, VOTRE <\/strong>droit devient aussi le N\u00d4TRE<\/strong>. VOUS <\/strong>vous engagez \u00e0 faire tout ce qui est n\u00e9cessaire afin de NOUS <\/strong>permettre d\u2019exercer ces droits. Si NOUS <\/strong>acquittons le co\u00fbt des r\u00e9parations en vertu du pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>et que VOUS<\/strong> \u00eates \u00e9galement rembours\u00e9 par quelqu\u2019un d\u2019autre pour les m\u00eames r\u00e9parations, VOUS convenez que VOTRE <\/strong>paiement devienne le N\u00d4TRE <\/strong>jusqu\u2019\u00e0 concurrence du montant que NOUS <\/strong>avons d\u00e9bours\u00e9 pour les r\u00e9parations.<\/p>\n\n

                                                      ==============================<\/p>\n\n

                                                      Choix Plus – QU\u00c9BEC<\/h2>\n\n

                                                      Pour l\u2019ASSISTANCE ROUTI\u00c8RE et R\u00c9PARATION \/ REMPLACEMENT D’UNE CL\u00c9866-538-5257<\/strong><\/p>\n\n

                                                      OPTIONS DE COUVERTURE ET SUPPL\u00c9MENTS OBLIGATOIRES(veuillez s\u00e9lectionner la couverture parmi les options de couverture individuelle ou de couverture group\u00e9e)<\/strong><\/p>\n\n

                                                      COUVERTURES INDIVIDUELLES(cochez toutes les r\u00e9ponses qui s\u2019appliquent)<\/strong><\/p>\n\n

                                                      Pneus et roues(cochez une seule option de pneus et roues)<\/p>\n\n

                                                      S\u00e9lect<\/p>\n\n

                                                      R\u00e9paration du pare-brise<\/p>\n\n

                                                      R\u00e9paration de bosselures sans peinture<\/p>\n\n

                                                      R\u00e9paration \/ remplacement d’une cl\u00e9<\/p>\n\n

                                                      Assistance routi\u00e8re<\/p>\n\n

                                                      Ultime<\/p>\n\n

                                                      COUVERTURE GROUP\u00c9E(cochez une seule option group\u00e9e)<\/strong><\/p>\n\n

                                                      Complet Ultime<\/p>\n\n

                                                      Complet Ultime, lou\u00e9<\/p>\n\n

                                                      SUPPL\u00c9MENTS OBLIGATOIRES<\/strong><\/p>\n\n

                                                      Contrat d’apr\u00e8s-vente<\/p>\n\n

                                                      PRIX D\u2019ACHAT DU V\u00c9HICULE(avant les taxes)<\/strong><\/p>\n\n

                                                      FRANCHISE<\/strong><\/p>\n\n

                                                      50 $ par remplacement des pneus50 $ par remplacement des roues0 $ pour toutes les autres r\u00e9parations couvertes<\/p>\n\n

                                                      DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE<\/strong><\/p>\n\n

                                                      Si aucune case est coch\u00e9e alors la dur\u00e9e 12 mois s’appliquera* Admissible uniquement pour les v\u00e9hicules ayant moins de 40 000 kilom\u00e8tres au moment de la vente<\/strong><\/p>\n\n

                                                      REMERCIEMENTS ET SIGNATURES<\/strong><\/p>\n\n

                                                      En signant la page d\u2019enregistrement<\/strong>, VOUS reconnaissez que le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour obtenir du financement pour VOTRE V\u00c9HICULE<\/strong> et que votre acceptation en vertu du pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>est volontaire; VOUS<\/strong> reconnaissez que VOUS <\/strong>avez lu et compris les modalit\u00e9s et conditions du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, y compris les exclusions et les restrictions contenues au pr\u00e9sent contrat; VOUS <\/strong>accusez r\u00e9ception d\u2019une copie du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>; et VOUS <\/strong>reconnaissez que, si vous avez souscrit \u00e0 la couverture pour la r\u00e9paration \/ le remplacement d\u2019une cl\u00e9, VOUS <\/strong>avez re\u00e7u au moins deux (2) jeux de CL\u00c9S <\/strong>et \/ ou transpondeurs (le cas \u00e9ch\u00e9ant) en bon \u00e9tat de fonctionnement pour le V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> \u00e0 la DATE D\u2019ACHAT DU V\u00c9HICULE<\/strong>. Une cl\u00e9 de service n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme une CL\u00c9<\/strong>. <\/p>\n\n

                                                      SIGNATURE DU D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT<\/strong><\/p>\n\n

                                                      J\u2019atteste par la pr\u00e9sente que j\u2019ai lu et compris les modalit\u00e9s et conditions du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, y compris les exclusions et restrictions figurant dans les pr\u00e9sentes. Je confirme \u00e9galement que j\u2019ai re\u00e7u une copie du pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>dans son int\u00e9gralit\u00e9. REMARQUE : Le pr\u00e9sent document se compose de six (6) pages.<\/em> <\/p>\n\n

                                                      SIGNATURE DU CONCESSIONNAIRE VENDEUR<\/strong><\/p>\n\n

                                                      En tant que repr\u00e9sentant autoris\u00e9 du CONCESSIONNAIRE VENDEUR<\/strong>, je certifie que le V\u00c9HICULE <\/strong>est admissible \u00e0 la couverture en vertu du pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>et que ledit V\u00c9HICULE <\/strong>r\u00e9pond \u00e0 toutes les exigences fournies par L’ADMINISTRATEUR<\/strong> au CONCESSIONNAIRE VENDEUR<\/strong>.<\/p>\n\n

                                                      CONTRAT DE SERVICE POUR V\u00c9HICULE<\/strong><\/p>\n\n

                                                      Lorsque cette demande est d\u00fbment remplie, d\u00e9pos\u00e9e et enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong>, elle devient un CONTRAT.<\/strong> Ce CONTRAT <\/strong>est conclu entre le D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT <\/strong>et NOUS<\/strong>. Ce CONTRAT <\/strong>prot\u00e8ge le D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT<\/strong> en cas de R\u00c9PARATION COUVERTE <\/strong>pour le V\u00c9HICULE<\/strong>. En contrepartie du paiement des frais du CONTRAT <\/strong>\u00e0 L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong>, et en se fondant sur les d\u00e9clarations et les s\u00e9lections faites par le D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT <\/strong>et le CONCESSIONNAIRE VENDEUR <\/strong>dans le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>et sous r\u00e9serve des modalit\u00e9s, conditions, exclusions et limitations suivantes du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, le D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT <\/strong>est admissible aux couvertures et aux avantages suivants. VOTRE <\/strong>achat de ce CONTRAT <\/strong>n\u2019est pas un facteur ou une exigence pour obtenir un cr\u00e9dit. L\u2019achat de ce CONTRAT <\/strong>est facultatif. <\/p>\n\n

                                                        \n
                                                      1. D\u00c9FINITIONS<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                                                        ADMINISTRATEUR : <\/strong>CornerStone United, Ltd., 931, chemin Commissioners est, bureau 201, London, (Ontario) N5Z 3H9, 866-481-1327.<\/strong><\/p>\n\n

                                                        V\u00c9HICULE \u00c0 USAGE PROFESSIONNEL : <\/strong>V\u00e9hicules priv\u00e9s ou appartenant \u00e0 l\u2019entreprise qui sont utilis\u00e9s par un conducteur principal aux fins, mais sans s\u2019y limiter, de travaux d\u2019itin\u00e9raire ou de vente sans livraison et de travaux d\u2019itin\u00e9raire l\u00e9gers. Des exemples d\u2019utilisation commerciale sont les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour la livraison de pizzas et de fleurs, les agents immobiliers et les repr\u00e9sentants commerciaux.<\/strong> <\/p>\n\n

                                                        V\u00c9HICULE \u00c0 USAGE COMMERCIAL : <\/strong>Les v\u00e9hicules utilis\u00e9s dans tout autre type d\u2019utilisation commerciale non d\u00e9crit ci-dessus dans la section V\u00c9HICULE \u00c0 USAGE PROFESSIONNEL,<\/strong> y compris, mais sans s\u2019y limiter, les v\u00e9hicules de flotte et les v\u00e9hicules \u00e0 conducteurs multiples, les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour les travaux de livr\u00e9e, d\u2019entretien et de r\u00e9paration, les travaux commerciaux, les entreprises mobiles, la livraison par itin\u00e9raire, les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour le covoiturage et les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour tirer des remorques commerciales. Des exemples de V\u00c9HICULES \u00c0 USAGE COMMERCIAL <\/strong>sont les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour les taxis, les navettes, l\u2019entretien des pelouses, les inspecteurs en b\u00e2timent, la livraison de courrier et de colis, le lavage des chiens, la livraison d\u2019appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers, les entrepreneurs et les m\u00e9tiers. Les V\u00c9HICULES \u00c0 USAGE COMMERCIAL<\/strong> ne sont pas admissibles \u00e0 la couverture en vertu du pr\u00e9sent CONTRAT.<\/strong> <\/p>\n\n

                                                        CONTRAT : <\/strong>Le pr\u00e9sent contrat de service pour v\u00e9hicule, une fois qu\u2019il est accept\u00e9 par L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong>.<\/p>\n\n

                                                        DATE D\u2019ACHAT DU CONTRAT :<\/strong> La date \u00e0 laquelle VOUS <\/strong>avez souscrit au pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>pour le V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>.<\/p>\n\n

                                                        OPTIONS DE COUVERTURE : <\/strong>La ou les couvertures optionnelles que VOUS avez <\/strong>s\u00e9lectionn\u00e9es sont indiqu\u00e9es sur la page d\u2019enregistrement de ce CONTRAT.<\/strong> Seules les garanties \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous \u00e0 la section II \u00ab Options de couverture \u00bb qui correspondent aux OPTIONS DE COUVERTURE QUE VOUS avez <\/strong>s\u00e9lectionn\u00e9es s\u2019appliquent : <\/p>\n\n

                                                        URGENCE COUVERTE : <\/strong>Un \u00e9v\u00e9nement o\u00f9 le V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>est incapable de circuler en toute s\u00e9curit\u00e9 par ses propres moyens en raison d\u2019une d\u00e9sactivation r\u00e9sultant de circonstances impr\u00e9vues et in\u00e9vitables. Toutefois, et en ce qui concerne les avantages et les services de L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>en vertu des modalit\u00e9s du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, les \u00e9l\u00e9ments suivants ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des URGENCES COUVERTES<\/strong> : les dommages ou l\u2019incapacit\u00e9 dus \u00e0 un accident, une collision, une inondation, un incendie ou un vandalisme; les urgences r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de substances intoxicantes ou de stup\u00e9fiants ou de l\u2019utilisation du V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>dans la perp\u00e9tration d\u2019un crime; les appels de service r\u00e9p\u00e9t\u00e9s pour un V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>n\u00e9cessitant un entretien ou une r\u00e9paration de routine; et les travaux de remorquage ou de r\u00e9paration effectu\u00e9s dans une station-service, un garage ou un atelier de r\u00e9paration. <\/p>\n\n

                                                        PERTE DE CL\u00c9 COUVERTE : <\/strong>LA OU LES CL\u00c9S DU V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>qui ont \u00e9t\u00e9 perdues, endommag\u00e9es et qui ne fonctionnent pas. L\u2019absence d\u2019une ou de plusieurs CL\u00c9S DU V\u00c9HICULE VIS\u00c9 <\/strong>au moment de la <\/p>\n\n

                                                        La livraison initiale du V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>\u00c0 VOUS <\/strong>ne constitue pas une PERTE DE CL\u00c9 COUVERTE<\/strong>.<\/p>\n\n

                                                        R\u00c9PARATION COUVERTE : <\/strong>Une r\u00e9paration ou un service admissible \u00e0 la couverture en vertu des modalit\u00e9s du pr\u00e9sent CONTRAT.<\/strong> V\u00c9HICULE COUVERT ou V\u00c9HICULE : <\/strong>Le v\u00e9hicule d\u00e9crit sur la page d\u2019enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT.<\/strong><\/p>\n\n

                                                        FRANCHISE : <\/strong>Le montant que le D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT <\/strong>est tenu de payer, tel qu\u2019indiqu\u00e9 sur la page d\u2019enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, pour une R\u00c9PARATION COUVERTE <\/strong>une fois qu\u2019une pi\u00e8ce est r\u00e9par\u00e9e ou remplac\u00e9e selon les modalit\u00e9s du pr\u00e9sent CONTRAT.<\/strong><\/p>\n\n

                                                        CL\u00c9(S) ADMISSIBLE(S) : <\/strong>D\u00e9signe les autres cl\u00e9s que VOUS poss\u00e9dez <\/strong>contenues sur VOTRE <\/strong>porte-cl\u00e9s contenant les cl\u00e9s du V\u00c9HICULE COUVERT au moment d\u2019une <\/strong>PERTE DE CL\u00c9 COUVERTE <\/strong>(y compris, par exemple, les cl\u00e9s de voitures, de camions, de bateaux, de remorques, de v\u00e9hicules r\u00e9cr\u00e9atifs et d\u2019articles personnels tels que des bo\u00eetes \u00e0 bijoux, des coffres-forts, etc.).<\/p>\n\n

                                                        CL\u00c9(S) : <\/strong>Signifie jusqu\u2019\u00e0 deux (2) cl\u00e9s ma\u00eetresses et\/ou transpondeurs en bon \u00e9tat de fonctionnement (le cas \u00e9ch\u00e9ant) qui VOUS<\/strong>ont \u00e9t\u00e9 fournis pour le V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>au moment de la livraison originale du V\u00c9HICULE COUVERT. <\/strong> Les cl\u00e9s de voiturier et les dispositifs de rechange (p. ex., d\u00e9marreur \u00e0 distance) pour le V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des cl\u00e9s.<\/strong> <\/p>\n\n

                                                        R\u00c9PARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE ou RBSP : <\/strong>Le processus utilis\u00e9 pour enlever les petites bosses et les bosses mineures (jusqu\u2019\u00e0 quatre pouces de diam\u00e8tre) des surfaces peintes de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong><\/p>\n\n

                                                        sans nuire \u00e0 la finition d\u2019usine du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, sous r\u00e9serve des limitations et exclusions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent CONTRAT.<\/strong><\/p>\n\n

                                                        CONTRAT D’APR\u00c8S-VENTE : <\/strong>Un contrat de v\u00e9hicule usag\u00e9 dans lequel la DATE D\u2019ACHAT DU CONTRAT <\/strong>est post\u00e9rieure \u00e0 la DATE D\u2019ACHAT DU V\u00c9HICULE. <\/strong>Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne couvre aucun V\u00c9HICULE usag\u00e9 <\/strong>si la date \u00e0 laquelle VOUS avez <\/strong>achet\u00e9 le CONTRAT <\/strong>et la date \u00e0 laquelle VOUS avez <\/strong>achet\u00e9 VOTRE V\u00c9HICULE <\/strong>sont diff\u00e9rentes, \u00e0 moins que la case Contrat d’apr\u00e8s-vente ne soit coch\u00e9e sous \u00ab Suppl\u00e9ments obligatoires \u00bb sur la page d\u2019enregistrement de ce CONTRAT.<\/strong><\/p>\n\n

                                                        RISQUES ROUTIERS : <\/strong>Les objets et les conditions routi\u00e8res tels que les nids-de-poule, les rochers, les d\u00e9bris de bois, les pi\u00e8ces m\u00e9talliques, les clous, les d\u00e9chets de verre, de plastique ou de composite ou tout article causant des dommages aux pneus et\/ou aux roues autres que l\u2019usure et les conditions exclues dans la section intitul\u00e9e \u00ab Exclusions \u00bb.<\/p>\n\n

                                                        CONCESSIONNAIRE VENDEUR : <\/strong>Le concessionnaire automobile identifi\u00e9 sur la page d\u2019enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT.<\/strong><\/p>\n\n

                                                        DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE : <\/strong>La dur\u00e9e en mois du V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>est couverte par le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>, tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans la section DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE <\/strong>sur la page d\u2019enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>. La dur\u00e9e du CONTRAT <\/strong>de la DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE <\/strong>en mois commence \u00e0 la DATE D\u2019ACHAT DU CONTRAT.<\/strong> Ce CONTRAT <\/strong>expire lorsque la DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE <\/strong>des mois est atteinte. <\/p>\n\n

                                                        INUTILISABLE : <\/strong>Une situation dans laquelle la roue est incapable de sceller avec le pneu, ce qui entra\u00eene une perte d\u2019air et n\u2019est pas r\u00e9parable ou l\u2019int\u00e9grit\u00e9 structurale de la roue a \u00e9t\u00e9 compromise.<\/p>\n\n

                                                        DATE D\u2019ACHAT DU V\u00c9HICULE : <\/strong>La date \u00e0 laquelle le V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 par VOUS<\/strong>. NOUS, NOUS et NOS : <\/strong>CornerStone United, Ltd.<\/p>\n\n

                                                        GARANTIE : <\/strong>Toute GARANTIE <\/strong>du fabricant ou toute autre GARANTIE<\/strong>.<\/p>\n\n

                                                        VOUS, VOTRE, V\u00d4TRE, D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT : <\/strong>La ou les personnes indiqu\u00e9es sur la page d\u2019enregistrement comme \u00e9tant le(s) acheteur(s) du pr\u00e9sent CONTRAT.<\/strong><\/p>\n\n

                                                        II. OPTIONS DE COUVERTURE <\/strong><\/p>\n\n

                                                        A. PNEUS ET ROUES<\/u> :<\/strong><\/p>\n\n

                                                        LPendant la DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE <\/strong>du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, VOUS <\/strong>\u00eates admissible aux garanties suivantes en fonction de L\u2019OPTION DE COUVERTURE QUE VOUS avez <\/strong>souscrite telle qu\u2019indiqu\u00e9e sur la page d\u2019enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong> :<\/p>\n\n

                                                        FORFAIT S\u00c9LECT : <\/strong>Dans le cas o\u00f9 un ou plusieurs pneus et\/ou roues de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>sont endommag\u00e9s en raison d\u2019un RISQUES ROUTIER<\/strong>, NOUS paierons <\/strong>un atelier de r\u00e9paration ou, \u00e0 NOTRE <\/strong>discr\u00e9tion, NOUS vous <\/strong>rembourserons ce qui suit :<\/strong><\/p>\n\n

                                                        R\u00e9paration des pneus<\/strong> – NOUS <\/strong>paierons les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9paration des crevaisons.<\/p>\n\n

                                                        Remplacement des pneus<\/strong> – NOUS <\/strong>paierons pour le remplacement d\u2019un pneu s\u2019il n\u2019est plus r\u00e9parable en raison d\u2019un impact, d\u2019un accrochage, d\u2019une crevaison ou d\u2019autres RISQUES ROUTIERS<\/strong>. NOUS<\/strong> paierons le co\u00fbt d\u2019un pneu de remplacement du m\u00eame type et de la m\u00eame qualit\u00e9 (y compris le montage, l\u2019\u00e9quilibrage et le nouveau corps de valve) au prix de d\u00e9tail r\u00e9gional moyen. Les remplacements sont limit\u00e9s aux pneus d\u2019origine du fabricant et aux remplacements comparables. Les remplacements comparables sont d\u00e9termin\u00e9s par L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong>. <\/p>\n\n

                                                        R\u00e9paration des roues<\/strong> – NOUS <\/strong>paierons les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9paration des roues.<\/p>\n\n

                                                        Remplacement des roues<\/strong> – NOUS <\/strong>paierons pour le remplacement d\u2019une roue si elle est consid\u00e9r\u00e9e comme INUTILISABLE <\/strong>en raison d\u2019un RISQUE ROUTIER<\/strong>. NOUS <\/strong>paierons le co\u00fbt d\u2019une roue de remplacement du m\u00eame type et de la m\u00eame qualit\u00e9 (y compris le montage, l\u2019\u00e9quilibrage et le nouveau corps de valve) au prix de d\u00e9tail r\u00e9gional moyen. Les remplacements sont limit\u00e9s aux roues d\u2019origine du fabricant et aux remplacements comparables. Les remplacements comparables sont d\u00e9termin\u00e9s par L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong>. <\/p>\n\n

                                                        Remorquage \u2013 NOUS <\/strong>VOUS <\/strong>rembourserons les frais de remorquage rendus n\u00e9cessaires par des dommages caus\u00e9s par un RISQUE ROUTIER <\/strong>couvert jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 100 $.<\/p>\n\n

                                                        Location de voiture<\/strong> : NOUS <\/strong>VOUS <\/strong>rembourserons les frais de location de voiture, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de cinquante dollars (50 $) par jour pour un maximum de deux (2) jours si les r\u00e9parations \u00e0 VOS <\/strong>pneus et \/ ou roues n\u00e9cessitent huit (8) heures ou plus de main-d\u2019\u0153uvre, si NOUS <\/strong>exigeons une inspection du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> ou si les r\u00e9parations n\u00e9cessitent l\u2019exp\u00e9dition des roues endommag\u00e9es.<\/p>\n\n

                                                        FORFAIT ULTIME : <\/strong>Comprend toutes les protections du Forfait S\u00e9lect plus ce qui suit :<\/p>\n\n

                                                        Dommage en raison d\u2019un impact avec une bordure<\/strong> : la couverture pour le RISQUE ROUTIER est \u00e9largie pour inclure les dommages caus\u00e9s \u00e0 un ou plusieurs pneus ou \u00e0 une ou plusieurs roues en raison d\u2019un impact avec une bordure.<\/p>\n\n

                                                        Dommages esth\u00e9tiques <\/strong>\u2013 La couverture est offerte pour les roues en alliage ou en acier lorsque l\u2019\u00e9tat normal de la ou des roues est modifi\u00e9 par rapport \u00e0 son apparence normale. La couverture est limit\u00e9e aux surfaces bross\u00e9es ou peintes. NOUS <\/strong>utiliserons NOTRE <\/strong>r\u00e9seau de r\u00e9paration et d\u00e9terminerons le meilleur processus de r\u00e9paration pour les dommages esth\u00e9tiques. Les r\u00e9parations peuvent consister en des r\u00e9parations esth\u00e9tiques, des redressements ou des remises \u00e0 neuf. La ou les roues seront r\u00e9par\u00e9es dans la mesure du possible. Toute roue qui ne peut pas \u00eatre r\u00e9par\u00e9e sera remplac\u00e9e SEULEMENT SI LA ROUE EST INUTILISABLE<\/strong>. Les remplacements sont limit\u00e9s \u00e0 la ou aux roues d\u2019origine du fabricant ou aux roues de remplacement comparables ou similaires. Les remplacements comparables ou similaires sont d\u00e9termin\u00e9s par L\u2019ADMINISTRATEUR. <\/strong>Voir la section VI, Comment pr\u00e9senter une r\u00e9clamation, pour en savoir plus sur la fa\u00e7on de pr\u00e9senter une r\u00e9clamation. <\/p>\n\n

                                                        EXCLUSIONS :<\/h2>\n\n

                                                        Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne fournit pas <\/u><\/strong>de couverture PNEUS ET ROUES pour :<\/p>\n\n

                                                          \n
                                                        1. TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU D\u00c9TAIL DU PR\u00c9SENT CONTRAT<\/strong>.<\/em><\/li>\n\n\n\n
                                                        2. R\u00e9paration ou remplacement couvert par le fabricant ou toute autre couverture d\u2019assurance principale de la GARANTIE <\/strong>ou du D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                                                        3. R\u00e9parations ou remplacements non autoris\u00e9s par L\u2019ADMINISTRATEUR <\/span>avant leur r\u00e9paration ou leur remplacement.<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                                                        4. Pneus dont la profondeur de bande de roulement est de 3\/32 po ou moins.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                        5. R\u00e9paration ou remplacement d\u00e9passant les sp\u00e9cifications du v\u00e9hicule du fabricant, ou lorsque le fabricant, par annonce publique ou rappel, a \u00e9tabli ses responsabilit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard du remplacement d\u2019un d\u00e9faut du fabricant.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                        6. Dommages caus\u00e9s par n\u00e9gligence, abus, mauvaise utilisation, collision, d\u00e9fauts de fabrication, fuites de soupape ou de jante, mauvaise installation, pourriture s\u00e8che dans les flancs ou la bande de roulement, cha\u00eenes de pneus, utilisation en course ou hors route, vandalisme, m\u00e9fait malveillant, dommages \u00e0 la cha\u00eene, incendie ou vol.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                        7. V\u00e9hicules hors route, v\u00e9hicules r\u00e9cr\u00e9atifs, v\u00e9hicules avec pneus rebouch\u00e9s, v\u00e9hicules avec pneus hors route et\/ou roues, ou v\u00e9hicules de plus de 1 tonne.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                        8. Roues ou pneus personnalis\u00e9s.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                        9. D\u00e9faillances r\u00e9sultant de l\u2019exploitation sur une surface autre que les routes ou les autoroutes asphalt\u00e9es f\u00e9d\u00e9rales, provinciales, de comt\u00e9, de villes ou de municipalit\u00e9s.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                        10. Les V\u00c9HICULES \u00c0 USAGE COMMERCIAL <\/strong>ne sont pas admissibles \u00e0 la couverture.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                        11. Tout <\/span>V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>utilis\u00e9 pour des courses ou d\u2019autres comp\u00e9titions, des locations, des concessionnaires de pr\u00eat, des limousines, des taxis, des voitures de police ou d\u2019autres v\u00e9hicules d\u2019urgence.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                        12. V\u00e9hicules immatricul\u00e9s et\/ou autrement normalement exploit\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada ou des \u00c9tats-Unis.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                        13. Pneus et\/ou roues qui ne r\u00e9pondent pas aux recommandations du fabricant propres \u00e0 <\/span>VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT.<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                                                        14. Perte ou dommage caus\u00e9 par une mauvaise utilisation occasionn\u00e9e par la conduite avec des pneus surgonfl\u00e9s, sous-gonfl\u00e9s ou crev\u00e9s.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                        15. Les roues chrom\u00e9es et les jantes en alliage avec simulation de chrome sont exclues de la couverture des dommages esth\u00e9tiques en vertu du pr\u00e9sent <\/span>CONTRAT.<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                                                        16. Roues qui ne scellent pas en raison de la rouille et de la corrosion.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                        17. Toute perte ou tout dommage cons\u00e9cutif, y compris les pertes et les dommages mat\u00e9riels ainsi que les blessures corporelles qui r\u00e9sultent de la d\u00e9faillance de toute pi\u00e8ce de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, dont le remplacement est couvert selon les modalit\u00e9s et conditions du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                                                        18. Si VOUS continuez <\/strong>\u00e0 conduire avec un pneu \u00e0 roulage \u00e0 plat qui d\u00e9passe les exigences \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le manuel du propri\u00e9taire propre \u00e0 VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                                                          B. R\u00c9PARATION DU PARE-BRISE<\/u> :<\/strong><\/p>\n\n

                                                          NOUS <\/strong>VOUS <\/strong>rembourserons la r\u00e9paration des fissures, des \u00e9toiles ou des \u00e9clats du pare-brise avant de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT jusqu\u2019\u00e0 un pouce et demi (1,5) de diam\u00e8tre lorsqu\u2019il <\/strong>est endommag\u00e9 par : (1) des roches propuls\u00e9es et\/ou d\u2019autres d\u00e9bris de RISQUE ROUTIER <\/strong>tels que des d\u00e9bris de bois, des pi\u00e8ces m\u00e9talliques, des d\u00e9chets de plastique ou de composite, ou tout autre objet propuls\u00e9 pendant le V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>est motiv\u00e9; ou (2) caus\u00e9e par une contrainte sur le pare-brise due \u00e0 des bosses sur les autoroutes, les rues ou les routes. Les r\u00e9parations des fissures, des \u00e9toiles ou des \u00e9clats sur la surface du pare-brise avant qui sont jug\u00e9es r\u00e9parables seront effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide du processus de r\u00e9paration du pare-brise existant, sous r\u00e9serve des limitations et exclusions suivantes contenues dans le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>. La plupart des fissures, \u00e9toiles ou \u00e9clats mineurs du pare-brise avant peuvent \u00eatre r\u00e9par\u00e9s et, dans la plupart des cas, une r\u00e9paration compl\u00e8te ne sera pas perceptible. Les dommages caus\u00e9s par une collision ne sont pas couverts par le pr\u00e9sent CONTRAT.<\/strong> Un technicien en r\u00e9paration du pare-brise examinera la zone endommag\u00e9e avant d\u2019effectuer la r\u00e9paration du pare-brise pour d\u00e9terminer si les fissures, les \u00e9toiles ou les \u00e9clats peuvent \u00eatre r\u00e9par\u00e9s. Si le technicien en r\u00e9paration du pare-brise et L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>d\u00e9terminent que le pare-brise ne peut pas \u00eatre <\/strong>r\u00e9par\u00e9, NOUS VOUS <\/strong>rembourserons les d\u00e9penses engag\u00e9es pour le remplacement du pare-brise avant de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT (sauf l\u00e0 o\u00f9 la loi l\u2019interdit) jusqu\u2019\u00e0 <\/strong>un maximum de cinq cents dollars (500 $) par \u00e9v\u00e9nement. Une documentation des d\u00e9penses valides pour le remplacement du pare-brise avant de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>est requise. Voir la section VI, Comment pr\u00e9senter une r\u00e9clamation, pour en savoir plus sur la fa\u00e7on de pr\u00e9senter une r\u00e9clamation. <\/p>\n\n

                                                          Ce CONTRAT <\/strong>peut fournir une duplication de la couverture d\u00e9j\u00e0 fournie par VOTRE <\/strong>police d\u2019assurance contre les dommages corporels automobiles.<\/p>\n\n

                                                          EXCLUSIONS :<\/h2>\n\n

                                                          Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne pr\u00e9voit pas<\/u> <\/strong>de couverture de R\u00c9PARATION DU PARE-BRISE pour :<\/p>\n\n

                                                            \n
                                                          1. TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU D\u00c9TAIL DU PR\u00c9SENT CONTRAT.<\/strong><\/em><\/li>\n\n\n\n
                                                          2. Toute r\u00e9paration ou remplacement couvert par la GARANTIE<\/strong>, le rappel ou la reconnaissance de responsabilit\u00e9 \u00e9mis par le fabricant.<\/li>\n\n\n\n
                                                          3. R\u00e9parations non autoris\u00e9es par L\u2019ADMINISTRATEUR <\/span> <\/strong>avant sa r\u00e9paration.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                          4. Tout co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour des services non sp\u00e9cifiquement couverts par le <\/span>CONTRAT.<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                                                          5. Dommages \u00e0 toute vitre autre que le <\/span>pare-brise avant<\/span> des V\u00c9HICULES COUVERTS<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                                                          6. Tout montant de plus de cinq cents dollars (500 $) engag\u00e9 pour remplacer le pare-brise avant de<\/span> VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong> qui est jug\u00e9 non r\u00e9parable par le technicien<\/span>.<\/li>\n\n\n\n
                                                          7. Remplacement de toute pi\u00e8ce autre que le pare-brise.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                          8. Les dommages dus \u00e0 une usure anormale, \u00e0 des catastrophes naturelles, \u00e0 des dommages caus\u00e9s par ou li\u00e9s \u00e0 des animaux (y compris les animaux de compagnie), \u00e0 une collision et\/ou \u00e0 un accident, \u00e0 un incendie, \u00e0 une inondation, \u00e0 la gr\u00eale, \u00e0 une modification du <\/span>V\u00c9HICULE COUVERT, <\/strong> \u00e0 un m\u00e9fait, \u00e0 une mauvaise utilisation, \u00e0 une catastrophe naturelle ou \u00e0 des actes de la nature, \u00e0 une n\u00e9gligence, \u00e0 une surcharge, \u00e0 une \u00e9meute\/\u00e0 des troubles civils, au vandalisme ou \u00e0 l\u2019intrusion d\u2019eau.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                          9. Les V\u00c9HICULES \u00c0 USAGE COMMERCIAL <\/strong>ne sont pas admissibles \u00e0 la couverture.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                          10. Dommages \u00e0 <\/span>VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>ou \u00e0 d\u2019autres biens r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de substances intoxicantes ou de stup\u00e9fiants, ou de l\u2019utilisation de <\/span>VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>dans la perp\u00e9tration d\u2019un acte ill\u00e9gal.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                          11. Tout dommage accessoire ou cons\u00e9cutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les dommages pour perte d\u2019utilisation du V\u00c9HICULE COUVERT, <\/strong>les dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, la perte de temps, la perte de profits, la perte de revenus ou les inconv\u00e9nients.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                                                            C. R\u00c9PARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE<\/u> :<\/strong><\/p>\n\n

                                                            Dans le cas o\u00f9 VOUS subissez <\/strong>des bosses et\/ou des bosses mineures dans les panneaux m\u00e9talliques peints de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT, <\/strong>NOUS VOUS <\/strong>rembourserons la r\u00e9paration de bosses et\/ou de bosses mineures jusqu\u2019\u00e0 quatre (4) pouces de longueur qui peuvent \u00eatre r\u00e9par\u00e9es avec le processus de R\u00c9PARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE <\/strong>(RBSP<\/strong>). <\/strong> Toutes les bosses et bosses ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9par\u00e9es \u00e0 l\u2019aide du proc\u00e9d\u00e9 RBSP<\/strong>. Les bosses plus grosses, les bosses avec plis, les bosses et les bosses qui ne sont pas accessibles avec les outils RBSP <\/strong>et celles n\u00e9cessitant une repeinture ne sont pas couvertes. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 les bosses de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT sont caus\u00e9es par des dommages caus\u00e9s par la gr\u00eale, NOUS VOUS <\/strong>rembourserons (sauf l\u00e0 o\u00f9 la loi l\u2019interdit<\/strong>), jusqu\u2019\u00e0 un maximum de deux cent cinquante dollars (250 $) par incident, engag\u00e9s pour la r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s par la gr\u00eale de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT. <\/strong> <\/strong> Une documentation des d\u00e9penses valides pour la r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s par la gr\u00eale pour VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>est requise. Voir la section VI, Comment pr\u00e9senter une r\u00e9clamation, pour en savoir plus sur la fa\u00e7on de pr\u00e9senter une r\u00e9clamation. <\/p>\n\n

                                                            EXCLUSIONS :<\/h2>\n\n

                                                            Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne couvre pas<\/u> <\/strong>la R\u00c9PARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE <\/strong>pour :<\/p>\n\n

                                                            <\/h1>\n\n
                                                              \n
                                                            1. TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU D\u00c9TAIL DU PR\u00c9SENT CONTRAT.<\/strong><\/em><\/li>\n\n\n\n
                                                            2. Toute r\u00e9paration ou remplacement couvert par la GARANTIE, <\/strong>le rappel ou la reconnaissance de responsabilit\u00e9 \u00e9mis par le fabricant.<\/li>\n\n\n\n
                                                            3. R\u00e9parations non autoris\u00e9es par L\u2019ADMINISTRATEUR <\/span> <\/strong>avant sa r\u00e9paration.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                            4. Tout co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour des services non sp\u00e9cifiquement couverts par le <\/span>CONTRAT.<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                                                            5. Les bosses de trop grande taille (plus de quatre (4) pouces de diam\u00e8tre) sont consid\u00e9r\u00e9es comme non r\u00e9parables \u00e0 l\u2019aide du proc\u00e9d\u00e9 RBSP.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                            6. Bosses et bosses sur les panneaux horizontaux, plis de la <\/span> carrosserie du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, bosses dans les lignes ou les courbes de la carrosserie, ou bosses sur le bord d\u2019un panneau de carrosserie.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                            7. Bosses, bosses ou plis qui endommageront la carrosserie ou la finition de la peinture si le proc\u00e9d\u00e9 RBSP est utilis\u00e9.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                            8. Bosses ou bosses qui ne peuvent pas \u00eatre compl\u00e8tement r\u00e9par\u00e9es \u00e0 l\u2019aide du proc\u00e9d\u00e9 RBSP.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                            9. Bosses ou bosses qui n\u00e9cessitent l\u2019utilisation de mastic, de pon\u00e7age, de collage, d\u2019appr\u00eat ou de peinture.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                            10. Bosses ou bosses dont l\u2019acc\u00e8s est restreint en raison de contreventements install\u00e9s par le fabricant, de doubles panneaux m\u00e9talliques, d\u2019installations de rechange ou d\u2019autres limitations d\u2019acc\u00e8s.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                            11. Bosses profondes qui \u00e9tirent trop le m\u00e9tal et ne permettent pas au m\u00e9tal de revenir \u00e0 sa forme initiale.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                            12. Les V\u00c9HICULES \u00c0 USAGE COMMERCIAL <\/strong>ne sont pas admissibles \u00e0 la couverture.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                            13. Des parties chrom\u00e9es ou non peintes du <\/span>V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, du verre, du plastique ou d\u2019autres sections ext\u00e9rieures non m\u00e9talliques de la <\/span> carrosserie du V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>ou fix\u00e9es \u00e0 la <\/span>carrosserie<\/span> du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>.<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                                                            14. Tout dommage \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du <\/span>V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>ou au train de roulement du <\/span>V\u00c9HICULE COUVERT.<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                                                            15. Dommages environnementaux, y compris, mais sans s\u2019y limiter, la rouille, la corrosion et les dommages caus\u00e9s par les produits chimiques.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                            16. Remplacement de toutes pi\u00e8ces.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                            17. Dommages dus \u00e0 une usure anormale, \u00e0 des catastrophes naturelles, \u00e0 des dommages esth\u00e9tiques (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les \u00e9gratignures, la d\u00e9t\u00e9rioration de la peinture, les \u00e9clats, les fissures ou autres dommages \u00e0 la peinture sur la surface du <\/span>V\u00c9HICULE COUVERT, <\/strong> les entailles, l\u2019usure normale), les dommages caus\u00e9s par ou li\u00e9s aux animaux (y compris les animaux domestiques), la collision et\/ou l\u2019accident, l\u2019incendie, l\u2019inondation, la modification du <\/span>V\u00c9HICULE COUVERT, <\/strong>m\u00e9faits, mauvaise utilisation, catastrophe naturelle ou actes de la nature, n\u00e9gligence, surcharge, \u00e9meute\/troubles civils, vandalisme ou intrusion d\u2019eau.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                            18. Dommages \u00e0 <\/span>VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>ou \u00e0 d\u2019autres biens r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de substances intoxicantes ou de stup\u00e9fiants, ou de l\u2019utilisation de <\/span>VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>dans la perp\u00e9tration d\u2019un acte ill\u00e9gal.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                            19. Tout dommage accessoire ou cons\u00e9cutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les dommages pour perte d\u2019utilisation du V\u00c9HICULE COUVERT, <\/strong>les dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, la perte de temps, la perte de profits, la perte de revenus ou les inconv\u00e9nients.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                                                              D. R\u00c9PARATION\/REMPLACEMENT D’UNE CL\u00c9<\/u> :<\/strong><\/p>\n\n

                                                              Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 VOTRE(VOS) CL\u00c9(S) <\/strong>est perdue ou endommag\u00e9e et ne fonctionnerait pas, Xtended Auto Assistance routi\u00e8re vous <\/strong>remboursera jusqu\u2019\u00e0 mille dollars (1 000 $) par incident pour la r\u00e9paration ou, si elle n\u2019est pas r\u00e9parable, le remplacement de VOTRE(S) CL\u00c9(S) <\/strong>et\/ou transpondeur. Les remplacements seront des cl\u00e9s et\/ou des transpondeurs du fabricant d\u2019\u00e9quipement d\u2019origine (OEM) ou de type et de qualit\u00e9 similaire. Une couverture sera fournie pour la r\u00e9paration ou le remplacement raisonnable des inserts de cl\u00e9, des frais de cl\u00e9 en m\u00e9tal, du bo\u00eetier de cl\u00e9, du bo\u00eetier ou de l\u2019\u00e9metteur \u00e0 distance, du remplacement du Bluetooth et de toute d\u00e9pense de programmation connexe du v\u00e9hicule. La couverture est limit\u00e9e \u00e0 un total d\u2019une (1) r\u00e9clamation au cours d\u2019une p\u00e9riode de douze (12) mois pendant la DUR\u00c9E DE LA COUVERTURE<\/strong>. Aucune couverture ne sera fournie pour augmenter le nombre de cl\u00e9s <\/strong>et\/ou de transpondeurs pour le V\u00c9HICULE COUVERT.<\/strong> VOUS <\/strong>ne serez pas tenu de payer une somme, en plus du PRIX D\u2019ACHAT DU CONTRAT<\/strong>, pour les services couverts jusqu\u2019\u00e0 concurrence des limites de prestations indiqu\u00e9es. VOUS <\/strong>\u00eates responsable de toutes les d\u00e9penses non couvertes. Autres indemnit\u00e9s relatives \u00e0 la perte d\u2019une cl\u00e9s : <\/strong>En cas de perte de cl\u00e9s suppl\u00e9mentaires en conjonction avec une PERTE DE CL\u00c9 COUVERTE<\/strong>, Xtended Auto Assistance routi\u00e8re vous <\/strong>remboursera jusqu\u2019\u00e0 cent dollars (100 $) par \u00e9v\u00e9nement pour remplacer la ou les CL\u00c9(S) ADMISSIBLE(S)<\/strong>. Les re\u00e7us valides doivent \u00eatre re\u00e7us par Xtended Auto Assistance routi\u00e8re dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la perte initiale de la PERTE DE CL\u00c9 COUVERTE<\/strong>. <\/p>\n\n

                                                              EXCLUSIONS :<\/strong><\/p>\n\n

                                                              Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne couvre pas<\/u> <\/strong>la R\u00c9PARATION\/REMPLACEMENT D’UNE CL\u00c9 pour :<\/p>\n\n

                                                                \n
                                                              1. Tout dommage qui existait au moment de la vente au d\u00e9tail du pr\u00e9sent contrat.<\/li>\n\n\n\n
                                                              2. Toute r\u00e9paration ou remplacement effectu\u00e9 sans autorisation pr\u00e9alable par Xtended Auto Assistance routi\u00e8re.<\/li>\n\n\n\n
                                                              3. Toute r\u00e9paration ou remplacement couvert par la GARANTIE,<\/strong> le rappel ou la reconnaissance de responsabilit\u00e9 \u00e9mis par le ou les fabricants de la ou <\/strong>des CL\u00c9(S) ADMISSIBLE(S) \u00e0 <\/strong>remplacer.<\/li>\n\n\n\n
                                                              4. R\u00e9paration ou dommages \u00e0 la r\u00e9sidence, au V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>ou \u00e0 d\u2019autres biens.<\/li>\n\n\n\n
                                                              5. La couverture ne doit pas \u00eatre fournie en cas d\u2019urgence r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de substances intoxicantes ou de stup\u00e9fiants, ou de l\u2019utilisation du V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>dans la perp\u00e9tration d\u2019un crime.<\/li>\n\n\n\n
                                                              6. Tout dommage ou perte, quel qu\u2019il soit, cons\u00e9cutif, direct ou autre, r\u00e9sultant de la d\u00e9faillance ou de la perte d\u2019une ou de plusieurs CL\u00c9(S)<\/strong> de remplacement programm\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
                                                              7. Tout dommage ou non-fonctionnement de toute CL\u00c9(S)<\/strong> ou de les CL\u00c9(S) ADMISSIBLE(S)<\/strong> par l\u2019usure (p. ex., d\u00e9faillance de la batterie\/perte de charge, dommage esth\u00e9tique).<\/li>\n\n\n\n
                                                              8. Tout remplacement de CL\u00c9(S) <\/strong>LORSQU\u2019AU MOINS DEUX (2) JEUX DE CL\u00c9(S) <\/strong>POUR LE V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>N\u2019ONT PAS \u00c9T\u00c9 LIVR\u00c9S AU MOMENT DE L\u2019ACHAT DU V\u00c9HICULE.<\/li>\n\n\n\n
                                                              9. Toutes les cl\u00e9s de voiturier ou le march\u00e9 secondaire con\u00e7u (comme le d\u00e9marrage \u00e0 distance).<\/li>\n\n\n\n
                                                              10. La perte ou l\u2019endommagement de cl\u00e9s, de t\u00e9l\u00e9commandes, de transpondeurs ou de cartes \u00e0 puce autres que ceux d\u00e9finis comme CL\u00c9(S) ADMISSIBLE(S). <\/strong>Cela comprend, sans s\u2019y limiter : alarme, roue, t\u00e9l\u00e9commande\/transpondeur de rechange, lo-jack, club, cl\u00e9\/t\u00e9l\u00e9commande de porte de garage, t\u00e9l\u00e9commande de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9sidentielle, t\u00e9l\u00e9commandes\/cl\u00e9s pour les communaut\u00e9s ou les b\u00e2timents ferm\u00e9s ou cl\u00f4tur\u00e9s, et t\u00e9l\u00e9commandes\/transpondeurs\/cartes \u00e0 puce pour les v\u00e9hicules autres que le V\u00c9HICULE COUVERT.<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                                                              11. Tous les droits, taxes et amendes.<\/li>\n\n\n\n
                                                              12. Les V\u00c9HICULES \u00c0 USAGE COMMERCIAL <\/strong>ne sont pas admissibles \u00e0 la couverture.<\/li>\n\n\n\n
                                                              13. Seul le CO\u00dbT RAISONNABLE DE R\u00c9PARATION OU DE REMPLACEMENT <\/strong>de les CL\u00c9(S) <\/strong>ou de les CL\u00c9(S) ADMISSIBLE(S) est <\/strong>couvert par les modalit\u00e9s, conditions et limites \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                                                              14. Si le V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>est lou\u00e9, les \u00e9l\u00e9ments suivants ne seront pas couverts : (i) le remplacement de toute cl\u00e9 <\/strong>qui n\u2019est pas comptabilis\u00e9e lors de l\u2019inspection finale de location par le CONCESSIONNAIRE VENDEUR; <\/strong>(ii) les frais impos\u00e9s par le CONCESSIONNAIRE VENDEUR <\/strong>pour la ou les cl\u00e9s <\/strong>manquantes sur le rapport d\u2019inspection de fin de location; (iii) toute r\u00e9clamation d\u00e9pos\u00e9e apr\u00e8s la date de r\u00e9siliation du bail; et (iv) toute r\u00e9paration ou tout remplacement couvert par la garantie, le rappel ou la reconnaissance de responsabilit\u00e9 \u00e9mis par le fabricant de la cl\u00e9 <\/strong>\u00e0 remplacer, y compris les programmes d\u2019usure pr\u00e9vus pour les v\u00e9hicules lou\u00e9s. <\/li>\n\n\n\n
                                                              15. Xtended Auto Assistance routi\u00e8re ne garantit en aucune fa\u00e7on, express\u00e9ment ou implicitement, toute CL\u00c9 <\/strong>de remplacement ou CL\u00c9 ADMISSIBLE <\/strong>obtenue par VOUS.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                                                                PROC\u00c9DURE DE R\u00c9CLAMATION DE R\u00c9PARATION \/ REMPLACEMENT D’UNE CL\u00c9 (866-538-5257) :<\/strong><\/p>\n\n

                                                                Pour obtenir les avantages de remplacement de la CL\u00c9 DE V\u00c9HICULE COUVERTE <\/strong>en vertu du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, VOUS DEVEZ <\/strong>vous conformer aux conditions suivantes :<\/p>\n\n

                                                                  \n
                                                                1. Toutes les demandes de remplacement de KEY <\/strong>doivent \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 l\u2019assistance routi\u00e8re automatique Xtended avant de commencer tout remplacement. Appelez le num\u00e9ro sans frais de Xtended Auto assistance routi\u00e8re (866-538-5257) <\/strong>pour obtenir des instructions et obtenir une autorisation et un num\u00e9ro de suivi des r\u00e9clamations avant le d\u00e9but des travaux sur une cl\u00e9 de <\/strong>remplacement. REMARQUE : L\u2019\u00e9mission d\u2019un num\u00e9ro de suivi des r\u00e9clamations n\u2019implique pas et ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une approbation d\u2019une r\u00e9clamation, mais seulement que VOUS <\/strong>avez rempli VOTRE <\/strong>responsabilit\u00e9 en signalant une telle r\u00e9clamation. <\/li>\n\n\n\n
                                                                2. Si VOUS <\/strong>\u00eates dans un rayon de 50 milles du CONCESSIONNAIRE VENDEUR<\/strong>, VOUS <\/strong>devez y retourner pour faire couper et programmer une CL\u00c9 <\/strong>de remplacement. Si VOUS <\/strong>\u00eates \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du rayon de 50 milles, VOUS <\/strong>pouvez vous adresser \u00e0 un concessionnaire appropri\u00e9. <\/li>\n\n\n\n
                                                                3. Toutes les cl\u00e9s de v\u00e9hicule <\/strong>non fonctionnelles doivent \u00eatre mises \u00e0 la disposition du concessionnaire pour inspection et reprogrammation.<\/li>\n\n\n\n
                                                                4. Le concessionnaire doit envoyer par t\u00e9l\u00e9copieur une copie sign\u00e9e de l\u2019ordre de r\u00e9paration original au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9copieur de Xtended Auto Assistance routi\u00e8re re\u00e7u lors de l\u2019autorisation de remplacement pour le paiement final.<\/li>\n\n\n\n
                                                                5. Le concessionnaire sera pay\u00e9 d\u00e8s qu\u2019un bon de r\u00e9paration sign\u00e9 appropri\u00e9 sera re\u00e7u par Xtended Auto Roadside Assistance du concessionnaire. VOUS <\/strong>n\u2019\u00eates pas responsable des d\u00e9penses personnelles autres que les co\u00fbts sup\u00e9rieurs \u00e0 mille dollars (1 000 $) par \u00e9v\u00e9nement.<\/li>\n\n\n\n
                                                                6. Toutes les CL\u00c9S <\/strong>de remplacement et toute programmation ne sont disponibles que par le CONCESSIONNAIRE VENDEUR <\/strong>ou un concessionnaire franchis\u00e9 appropri\u00e9. Xtended Auto Assistance routi\u00e8re ne coupe pas, ne commande ni ne programme aucune cl\u00e9 perdue<\/strong> ou endommag\u00e9e. <\/li>\n\n\n\n
                                                                7. AVERTISSEMENT : Toute personne qui, sciemment et avec l\u2019intention de blesser, frauder ou tromper Xtended Auto Assistance routi\u00e8re, d\u00e9pose une d\u00e9claration d\u2019une r\u00e9clamation ou d\u2019une demande contenant des informations fausses, incompl\u00e8tes ou trompeuses sera poursuivie dans toute la mesure permise par la loi.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                                                                  PROC\u00c9DURE DE R\u00c9CLAMATION POUR LE REMPLACEMENT D\u2019UNE CL\u00c9 SUPPL\u00c9MENTAIRE (866 538-5257) :<\/strong><\/p>\n\n

                                                                  8. Xtended Auto Assistance routi\u00e8re vous <\/strong>remboursera le remplacement de VOTRE\/VOS CL\u00c9(S) ADMISSIBLE(S),<\/strong> jusqu\u2019\u00e0 concurrence de cent dollars (100 $) par \u00e9v\u00e9nement, sur r\u00e9ception des re\u00e7us originaux (et non photocopies) pay\u00e9s pour le ou les remplacements. Appelez le service des r\u00e9clamations d\u2019assistance routi\u00e8re de Xtended Auto au num\u00e9ro sans frais (866-538-5257<\/strong>) pour obtenir de l\u2019aide. <\/p>\n\n

                                                                  E. ASSISTANCE ROUTI\u00c8RE<\/u> :<\/strong><\/p>\n\n

                                                                  L\u2019assistance routi\u00e8re d\u2019urgence <\/em><\/strong>est disponible vingt-quatre (24) heures sur 24, tous les jours de l\u2019ann\u00e9e partout au Canada et dans la zone continentale des \u00c9tats-Unis. La couverture de l\u2019assistance routi\u00e8re est destin\u00e9e aux urgences seulement. VOTRE <\/strong>couverture commence \u00e0 la DATE D\u2019ACHAT DU CONTRAT <\/strong>et se termine \u00e0 la date d\u2019expiration indiqu\u00e9e ou \u00e0 l\u2019expiration de VOTRE CONTRAT,<\/strong> \u00e0 moins d\u2019\u00eatre r\u00e9sili\u00e9e. VOUS <\/strong>n\u2019aurez \u00e0 payer que les frais d\u2019assistance routi\u00e8re non couverts ou les co\u00fbts couverts qui d\u00e9passent VOTRE <\/strong>maximum de cent dollars (100 $) par \u00e9v\u00e9nement, tel qu\u2019indiqu\u00e9 ci-dessous. VOUS <\/strong>ne serez pas tenu de payer une somme, en plus du PRIX D\u2019ACHAT DU CONTRAT<\/strong>, pour les services couverts jusqu\u2019\u00e0 concurrence des limites de prestations indiqu\u00e9es. VOUS <\/strong>\u00eates responsable de toutes les d\u00e9penses non couvertes. Le service doit \u00eatre un avantage couvert selon les modalit\u00e9s du pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>et n\u2019est disponible que pour le V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>sp\u00e9cifique enregistr\u00e9 dans le cadre du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>. Les prestations d\u2019assistance routi\u00e8re d\u2019urgence ne sont pas offertes pour les V\u00c9HICULES \u00c0 USAGE COMMERCIAL<\/strong>. <\/p>\n\n

                                                                  Toutes les prestations d\u2019assistance routi\u00e8re sont administr\u00e9es par Xtended Auto Assistance routi\u00e8re, 866-538-5257<\/strong>.<\/p>\n\n

                                                                  Dans le cas o\u00f9 le service n\u2019est pas disponible par l\u2019interm\u00e9diaire de Xtended Auto Assistance routi\u00e8re, VOUS <\/strong>recevrez un num\u00e9ro d\u2019autorisation pour recevoir un remboursement des paiements effectu\u00e9s selon VOTRE programme et les limites de couverture pour les <\/strong>services re\u00e7us ind\u00e9pendamment. VOUS <\/strong>devez d\u2019abord contacter Xtended Auto Assistance routi\u00e8re pour obtenir l\u2019autorisation d\u2019obtenir des services ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n

                                                                  Tous les services fournis sont d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent document et sont applicables partout au Canada et dans la zone continentale des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n

                                                                  Appelez le num\u00e9ro sans frais <\/strong>866-538-5257 <\/strong>et un v\u00e9hicule de service sera envoy\u00e9 \u00e0 VOTRE <\/strong>aide. Important : <\/strong>Veuillez \u00eatre avec VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du fournisseur de services, car il ne peut pas entretenir un v\u00e9hicule sans surveillance. REMARQUE : L\u2019AIDE OBTENUE PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE D\u2019UNE SOURCE AUTRE QUE L\u2019ASSISTANCE ROUTI\u00c8RE D\u2019EXTENDED AUTO N\u2019EST PAS COUVERTE ET N\u2019EST PAS REMBOURSABLE.<\/strong><\/p>\n\n

                                                                  L\u2019assistance routi\u00e8re d\u2019urgence gratuite 24 heures sur 24 sera fournie au V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de cent dollars (100 $) par \u00e9v\u00e9nement, pour les URGENCES COUVERTES<\/strong> suivantes :<\/p>\n\n

                                                                  Assistance au remorquage <\/strong>– <\/em>Lorsque le remorquage est n\u00e9cessaire, le V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>sera remorqu\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de service qualifi\u00e9 le plus proche ou \u00e0 tout endroit demand\u00e9 par le client couvert jusqu\u2019\u00e0 concurrence de la limite de cent dollars (100 $) <\/strong>par \u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n

                                                                  Assistance en cas de crevaison <\/strong>– <\/em>Le service consiste en l\u2019enl\u00e8vement du pneu crev\u00e9 et son remplacement par la roue de secours situ\u00e9e avec le V\u00c9HICULE COUVERT.<\/strong> L’assistance au remorquage sera fournie au besoin. <\/p>\n\n

                                                                  Service de livraison de carburant, d\u2019huile, de liquide ou d\u2019eau <\/strong>– <\/em>Un approvisionnement d\u2019urgence en carburant, huile, liquide et eau sera livr\u00e9 si le V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>a un besoin imm\u00e9diat. VOUS <\/strong>devez payer le carburant ou tout autre liquide lors de la livraison;<\/p>\n\n

                                                                  Assistance au verrouillage <\/strong>\u2013 <\/em>Si VOS <\/strong>cl\u00e9s sont verrouill\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, une assistance sera fournie pour vous aider \u00e0 entrer dans le V\u00c9HICULE COUVERT.<\/strong> Assistance de batterie <\/strong>\u2013 En cas de d\u00e9faillance de la batterie, un d\u00e9marrage d\u2019appoint sera fourni pour d\u00e9marrer VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT.<\/strong><\/p>\n\n

                                                                  Pour tout montant exc\u00e9dant la limite de cent dollars (100 $) du programme, il sera de votre <\/strong>responsabilit\u00e9 de payer directement le fournisseur de services pour les frais suppl\u00e9mentaires. La couverture est \u00e9tendue \u00e0 tout conducteur du V\u00c9HICULE COUVERT.<\/strong> <\/p>\n\n

                                                                  EXCLUSIONS :<\/h2>\n\n

                                                                  Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne pr\u00e9voit pas <\/u><\/strong>de couverture d\u2019ASSISTANCE ROUTI\u00c8RE pour :<\/p>\n\n

                                                                    \n
                                                                  1. TOUT DOMMAGE QUI EXISTAIT AU MOMENT DE LA VENTE AU D\u00c9TAIL DU PR\u00c9SENT CONTRAT.<\/strong><\/em><\/li>\n\n\n\n
                                                                  2. Tout service couvert par la GARANTIE, <\/strong>le rappel ou la reconnaissance de responsabilit\u00e9 \u00e9mis par le fabricant.<\/li>\n\n\n\n
                                                                  3. Toute r\u00e9clamation faite dans le cadre d\u2019un CONTRAT pour lequel le paiement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u, ou pour des services non ex\u00e9cut\u00e9s, non autoris\u00e9s ou non conformes \u00e0 la description faite au moment de l\u2019autorisation.<\/li>\n\n\n\n
                                                                  4. Tout co\u00fbt lorsque des renseignements importants fournis \u00e0 Xtended Auto Assistance routi\u00e8re ne peuvent pas \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s comme \u00e9tant exacts ou sont jug\u00e9s trompeurs.<\/li>\n\n\n\n
                                                                  5. Urgences r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de substances intoxicantes ou de stup\u00e9fiants, ou de l\u2019utilisation du V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>dans la perp\u00e9tration d\u2019un crime.<\/li>\n\n\n\n
                                                                  6. Co\u00fbt des pi\u00e8ces, des cl\u00e9s de remplacement, des fluides, des lubrifiants, ou le co\u00fbt du carburant, des mat\u00e9riaux, de la main-d\u2019\u0153uvre suppl\u00e9mentaire li\u00e9e au remorquage ou du co\u00fbt d\u2019installation des produits.<\/li>\n\n\n\n
                                                                  7. Remorquage non urgent ou autre service non urgent.<\/li>\n\n\n\n
                                                                  8. Montage ou retrait non urgent de pneus d\u2019hiver ou de cha\u00eenes.<\/li>\n\n\n\n
                                                                  9. Pelleter la neige autour d\u2019un v\u00e9hicule.<\/li>\n\n\n\n
                                                                  10. La r\u00e9paration des pneus.<\/li>\n\n\n\n
                                                                  11. D\u00e9sincarc\u00e9ration ou treuil.<\/li>\n\n\n\n
                                                                  12. Motocyclettes, camions d\u2019une capacit\u00e9 de plus d\u2019une tonne et demie, v\u00e9hicules anciens (c\u2019est-\u00e0-dire v\u00e9hicules de plus de vingt (20) ans ou hors fabrication depuis dix (10) ans ou plus), taxis, limousines ou autres v\u00e9hicules commerciaux.<\/li>\n\n\n\n
                                                                  13. V\u00e9hicules r\u00e9cr\u00e9atifs (VR), roulottes de camping, roulottes de voyage ou tout v\u00e9hicule remorqu\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
                                                                  14. Tous les droits, taxes ou amendes.<\/li>\n\n\n\n
                                                                  15. Tous les frais comme les frais d\u2019exp\u00e9dition, les surcharges et les fournitures d\u2019atelier, \u00e0 moins qu\u2019ils ne soient express\u00e9ment autoris\u00e9s dans le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                                                                  16. Dommages ou incapacit\u00e9s dus \u00e0 des sources ext\u00e9rieures telles que des accidents, des vols, des m\u00e9faits malveillants, du vandalisme, des guerres, des \u00e9meutes, des actes de terrorisme, des troubles civils, des explosions et\/ou des actes de la nature, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les incendies, l\u2019eau, les tornades ou les tremblements de terre.<\/li>\n\n\n\n
                                                                  17. Remorquage ou travaux de r\u00e9paration effectu\u00e9s dans une station-service, un garage ou un atelier de r\u00e9paration.<\/li>\n\n\n\n
                                                                  18. le remorquage par une entreprise de remorquage, une station-service ou un garage autoris\u00e9; les frais d\u2019entreposage des v\u00e9hicules; un deuxi\u00e8me remorquage.<\/li>\n\n\n\n
                                                                  19. Service sur un v\u00e9hicule qui n\u2019est pas en \u00e9tat s\u00e9curitaire pour \u00eatre remorqu\u00e9 ou services qui peuvent causer des dommages au v\u00e9hicule s\u2019il est remorqu\u00e9 ou entretenu.<\/li>\n\n\n\n
                                                                  20. Remorquage ou entretien sur des routes qui ne sont pas r\u00e9guli\u00e8rement entretenues, comme les plages de sable, les champs ouverts, les for\u00eats et les zones d\u00e9sign\u00e9es comme non praticables en raison de travaux, etc.<\/li>\n\n\n\n
                                                                  21. Aucun remorquage ou autre service ne sera effectu\u00e9 lorsque le V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>est dans un \u00e9tat ou un endroit dangereux.<\/li>\n\n\n\n
                                                                  22. Remorquage \u00e0 la demande d\u2019un agent d\u2019application de la loi concernant l\u2019obstruction de la circulation, la mise en fourri\u00e8re, l\u2019abandon, le stationnement ill\u00e9gal ou d\u2019autres infractions \u00e0 la loi.<\/li>\n\n\n\n
                                                                  23. Les appels de service r\u00e9p\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessitent un V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>n\u00e9cessitant un entretien ou une r\u00e9paration de routine.<\/li>\n\n\n\n
                                                                  24. Services re\u00e7us ind\u00e9pendamment de Xtended Auto Assistance routi\u00e8re sans autorisation pr\u00e9alable de Xtended Auto Assistance routi\u00e8re.<\/li>\n\n\n\n
                                                                  25. Une seule incapacit\u00e9 pour le m\u00eame type de service au cours d\u2019une p\u00e9riode de sept jours sera accept\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                                                                    IL NE S\u2019AGIT PAS D\u2019UN SERVICE DE REMBOURSEMENT D\u2019ASSISTANCE ROUTI\u00c8RE : <\/strong>La prestation d\u2019aide routi\u00e8re d\u2019urgence n\u2019est pas destin\u00e9e \u00e0 rembourser le service obtenu ind\u00e9pendamment de ce programme. Les frais pour les services engag\u00e9s ind\u00e9pendamment ne sont PAS couverts sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable de Xtended Auto Assistance routi\u00e8re. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 Xtended Auto Assistance routi\u00e8re n\u2019est pas en mesure de fournir le service d\u2019assistance routi\u00e8re demand\u00e9, VOUS <\/strong>serez autoris\u00e9 par Xtended Auto Assistance routi\u00e8re \u00e0 obtenir le service d\u2019un autre fournisseur de services. Dans ce cas, et sur VOTRE <\/strong>demande \u00e9crite, VOUS <\/strong>serez rembours\u00e9 pour tous les paiements effectu\u00e9s pour les services couverts autoris\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 concurrence des limites de prestations sp\u00e9cifi\u00e9es. Sinon, le service obtenu par une source autre que Xtended Auto Assistance routi\u00e8re ne sera pas rembours\u00e9. <\/p>\n\n

                                                                    F. COMPLET ULTIME<\/u> :<\/strong><\/p>\n\n

                                                                    Si la couverture Complet Ultime est s\u00e9lectionn\u00e9e et marqu\u00e9e sur la page d\u2019enregistrement de ce CONTRAT,<\/strong> la couverture comprendra les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n

                                                                    PNEUS ET ROUES \u2013 FORFAIT ULTIME<\/strong> : Comprend toutes les couvertures et exclusions en vertu de l\u2019II. OPTIONS DE COUVERTURE, A. PNEU ET ROUE, FORFAIT ULTIME. <\/p>\n\n

                                                                    R\u00c9PARATION DU PARE-BRISE : <\/strong>Comprend toutes les protections et exclusions en vertu de l\u2019II. OPTIONS DE COUVERTURE, B. R\u00c9PARATION DU PARE-BRISE. <\/p>\n\n

                                                                    R\u00c9PARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE : <\/strong>Comprend toutes les protections et exclusions en vertu de l\u2019II. OPTIONS DE COUVERTURE, C. R\u00c9PARATION DE BOSSELURES SANS PEINTURE. <\/p>\n\n

                                                                    R\u00c9PARATION\/REMPLACEMENT DES CL\u00c9S : <\/strong>Comprend toutes les protections et exclusions en vertu de l\u2019II. OPTIONS DE COUVERTURE, D. KEY R\u00c9PARATION \/ REMPLACEMENT. <\/p>\n\n

                                                                    ASSISTANCE ROUTI\u00c8RE : <\/strong>Comprend toutes les protections et exclusions en vertu de l\u2019II. OPTIONS DE COUVERTURE, E. ASSISTANCE ROUTI\u00c8RE. <\/p>\n\n

                                                                    FRAIS D\u2019INTERRUPTION DE VOYAGE : <\/strong>NOUS VOUS <\/strong>rembourserons jusqu\u2019\u00e0 cent cinquante dollars (150,00 $) par jour pendant un maximum de trois (3) jours pour les frais de repas (restaurants seulement) et d\u2019h\u00e9bergement (h\u00f4tel\/motel seulement) (sauf l\u00e0 o\u00f9 la loi l\u2019interdit) par \u00e9v\u00e9nement encouru si :<\/p>\n\n

                                                                    a. VOUS <\/strong>ne pouvez pas utiliser le V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>en raison d\u2019un D\u00c9FAILLANCE M\u00c9CANIQUE<\/strong> impr\u00e9vu ou d\u2019une r\u00e9paration de pneu \/ de roue<\/p>\n\n

                                                                    b. VOUS <\/strong>\u00eates \u00e0 plus de cent (100) kilom\u00e8tres de chez vous;<\/span><\/p>\n\n

                                                                    c. Si VOUS engagez <\/strong>des frais d\u2019interruption de voyage \u00e0 la suite d\u2019une D\u00c9FAILLANCE M\u00c9CANIQUE<\/strong>, VOUS <\/strong>devez soumettre une preuve de la D\u00c9FAILLANCE M\u00c9CANIQUE <\/strong>et de l\u2019emplacement de l\u2019atelier de r\u00e9paration \u00e0 L\u2019ADMINISTRATEUR.<\/strong> <\/p>\n\n

                                                                    Voir la section VI, Que faire en cas d\u2019\u00e9chec et comment pr\u00e9senter une r\u00e9clamation pour en savoir plus sur la fa\u00e7on de pr\u00e9senter une r\u00e9clamation.<\/p>\n\n

                                                                    R\u00c9PARATION INT\u00c9RIEURE : <\/strong>Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 VOUS subissez <\/strong>des d\u00e9chirures int\u00e9rieures mineures, des br\u00fblures, des d\u00e9chirures (maximum de trois (3) pouces de longueur), des fissures, des \u00e9gratignures ou des perforations (moins d\u2019un pouce et quart (1 1\/4) de diam\u00e8tre) sur les surfaces int\u00e9rieures des si\u00e8ges en tissu ou en cuir, des mat\u00e9riaux du tableau de bord, des accoudoirs, des panneaux de porte, des garnitures de toit et des tapis (les tapis protecteurs sont exclus) de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT,<\/strong> NOUS r\u00e9parerons <\/strong>ou VOUS <\/strong>rembourserons les co\u00fbts de ces r\u00e9parations jusqu\u2019\u00e0 un maximum de deux cent cinquante dollars (250 $) par visite de r\u00e9paration (sauf l\u00e0 o\u00f9 la loi l\u2019interdit). Voir la section VI, Que faire en cas d\u2019\u00e9chec et comment pr\u00e9senter une r\u00e9clamation pour en savoir plus sur la fa\u00e7on de pr\u00e9senter une r\u00e9clamation. <\/p>\n\n

                                                                    EXCLUSIONS :<\/h2>\n\n

                                                                    Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne pr\u00e9voit pas<\/u> <\/strong>de couverture de R\u00c9PARATION INT\u00c9RIEURE pour :<\/p>\n\n

                                                                      \n
                                                                    1. TOUTE D\u00c9FAILLANCE QUI EXISTE AU MOMENT DE LA VENTE AU D\u00c9TAIL DU PR\u00c9SENT CONTRAT.<\/strong><\/u><\/em><\/li>\n\n\n\n
                                                                    2. Toute r\u00e9paration ou remplacement couvert par la GARANTIE<\/strong>, le rappel ou la reconnaissance de responsabilit\u00e9 \u00e9mis par le fabricant.<\/li>\n\n\n\n
                                                                    3. R\u00e9parations non autoris\u00e9es par L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>avant sa r\u00e9paration.<\/li>\n\n\n\n
                                                                    4. Tout co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour des services non sp\u00e9cifiquement couverts par le CONTRAT.<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                                                                    5. Toute finition, tissu, cuir ou vinyle qui n\u2019est pas endommag\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
                                                                    6. D\u00e9chirures de si\u00e8ges en tissu ou en cuir de plus de trois (3) pouces de longueur.<\/li>\n\n\n\n
                                                                    7. Crevaisons de si\u00e8ges en tissu ou en cuir de plus d\u2019un pouce et quart (1 1\/4) de diam\u00e8tre.<\/li>\n\n\n\n
                                                                    8. Les dommages caus\u00e9s par une mauvaise utilisation ou un abus de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT.<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                                                                    9. Dommages caus\u00e9s par des solvants ou des produits chimiques entrant en contact avec les surfaces int\u00e9rieures de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT. <\/strong><\/li>\n\n\n\n
                                                                    10. Dommages caus\u00e9s par la d\u00e9t\u00e9rioration ou la d\u00e9coloration des si\u00e8ges ou tapis en tissu ou en cuir de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT.<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                                                                    11. Tout montant n\u00e9cessaire pour effectuer des r\u00e9parations int\u00e9rieures de plus de deux cent cinquante dollars (250 $) par visite de r\u00e9paration.<\/li>\n\n\n\n
                                                                    12. Toute r\u00e9paration identifi\u00e9e lors d\u2019une visite de r\u00e9paration pr\u00e9c\u00e9dente qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9par\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
                                                                    13. Remplacement des si\u00e8ges ou des tapis dans le cas o\u00f9 ils ne peuvent pas \u00eatre nettoy\u00e9s et\/ou r\u00e9par\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
                                                                    14. Les V\u00c9HICULES \u00c0 USAGE COMMERCIAL <\/strong>ne sont pas admissibles \u00e0 la couverture.<\/li>\n\n\n\n
                                                                    15. Remplacement de toutes pi\u00e8ces.<\/li>\n\n\n\n
                                                                    16. Dommages dus \u00e0 une usure anormale, \u00e0 un cas de force majeure, \u00e0 une collision et\/ou \u00e0 un accident, \u00e0 un incendie, \u00e0 une inondation, \u00e0 une modification du V\u00c9HICULE COUVERT, <\/strong>\u00e0 un m\u00e9fait, \u00e0 une mauvaise utilisation, \u00e0 une catastrophe naturelle ou \u00e0 des actes de la nature, \u00e0 une n\u00e9gligence, \u00e0 une \u00e9meute\/\u00e0 des troubles civils, au vandalisme ou \u00e0 l\u2019intrusion d\u2019eau.<\/li>\n\n\n\n
                                                                    17. Dommages \u00e0 VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>ou \u00e0 d\u2019autres biens r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de substances intoxicantes ou de stup\u00e9fiants, ou de l\u2019utilisation de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>dans la perp\u00e9tration d\u2019un acte ill\u00e9gal.<\/li>\n\n\n\n
                                                                    18. Tout dommage accessoire ou cons\u00e9cutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les dommages pour perte d\u2019utilisation du V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, les dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, la perte de temps, la perte de profits, la perte de revenus ou les inconv\u00e9nients.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                                                                      G. COMPLET ULTIME, LOU\u00c9<\/u><\/strong><\/p>\n\n

                                                                      Si la couverture Complet Ultime, lou\u00e9 est s\u00e9lectionn\u00e9e et indiqu\u00e9e sur la page d\u2019enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT,<\/strong> la couverture comprendra ce qui suit :<\/p>\n\n

                                                                      COMPLET ULTIME : <\/strong>Comprend toutes les protections et exclusions en vertu de l\u2019II. OPTIONS DE COUVERTURE, F. COMPLET ULTIME. <\/p>\n\n

                                                                      INDEMNIT\u00c9S DE FIN DU CONTRAT POUR V\u00c9HICULE LOU\u00c9 : <\/strong>Dans le cas o\u00f9 VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>est financ\u00e9 par un contrat de location et que VOUS <\/strong>engagez certaines d\u00e9penses finales de fin de location, NOUS VOUS <\/strong>rembourserons jusqu\u2019\u00e0 mille cinq cents dollars (1 500 $) pour ces d\u00e9penses (sauf l\u00e0 o\u00f9 la loi l\u2019interdit). <\/strong> Les d\u00e9penses couvertes par cette garantie se limitent aux bosses ext\u00e9rieures, aux bosses, aux \u00e9gratignures r\u00e9parables, au verre \u00e9br\u00e9ch\u00e9 ou fissur\u00e9, aux dommages aux tissus int\u00e9rieurs, aux tapis protecteurs (les tapis protecteurs sont exclus), aux si\u00e8ges, aux plastiques du tableau de bord et de la console, au cuir, au tissu, au vinyle, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les d\u00e9chirures, les br\u00fblures, les d\u00e9chirures, les fissures, les \u00e9gratignures ou les perforations, les taches, les avantages cosm\u00e9tiques des roues pour enlever les \u00e9raflures, les \u00e9gratignures, les \u00e9ruptions de trottoir, les entailles, peinture ou repeinture de jantes en alliage, ou roues pli\u00e9es. Les indemnit\u00e9s de fin du contrat pour v\u00e9hicule lou\u00e9 sont disponibles de quatre-vingt-dix (90) jours avant jusqu\u2019\u00e0 quatre-vingt-dix (90) jours apr\u00e8s la date de r\u00e9siliation de VOTRE <\/strong>bail. Toutes les demandes de r\u00e8glement en vertu de cette prestation doivent \u00eatre soumises dans ce d\u00e9lai. Des copies de VOTRE <\/strong>r\u00e8glement final de remise de bail avec tous les frais applicables de VOTRE <\/strong>bailleur, des copies des re\u00e7us indiquant le paiement de ces frais par VOUS <\/strong>au bailleur et une copie des documents de r\u00e9siliation de bail d\u00e9finitifs indiquant la date \u00e0 laquelle le V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>a \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9 au bailleur sont requis pour le remboursement. Nous nous r\u00e9servons <\/strong>le droit de demander des documents suppl\u00e9mentaires au besoin pour v\u00e9rifier toutes les d\u00e9penses engag\u00e9es. RECOMMANDATION <\/strong>\u2013 NOUS <\/strong>vous <\/strong>recommandons de faire effectuer une inspection de la remise du bail chez VOTRE CONCESSIONNAIRE VENDEUR <\/strong>avant la r\u00e9siliation de VOTRE <\/strong>bail. Les r\u00e9parations avant la r\u00e9siliation peuvent r\u00e9duire consid\u00e9rablement VOS <\/strong>d\u00e9penses de fin de bail. Voir la section VI, Que faire en cas d\u2019\u00e9chec et comment pr\u00e9senter une r\u00e9clamation pour en savoir plus sur la fa\u00e7on de pr\u00e9senter une r\u00e9clamation. <\/p>\n\n

                                                                      EXCLUSIONS :<\/h2>\n\n

                                                                      Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne couvre pas<\/u> <\/strong>les indemnit\u00e9s de fin du contrat pour v\u00e9hicule lou\u00e9 pour :<\/p>\n\n

                                                                        \n
                                                                      1. TOUTE D\u00c9FAILLANCE QUI EXISTE AU MOMENT DE LA VENTE AU D\u00c9TAIL DU PR\u00c9SENT CONTRAT.<\/strong><\/em><\/li>\n\n\n\n
                                                                      2. Toute r\u00e9paration ou remplacement couvert par la GARANTIE<\/strong>, le rappel ou la reconnaissance de responsabilit\u00e9 \u00e9mis par le fabricant.<\/li>\n\n\n\n
                                                                      3. Toute finition, tissu, cuir ou vinyle qui n\u2019est pas endommag\u00e9.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                                      4. Les dommages caus\u00e9s par une mauvaise utilisation ou un abus de <\/span>VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT.<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                                                                      5. Les frais de kilom\u00e9trage exc\u00e9dentaire, les frais de remplacement des pneus, les frais de r\u00e9siliation du contrat pour v\u00e9hicule lou\u00e9, les \u00e9quipements manquants sur<\/span> VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, les paiements manqu\u00e9s, ou les taxes impay\u00e9es.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                                      6. Tout frais d\u2019inspection ou de transport factur\u00e9 en vertu de<\/span> VOTRE<\/strong> contrat pour v\u00e9hicule lou\u00e9.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                                      7. Toute r\u00e9paration qui serait couverte par <\/span> la police d\u2019assurance principale<\/span> de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT. <\/strong><\/li>\n\n\n\n
                                                                      8. Toute d\u00e9pense de fin de contrat pour v\u00e9hicule lou\u00e9 de plus de mille cinq cents dollars (1 500 $).<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                                      9. Toute d\u00e9pense de fin de contrat pour v\u00e9hicule lou\u00e9 engag\u00e9e plus de quatre-vingt-dix (90) jours avant ou plus de quatre-vingt-dix (90) jours apr\u00e8s la date de r\u00e9siliation de<\/span> VOTRE <\/strong>contrat pour v\u00e9hicule lou\u00e9.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                                      10. Tout co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour des services non sp\u00e9cifiquement couverts par le <\/span>CONTRAT.<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                                                                      11. Les roues chrom\u00e9es et les jantes en alliage avec simulation de chrome sont exclues de la couverture du pr\u00e9sent <\/span>CONTRAT.<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                                                                      12. Les V\u00c9HICULES \u00c0 USAGE COMMERCIAL <\/strong>ne sont pas admissibles \u00e0 la couverture.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                                      13. Les dommages dus \u00e0 une usure anormale, \u00e0 un cas de force majeure, \u00e0 une collision et\/ou \u00e0 un accident, \u00e0 un incendie, \u00e0 une inondation, \u00e0 une modification du <\/span>V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, \u00e0 un m\u00e9fait, \u00e0 une mauvaise utilisation, \u00e0 une catastrophe naturelle ou \u00e0 des actes de la nature, \u00e0 une n\u00e9gligence, \u00e0 une \u00e9meute\/\u00e0 des troubles civils, au vandalisme ou \u00e0 l\u2019intrusion d\u2019eau.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                                      14. Tout dommage accessoire ou cons\u00e9cutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les dommages pour perte d\u2019utilisation du <\/span>V\u00c9HICULE COUVERT<\/strong>, les dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, la perte de temps, la perte de profits, la perte de revenus ou les inconv\u00e9nients.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                                      15. Dommages \u00e0 VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>ou \u00e0 d\u2019autres biens r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de substances intoxicantes ou de stup\u00e9fiants, ou de l\u2019utilisation de VOTRE V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>dans la perp\u00e9tration d\u2019un acte ill\u00e9gal.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                                                                        H. SUPPL\u00c9MENTS OBLIGATOIRES :<\/strong><\/p>\n\n

                                                                        1. CONTRAT D’APR\u00c8S-VENTE : <\/strong>La couverture pour les V\u00c9HICULES <\/strong>d\u2019occasion n\u2019est disponible qu\u2019au moment de la livraison, \u00e0 moins que le suppl\u00e9ment du contrat apr\u00e8s-vente ne soit s\u00e9lectionn\u00e9 dans la section \u00ab Suppl\u00e9ments obligatoires \u00bb de la page d\u2019enregistrement du pr\u00e9sent CONTRAT.<\/strong> Pour les CONTRATS D’APR\u00c8S-VENTE<\/strong>, les r\u00e9clamations ne seront pas prises en compte pendant les trente (30) premiers jours suivant la DATE D\u2019ACHAT DU CONTRAT.<\/strong> <\/p>\n\n

                                                                        IV. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES <\/strong><\/p>\n\n

                                                                        \u00c9TENDUE TERRITORIALE DE LA GARANTIE<\/strong> : Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne couvre le V\u00c9HICULE <\/strong>que lorsqu\u2019il se trouve au Canada ou aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n

                                                                        DOMMAGES CONS\u00c9CUTIFS<\/strong> : L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>n\u2019est pas responsable de toute fausse d\u00e9claration verbale ou des dommages accessoires ou cons\u00e9cutifs autres que la couverture et les exclusions contenues dans les pr\u00e9sentes. Le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong> s\u2019applique aux pi\u00e8ces et \u00e0 la main-d\u2019\u0153uvre pour les articles identifi\u00e9s seulement, et ne pr\u00e9voit pas de dommages corporels, de dommages mat\u00e9riels, de responsabilit\u00e9 ou de tout autre type de couverture de responsabilit\u00e9. <\/p>\n\n

                                                                        MODIFICATIONS <\/strong>: Aucune modification ne peut \u00eatre apport\u00e9e au pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>sans NOTRE <\/strong>autorisation par \u00e9crit. Aucun de NOS <\/strong>repr\u00e9sentants ne poss\u00e8de l\u2019autorit\u00e9 de modifier les dispositions du pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ou d\u2019y renoncer. <\/p>\n\n

                                                                        D\u00c9CLARATIONS <\/strong>: En acceptant le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, VOUS <\/strong>confirmez que les d\u00e9clarations contenues dans ce CONTRAT <\/strong>faites par VOUS <\/strong>sont VOS <\/strong>d\u00e9clarations et accords et que ce CONTRAT <\/strong>est \u00e9mis en se fondant sur la v\u00e9racit\u00e9 de ces d\u00e9clarations.<\/p>\n\n

                                                                        RESPECT DES LOIS<\/strong> : Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>sera r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de la province dans laquelle il est conclu, et tout diff\u00e9rend <\/strong>ou litige de l\u2019une ou l\u2019autre des parties qui d\u00e9coulent des modalit\u00e9s du CONTRAT <\/strong>sera port\u00e9 devant un tribunal comp\u00e9tent de ladite province.<\/p>\n\n

                                                                        INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L\u2019ENTENTE<\/strong> : Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>repr\u00e9sente l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente entre VOUS <\/strong>et NOUS<\/strong>, et il n\u2019y a pas de garanties, de d\u00e9clarations ou d\u2019ententes autres que celles stipul\u00e9es express\u00e9ment aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n

                                                                        RETARDS <\/strong>: Le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong> n\u2019offre pas de garantie relativement \u00e0 une date ou \u00e0 une heure de service. NOUS <\/strong>ne serons pas tenus responsables de tout dommage en raison de retards, avant ou apr\u00e8s qu\u2019une date ou une heure de service ait \u00e9t\u00e9 convenue.<\/p>\n\n

                                                                        TRANSFERT : <\/strong>Pour transf\u00e9rer le CONTRAT,<\/strong> le D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT transmettra sa copie du CONTRAT <\/strong>et une copie de l\u2019acte de vente ou du re\u00e7u, les renseignements du nouveau propri\u00e9taire et les frais de transfert de cinquante dollars (50,00 $) \u00e0 L\u2019ADMINISTRATEUR dans les trente (30) jours suivant la date du transfert. <\/strong> Une preuve d\u2019entretien peut \u00eatre exig\u00e9e. Le transfert du CONTRAT <\/strong>du D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT <\/strong>\u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre des \u00e9l\u00e9ments suivants (ou du genre suivant) n\u2019est pas permis : <\/p>\n\n

                                                                          \n
                                                                        1. Agences de ventes en consignation;<\/li>\n\n\n\n
                                                                        2. Concessionnaires; ou<\/span><\/li>\n\n\n\n
                                                                        3. Agences de location.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                                                                          AUTRES COUVERTURES<\/strong> : Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne fournit une couverture qu\u2019en sus des autres contrats de service applicables et valides (y compris les garanties et les polices d\u2019assurance) dont le D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT<\/strong> dispose, ou que le D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT <\/strong>peut recouvrer aupr\u00e8s de tiers.<\/p>\n\n

                                                                          V. R\u00c9SILIATION<\/strong><\/p>\n\n

                                                                          Tous les ch\u00e8ques de remboursement de r\u00e9siliation seront envoy\u00e9s au CONCESSIONNAIRE VENDEUR<\/strong>. Le titulaire de privil\u00e8ge, le cas \u00e9ch\u00e9ant, peut \u00eatre nomm\u00e9 sur le ch\u00e8que de remboursement de r\u00e9siliation, en proportion de ses droits. VOUS <\/strong>pouvez r\u00e9cup\u00e9rer VOTRE <\/strong>remboursement de r\u00e9siliation directement du CONCESSIONNAIRE VENDEUR<\/strong>. <\/p>\n\n

                                                                          R\u00c9SILIATION PAR LE D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT<\/strong> : Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par le D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT <\/strong>dans les trente (30) jours suivant la DATE D\u2019ACHAT DU CONTRAT<\/strong>. VOUS <\/strong>pouvez r\u00e9silier ce CONTRAT <\/strong>en retournant au CONCESSIONNAIRE VENDEUR <\/strong>et en remplissant un formulaire de demande de r\u00e9siliation. Si le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>est r\u00e9sili\u00e9 dans les trente (30) jours suivant la DATE D\u2019ACHAT DU CONTRAT,<\/strong> L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>remboursera et enverra au CONCESSIONNAIRE VENDEUR <\/strong>le co\u00fbt pay\u00e9 pour ce CONTRAT,<\/strong> moins des frais de r\u00e9siliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. Si, \u00e0 un moment quelconque de la dur\u00e9e du CONTRAT <\/strong>, l\u2019UNIT\u00c9 <\/strong>est d\u00e9clar\u00e9e perte totale, ce CONTRAT <\/strong>peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par le D\u00c9TENTEUR DU CONTRAT <\/strong>(documents valides requis). En cas de perte totale, LADMINISTRATEUR <\/strong>\u00e9mettra un remboursement au prorata du co\u00fbt pay\u00e9 pour ce CONTRAT <\/strong>en fonction des jours de couverture \u00e9coul\u00e9s \u00e0 partir de la DATE D\u2019ACHAT DU CONTRAT<\/strong>, moins des frais de r\u00e9siliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. <\/p>\n\n

                                                                          R\u00c9SILIATION PAR L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong> : L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>\u00e0 tout moment pour non-paiement, pour fausse d\u00e9claration importante ou fraude dans l\u2019obtention de ce CONTRAT<\/strong>, si VOUS <\/strong>avez viol\u00e9 l\u2019une des conditions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, ou pour fausse d\u00e9claration dans la soumission d\u2019une r\u00e9clamation. \u00c0 partir de trente (30) jours suivant la date d\u2019achat de l\u2019UNIT\u00c9<\/strong>, si pour quelque raison que ce soit, la garantie originale du fabricant est modifi\u00e9e, annul\u00e9e ou n\u2019est pas transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 un nouveau propri\u00e9taire, le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong> devient nul. Si VOTRE CONTRAT <\/strong>est r\u00e9sili\u00e9 par NOUS <\/strong>pour l\u2019une des raisons \u00e9num\u00e9r\u00e9es, NOUS \u00e9mettrons <\/strong>un remboursement au prorata du co\u00fbt pay\u00e9 pour ce CONTRAT <\/strong>en fonction des jours de couverture \u00e9coul\u00e9s depuis la DATE D\u2019ACHAT DU CONTRAT<\/strong>, moins des frais de r\u00e9siliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. <\/p>\n\n

                                                                          R\u00c9SILATION PAR LE TITULAIRE DE PRIVIL\u00c8GE<\/strong> : Si le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9, le titulaire de privil\u00e8ge peut r\u00e9silier ce CONTRAT <\/strong>\u00e0 tout moment pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>pour non-paiement ou si l\u2019UNIT\u00c9 <\/strong>est d\u00e9clar\u00e9e perte totale ou est reprise (documents valides requis). Si ce CONTRAT <\/strong>est r\u00e9sili\u00e9 par le titulaire de privil\u00e8ge, L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>\u00e9mettra un remboursement au prorata du co\u00fbt pay\u00e9 pour ce CONTRAT <\/strong>en fonction des jours de couverture \u00e9coul\u00e9s depuis la DATE D\u2019ACHAT DU CONTRAT<\/strong>, moins des frais de r\u00e9siliation de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables. <\/p>\n\n

                                                                          VI. COMMENT PR\u00c9SENTER UNE R\u00c9CLAMATION <\/strong><\/p>\n\n

                                                                          VOUS <\/strong>devez utiliser tous les moyens et pr\u00e9cautions raisonnables pour prot\u00e9ger VOTRE V\u00c9HICULE <\/strong>contre d\u2019autres dommages. Le pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>ne couvre pas les dommages caus\u00e9s par le fait de ne pas obtenir une r\u00e9paration rapide du composant d\u00e9fectueux; <\/p>\n\n

                                                                          Pour obtenir des renseignements sur les pneus et roues, la r\u00e9paration du pare-brise, la r\u00e9paration de bosselures sans peinture (RBSP), la r\u00e9paration int\u00e9rieure ou l\u2019interruption de voyage, communiquez avec VOTRE CONCESSIONNAIRE VENDEUR <\/strong>ou, si ce n\u2019est pas disponible, L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>au 866-481-1327 <\/strong>du lundi au vendredi, de 8 h 00 \u00e0 20 h 00, heure normale de l\u2019Est. Pour obtenir des renseignements sur la r\u00e9paration ou le remplacement des cl\u00e9s, voir la section D. PROC\u00c9DURE DE R\u00c9CLAMATION DE R\u00c9PARATION \/ REMPLACEMENT D’UNE CL\u00c9, pour l\u2019assistance routi\u00e8re, voir la section E. ASSISTANCE ROUTI\u00c8RE. Si la r\u00e9paration n\u2019est pas couverte par le pr\u00e9sent CONTRAT,<\/strong> les co\u00fbts engag\u00e9s pour les travaux de d\u00e9montage et\/ou de diagnostic sont \u00e0 VOTRE charge et \u00e0 vos <\/strong>frais; <\/p>\n\n

                                                                          Fournir au CONCESSIONNAIRE VENDEUR <\/strong>ou \u00e0 l\u2019atelier de r\u00e9paration une copie de VOTRE CONTRAT;<\/strong><\/p>\n\n

                                                                          Avant de commencer les r\u00e9parations pour la r\u00e9paration de pneus et roues, du pare-brise, de bosselage sans peinture ou de r\u00e9paration int\u00e9rieure, VOUS <\/strong>ou l\u2019atelier de r\u00e9paration devez appeler L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>au 866-481-1327 <\/strong>pour v\u00e9rifier la couverture et obtenir un num\u00e9ro d\u2019autorisation de r\u00e9clamation pour les r\u00e9clamations. Le montant autoris\u00e9 est le maximum qui sera pay\u00e9. Tout montant suppl\u00e9mentaire doit \u00eatre approuv\u00e9 au pr\u00e9alable; <\/p>\n\n

                                                                          L\u2019atelier de r\u00e9paration et VOUS <\/strong>devez fournir une coop\u00e9ration compl\u00e8te dans l\u2019enqu\u00eate sur toute r\u00e9clamation d\u00e9pos\u00e9e en vertu du pr\u00e9sent CONTRAT;<\/strong><\/p>\n\n

                                                                          Dans certains cas, VOUS <\/strong>pourriez \u00eatre tenu d\u2019autoriser l\u2019atelier de r\u00e9paration \u00e0 inspecter ou \u00e0 d\u00e9monter VOTRE V\u00c9HICULE <\/strong>ou VOS CL\u00c9S <\/strong>afin de d\u00e9terminer la cause et le co\u00fbt de la r\u00e9paration. VOUS <\/strong>serez responsable de ces frais si la r\u00e9paration n\u2019est pas couverte par le pr\u00e9sent CONTRAT.<\/strong> L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger une inspection de VOTRE V\u00c9HICULE <\/strong>avant toute r\u00e9paration. L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>se r\u00e9serve le droit de d\u00e9placer VOTRE <\/strong>V\u00c9HICULE <\/strong>couvert vers un autre atelier de r\u00e9paration; <\/p>\n\n

                                                                          Apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 avec L\u2019ADMINISTRATEUR<\/strong>, passez en revue avec l’atelier de r\u00e9paration les composants qui seront couverts par le pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>.<\/p>\n\n

                                                                          Lorsque VOUS r\u00e9cup\u00e9rez <\/strong>VOTRE V\u00c9HICULE <\/strong>ou VOS CL\u00c9S,<\/strong> examinez le bon de r\u00e9paration avec le gestionnaire de service;<\/p>\n\n

                                                                          Payer la FRANCHISE <\/strong>et toute autre d\u00e9pense non couverte, le cas \u00e9ch\u00e9ant;<\/p>\n\n

                                                                          VOUS <\/strong>ou l\u2019atelier de r\u00e9paration devez fournir \u00e0 L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>l\u2019ordre de r\u00e9paration dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l\u2019ach\u00e8vement des r\u00e9parations autoris\u00e9es. Le d\u00e9faut de soumettre l\u2019ordre de r\u00e9paration dans les quatre-vingt-dix (90) jours peut entra\u00eener un refus complet et le non-paiement de la r\u00e9clamation; <\/p>\n\n

                                                                          L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>remboursera l\u2019atelier de r\u00e9paration ou VOUS <\/strong>apr\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019ordre de r\u00e9paration, conform\u00e9ment aux dispositions du CONTRAT,<\/strong> les CO\u00dbTS DE R\u00c9PARATION <\/strong>autoris\u00e9s effectu\u00e9s sur VOTRE V\u00c9HICULE<\/strong>, moins toute FRANCHISE applicable;<\/strong><\/p>\n\n

                                                                          Si VOUS <\/strong>devez faire une r\u00e9clamation lorsque le bureau de L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>est ferm\u00e9, VOUS <\/strong>pouvez suivre ces proc\u00e9dures de r\u00e9clamation sans autorisation pr\u00e9alable. Cependant, VOUS <\/strong>ou l\u2019atelier de r\u00e9paration agr\u00e9\u00e9 DEVEZ appeler L\u2019ADMINISTRATEUR <\/strong>au cours du jour ouvrable suivant. Le d\u00e9faut d\u2019appeler et de signaler la r\u00e9clamation le jour ouvrable suivant peut entra\u00eener un non-paiement. Les demandes de r\u00e8glement par la poste non approuv\u00e9es peuvent \u00eatre refus\u00e9es. Le remboursement des r\u00e9parations d\u2019urgence effectu\u00e9es en dehors des heures normales de bureau ne peut \u00eatre obtenu par VOUS <\/strong>que si VOUS <\/strong>suivez les proc\u00e9dures ci-dessus le premier jour ouvrable suivant l\u2019ex\u00e9cution de ces r\u00e9parations d\u2019urgence, \u00e0 moins que VOUS ne d\u00e9montriez qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas raisonnablement possible de donner un avis ou de d\u00e9poser la preuve de perte dans le d\u00e9lai prescrit et que l\u2019avis a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 d\u00e8s que raisonnablement possible. <\/strong> <\/p>\n\n

                                                                          Si VOUS <\/strong>pr\u00e9sentez une demande de remboursement des indemnit\u00e9s de fin du contrat pour v\u00e9hicule lou\u00e9, envoyez par la poste : (1) une copie du pr\u00e9sent CONTRAT; <\/strong>(2) des copies de VOTRE <\/strong>r\u00e8glement final de remise de bail avec tous les frais applicables de VOTRE <\/strong>bailleur; (3) des copies des re\u00e7us indiquant le paiement de ces frais par VOUS <\/strong>au bailleur, et : (4) une copie des documents d\u00e9finitifs de r\u00e9siliation du bail indiquant la date \u00e0 laquelle le V\u00c9HICULE COUVERT <\/strong>a \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9 au bailleur \u00e0 :<\/p>\n\n

                                                                          CornerStone United lt\u00e9e931, chemin Commissioners est, bureau 201London (Ontario) N5Z 3H9.<\/p>\n\n

                                                                          Si VOUS <\/strong>soumettez une r\u00e9clamation pour le remboursement des frais de pneus et de roues, de r\u00e9paration du pare-brise, de r\u00e9paration de bosselures sans peinture, de r\u00e9paration int\u00e9rieure ou de frais d\u2019interruption de voyage, envoyez une copie de cette demande<\/p>\n\n

                                                                          CornerStone United lt\u00e9e931, chemin Commissioners est, bureau 201London (Ontario) N5Z 3H9.<\/p>\n\n

                                                                          VII. NOTRE DROIT DE RECOUVRER UN PAIEMENT <\/strong><\/p>\n\n

                                                                          Si NOUS <\/strong>acquittons le co\u00fbt des r\u00e9parations en vertu du pr\u00e9sent CONTRAT<\/strong>, VOUS <\/strong>convenez que, dans le cas o\u00f9 NOUS <\/strong>effectuerions un paiement en vertu du pr\u00e9sent CONTRAT, NOUS nous r\u00e9servons tous les droits de recouvrer ledit paiement de qui que ce soit \u00e0 cause, mais sans s\u2019y limiter, d\u2019une campagne de rappel relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, ou d\u2019une r\u00e9paration exig\u00e9e par un tribunal, un organisme de r\u00e9glementation, un d\u00e9cret ou un r\u00e8glement. VOUS <\/strong>convenez de ne rien faire qui porterait atteinte \u00e0 ces droits. Si VOUS <\/strong>avez un droit de recouvrement contre une autre partie, VOTRE <\/strong>droit devient aussi le N\u00d4TRE<\/strong>. VOUS<\/strong> vous engagez \u00e0 faire tout ce qui est n\u00e9cessaire afin de NOUS <\/strong>permettre d\u2019exercer ces droits. Si NOUS payons <\/strong>les r\u00e9parations en vertu du pr\u00e9sent CONTRAT <\/strong>et que VOUS <\/strong>\u00eates \u00e9galement rembours\u00e9 pour les m\u00eames r\u00e9parations par quelqu\u2019un d\u2019autre, VOTRE <\/strong>paiement deviendra NOTRE <\/strong>propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 concurrence du montant que NOUS <\/strong>avons pay\u00e9 pour les r\u00e9parations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                                          Pour l\u2019ASSISTANCE ROUTI\u00c8RE et R\u00c9PARATION \/ REMPLACEMENT D’UNE CL\u00c9866-538-5257 COMPLET NIVEAU DE COUVERTURE(cochez une bo\u00eete seulement) Ultime Pneus et rouesR\u00e9paration du pare-briseR\u00e9paration de bosselures sans peintureR\u00e9paration \/ remplacement d\u2019une cl\u00e9R\u00e9paration int\u00e9rieureInterruption de voyageAssistance routi\u00e8re Ultime, lou\u00e9 Pneus et rouesR\u00e9paration du pare-briseR\u00e9paration de bosselures sans peintureR\u00e9paration \/ remplacement d\u2019une cl\u00e9R\u00e9paration int\u00e9rieureInterruption de voyageAssistance routi\u00e8reIndemnit\u00e9s de fin…<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[38],"tags":[],"class_list":["post-621","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee"],"yoast_head":"\nCONTRATS - 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